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Déliberation - DCM 2021 20 REDEFINITIONDESCYCLESDETRAVAILDHT35Hvisa
Document publié le Vendredi 15 décembre 2000 par la commune d'Aubignosc.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2021 20 REDEFINITIONDESCYCLESDETRAVAILDHT35Hvisa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Dialogue social,
Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’état des lieux en matière de ressources humaines :
Par délibération du 15 décembre 2000, le conseil municipal a validé le protocole du passage à « 35 h ». Toutefois, il était précisé à l’époque que les agents devaient effectuer 1600 heures dans l’année. Le protocole d’Aubignosc a donc été validé avec une durée hebdomadaire de travail de 34 heures. Par délibération du 17 septembre 2004, le conseil municipal a décidé que les 7 heures de la journée solidarité seraient fixées le 11 novembre.
Le temps de travail est, depuis 2004, de 1605 heures.
----- Le temps de travail dans la fonction publique doit être aujourd’hui de 1607 heures annuelles. ----- L’article 47 de la loi de transformation publique précise le délai dans lequel les règles relatives au temps de travail devront être appliquées. Les collectivités disposent d’un an à compter du renouvellement de leurs assemblées pour délibérer, en l’occurrence pour le bloc communal, les nouvelles règles entreront en application au plus tard le 1er janvier 2022.
----- Monsieur le maire précise que les plannings des agents à temps complet ont été reconsidérés, avec leur accord, sur la base de 35 heures et non plus 34 heures. Il rappelle que la durée hebdomadaire de travail des agents à temps non complet, issus de l’ex CCJLVD, était déjà basée sur 35 heures.
---Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
* PREND ACTE de la nouvelle durée annuelle de travail
* REDEFINIT les cycles de travail sur la base de 1607 heures à compter du 1er juillet 2021.
----- Fait et délibéré à AUBIGNOSC, les jour, mois et an que dessus.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 avril 2021
Alpes de Haute Provence
Commune d’AUBIGNOSC
---- L’an deux mille vingt-et-un
le huit avril à 18 heures 15
le conseil municipal de la commune d’AUBIGNOSC dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur René AVINENS, Maire.
--- Date de la convocation : 31 mars 2021
Membres présents :
Physiquement : MMes & MM. AVINENS René, ROBERT Frédéric, TURCAN Nicole, DELMAERE Christian, CHAILLAN André, SECHEPINE Elisabeth, LATIL Yves, DANEL Mauricette, LERDA Serge, ARMINGOL Elisabeth. Réunion via Zoom : MACCARIO Fabrice et WALCZAK Franck
3 Absent(s) excusé(s) :, ISNARD Wilfried, MARTINELLI Nicolas et WEBER Hélène
1 Pouvoir : WEBER Hélène à DANEL Mauricette
Secrétaire de séance : Frédéric ROBERT
DCM N°20/2021
Membres en exercice : 15
Présents :………………… 12
Votants : …………………. 13
Pour : …………………… 13
Contre : ………………….. 0
Abstention : ……………. 0
OBJET : REDEFINITION DES CYCLES DE TRAVAIL / DHT 35H à compter du 1er juillet 2021