Compte-Rendu - CR 2021 09 07

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Compte-Rendu - CR 2021 09 07 Document publié le Mardi 7 septembre 2021 par la commune d'Archigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 09 07)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Travail et emploi, 1

Mairie d’Archigny

Compte-Rendu tenant lieu de Procès-Verbal

Réunion du 7 septembre 2021

L’An deux mil vingt-et-un, le sept septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil municipal de la commune d’Archigny, régulièrement convoqués, se sont réunis en session ordinaire sous la présidence de Monsieur le Maire, ROY Jacky.

Etaient présents: Mme Delphine BONNEAU, M. Guillaume BOUTAUD, M. Frédéric COGNE, Mme Béatrice DUVEAU, M. Wallerand GOUILLY-FROSSARD, M. Romain GOURMAUD, Mme Nathalie GRIFFON, M. Jérôme JUSSIAME, M. Gérard LEFEVRE, Mme Françoise LE MEUR, M. Benoît NEVEU, Mme Cécile ROY, M. Jacky ROY

Procurations: Mme Magalie BROSSARD donne son pouvoir à M. Gérard LEFEVRE, Mme Karine GAUTIER donne son pouvoir M. Jacky ROY

Etaient absentes excusées : Mme Magalie BROSSARD, Mme Karine GAUTIER

Secrétaire de séance : Mme Nathalie GRIFFON

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

2 Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021

3 Création d’un poste dans le cadre du dispositif PEC

4 Bail logement communal 41 rue Roger Furgé - complément

5 Bail logement communal 60 rue Roger Furgé étage

6 Bail logement communal 62 rue Roger Furgé étage

7 Tarif location chalet plan d’eau

8 Déclassement d’une partie de voie communale

9 Approbation du pacte financier et fiscal de Grand Châtellerault

Questions diverses

1. Désignation d’un(e) secrétaire de séance

La secrétaire de séance est Madame Nathalie GRIFFON.

2. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 juin 2021

Monsieur le Maire rappelle les différents points étudiés et les délibérations lors de la séance du 29/06/2021 :

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

3. Création d’un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences (annule et remplace délibération n°40/2021 du 08/06/2021)

Le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.2

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’Etat à hauteur de 70 %, sur 30 heures hebdomadaires.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi.

La durée hebdomadaire afférente à l’emploi est de 30 heures par semaine sur un temps de travail annualisé, la durée du contrat est de 12 mois et la rémunération doit être au minimum égale au SMIC.

Monsieur le Maire propose de créer 1 emploi dans le cadre du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Aide maternel(le)

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures – temps de travail annualisé • Rémunération : SMIC

et de l’autoriser à intervenir à la signature de la convention avec les services soit d’une collectivité locale, d’un établissement public ou d’une association en charge de l’emploi et du contrat de travail à durée déterminée avec la personne qui sera recrutée.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- DECIDE de créer 1 poste dans le cadre du dispositif du parcours emploi compétences dans les conditions suivantes :

• Contenu du poste : Aide maternel(le)

• Durée du contrat : 12 mois

• Durée hebdomadaire de travail : 30 heures – temps de travail annualisé • Rémunération : SMIC

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

4. Bail logement communal « 41 rue Roger Furgé » - Complément

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’appartement sis « 41 rue Roger Furgé » va bientôt être disponible à la location.

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin :

- de fixer le montant mensuel du loyer à 357,06 € plus 109,65 € de charges mensuelles comprenant le chauffage et l’eau.

- que les frais d’assainissement seront facturés de manière indépendante. - de l’autoriser à signer un bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant mensuel du loyer à 357,06 € plus 109,65 € de charges mensuelles comprenant le chauffage et l’eau.

- que les frais d’assainissement seront facturés de manière indépendante. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bail.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 4

5. Bail logement communal « 60 rue Roger Furgé – étage »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’appartement sis « 60 rue Roger Furgé - étage » va bientôt être disponible à la location.3

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin :

- de fixer le montant mensuel du loyer à 357,06 € plus 70,00 € de charges mensuelles de chauffage. - de l’autoriser à signer un bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant mensuel du loyer à 357,06 € plus 70,00 € de charges mensuelles de chauffage. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bail.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

6. Bail logement communal « 62 rue Roger Furgé – étage »

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’appartement sis « 62 rue Roger Furgé - étage » va bientôt être disponible à la location.

Monsieur le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal afin :

- de fixer le montant mensuel du loyer à 357,06 € plus 70,00 € de charges mensuelles de chauffage. - de l’autoriser à signer un bail.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- de fixer le montant mensuel du loyer à 357,06 € plus 70,00 € de charges mensuelles de chauffage. - d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un bail.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

7. Tarif location chalet du plan d’eau

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer un tarif de location du chalet du plan d’eau aux personnes souhaitant exercer une activité saisonnière du mois de juillet 2021 à octobre 2021.

Il suggère un montant de 40 Euros par mois pour couvrir les charges d’eau et d’électricité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

APPROUVE le tarif mentionné ci-dessus.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

8. Déclassement d’une partie de la voie communale n°43 de la Talbardière et mise à jour du tableau de classement des voies communales

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la section de la VC n°43 de la Talbardière, d’une longueur de 287 mètres à déclasser en chemin rural, permettrait de diminuer la charge d’entretien et permettrait également de régulariser une situation ancienne.

Cette section de voie à déclasser se trouve dans la continuité du Chemin rural de Vangueil à la Talbardière.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Précise que le déclassement de la section de voie communale ne portera pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par cette voie qui restera ouverte à la circulation publique.

