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Compte-Rendu - crs122019
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Chanonat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crs122019)
Thèmes du document : Démocratie, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019
Présents : BERTHON Yves, BONJEAN Roland, BOUVIER Sophie, BRUNHES Julien, BUC Emmanuel,
CHARLEMAGNE Serge, FARGES Pierre, FOURNIER Nadège, GOURDON Anne-Marie, MERCIER
Antoinette, RESCHE Jean-Yves, THOMAS Daniel
Absents: RONGEN Nathalie, BOUARD Audrey.
Secrétaire de séance élue : Madame Anne-Marie GOURDON est élue secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h30, sous la présidence de Serge CHARLEMAGNE, Maire.
Monsieur Emmanuel BUC est arrivé en cours de séance à 19h55.
Monsieur Yves BERTHON est arrivé en cours de séance à 20h10.
Informations préalables aux conseillers
Le Maire informe le Conseil des points suivants :
Le Président de l'association de pêche « La Chanonatoise » a sollicité une parution d'articles dans
le bulletin municipal de novembre 2019. Cependant, en raison d’un problème informatique, ces
articles n’ont malheureusement pas pu être publiés dans le dernier bulletin municipal. Ils paraîtront
donc dans le prochain numéro des Brèves. Il est rappelé que les habitants de la commune n'ayant
pas reçu de bulletin municipal à leur domicile peuvent le télécharger sur le site web de la commune
et doivent en informer immédiatement la mairie afin d'éviter que cela se reproduise.
Les agents de la commune vont bénéficier d'un complément indemnitaire en raison de leur autonomie et de la qualité de leur travail. En tant qu'autorité territoriale, ce complément peut être versé par décision du Maire. Le budget de la commune permet également de pouvoir procéder à ce versement. La base de ce complément est calculée au prorata du nombre d'heures effectuées et s'élève à 500,00 € par agent, exception faite pour le chef des services techniques qui bénéficiera
d'un versement de 1 000,00 €.
Le Maire fait savoir au Conseil que le château de Varvasse a été vendu à un particulier. La vente
étant en cours, la D.I.A. (déclaration d'intention d’aliéner) a été reçue en mairie. || a été décidé de
ne pas préempter sur la vente. Monsieur Roland BONJEAN demande au maire si des terrains ont
tout de même été réservés pour l'implantation d’un terrain multisport et de parcours de promenade.
La Maire l'informe que des parcelles ont été réservées dans le cadre du P.L.U.i. (plan local d'urbanisme intercommunal). Ce dernier devrait passer au Conseil communautaire de Mond’Arverne en 2021. Enfin, trois secteurs constructibles de par le P.L.U. (plan local d'urbanisme)
de 2013, vont faire l'objet de projets d'aménagement. Il s'agit du secteur ex. Aug 2 « Les Fessas » où un lotissement va être construit, et des terrains situés Chemin des Treize boules, et enfin d’un
terrain situé nen limite sud de constructibilté sur le secteur de JUSSAT. Les aménageurs ont été
reçus afin d'échanger avec la municipalité
Les Maires de la communauté des communes « Mond'Arverne Communauté » ont rencontré Madame la préfète, Anne-Gaëlle BAUDOIN-CLERC, le 3 décembre dernier. Le Maire est intervenu sur deux points :
- Les infractions aux règles d'urbanismes. Des propriétaires enfreignent des règles d'urbanisme
et des constructions sont ainsi érigées de manière illégale. Pourtant le Procureur de la République ne priorise pas la sanction de ces infractions. Madame la Préfète s'est engagée à faire remonter la demande auprès du Procureur de la République, bien qu'il y ait une séparation
des pouvoirs.
- La réforme des bases locatives : où en est-on ? Le Maire a aussi souhaité que les propositions de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) soient mieux prises en compte par la
DGFIP.
Page 1 sur 6 D'autres thèmes ont été abordés lors de cette entrevue :
- le photovoltaïque, notamment sur les bâtiments communaux, mais pas uniquement. Il a été
demandé à ce que l’A.B.F. (Architecte des Bâtiments de France) n'empêche pas l'installation de
ces installations énergétiques puisque dans la plupart des cas, elles n'impactent pas
l'esthétique du paysage.
- Les délits liés aux dépôts sauvages.
Enfin, le Maire rappelle que l’adjudant-chef Clédat a élaboré un projet de vidéo-protection sur la commune.
Cette étude est mise à la disposition des conseillers municipaux.
