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Arrêté - 290
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 290)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
AFFICHE
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-24
2 1
AOÛT
2024
VILLE
DE
CARROS
AIRIE
DE
CAR
10S]
Carros Le Maire
de
la
VILLE
DE
CARROS,
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique
concernant
les
débits
de
boissons
temporaires,
Considérant
la
demande
d'autorisation
dérogatoire
de
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
18
juillet
2024,
formulée
par
M,
présidente
du
comité
des
fêtes
de
CARROS,
795
chemin
des
launes
06510
Carros,
en
vue
d'être
autorisée
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
de
3°"°
groupe,
le
vendredi
30
août
2024
de
18H00
au
samedi
31
août
2024
à
23h00,
sur
la
place
du
Puy
à
Carros.
ARRÊTONS
Article
1°:
NN,
© st
autorisée
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
du
groupe
3
pour
l’occasion
suivante
: La
Sainte
Colombe
du
vendredi
30
août
2024
au
samedi
31
août
2024.
Article
2
: La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
rapportée
en
cas
d'infraction
aux
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
relevée
par
les
services
municipaux,
au
règlement
propre
aux
locaux
municipaux
éventuellement
utilisés,
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
:
-
D'un
recours
gracieux
formé
auprès
du
maire
de
Carros,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
-
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
en
sous-
préfecture.
Article
4
: La
vente
de
boissons
devra
cesser
dès
la
fin
de
la
manifestation
et,
en
toute
hypothèse,
au
plus
tard
à : 23h00,
le
samedi
31
août
2024
Article
5
:
La
direction
générale
des
services
et
l'autorité
territoriale
de
CARROS,
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
de
CARROS,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à M,
présidente
du
comité
des
fêtes
de
CARROS.
Notifié
le
Q
lg
[22
Fait
à Carros,
le
19
juillet
2024
Signature
annick
BERNARD.
Hôtel
de
ville
-
2
rue
de
l'Eusière
—
CS
70002
-
06512
CARROS
CEDEX
-
Alpes-Maritimes
Téléphone
04
92
08
44
70|
Télécopie
04
93
08
75
23
www.ville-carros.fr
mairie(@ville-carros.fr