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unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 12 CRTE validation strategie territoirale
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Charente - 20210701 12 CRTE validation strategie territoirale)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine,
République
Française
Département
de
la
Charente
Séance
du
Jeudi
1°' juillet
2021
Délibération
n°20210701
12
Nombre
de
conseillers
communautaires:
En
exercice
: 70
Présents
: 43
Pouvoirs
:
4
Suppléants
: 5 = VOTANTS
: 52
- dont
«
pour
»
: 52
- dont
« contre
»
: 0
- dont
«
abstention
»
: 0
Objet
: CRTE
Cœur
de
Charente
: validation
de
la stratégie
territoriale
à inscrire
au
contrat
et
préfiguration
du
contrat
Le
jeudi
1°
juillet
2021,
le
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Charente,
convoqué
le
25/06/2021,
s’est
réuni
sous
la
présidence
de
Christian
CROIZARD
à
la
Salle
polyvalente
de
CHENON. Présents
: COMBAUD
Renaud
—
FOURÉ
Brigitte
—
GEOFFRION
Olivier
- CAILLAUD
Nadia
—
CHAMPALOUX
Didier
LIOT
Gérard
—
BOIZUMAULT
Sylvie
—
LIZOT
Jackie
—
PERCHE
Marie-Annick
—
MAINGUET
Martine
—
GUYON
Jean-
Guy
- BOIREAUD
Philippe
—
COYAUD
Pierrick
—
KAUD
Pascal
—
CRINE
Jean-Jacques
—
GAGNAIRE
Marie-Claire
CHAUSSEPIED
Pierre
-
DUGOIS
Dominique
-
LAMAZIERE
Véronique
—
PAPILLAUD
Sonia
—
CROIZARD
Christian
THURU
Marie-Danièle
- HENTRY
Jimmy
- CHABAUTY
James
—
ROULAUD
Jean-Jacques
- PINEAU
Francine
—
BEAU
Jean-Yves
—
MUGNIER
Pierre-Hermann
-
LAVERGNE
Didier
—
BORDES
Jean-Jacques
—
CLAVAUD
Gérard
-
BONNET
Franck
—
FAURE
Sigrid
—
DANEDE
Laurent
- VERGNAUD
David
—
BOUCHET
Eric
—
LACROIX
Aurélie
BOURABIER
Jacques
—
ETIENNE
Murielle
- SOURY
Christine
-
CAMY
Bruno
-
MAGNANT
Jocelyne
—
JÉROME
Géraldine. Absents
excusés
:
BORNE
Bernard
représenté
par
BAUDRILLARD
Agnès
-
suppléante
JEUNE
Karine
représentée
par
RAMOS
Sylvie
-
suppléante
CHAVOUET
DOS-SANTOS
Manuella
représentée
par
LOTTE
Michel
-
suppléant
GOYAUD
Philippe
représenté
par
DUPUY
Marie-Christine
— suppléante
MAGNANT
Jacques
représenté
par
PELISSIER
Michel
— suppléant
LEMAIRE
Marie-Claude
pouvoir
à
CROIZARD
Christian
BERTRAND
Didier
pouvoir
à
PAPILLAUD
Sonia
GIROUX-MALLOT
Françoise
pouvoir
à
BORDES
Jean-Jacques
DE
LUSTRAC
Jean-Marc
pouvoir
à
CAMY
Bruno
Absents
excusés
: VIGNET
Aurélie
- TEILLET Anne
- BRAUNBARTH
Jean-Philippe.
Absents
non
excusés
:
COMBAUD
Alain
-
GIRAUD-BERNARD
Eric-
AGUESSEAU
Norbert
—
BLANCHON
Alain
FLAUD
Yves
—
CECCHIN
Catherine
—
PERRON
Michelle
-
TEXIER
Didier
—
DURAND
Jean-Louis
-
CHARRIAUD
Sébastien
- LASBUGUES
Elisabeth
- POTEL
Maryse
- ROUMAGNE
Magalie
- MAHÉ
Jacques
- SEVRIT
Raymond.
Secrétaire
de
séance
: Renaud
COMBAUD.
Délibération
n°20210701
12
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_12-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021 Objet:
CRTE
Cœur
de
Charente:
validation
de
la
stratégie
territoriale
à
inscrire
au
contrat
et
préfiguration
du
contrat
Vu
la
circulaire
ministérielle
n°6231
en
date
du
20
novembre
2020
à l'attention
des
Préfets
de
Région
et
de
Département
relative
à
l'élaboration
des
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
dits
« CRTE
»,
Vu
la
conférence
des
maires
de
la
communauté
de
communes
Cœur
de
Charente
réunie
le
29
avril
2021,
lors
de
laquelle
la
démarche
d'élaboration
du
CRTE
a
été
exposée
en
présence
des
représentants
des
services
de
l'Etat
(Sous-Préfecture
et ANCT),
Monsieur
le
Président
rappelle
le
souhait
du
Gouvernement
d'engager
la
formalisation
de
contrats
territoriaux
de
relance
et
de
transition
écologique
entre
l’État
et
les
collectivités
territoriales,
en
vue
:
e
à
court
terme
d'associer
les
territoires
au
plan
de
relance,
en
favorisant
l’investissement
public
et
privé
sur
les
territoires
sur
la
période
2021-2022 ;
e
à
moyen
terme,
sur
la
durée
du
mandat
2020-2026,
d'accompagner
les
collectivités
dans
leur
projet
de
territoire,
vers
un
nouveau
modèle
de
développement
plus
résilient
sur
le
plan
écologique,
productif
et
sanitaire.
