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Déliberation - 230517
Document publié le Vendredi 6 octobre 2017 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Déliberation - 230517)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/17
Début de la réunion à 19h40 - Fin de la réunion à 22h30
Etaient présents :
BONJEAN Roland
BOUVIER Sophie (secrétaire de séance)
BRUNHES Julien
CHARLEMAGNE Serge
FARGES Pierre
FOURNIER Nadège
GOURDON Anne-Marie
MERCIER Antoinette
RENAULT Séverine
RIBIERE Bruno
RONGEN Nathalie
THOMAS Daniel
Absent(e)s excusés :
BOUARD Audrey : pouvoir à Pierre FARGES
BERTHON Yves : pouvoir à Anne Marie GOURDON
Ordre du jour :
Point 9 (abordé en 1 er pour libérer les stagiaires) : Présentation de la méthodologie de gestion du projet « Cœur de bourgs » et décision
Zehor AMIAR et Romain GABRIECK (stagiaires STRATAM) présentent l’avancée de leurs travaux sous forme d’une présentation PowerPoint qui sera envoyée à l’ensemble de l’équipe municipale. Ils proposent la mise en place de 5 ateliers :
1. La place de la voiture et des déplacements alternatifs en cœur de bourg 2. Les problématiques de logement et d'habitat en cœur de village 3. Cadre de vie, patrimoine matériel et immatériel
4. Commerces de proximité, accessibilité et services à la personne 5. La place des populations « jeunes » au sein de la commune
L’information sur la tenue de ces ateliers destinés à rassembler des habitants des 3 villages va se faire par la distribution d’un « quatre-pages » spécial qui sera distribué aux alentours du 2 juin. L’objectif est de réunir au moins 25 à 30 personnes pour que tous les ateliers soient pourvus.
Calendrier proposé :
1 Samedi 10 Juin de 9h00 à 12h00 :
Atelier 1 à la salle des loisirs de Chanonat
Atelier 2 « Spécial jeunes » à Jussat
Atelier 3 à Varennes
Samedi 17 Juin de 9h00 à 12h00 :
Atelier 4 à la salle des loisirs de Chanonat
Atelier 5 à Jussat
Vendredi 7 juillet : Synthèse des ateliers
19 Juin au 13 Juillet : traitement, analyse et interprétation des résultats, élaboration du projet
6 octobre : Présentation du projet à la population
La fin du stage de Zehor et Romain étant fixée à fin septembre 2017, il importe que le projet soit finalisé à leur départ, pour être présenté à la population le 6 octobre 2017.
Le conseil valide le processus de consultation de la population à l’unanimité.
Point 1 : adoption du CR de la réunion du CM du 13.04.17
Adoption à l’unanimité
Point 2 : Composition du C.C.A.S.
Suite à la démission de plusieurs conseillers, le maire propose de modifier la composition du CCAS en la faisant passer à 6 élus et 6 membres extérieurs.
Les personnes suivantes proposent de démissionner (courrier officiel de leur part à envoyer au maire) : Audrey BOUARD / Anne-Marie GOURDON / Yves BERTHON
Membres extérieurs restant élus :
1. Marguerite CAYREL
2. Huguette NEYRIAL
3. Jean-Pierre PEZANT
4. Laurence PICHON
5. Bernard TEILLHON
6. Jocelyne LABONNE
2 Membres élus :
1. Nathalie RONGEN
2. Séverine RENAULT
3. Sophie BOUVIER
4. Nadège FOURNIER
5. Antoinette MERCIER
6. Bruno RIBIERE
Adoption à l’unanimité (Rappel : le maire préside de droit le CCAS)
Point 3 : représentation de la commune auprès du SMVVA (remplacement de Madame Delphine GIRAUD, démissionnaire)
Il n’appartient pas au conseil municipal de se positionner sur ce point, qui est de la compétence de Mond’Arverne Communauté qui a déjà désigné Serge Charlemagne lors d’une récente réunion du conseil communautaire.
Point 4 : Représentation de la commune auprès du SIAVA (remplacement de Madame Hélène DELAIGUE, démissionnaire)
Roland BONJEAN, qui était suppléant, passe titulaire et Serge CHARLEMAGNE devient suppléant.
Adoption à l’unanimité
Point 5 : élection du 3 ème adjoint (en remplacement de Madame Marie-Odile SALLE, démissionnaire)
Serge CHARLEMAGNE propose que Julien BRUNHES soit élu à ce poste de 3 ème adjoint et fait procéder à un vote par bulletin secret.
Votes pour : 10
Votes contre : 0
Abstentions : 0
Votes blancs : 4
M. Julien Brunhes est élu troisième adjoint.
Point 6 : projet de restructuration du quartier des écoles : validation de l’avant- projet définitif
Présentation des plans de l’architecte par Serge CHARLEMAGNE et Julien BRUNHES
Estimation des travaux en cours par l’économiste de l’architecte
3 Le 12 juin 2017 une réunion avec les enseignants et le personnel des écoles est prévue. Le projet sera présenté aux utilisateurs afin qu’ils puissent apporter leurs remarques.
En l’absence de l’estimation des travaux prévus, le conseil municipal ne peut valider l’avant-projet définitif, mais seulement valider le document sous réserve de rester dans l’enveloppe prévue au départ (1 910 000 € de travaux). Proposition adoptée à l’unanimité.
Point 7 : Travaux imprévus à l’école maternelle (clôture)
Le grillage et les poteaux qui le soutiennent (cour) sont défectueux et doivent être
remplacés.
