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unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Commi
unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Delib fusionnées bureau 24 avril
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur et Côteaux du Comminges - Delib fusionnées bureau 24 avril)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
EM
ID
: 031-200072643-20250424-2025760-DE
CŒUT
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2025-76
Objet
:
Associations
— Subventions
2025
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
14
Date
de
la
convocation
: 17
avril
2025
Procurations
2
Suffrages
exprimés
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
avril,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
siège
de
la Communauté
de
Communes
à Saint-
Gaudens,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: Magali
GASTO
OUSTRIC
; Julien
LACROIX
; Alain
FRECHOU
; Gilbert
SIOUTAC
;
Jean-Charles
DASQUE
; Alain
BOUBEE
;
Laurent
BRIOL
;
Marie-Hélène
FONTANNEAU
;
Jean-François
CAZAUX
;
Céline
LAURENTIES-BARRERE
;
Elisabeth
ROUEDE
; Laure
VIGNEAUX
; Emilie
SUBRA
; Jean-Claude
DURROUX
Excusés
: Claire
VOUGNY;
Eric
MIQUEL
; Jean-Yves
DUCLOS
; Philippe
BRILLAUD
Absents
: Thierry
POUZOL
; Jérôme
ADOUE
; Lionel
WELTER
; Thierry
POUZOL,
Jean-Michel
LOSEGO
Procurations
: Jean
FERRERE
donne
pouvoir
à
Magali
GASTO
OUSTRIC
et
Michel
de
GAULEJAC
à
Emilie
SUBRA
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Alain
FRECHOU
ASSOCIATIONS
- SUBVENTIONS
2025
Monsieur
le Vice-Président
Jean-Charles
DASQUE
présente
le rapport
suivant
:
La
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges
a
été
sollicitée
par
un
certain
nombre
d'associations
en
vue
de
leur
apporter
un
soutien
financier
dans
le cadre
de
divers
projets.
Vu
le
décret
n°
2001-495
du
06
juin
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relatif à la transparence
financière
des
aides
octroyées
par
les
personnes
publiques,
Vu
le budget
principal
2025
adopté
en
séance
du
10
avril
2025,
Vu
les demandes
effectuées
et les dossiers
réputés
complets,
il vous
est
proposé
d’instruire
les dossiers
suivants
: l Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
UE
Publié
le 25/04/2025
ID
: 031-200072643-20250424-2025760-DE
ASSOCIATIONS
Subvention
Observations
ACCEPT
1 000.00
€
ADES
EUROPE
LE
RELAIS
28
000.00
€ |
Convention
de
partenariat
2025
AÎTF
S 400.00
€ |
Association
des
Internationaux
de
Tennis
Féminin
AIC
31
2 000.00
€ |
Accompagnement
judiciaire
Commingeois
ATOUTS
LOISIRS
COMMINGES
500.00
€
AU
RING
NIAQUE
BOXE
500
.00
€ |
Subvention
d'investissement
versée
au
chapitre
204
pour
l’achat
d'un
ring
mobile
BGE
SUD-OUEST
13
860.00
€ |
Convention
d'objectifs
2025
BGE
SUD-OUEST
COUVEUSE
3 500.00
€
Versement
en
2025
pour
1 couvé,
en
application
de
la convention
de
partenariat
MARAICHÈRE
2025-2027,
cf. délib
2024-218
du
Conseil
communautaire
du
05/12/24
BONS
MATINS
FAIMS
D'APRÈM
500.00
€
CDAD
15
000.00
€ |
Convention
constitutive
renouvelée
à compter
de
2023
CHAPELLE
ST JACQUES
10
800.00
€
CINÉ
DONJON
AURIGNAC
250.00
€
CIRCUIT
CINEMA
DU
COMMINGES
2 000.00
€ |
Cinéma
3c
Les
Variétés
de
Montréjeau
CLAP
- JAZZ
EN
COMMINGES
22
500.00
€ |
Avance
comprise
- Convention
financière
2025
CLARAC
COMMINGES
CYCLISME
250.00
€
CLUB
COMMINGES
BIKE
2 420.00
€
CLUB
DE
FOOTBALL
LABARTHE-RIVIERE
500.00
€
CLUB
DE
GYM
LES
SAINT-GAUDINOIS
1 000.00
€
CLUB
ROUE
LIBRE
SAMAN
500.00
€
COLLÈGE
GÉNÉRALISTES
ENSEIGNANTS
3 800.00 €
COMMINGES
