Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 2021 37 RH AUG DHT DE17.50a21 35deg Posted ad
Déliberation - DCM 2022 28 RH AUG DHT 27h CH MANRESA ATT2CTE vise
Déliberation - DCM 2021 20 REDEFINITIONDESCYCLESDETRAVAILDHT35Hvi
Déliberation - DCM 2021 03 MODIFICATIONDHT EMPLOITNC C.MANRESA 01
Déliberation - DCM 2023 34 MODIFICATION DU RIFSEEP tampon
Déliberation - DCM 2022 36 APPROBATION RAD 2021 SERVICESEAUASSAIN
Déliberation - DCM 30 2024 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL Drsqu
Déliberation - DCM 2022 36 RAD 2021 SERVICESEAUASSAINISSEMENT vis
Déliberation - DCM 2023 36 CREATION DEMPLOI SAISONNIER tampon
Déliberation - DCM 2020 36 ADHESIONCOMMUNESFORESTIERESETDESIGNATI
Déliberation - DCM 2021 36 RH MODIFICATIONDCM2017 65RIFSEEPvisa
Document publié le Mercredi 25 octobre 2017 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 36 RH MODIFICATIONDCM2017 65RIFSEEPvisa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
---- Monsieur le Maire rappelle ou informe les membres du conseil municipal que le régime indemnitaire a reçu un avis favorable du Comité technique placé auprès du Centre de Gestion et a été validé lors de la réunion du conseil municipal du 25 octobre 2017 et a été instauré à compter du 1er janvier 2018. Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé dans la limite des plafonds déterminés et applicables aux fonctionnaires de l’Etat. Ces montants plafonds évoluent selon les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l’Etat et s’appliquent désormais à la fonction publique territoriale. Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l’autorité territoriale. Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions suivant le niveau de responsabilité et d’expertise requis ou les sujétions auxquelles les agents peuvent être exposés.
---- Monsieur le maire propose aujourd’hui de réviser l’enveloppe initialement fixée pour le CIA : Complément Indemnitaire annuel. Il propose d’augmenter l’enveloppe inhérente au CIA pour la partie « Agents de catégorie C – groupe 2 » et de la porter de 420 € à 450 € par an.
---- Le maire propose également de modifier la délibération n°65/2017 en supprimant, à l’alinea « Bénéficiaires » la phrase concernant les agents non titulaires de droit public et l’obligation imposée de 6 mois d’ancienneté.
---- Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
DECIDE :
D’ADOPTER les propositions du Maire détaillées ci-dessus
DIT que le plafond du CIA pour les agents de catégorie C, groupe 2 » sera de 450 € annuels DIT que les agents non titulaires de droit public bénéficieront du régime indemnitaire sans délai
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 septembre 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le quinze septembre à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle des fêtes sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 06 septembre 2021
Membres présents :
MMes & MM. AVINENS René, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth , LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
6 Absent(s) excusé(s) : ROBERT Frédéric, LATIL Yves, DANEL Mauricette, MACCARIO Fabrice , ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 Pouvoirs : ROBERT Frédéric à AVINENS René, DANEL Mauricette à DELMAERE Christian et MACCARIO Fabrice à TURCAN Nicole.
Secrétaire de séance : Elisabeth ARMINGOL
DCM N°36/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 09
Votants : …………………. 12
Pour : …………………… 12
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : R-H- MODIFICATION DCM-2017-65-RIFSEEP ----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 24 Rue Breteuil 13006 Marseille ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l’Etat et sa publication.