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
périmètre
de
contractualisation
du
CRTE
retenu
par
l'ensemble
des
9
intercommunalités
de
Charente
est
celui
des
communautés
de
communes
et
des
communautés
d'agglomération.
La
Préfète
a
donc
acté
en
janvier
dernier
le fait
qu’elle
signerait
9
CRTE
en
Charente
à
l'échéance
du
30
juin
2021.
Monsieur
le
Président
rappelle
en
effet
que
le
périmètre
ne
pouvait
être
ni
inférieur
à
la
maille
intercommunale
ni
supérieur
à
la
maille
départementale.
Les
EPCI
étaient
l'échelle
à
privilégier
pour
la signature
des
CRTE.
La
communauté
de
communes
a
bénéficié
de
l'accompagnement
technique
du
cabinet
EY
afin
de
formaliser
sa
stratégie
territoriale
pour
la durée
du
mandat
2020-2026.
Monsieur
le
Président
rappelle
les grands
marqueurs
du
territoire
:
e
un
territoire
comprenant
3
polarités:
bassin
de
Vars
au
Sud,
bassin
de
Mansle
au
Nord-Est
et
bassin
d’Aigre
au
nord-ouest;
e
un
territoire
rural
avec
une
agriculture
qui
représente
14,8
%
des
établissements
;
e
un
patrimoine
historique,
naturel
et culturel
riche
;
e
une
position
« carrefour
»
à
la
croisée
d’axes
routiers
majeurs
tels
que
la
RN
10
et
le
réseau
départemental
secondaire
(RD
739,
737,
27)
d’une
part
et
d’un
axe
ferroviaire
LGV
Paris-
Bordeaux
comprenant
un
gare
« TER
» à
Luxé
(2h30
de
Paris
via
Angoulême).
La
vision
stratégique
proposée
pour
développer
durablement
le territoire
:
Développer
l'attractivité
de
Cœur
de
Charente
autour
de
projets
économiques
et
structurants,
vecteurs
de
cohésion
sociale
et
de
qualité
de
vie,
et
organiser
leur
ruissellement
vers
toutes
les
composantes
du
territoire.
Pour
y parvenir,
il est
proposé
d'inscrire
3 orientations
stratégiques
au
projet
de
territoire,
à savoir :
1.
Développer
l'économie
pour
attirer
de
nouvelles
populations
et
redynamiser
le territoire
2.
(Re)développer
les
services
publics,
les
infrastructures
d'accessibilité
physiques
et
numériques
du
territoire
et
réaménager
les
centres-bourgs
au
service
de
l'attractivité
du
territoire
3.
Construire
le socle
de
la transition
écologique
du
territoire
Délibération
n°20210701
_ 12
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_12-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021 Monsieur
le
Président
précise
en
outre
que
chaque
année
une
convention
financière
annuelle
sera
établie
et
signée
entre
les
collectivités
territoriales
et
l’État,
listant
chaque
action
et
leur
financement
qui
feront
l’objet
d’un
soutien
financier
de
l’État.
Ainsi,
des
actions
qui
ne
figureraient
pas
au
CRTE
signé
courant
juillet
2021,
seront
intégrées
via
la
convention
financière
annuelle.
Il
s’agit
d'action
qui
pourraient
être
financées
au
titre
des
dotations
d'investissement
de
l'Etat
(DETR/DSIL)
et
d'appels
à
projet
ou
appel
à
manifestation
d'intérêt
de
l'Etat
à venir.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire,
à
l’unanimité,
décide
:
e
D’APPOUVER
la
stratégie
territoriale
à
inscrire
au
CRTE
Cœur
de
Charente
pour
la
période
2020-2026
;
e
D’APPROUVER
les
termes
du
CRTE
cœur
de
Charente
;
e
DE
SOUMETTRE
le
projet
de
CRTE
à
la
Conférence
des
maires
de
Cœur
de
Charente ;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Président
à signer
tout
acte
en
découlant.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les
membres
présents.
Raur
extrait
conforme,
& Ke
Président,
Christian
CROIZARD
Délibération
n°20210701_12
AR
Prefecture
016-200072023-20210701-20210701_12-DE Reçu le 06/07/2021 Publié le
06/07/2021