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Arrêté - 384
Arrêté - 348
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 348)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
fi
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-35
g
|
—
VILLE
DE
CARROS
@Ÿ
_
HF
Ville de
affos
Le
Maire
de
la
VILLE
DE
CARROS,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique
concernant
les
débits
de
boissons
temporaires,
Considérant
la
demande
d'autorisation
dérogatoire
de
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
30
septembre
2024,
formulée
par
Sn,
président
de
l'Association
Cinéactions,
15
rue
du
Bosquet
06510
Carros,
en
vue
d’être
autorisé
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
de
3°"°
groupe,
du
vendredi
11
octobre
à
partir
de
17h30
au
dimanche
20
octobre
2024
à
21h.
ARRÊTONS
Article
1°:
RSR,
est
autorisé
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
du
groupe
3
pour
l'occasion
suivante
:NE,
Article
2
;La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
rapportée
en
cas
d'infraction
aux
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
relevée
par
les
services
municipaux,
au
règlement
propre
aux
locaux
municipaux
éventuellement
utilisés,
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
:
-
D'un
recours
gracieux
formé
auprès
du
maire
de
Carros,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
-
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
en
sous-
préfecture.
Article
4
:La
vente
de
boissons
devra
cesser
dès
la
fin
de
la
manifestation
et,
en
toute
hypothèse,
au
plus
tard
à : 21h00,
le
dimanche
20
octobre
2024
Article
5 :
La
direction
générale
des
services
et
l'autorité
territoriale
de
CARROS,
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
de
CARROS,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à
SNS,
président
de
l'r
= =
A
Notifié
le
DS
| lel
Vo2y
Fait
à Carros,
le
03
octobre
2024
Signature # CC
nnick
BERNARD.
Hôtel
de
ville
-
2
rue
de
l'Eusière
—
CS
70002
-
06512
CARROS
CEDEX
-
Alpes-Maritimes
Téléphone
04 92 08 44
70]
Télécopie
04
93
08
75
23
|mairie@ville-carros.fr
www.ville-carros.fr