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Arrêté - PM A 24 186 Occupation du Domaine Public Travaux espaces verts Boulevard Dumaine de la Josserie
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Arrêté - PM A 24 186 Occupation du Domaine Public Travaux espaces verts Boulevard Dumaine de la Josserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
pacé ville & nature Réglementation temporaire de la circulation Boulevard Dumaine de la Josserie Du 05 août 2024 au 09 août 2024 PM_A 24 186 SLS Le Maire de Pacé, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, art. L.2212-1 et suivants; # Vule Code de la route; Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation routière, ainsi que l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 et notamment l’article 133 du libre | — 8°" partie (signalisation temporaire) ; Vu la demande présentée par Monsieur Nicolas PELERIN, Responsable du Pôle cadre de vie de la commune de PACÉ ; Considérant que la sécurité des usagers nécessite parfois une réglementation temporaire de la circulation. ARRETE ARTICLE 1°' En raison des travaux réalisés par les service techniques communaux sur les espaces verts dans les terre-pleins centraux, boulevard Dumaine de la Josserie, entre le Ponant et le Carré Dumaine, la circulation sera alternée par feux tricolores. : ARTICLE 2 Ces prescriptions seront applicables du lundi 05 août 2024 au vendredi 09 août 2024 de 8h30 à 17h00. ARTICLE 3 Cet arrêté prendra effet dès que la signalisation sera mise en place par les services techniques communaux.ARTICLE 4 Monsieur le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. ARTICLE 5 æ Mme la Directrice Générale des Services de PACÉ, M le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de PACÉ, M. le Chef de la Police Municipale de PACÉ, M. le Directeur de l'Aménagement Urbain et des Services Techniques de PACÉ, M. GARNIER, Adjoint à la voirie de PACÉ M. PELERIN Nicolas, Responsable du Pôle cadre de vie de la commune de PACÉ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de son exécution. æ e- e > Fait àPACÉ, le 29 juillet 2024 Mir; l'Adjoint délégué Mairie de Pacé - BP 94 138 - 35741 Pacé Cedex 4e. 02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh