Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 200
Arrêté - 200
Arrêté - 341
Arrêté - 290
Arrêté - 65
Arrêté - 128
Arrêté - 348
Arrêté - 225
Arrêté - 302
Arrêté - 57
Arrêté - 200
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carros.
Lien du pdf (Arrêté - 200)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
MUNICIPAL
n°
2024-20
VILLE
DE
CARROS
Vu
les
articles
L2212-1
et
L2212-2
du
CGCT,
Vu
les
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique
concernant
les
débits
de
boissons
temporaires,
Considérant
la
demande
d'autorisation
dérogatoire
de
débit
de
boissons
temporaire
en
date
du
06
juin
2024,
formulée
par SN
R
de
projet
de
l’association
Boule
d’Energie,
110,
route
de
la
Baronne
06700
Saint-Laurent-du-Var,
en
vue
d'être
autorisée
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
de
3°"°
groupe,
le
27
juin
2024
de
14H00
à
18h00
sur
parking
de
la
place
Louis
Frescolini
à
Carros
pour
un
tournoi
de
pétanque
de
la
société
Schneider
Electric.
ARRÊTONS
Article
1°"
:Re
©st
autorisée
à
exploiter
une
licence
de
débit
de
boissons
du
groupe
3
pour
l’occasion
suivante
:Tournoi
de
pétanque
de
la
société
Schneider
Electric
:Le
jeudi
27
juin
2024
Article
2
:La
présente
autorisation
est
accordée
à
titre
précaire
et
révocable
et
pourra
être
rapportée
en
cas
d'infraction
aux
articles
L3334.2
et
L3335.4
du
Code
de
la
Santé
Publique,
relevée
par
les
services
municipaux,
au
règlement
propre
aux
locaux
municipaux
éventuellement
utilisés,
Article
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet :
-
D'un
recours
gracieux
formé
auprès
du
maire
de
Carros,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
-
D'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
transmission
en
sous-
préfecture.
Article
4
:La
vente
de
boissons
devra
cesser
dès
la
fin
de
la
manifestation
et,
en
toute
hypothèse,
au
plus
tard
à : 18h00, le
jeudi
27
juin
2024
Article
5
:
La
direction
générale
des
services
et
l'autorité
territoriale
de
CARROS,
la
préfecture
des
Alpes-Maritimes,
la
gendarmerie
et
la
police
municipale
de
CARROS,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
remise
à SR
mR
chef
de
projet
de
l'association
Boule
d’Energie.
Notifié
le
Al]
2c2G
|
Fait
à Carros,
le
|| juin
2024
Signature
nnick
BERNARD.
Hôtel
de ville - 2 rue de
l'Eusière — CS 70002
- 06512
CARROS
CEDEX
- Alpes-Maritimes
Téléphone
04
92
08
44
70|
Télécopie
04
93
08
75
23
|mairie@ville-carros.fr
wWww.ville-carros.fr
: