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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220
unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 02 PVD remboursement ingenierie par les communes
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20220414 02 PVD remboursement ingenierie par les communes)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
14
Avril
2022
Cœur
de
Charente
Communauté
de
Communes
Délibération
n°20220414
_02
|
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents:
43
Suppléants:
1
Pouvoirs
:
8
= VOTANTS:
52
- dont
«
pour
»
: 51
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 1
oo 4 Î
Objet
: PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
: convention
relative
au
remboursement
de
l'ingénierie
par
les
communes
Le
jeudi
14
avril
2022,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le 08
avril
2022,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à la Salle
Socioculturelle
de
Val-
de-Bonnieure. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
- COMBAUD
Alain
GIRAUD-BERNARD
Eric — CHAMPALOUX
Didier
—
LIOT
Gérard
—
LIZOT
Jackie
- AGUESSEAU
Norbert
—
MAINGUET
Martine
—
BOIREAUD
Philippe
—
KAUD
Pascal
— TEXIER
Didier
—
CRINE
Jean-Jacques
- GAGNAIRE
Marie-Claire
—
CHAUSSEPIED
Pierre
—
LAMAZIERE
Véronique
- PAPILLAUD
Sonia
- CROIZARD
Christian
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
- LAVERGNE
Didier
- BERTRAND
Didier
- GIROUX-MALLOT
Françoise
BORDES
Jean-Jacques
—
VIGNET
Aurélie
-
CLAVAUD
Gérard
—
TEILLET
Anne
—
DANEDE
Laurent
-
VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
-
LACROIX
Aurélie
-
BOURABIER
Jacques
-
ETIENNE
Murielle
-
SOURY
Christine
-
LASBUGUES
Elisabeth
-
PINTUREAU
Romain
-
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
—
MAGNANT
Jocelyne
—
MAGNANT
Jacques
— JÉROME
Géraldine.
Suppléant
remplaçant
un
titulaire
:
1-BELLAUD
Maryline
suppléante
de
GUYON
Jean-Guy
Pouvoirs : 1-BOIZUMAULT
Sylvie
pouvoir
à
TEXIER
Didier
2-PERCHE
Marie-Annick
pouvoir
à SOURY
Christine
3-BORNE
Bernard
pouvoir
à
KAUD
Pascal
4-DUGOIS
Dominique
pouvoir
à
LAMAZIERE
Véronique
5-THURU
Marie-Danièle
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
6-LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à CROIZARD
Christian
7-MUGNIER
Pierre-Hermann
pouvoir
à
SOURY
Christine
8-CAMY
Bruno
pouvoir
à
LASBUGUES
Elisabeth
Absents
excusés
: DURAND
Jean-Louis
- SEVRIT
Raymond.
|
Absents
non
excusés
: COYAUD
Pierrick
—
FLAUD
Yves
— CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
- HENTRY
Jimmy
|
BEAU
Jean-Yves
— JEUNE
Karine
— CHARRIAUD
Sébastien
- FAURE
Sigrid
—
ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
GOYAUD
Philippe
- BLANCHON
Alain
- BONNET
Franck
- POTEL
Maryse
—
DE
LUSTRAC
Jean-Marc.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20220414
02
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_02-DE Reçu le 21/04/2022 Publié le
21/04/2022 Objet
: PETITES
VILLES
DE
DEMAIN
: convention
relative
au
remboursement
de
l'ingénierie
par
les
communes
Vu
le
courrier
de
la
Préfecture
de
la
Charente
du
04
novembre
2019
informant
que
les
communes
de
Mansle
et
d’Aigre
pouvaient
prétendre
à
être
candidate
au
programme
national
«
Petites
villes
de
demain
»
en
tant
que
centralités
jugées
fragiles
et
nécessitant
une
démarche
de
revitalisation,
Vu
le
souhait
exprimé
par
les
2
communes
en
décembre
2019
d’être
candidates
au
programme
«
Petites
villes
de
demain
»,
Vu
la décision
de
la Préfecture
de
la
Charente
de
décembre
2020
entérinant
la labélisation
de
Mansle
et Aigre
en
tant
que
«
grappe
»
de
communes,
Vu
les conclusions
de
la réunion
du
12 février
2021
organisée
par
la Préfecture
de
la
Charente
en
partenariat
avec
les
représentants
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
«
ANCT
»
en
Charente,
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
du
25
mars
2021
autorisant
le
Président
à
signer
la
convention
d'adhésion
au
programme
Petites
villes
de
demain
et
créant
le
poste
de
« chef(fe)
de
projet
Petites
Villes
de
Demain
»,
Monsieur
le
Président
rappelle
que
1000
territoires
ont
été
labélisés
en
France
dont
9
en
Charente
rassemblant
15
communes.
A
l'échelle
de
Cœur
de
Charente,
les
communes
de
Mansle
et
Aigre
ont
été
labellisées
et
l’intercommunalité
a
souhaité
étendre
l’opération
de
revitalisation
du
territoire
(ORT)
aux
communes
associées
du
pôle
sud
: Montignac-Charente,
Saint-Amant-de-Boixe
et
Vars.
Dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
villes
de
demain
»,
une
cheffe
de
projet
a
été
recrutée
en
septembre
2021.
75%
du
salaire
brut
chargé
est
pris
en
charge
par
des
subventions
de
l'Etat
: Banque
des
territoires
et ANCT.
Après
concertation
avec
les
5
communes
précitées,
Monsieur
le
Président
propose
que
le
reste
à
charge
soit
réparti
entre
les
5
communes,
sur
la
période
2021-2027
(soit
la
durée
du
programme
national)
selon
le tableau
récapitulatif
suivant
:
Salaire
brut
chargé
Chef
de
projet
326
157,62
€|ANCT
+
BDT
241
874,72
€
Autres
charges
5 846,67
€|CDC
5 846,67
€
Mansle
28
094,30
€
Aigre
28
094,30
€
Vars
14
328,09
€
Saint-Amant-de-Boixe
8
990,18
€
Montignac-Charente
4
776,03
€
TOTAL
2021-2027
332
004,29
332
004,29
Délibération
n°20220414
02
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_02-DE Reçu le 21/04/2022 Publié le
21/04/2022 Après
en
avoir
délibéré,
l’assemblée
plénière,
à
la
majorité
décide :
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté ;
e
D'inscrire
les
crédits
nécessaires
et
d’autoriser
le
Président
à
signer
tout
acte
en
découlant
;
e
DE
SOLLICITER
des
fonds
auprès
de
la
Banque
des
territoires
et
de
l’Agence
Nationale
de
la
Cohésion
des
Territoires
dans
le
cadre
du
programme
«
Petites
Villes
de
Demain
»
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à
signer
les
conventions
en
découlant
avec
les
communes
bénéficiaires
pour
répartir
le
reste
à
charge
selon
les
modalités
précitées.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président,
at
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20220414
02
AR
Prefecture
016-200072023-20220414-20220414_02-DE Reçu le 21/04/2022 Publié le
21/04/2022