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Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune d'Archigny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 06 29)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Mairie d’Archigny
Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal
Réunion du 29 juin 2021
L’An deux mil vingt-et-un, le vingt-neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.
Etaient présents: Mme Delphine BONNEAU, M. Guillaume BOUTAUD, M. Frédéric COGNE, Mme Karine GAUTIER, M. Romain GOURMAUD, Mme Nathalie GRIFFON, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY
Procurations: Mme Magalie BROSSARD donne son pouvoir à M. Gérard LEFEVRE, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD donne son pouvoir à Mme Cécile ROY
Etaient absents excusés : Mme Magalie BROSSARD, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD
Etait absente : Mme Béatrice DUVEAU
Secrétaire de séance : Mme Françoise LE MEUR
Ordre du jour :
1 Désignation d’un secrétaire de séance
2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2021
3 Bail logement communal 41 rue Roger Furgé
4 Admission en non-valeurs créances irrécouvrables
5 Convention appuis ENEDIS
6 Délibération portant création d’un emploi permanent
Questions diverses
1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
La secrétaire de séance est Madame Françoise LE MEUR.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démission de Madame Julie THIBAULT et que la personne suivante dans la liste est Madame Delphine BONNEAU.
Monsieur le Maire présente Madame Coralie PROUST qui va prendre les fonctions d’agent d’accueil polyvalent à partir du mois de juillet.
2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 8 juin 2021
Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 08/06/2021 :
Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0
3. Bail logement communal 41 rue Roger Furgé
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’appartement sis « 41 rue Roger Furgé » va bientôt être disponible à la location.
Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin :
- de fixer le montant mensuel du loyer à 357,06 € plus 99,65 € de charges de chauffage mensuelles. - de l’autoriser à signer un bail. 2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
- de fixer le montant mensuel du loyer à 357,06 € plus 99,65 € de charges de chauffage mensuelles. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer un bail.
Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0
4. Admission en non-valeurs créances irrécouvrables
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Madame la trésorière des collectivités du Châtelleraudais, dans un courrier du 7 juin 2021, lui a fait parvenir une demande d’admission en non-valeurs pour un montant de 778,57 €.
Budget principal Commune :
Exercice 2019 : Réf pièce T-1094 56,25 €
Exercice 2018 : Réf pièce T-911 76,00 €
Exercice 2019 : Réf pièce T-738 245,60 €
Exercice 2019 : Réf pièce T-756 400,72 €
Monsieur le Maire propose au conseil municipal l’admission en non-valeur des titres émis sur le budget principal.
Le montant total de ces admissions en non-valeur soit 778,57 € sera inscrit à l’article 6541 dépenses de fonctionnement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide l’admission en non-valeur des titres énumérés ci-dessus.
Vote Pour 10 Contre 0 Abstention 4
5. Convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques
La Commune d’Archigny est l’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité (AODE) au sens de l’article L. 2224-31 du Code général des collectivités territoriales, sur le territoire d’implantation du réseau de communications électroniques objet de la convention objet de la présente délibération, à signer avec ENEDIS et ORANGE.
La convention porte sur l’installation des équipements d’un réseau de communications électroniques et l’exploitation dudit réseau.
Le projet de réseau de communications électroniques objet de la convention requiert la mise à disposition de réseau BT et/ou du réseau HTA et implique :
- Le Distributeur, gestionnaire du réseau public de distribution d’électricité ; - L’AODE, Autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité ; - La ou les Autorités localement compétentes en matière d’infrastructures et de réseaux de communications électroniques ;
- L’Opérateur du réseau de communications électroniques
Le Distributeur est concessionnaire de la distribution publique d’électricité en vertu du Contrat de concession qu’il a signé avec l’AODE
Le Maître d’Ouvrage ou l’Opérateur a décidé de déployer un réseau de communications électroniques sur le territoire des communes visées à l’article 2 de l’annexe 2. Il a retenu, une technologie filaire (câbles cuivre, câbles coaxiaux, câbles à fibres optiques) sur la ligne électrique aérienne pour les communes listées en annexe 2.
L’article L.45-9 du Code des postes et des communications électroniques ci-après le « CPCE » et l’article 3 du cahier des charges de distribution publique d’électricité annexé au Contrat de concession de la distribution publique d’électricité signée entre le Distributeur et l’AODE, autorisent l’installation sur le réseau concédé d’ouvrages pour d’autres services tels que des services de 3
communications électroniques sous réserve de la signature d’une convention entre le Maître d’Ouvrage du projet, l’Opérateur chargé de l’établissement et de l’exploitation des ouvrages concernés, le Distributeur et l’AODE
La possibilité pour l’Opérateur ou le Maître d’Ouvrage d’installer des équipements de communications électroniques sur le réseau public de distribution d’électricité est cependant fonction des disponibilités techniques existantes et des contraintes d’exploitation de ce réseau. Celui-ci est et demeure affecté au service public de la distribution d’énergie électrique. En outre, il ne doit en toutes hypothèses en résulter pour le Distributeur ni augmentation de ses charges financières, ni trouble dans son exploitation, notamment dans le cas visé par l’article L.2224-35 du Code général des collectivités territoriales et dans le cas visé par l’article L.49 du CPCE.
Ainsi, les Parties s’engagent :
D’une part à garantir l’indépendance financière entre les activités d’exploitation du Réseau public de distribution d’électricité et les activités d’installation, puis l’exploitation du réseau de communications électroniques.
