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Document publié le Lundi 1 mars 2021 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 03 MODIFICATIONDHT EMPLOITNC C.MANRESA 01.03.21visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
1
OBJET : MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI A TEMPS NON COMPLET à compter du 1er mars 2021 (Modification inférieure à 10 % et sans impact sur une affiliation CNRACL)
---- Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que l’agent mis à disposition par la commune de Châteauneuf Val St Donat n’intervient plus depuis le 1er janvier 2021 pour l’entretien des locaux de la mairie pendant son temps scolaires. Les heures ont été proposées à Mme MANRESA qui a accepté. ---- Actuellement, Mme MANRESA est rémunérée à raison de 23 heures par semaine, temps de travail annualisé et doit effectuer 1056 heures effectives dans l’année. En réalité, elle effectue 32 heures hebdomadaires x 36 semaines en temps scolaire = 1152 heures. Des heures complémentaires récurrentes lui sont payées : 96 heures par an. ---- Afin de régulariser cette situation, il est proposé d’augmenter son temps de travail à 25 heures hebdomadaires ainsi le nombre d’heures effectives à réaliser sera 1148 heures par an. Quatre heures seront à régulariser (hors régies) dans l’année. Cette nouvelle durée hebdomadaire de travail pourrait intervenir à compter du 1er mars 2021.
---- Le Maire propose à l’assemblée, conformément aux dispositions fixées aux articles 34 et 97 de la loi du 26 janvier 1984, de porter la durée du temps de travail de l’emploi Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 23 heures par semaine par délibération n°59/2017 du 25 octobre 2017 et la délibération n°36/2019 du 12 juin 2019 (suite à la restitution des compétences scolaires et périscolaires par la communauté de communes), à 25 heures par semaine à compter du 1er mars 2021. --- Il est précisé que la modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre une affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
--- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,
DECIDE :
d’adopter la proposition du Maire
de modifier ainsi le tableau des emplois annexé à la présente délibération, d’inscrire au budget les crédits correspondants.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 04 février 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le quatre février à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 25 janvier 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth et WEBER Hélène.
Réunion via Zoom : MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
2 Absent(s) excusé(s) : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas
Pouvoirs : Néant
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N° 03/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 13
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0 2
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.
---- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME