Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DCM 39 2025 MODIFICATION DU RIFSEEP EN CAS DE CONG
Conseil Municipal - DCM 2023 22 MODIFICATION DE LEXONERATION TAXE FONC
Déliberation - DCM 30 2024 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL Drsqu
Déliberation - DCM 2023 8 MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DU TERRA
Déliberation - DCM 2023 14 MODIFICATION DU TARIF DE VENTE DU TERR
Déliberation - DCM 2023 51 MODIFICATION DU TARIF DE VENTE TERRAIN
Déliberation - DCM 2023 33 MODIFICATION DE LEXONERATION TAXE FONC
Déliberation - DCM 2023 45 ECOLES DU RPI ACCORD DE PRINCIPE POUR
Déliberation - 53 ANNEXE DCM 53.2017 PROJET RIFSEEP
Déliberation - DCM 2022 63 MODIFICATION DE LA DELIB 24.2022 SUR L
Déliberation - DCM 2023 34 Modification du Rifseep tampon
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 34 Modification du Rifseep tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Dialogue social,
Alpes de Haute Provence EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Commune d'AUBIGNOSC DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 MAI 2023
---- L'an deux mille vingt-trois
le 25 mai 2023 à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d'AUBIGNOSC dûment convoqué, s'est DAS Frreeneees D réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de CAES 0 Monsieur René AVINENS, Maire Abétentioit + 0 --- Date de la convocation : 16 mai 2023
Membres présents :
MMes & MM.AVINENS René, ROBERT Frédéric, DELMAERE Christian,
( DR sn PS A | CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL . DCM N° 34/2023 | Mauricette, LERDA Serge, WALCZAK Franck et WEBER Hélène.
4,5 3 absents excusés : ARMINGOL Elisabeth, TURCAN Nicole, MACCARIO Fabrice
2 absents : ISNARD Wilfried et MARTINELLI Nicolas.
3 pouvoirs : TURCAN Nicole à DELMAERE Christian, ARMINGOL
Elisabeth à AVINENS René, MACCARIO Fabrice à ROBERT Frédéric.
Secrétaire de séance : ROBERT Frédéric
OBJET : REVISION DU RIFSEEP : AUGMENTATION DU PLAFOND DU COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL
--- Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que par délibération n°65/2017, le régime indemnitaire des agents a été instauré depuis le 1° janvier 2018. Cette délibération a été modifiée par la délibération n°36/2021 du 16 septembre 2021.
---- Les montants sont établis pour un agent exerçant à temps complet. Ils sont réduits au prorata de la durée effective du temps de travail pour les agents exerçant à temps partiel ou occupés sur un emploi à temps non complet.
---- [enveloppe inhérente au CIA pour les agents municipaux d'Aubignosc est de
- Cadre d'emploi des adjoints administratif : 450 € par an (plafond maximum 1200€/an)
-__ Cadre d'emploi des adjoints techniques : 450 € par an (plafond maximum 1200€/an)
- Cadre d'emploi des attachés territoriaux : 500 € par an (plafond maximum 6390 €/an)
Le montant annuel attribué individuellement est fixé par arrêté de l'autorité territoriale.
--- Monsieur le Maire propose d'augmenter ces plafonds dans la limite autorisée par la loi.
--- Après en avoir délibéré à l'unanimité, Le Conseil Municipal :
DECIDE d'augmenter le plafond annuel du CIA pouvant être attribué à chaque agent dans le cadre du
régime indemnitaire :
- Cadre d'emploi des adjoints administratif : 1200 € par an
- Cadre d'emploi des adjoints techniques : 1200 € par an
- Cadre d'emploi des attachés territoriaux : 2500 € par an
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230525-2023DCM34-DE - Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
René Frédéric ROBERT
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 Rue Jean François Leca, 13002 Marseille ou par voie dématérialisée via l'application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Envoyé en préfecture le 01/06/2023
Reçu en préfecture le 01/06/2023
Publié le
ID : 004-210400131-20230525-2023DCM34-DE