D’autre part à ce que l’utilisation du Réseau public de distribution d’électricité pour l’établissement et l’exploitation d’un Réseau de communications électroniques n’ait pas d’impact négatif sur la qualité des prestations assurées aux utilisateurs du Réseau public de distribution électrique.
La Collectivité organisatrice du service public local de communications électroniques définit les modalités d’un accès non discriminatoire des Opérateurs aux capacités d’accueil du Réseau de communications électroniques par le Réseau de distribution public d’électricité ouvertes par la Convention.
Afin d’établir les droits et obligations du Maître d’Ouvrage et de l’Opérateur agissant directement ou par l’intermédiaire de prestataires en matière d’intervention sur le Réseau de distribution publique d’électricité afin d’installer le Réseau de communications électroniques, les Parties ont convenu de la convention proposée à la signature
Vu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après délibération, le Conseil Municipal :
Valide la convention relative à l’usage des supports des réseaux publics de distribution d’électricité basse tension et haute tension aériens pour l’établissement et l’exploitation d’un réseau de communications électroniques telle que jointe à la présente délibération Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0
6. Délibération portant création d’un emploi permanent
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Le Maire rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. 4
Par ailleurs, en cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
Vu la délibération 32-2021 portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps complet ;
Vu la recherche infructueuse de candidats statutaires et d’agents contractuels sur ce grade ; Vu la réorganisation des services du secrétariat de mairie et de l’agence postale communale, Vu le récépissé n° 08620210624616 en date du 24/06/2021 portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 1ère à temps non complet ;
Considérant le tableau des effectifs (annexé à cette délibération),
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe, à temps non complet, à raison de trente heures hebdomadaires, en raison de la réorganisation des services du secrétariat de mairie et de l’agence postale communale,
Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE :
La création à compter du 1er juillet 2021 d’un emploi permanent au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet, à raison de 30 heures pour exercer les fonctions d’agent d’accueil au secrétariat de mairie et à l’agence postale communale.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
A compter du 29 juin 2021, le tableau des emplois permanents de la collectivité est modifié comme suit :
Service Filière Grade/Emploi Fonctions
Temps
de
travail
Susceptibl
e d'être
pourvu par
voie
contractuel
le
Postes
pourvus
Postes
vacants
Mairie ADMINISTRATIVE Adjoint administratif principal 1ère classe Secrétaire de mairie complet
1
(comité
technique
du CDG
pour avis)
Mairie ADMINISTRATIVE Adjoint administratif Secrétaire de mairie complet 1
Mairie ADMINISTRATIVE Adjoint administratif Principal 1ère classe Chargé(e) d’accueil 30h00 1
Service
Technique TECHNIQUE Agent de maîtrise principal Responsable complet 1
Service
Technique TECHNIQUE
Adjoint technique
principal 1ère classe
Agent
polyvalent complet 1
Service
Technique TECHNIQUE Adjoint technique
Agent
polyvalent complet 1
Service
Périscolaire TECHNIQUE
Adjoint technique
principal 2ème classe
Agent
polyvalent complet 1
Service
Périscolaire TECHNIQUE Adjoint technique
Agent
polyvalent complet 1
Service
Scolaire SOCIALE
Agent spécialisé principal
de 1ère classe des écoles
maternelles
ATSEM complet 1 5
Vote Pour 14 Contre 0 Abstention 0
Questions diverses
Organisation de la fête nationale – dimanche 18 juillet 2021
* * * * *
Balade nocturne le 20 août 2021 à 19h00 (rendez-vous au parking des Prés de la Fontaine).
Il faut un encadrant pour 10 personnes.
* * * * *
Madame Nathalie GRIFFON demande quelle sera la répartition des classes l’année prochaine étant
donné qu’une classe ferme. Il y aura une classe en maternelle avec des TPS-PS-MS-GS et trois classes
en élémentaire avec des GS-CP-CE1-CE2-CM1-CM2.
* * * * *
Monsieur Jérôme JUSSIAME explique que le chalet à proximité du terrain de tennis n’est pas débarrassé. La commission bâtiment se charge de demander au pharmacien de faire le nécessaire.
* * * * *
Monsieur Guillaume BOUTAUD demande aux adjoints de transmettre à l’ensemble des conseillers municipaux des comptes rendus des diverses commissions.
* * * * *
Madame Françoise LE MEUR fait un compte-rendu oral de la commission animation du jour qui s’est déroulée en présence du Conservatoire des Espaces Naturels, du SMVA et de l’AT86. Projet de mise en valeur des Prés de la Fontaine. Le cours d’eau a été classé en 2021 et va reprendre son cours naturel. Plan d’eau de baignade sera remis en zone humide car la baignade n’y est plus possible. Possibilités de subventions de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et de la Région. Le projet fera l’objet d’une esquisse. Monsieur le Maire souhaite faire une présentation en réunion publique lorsque les conditions sanitaires seront meilleures.
* * * * *
Monsieur Benoît NEVEU signale un arbre tombé sur le chemin d’accès au plan d’eau. Il demande également la parution dans la presse du prochain marché (9 juillet).
* * * * *
Monsieur Gérard LEFEVRE ayant assisté à une réunion du comité local Eaux de Vienne SIVEER explique qu’il va être installé des panneaux photovoltaïques sur le site de pompage de la Fond de l’Etang qui produiront du courant pour la station.
* * * * *
Il faut commander des films anti-regard pour le réfectoire.
N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h00.