Antoinette MERCIER a demandé 4 devis à des entreprises différentes de la région :
les devis vont de 5.400 à 10.000 euros pour le remplacement de grillage en
matériaux rigides (90 mètres) : le moins cher est l’entreprise AZEVEDO de la Roche
Blanche : 5.446,80 euros moins 712 euros (ils récupèrent grillage + poteaux
existants) soit un devis de 4.734,80 euros.
Adoption à l’unanimité
Point 8 : Fixation du prix de cession des anciens ordinateurs de l’école
Suite au changement des ordinateurs portables de 2 enseignants, ceux-ci ont
demandé à pouvoir racheter leurs anciens matériels. Ces matériels ont 4 ans et leurs
sont proposés pour la somme de 150 euros pièce.
Adoption à l’unanimité
Point 10 : Point sur le projet de restructuration des ateliers municipaux
Présentation des plans pour info, mais ce point sera abordé à nouveau ultérieurement
quand l’avant-projet sommaire sera fourni.
Point 11 : Délibération portant sur l’achat d’un camion pour les services techniques
et prix de reprise de l’ancien véhicule
Daniel THOMAS a demandé des devis à 5 concessionnaires différents (le garage
Peugeot n’a pas donné suite) : il propose de retenir l’offre de Renault pour un Trucks
MAXITY au prix de 39.976 euros, déduction faite des 3.500 euros pour la reprise de
4 l’ancien véhicule. Ce choix est motivé par les nombreux avantages que représente ce
modèle en termes de technicité et de puissance de traction, ainsi que par la gratuité
de 3 ans d’entretien proposée par le garage. Livrable en septembre 2017.
Adoption à l’unanimité
Point 12 : délibération portant sur la participation financière au dispositif de recours
aux chantiers d’insertion
Le Maire présente un projet de délibération de MOND’ARVERNE communauté
validant le dispositif de soutien des publics éligibles aux dispositifs d’insertion par
l’activité économique : en collaboration avec l’ASEVE et en versant à la communauté
de communes une participation forfaitaire de 500 euros par semaine et par équipe,
nous pourrons demander des interventions des équipes d’insertion sur des chantiers
municipaux (exemple : tags à recouvrir au stade de rugby et au local de pétanque,
aménagement du jardin public, consolidation d’un mur à Jussat) : ces travaux
nécessiteront le recours aux équipes d’insertion pendant 3 ou 4 semaines cette
année.
Adoption à l’unanimité (Daniel THOMAS sera le référent)
Point 13 : Délibération portant sur la demande de 3 logements sociaux à
Mond’Arverne Communauté
La commune possède 2 bâtiments susceptibles d’être transformés en logements
sociaux : le logement au-dessus du cabinet médical (coût des travaux estimé de
85.000 euros) + le bâtiment qui jouxte l’église, que l’ABF n’a pas souhaité voir
démolir et qui pourrait accueillir 2 appartements de type T2, voire T3.
Les personnes de la commune seront prioritaires pour occuper ces 3 logements, mais
la commune n’a pas la compétence pour réaliser de tels logements, cela appartient
à la communauté de communes : il est proposé de demander à Mond’Arverne de
prendre en charge ces projets.
Vote : 13 votes pour et 1 abstention
Information : le propriétaire de 2 terrains qui se trouvent à la sortie du village (en
face de la maison De Neuville, quartier Macon) a rencontré le maire pour l’informer
de son projet de 10 logements sociaux gérés par le bailleur social DOM’AULIM.
Point 14 : adhésion à l’Agence départementale d’ingénierie départementale
5 Le maire propose d’adhérer à cet Établissement Public Administratif (EPA) destiné à
prodiguer conseils et expertises techniques aux 424 communes (de 2.000 habitants
au maximum) et aux communautés de communes
Adoption à l’unanimité
Point 15 : approbation de la modification des statuts du SIEG
Le Maire présente les modifications prévues aux statuts du syndicat et propose de
les adopter.
Adoption à l’unanimité
Point 16 : proposition de projection du film documentaire « Demain »
Le Maire, Serge Charlemagne, propose que ce documentaire soit projeté à la salle
des loisirs aux habitants de la commune. La date retenue est celle du 2 juin, une
information va être faite aux habitants (séance ouverte également aux personnes
extérieures à la commune).
Coût : 145,91 euros pour 1 mois de location + 350 euros de location pour le matériel
de projection
Adoption à l’unanimité
Point 17 : sécurisation de certains lieux publics : terrains de tennis, stade, etc.
Plusieurs endroits de la commune ont subi des saccages (tags, éclairages cassés,
etc.), il faut donc réfléchir à des solutions pour que ces agissements ne perdurent
pas. Serge Charlemagne n’est pas favorable à l’installation de caméras, une
conseillère municipale trouve que ce serait pourtant une bonne idée, notamment pour
sécuriser le terrain de rugby qui semble recevoir la visite régulière d’un groupe de
jeunes.
Point 18 : révision éventuelle du PPI (Plan Prévisionnel d’Investissement)
Ce point n’est pas prêt et sera abordé lors d’un prochain conseil municipal
Point 19 : organisation des élections législatives des 11 et 18 juin 2017
6 La présence des élus pour la tenue des bureaux de vote est indispensable, un tableau
va circuler dans les jours à venir pour que chacun puisse s’y inscrire selon ses
disponibilités.
Point 20 : questions diverses
Pas de question.
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