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Arrêté - 302
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 302)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
202/
|
02
SEP.
74
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-23
ÿ
MAIRIE
DE
GARROS
VILLE
DE
CARROS
Carros Le Maire
de
la
VILLE
DE
CARROS,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L3334,2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique
concernant
les
débits
de
boissons
temporaires,
Considérant
la
demande
d'autorisation
dérogatoire
de
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
04
juillet
2024,
formulée
par
NSRSSStSRishomihfm,
conseiller
d'administration
de
l'association
de
Brique
et
de
Broc,
domicilié
à
Mas
de
Prax,
34
380
Argelliers,
en
vue
d'être
autorisé
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
de
3ème
groupe,
le
samedi
14
septembre
2024
de
9h00
à
00h00
et
le
dimanche
15
septembre
2024
de
09h00
à
20h00,
au
Forum
Jacques
Prévert,
ARRÊTONS
Article
1°'
: ‘temttätr Smpiemnt TM,
est
autorisé
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
du
groupe
3
pour
l’occasion
suivante
: Festival
Jacques
a
Dit
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
rapportée
en
cas
d'infraction
aux
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
relevée
par
les
services
municipaux,
au
règlement
propre
aux
locaux
municipaux
éventuellement
utilisés,
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-_
D'un
recours
gracieux
formé
auprès
du
maire
de
Carros,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
-
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
en
sous-
préfecture.
Article
4
:La
vente
de
boissons
devra
cesser
dès
la
fin
de
la
manifestation
et,
en
toute
hypothèse,
au
plus
tard
à
:
20
heures,
le
dimanche
15
septembre
2024
Article
5
:
La
direction
générale
des
services
et
l'autorité
territoriale
de
CARROS,
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
de
CARROS,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à Mess
fiasiem
(Ai
conseiller
d'administration.
Notifié
le
Fait
à
Carros,
le
15
juillet
2024
Signature
Le
Maire,
annick
BHRNARD.
Hôtel
de
ville
-
2
rue
de
l'Eusière
—
CS
70002
-
06512
CARROS
CEDEX
-
Alpes-Maritimes
Téléphone
04 92 08 44 70]
Télécopie
04 93 08 75
23
[mairie@ville-carros.fr
www.ville-carros.fr