HANDBALL
840.00
€
COMMINGES
ST GAUDENS
FOOT
CLUB
1 500.00
€
COMMINGES
SANS
FRONTIERES
4
500.00
€
CROIX
ROUGE
FRANÇAISE
15
000.00
€ |
Avance
comprise
- Convention
triennale
2023-2026
CULTURE
ET
CINÉMA
3 000.00
€ |
Festival
du
cinéma
L’Isle-en-Dodon
ÉCOLE
STE-GERMAINE
500.00
€
ÉCOUTE
MOI
GRANDIR
26
608,00
€ |
Avance
comprise
- Convention
d'objectifs
2025
EFCA
FOOT
AURIGNAC
1500.00
€
ETH
OSTAU
COMMENGES
250.00
€
FOCIVAM
500.00
€
FEMMES
DE
PAPIER
13
950.00
€ |
Avance
comprise
FRACTALE
PROD
600.00
€
GRAINES
D'AVENIR
2 000.00
€
ITATE COMMNGE
2
A
te DAS dé
JOB
EN
COMMINGES
40
500.00
€ |
Avance
comprise
- Convention
d'objectifs
2025
LA CAFETIÈRE
2 500.00 €
LA
CASA
4 500.00
€
DU
COMMINGES
-BOXE
80.00
€
LES
JOURNÉES
DU
BOULONNAIS
13
500.00
€ Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
ID
: 031-200072643-20250424-2025760-DE
LES
MARSOUINS
DU
COMMINGES
700.00
€
LES
PETITS
DÉBROUILLARDS
250.00
€ |
Dispositif
Quartier
Politique
de
la Ville
L'ISLE-FOIRES-ET-MARCHES
4
500.00
€
MAMI
ISLE
AUX
PITCHOUNS
PETITS
TRAINS
IED
250.00
€
MAM
MAINATCHOUS
TERREBASSE
250.00
€
MAM
P'TITS
BOUTS
BOULOGNE
250.00
€
MIC
SAINT-GAUDENS
41
310.00
€
Avance
comprise
- Convention
d'objectifs
2025
MIC
L'ISLE-EN-DODON
14
192.00
€
Convention
d'objectifs
2025
PLATEFORME
MÉTIERS
AIDE
A
DOMICILE
3 525.44€
PRONOMADES
37
800.00
€ |
Avance
comprise
- Convention
d'objectifs
2025
RACING
CLUB
ST
GAUDINO
IS
COMMINGES
710.00
€
REBONDS
500.00
€
SECOURS
POPULAIRE
FRANCAIS
250.00
€
STADE
SAINT-GAUDINOIS
LUCHON/BOULOGNE
RUGBY
XV
1 280.00
€
UNION
SPORTIVE
L’ISLOISE
370.00
€ |
Club
de
rugby
L'isle-en-Dodon
UNION
SPORTIVE
MONTREJEAULAISE
500.00
€
GOURDAN-POLIGNAN
RUGBY
°
VITAMINE
L
2 000.00
€
Monsieur
le Vice-Président
propose
que
les versements
des
subventions
rattachées
à la réalisation
d'opérations
spécifiques
soient
soumis
à
leur
bonne
réalisation.
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
- D'APPROUVER
les
attributions
de
subventions
de
fonctionnement
2025
aux
associations
listées
dans
le
tableau
ci-dessus, - D'ACCEPTER
les
versements
aux
associations
des
subventions
relatives
aux
opérations
2025,
sous
réserve
que
la réalisation
effective
des
opérations
financées
soient
attestées,
- DE
DIRE
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
principal
2025,
-
D'AUTORISER
Madame
la
Présidente
à
signer
tout
document
technique,
administratif
et
financier
afférent
à la présente
décision,
y compris
les
conventions
lorsqu'elles
sont
nécessaires.
Fait
et
délibéré
le
24
avril
2025
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
POUR
: 15
- CONTRE
:
1 - ABSTENTIONS
: O0
ADOPTÉE Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
LUE:
Publié
le 25/04/2025
ID
: 031-200072643-20250424-2025760-DE Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
EM
ID
: 031-200072643-20250424-2025770-DE
CŒUS
&
COTEAUX
COMMINGES COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
N°
2025-77
Objet
:
Budget
principal
2025
-— Créances
éteintes
Membres
du
bureau
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
En
exercice
25
Présents
14
Date
de
la convocation
: 17
avril
2025
Procurations
2
Suffrages
exprimés
16
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-quatre
avril,
les
membres
du
bureau
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
et
Coteaux
Comminges,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
en
bureau,
au
siège
de
la
Communauté
de
Communes
à
Saint-
Gaudens,
sous
la
présidence
de
Magali
GASTO
OUSTRIC,
Présidente.