- Demande le déclassement de la section de la voie communale (soit une longueur de 287 mètres).4

- Demande la mise à jour du tableau de classement des voies communales. - Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux formalités nécessaires et à signer tous actes et pièces s’y rapportant.

Vote Pour 15 Contre 0 Abstention 0

9. Approbation du pacte financier et fiscal de Grand Châtellerault

La Loi NOTRe prévoit que les établissements publics intercommunaux ayant une commune signataire d’un contrat de ville, doivent se doter d’un pacte financier et fiscal dans l’année qui suit l’extension ou la fusion d’un territoire. Ce document a pour but de prévoir les grandes orientations en matière de relations financières et fiscales entre Grand Châtellerault et ses communes, après une présentation et une analyse des ressources du territoire. Il permet de retracer au sein d’un document unique les flux entre la communauté et ses communes.

La ville de Châtellerault étant signataire d’un tel contrat, la communauté d’agglomération de Grand Châtellerault a adopté un pacte financier et fiscal avec ses communes membres par délibération n°6 du 27 novembre 2017. Ce dernier a ensuite été soumis au conseil municipal de chaque commune.

Or, à chaque nouvelle mandature, les EPCI qui en sont signataires doivent adopter un nouveau pacte financier et fiscal. Compte-tenu de la crise sanitaire, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a reporté d’un an l’échéance de cet exercice, soit au 30 décembre 2021.

VU l’article 57 de la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,

VU la loi de finance rectificative du 30 juillet 2020,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-28-2,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L5211-28-4 selon lequel le pacte financier et fiscal est adopté par le conseil d’agglomération en concertation avec ses communes membres,

VU le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies-C, 2ème alinéa VI,

VU la délibération n°13 du conseil municipal de la ville de Châtellerault du 9 avril 2015 portant sur l’adoption du contrat de ville de nouvelle génération 2015-2020,

VU la délibération n°16 du conseil municipal de la ville de Châtellerault du 7 novembre 2019 pour l’adoption de la prolongation du contrat de ville jusqu’au 31 décembre 2022,

VU la délibération n°6 du 27 novembre 2017 adoptant le pacte financier et fiscal,

CONSIDERANT la nécessité pour Grand Châtellerault de formaliser un nouveau pacte financier et fiscal, outil sur lequel elle pourra s’appuyer pour développer la solidarité dans l’exercice de ses missions de service public,

CONSIDERANT un contexte financier difficile tendant au nécessaire renforcement des solidarités au sein de l’agglomération,

CONSIDERANT la signature d’un contrat de ville par la ville de Châtellerault en 2015,

CONSIDERANT la prolongation du contrat de ville en 2019,

CONSIDERANT le renouvellement général des conseils municipaux et du conseil communautaire en 2020,5

Le Conseil Municipal considérant que l’effort vers plus de solidarité est insuffisant se prononce, à l’unanimité, CONTRE le pacte financier et fiscal de Grand Châtellerault.

Vote Pour 0 Contre 15 Abstention 0

Questions diverses

Monsieur le Maire expose une demande d’un parent d’élève de modifier l’horaire d’éclairage public

le matin. Il explique que la commande est centralisée auprès du fournisseur pour toutes les

communes. Il va quand même se renseigner et apportera une réponse au demandeur.

* * * * *

Monsieur le Maire explique qu’il a reçu de la part d’une entreprise de construction d’éoliennes « Soleil du Midi » une demande de présentation d’un projet en Conseil Municipal. Après que Monsieur le Maire ait consulté le conseil municipal, il est décidé d'inviter l'entreprise.

* * * * *

Madame Béatrice DUVEAU explique qu’il y a des zones blanches sur la commune concernant le

fonctionnement des téléphones portables (la Glantinoux, les Baudrillons, la Billardière, Grand Fond,

Chavard). Monsieur le Maire fera remonter la réclamation auprès de notre correspondant Orange.

* * * * *

Monsieur Gérard LEFEVRE fait un point sur les travaux à venir :

- Vidange de l’étang de baignade courant septembre avec l’association de pêche - Travaux de voirie route de la Jarrie début le 10/09 suite le 28/09 + route de Trainebot - Tournée de compomac à partir du 20/09

- Eaux pluviales, curage des fossés route de la Jarrie à partir du 01/10

- Tennis : travaux à définir, faire une réunion.

* * * * *

Monsieur Frédéric COGNE trouve anormal que les agents communaux à 39h cumulent leurs RTT.

* * * * *

Madame Cécile ROY explique que les personnes venant à la médiathèque aimeraient bien qu’un portique pour vélos soit installé sur le parking. Il faut solliciter Grand Châtellerault.

* * * * *

Madame Delphine Bonneau fait remarquer que lors des battues, les chasseurs stationnent en désordre sur la route, bloquent l’accès au village et refusent de déplacer leurs véhicules, perturbant ainsi les horaires des gens qui travaillent. Elle alerte la municipalité concernant des chasseurs qui laissent leurs chiens poursuivre et affoler les chevaux parqués à proximité des habitations de plusieurs propriétaires. Des impacts de plombs ont même été retrouvés sur les voitures et sur le toit des bâtiments de certaines habitations. Madame Le Meur suggère d'informer l'OFB. Monsieur le Maire répond que dans un premier temps, c’est au Président de chasse de faire appliquer la loi et la règlementation aux chasseurs placés sous sa responsabilité.

* * * * *

Madame Françoise LE MEUR rappelle que la prochaine réunion concernant les Prés de la Fontaine aura lieu le 15 septembre 2021 et que si d'autres membres du conseil municipal souhaitent y participer, ils sont invités.

* * * * *

N’ayant plus rien à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h10.