Arrêté - 225

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Arrêté - 225 Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Carros. Lien du pdf (Arrêté - 225)Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques, ARRETE MUNICIPAL n° 2024-21

VILLE DE CARROS

nd FeRICUE

;

Carros 2 7 JUIN 2024 AS MAIRIE DE CARROS

Le Maire de la VILLE DE CARROS,

Vtiesaniclen2 1 1tet01#221922 qu /CGCT,

Vu les articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique concernant les débits

de boissons temporaires,

Considérant la demande d'autorisation dérogatoire de débit de boissons temporaire en date du 24 mai 2024, formulée par Madame SR présidente de

l'Association CAP CARROS 06, 6 place frescolini 06510 Carros, en vue d’être autorisée

à exploiter une licence de débit de boissons de 2°"° groupe, le dimanche 21 juillet

2024 de 9H00 à 18h30, au Parc de la tourre.

ARRÊTONS

Article 1°: Madame > : st autorisée à exploiter une licence de débit de boissons du groupe 2 pour l’occasion suivante : Foire des commerçants de l'association CAP CARROS 06 le 21 juillet 2024.

Article 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable et pourra

être rapportée en cas d'infraction aux articles L3334.2 et L3335.4 du Code de la Santé Publique, relevée par les services municipaux, au règlement propre aux locaux

municipaux éventuellement utilisés,

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet :

- D'un recours gracieux formé auprès du maire de Carros, dans un délai de deux mois

à compter de sa notification.

- D'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification et de sa transmission en sous-

préfecture.

Article 4 : La vente de boissons devra cesser dès la fin de la manifestation et, en toute

hypothèse, au plus tard à:

18h30, le dimanche 21 juillet 2024

Article 5 : La direction générale des services et l’autorité territoriale de CARROS, la

préfecture des Alpes-Maritimes, la gendarmerie et la police municipale de CARROS,

sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté dont

ampliation sera remise àRE présidente De l'association

CAP CARROS 06.

Notifié le VE. Lin do Fait à Carros, le 10 juin 2024

Signature Le Maire,

Yahnick BERNARD.

Hôtel de ville - 2 rue de l’Eusière — CS 70002 - 06512 CARROS CEDEX - Alpes-Maritimes

Téléphone 04 92 08 44 70| Télécopie 04 93 08 75 23 |mairic@ville-carros.fr Www.ville-carros.fr