Présents
: Magali
GASTO
OUSTRIC
; Julien
LACROIX;
Alain
FRECHOU
;
Gilbert
SIOUTAC
;
Jean-Charles
DASQUE
; Alain
BOUBEE
;
Laurent
BRIOL
;
Marie-Hélène
FONTANNEAU
;
Jean-François
CAZAUX;
Céline
LAURENTIES-BARRERE
;
Elisabeth
ROUEDE
; Laure
VIGNEAUX
; Emilie
SUBRA
; Jean-Claude
DURROUX
Excusés
: Claire
VOUGNY ;
Eric
MIQUEL
; Jean-Yves
DUCLOS
; Philippe
BRILLAUD
Absents
: Thierry
POUZOL
; Jérôme
ADOUE
; Lionel
WELTER
; Thierry
POUZOL,
Jean-Michel
LOSEGO
Procurations
: Jean
FERRERE
donne
pouvoir
à
Magali
GASTO
OUSTRIC
et
Michel
de
GAULEJAC
à
Emilie
SUBRA
Est
nommé
secrétaire
de
séance
: Alain
FRECHOU
BUDGET
PRINCIPAL
2025
- CRÉANCES
ÉTEINTES
Madame
la
Présidente
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la Communauté
de
communes
relève
de
la compétence
du
comptable
public.
À cette
fin, il lui appartient
d'effectuer
toutes
les diligences
utiles
et de
mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
voies
d'exécution
forcée
autorisé
par
la loi.
Les
admissions
en
non-valeur
(ANV)
et
les
créances
éteintes
sont
deux
procédures
qui
contribuent
à
garantir
la
sincérité
des
comptes,
puisqu'elles
consistent
à annuler,
par
une
dépense,
une
recette
qui
avait
été
comptabilisée
mais
qui
ne
sera
en
fait
pas
recouvrée
par
le comptable.
En
ce
qui
concerne
les
ANV,
les
créances
détenues
par
la
Communauté
de
communes
à
l’encontre
de
tiers
que
le
comptable
juge
irrécouvrables,
peuvent
être
admises
en
non-valeur
par
délibération
du
Bureau
Communautaire
au
vu
d’une
liste
préétablie
par
le comptable.
On
parle
alors
de
créances
irrécouvrables.
fl est
précisé
que
l'admission
en
non-valeur
n’efface
pas
la dette
du
redevable,
mais
qu’elle
acte
l'arrêt
des
actions
en
recouvrement. Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
25/04/2025
Publié
le 25/04/2025
EM
ID
: 031-200072643-20250424-2025770-DE
Les
créances
éteintes
sont
des
créances
qui
restent
valides
juridiquement
mais
pour
lesquelles
une
décision
juridique
extérieure
définitive
s'oppose
à toute
action
en
recouvrement
(effacement
de
dette,
clôture
de
liquidation
judiciaire,
etc.).
Les
créances
concernées
peuvent
être
admises
en
créances
irrécouvrables
par
délibération
du
Bureau
Communautaire
au
vu
d'une
liste
préétablie
par
le comptable.
Vu
la
délibération
n°2024-18
du
14
mars
2024
portant
modification
et
mise
à jour
des
délégations
de
pouvoir
du
Conseil
communautaire
vers
le
Bureau
et
la
Présidente,
Vu
la
décision
de
la
commission
de
surendettement
de
la
Haute-Garonne
en
date
du
3
septembre
2024,
Vu
le
courriel
de
la
Trésorerie
de
St
Gaudens
en
date
du
4
avril
2025,
Ilest
demandé
au
Bureau
Communautaire
la constatation
de
produits
irrécouvrables
pour
créances
éteintes,
de
titres
ou
soldes
de
titres :
EXERCICE
REFERENCE
MONTANT
2016
T-702400000359
7.00
€
T-702400001396
6.65
€
T-702400001774
25.35
€
2017
T-104
119.00
€
T-391
28.00
€
7-1220
155.00
€
T-1571
155.00
€
T-1779
56.00
€
T-1780
84.00
€
T-2059
22.00
€
T-2601
100.00
€
T-2615
130.00
€
T-3034
45.00
€
T-3288
15.00
€
2018
T-783
75.00
€
T-1040
15.00
€
T-1547
112.00
€
T-2290
28.00
€
TOTAL
1 178.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le bureau
communautaire
DÉCIDE
:
-
D'ADMETTRE
en
créances
éteintes
des
titres
ou
soldes
de
pièces
pour
les
exercices
susmentionnés
et
selon
la liste transmise
par
les services
du
Trésor
Public,
-
DIRE
que
ces
crédits
sont
inscrits
au
budget
2025
au
chapitre
65,
- __
D’AUTORISER
Madame
la Présidente
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération.
POUR
: 16
- CONTRE
:
0
- ABSTENTIONS
: 0
ADOPTÉE
Fait
et
délibéré
le
24
avril
2025
Pour
extrait
conforme,
La
Présidente,
Magali
GASTO
OUSTRIC
La
Présidente,
- certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
;
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois
suivant
sa
publication.