1) Approbation du compte-rendu de la réunion du Conseil municipal du 08.07.2019
Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
2) Attribution du marché de travaux d'aménagement de sécurité à Jussat sur la route
départementale RD3.
Le Maire rappelle en quoi consiste le projet: canalisation des eaux pluviales et création d'un trottoir de
l'embranchement avec le chemin de Rizolle à l'abribus. Les travaux attribués, une réunion sera organisée
avec les riverains et l’entreprise attributaire du marché. Le Maire précise que six entreprises ont répondu à
la consultation : COLAS, COUDERT, EIFFAGE CENTRE EST, GATP, HUGON TP, et RENON. Après analyse des offres, il propose de retenir l'offre de l'entreprise HUGON d'un montant de 69 290, 50 € H.T. soit, 83 148, 60 € T.T.C., offre la plus économiquement avantageuse.
Entreprises Offres H.T Offres T.T.C
candidates
COLAS 78 693, 50 € 94 432, 20 €
COUDERT 78 010, 00€ 93 612, 00€
EIFFAGE CENTRE 78 976, 40€ 94 771, 68€
EST
GATP 88 575, 00€ 106 290, 00€
HUGON 69 290, 50€ 83 148, 60 €
RENON 77 107,40€ 92 588, 99€
Le conseil approuve la proposition de retenir l’entreprise Hugon, à l’unanimité des membres
présents, et autorise le Maire à signer le marché.
3) Conventions du P.U.P. « Chemin des treize boules ».
Le Maire informe l'assemblée que le projet d'aménagement du secteur « Les Fessas », nécessitant
l'aménagement du chemin des Treize boules, situé à Chanonat, fait l'objet d'un Projet Urbain Partenarial
(P.U.P.) en cours de finalisation.
Le montant des équipements publics est estimé à 203 555,00 € H.T Le Maire expose que des équipements
publics restent à réaliser pour viabiliser des lots à bâtir. Il rappelle également qu'une partie des
équipements publics a déjà été financée par la participation au P.U.P. de Monsieur et Madame GIRAUD le
5 novembre 2013.
Page 2 sur 6 Dans le but de finaliser l'aménagement du chemin, il propose de conclure une convention de P.U.P., dont
l'objet est la prise en charge financière des équipements publics, entre la Commune de Chanonat et les
trois propriétaires suivants :
e La société VIA TERRA représentée par M. Jean-Michel PERRONET : la quote-part de participation
est fixée à 50% du coût H.T. des équipements publics, soit 101 608,80€ H.T., pour 19 lots.
+ Madame BOYER Ghislaine : la quote-part de participation est fixée à 5,58% du coût H.T. des
équipements publics, soit 11 350,00€ H.T., pour un lot unique.
+ Madame FRAZAO Mélanie : la quote-part de participation est fixée à 5,58% du coût H.T. des
équipements publics, soit 11 350,00 H.T., pour un lot unique.
Monsieur Jean-Yves RESCHE, conseiller municipal, demande le montant de la somme que la commune a
avancé jusqu'ici dans le P.U.P. Monsieur le Maire lui indique qu'il n’a pas le montant avancé par la
commune, mais que les travaux sont en grande partie réalisés et qu'ils seront moins couteux que
l'estimation initiale. Monsieur Roland BONJEAN demande si l'accord est réellement fixé. Le Maire lui
répond que si cette délibération est approuvée, les conventions seront toutes signées par la suite avec les
propriétaires. Madame Nadège FOURNIER, adjointe au Maire, rappelle également que la société VIA
TERRA s'est substituée à l'ensemble des nombreux propriétaires, ceci simplifiant grandement les échanges puisqu'il n'y a plus qu'un seul et unique interlocuteur.
Le conseil approuve les conventions et le tableau du PUP et autorise le maire à signer les
conventions de PUP, à l'unanimité des membres présents.
4) Vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZH n°54 à Auvergne-habitat.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le but de revitaliser le centre-bourg de la commune et de répondre aux besoins de la population, il est envisagé la création d'un espace regroupant différents services. Il est rappelé qu'il est possible de vendre moins cher que le prix du marché à un bailleur social. Aucun apport ne sera à faire pour la commune. En effet, ce projet a pour objectifs de répondre aux attentes en matière de logements sociaux, de garde d'enfants en bas âges, de commerce de proximité, et de regroupement de professionnels de santé.
Il propose de vendre, à la société « Auvergne-Habitat », bailleur social, sise 16, boulevard Charles de
Gaulle à Clermont-Ferrand, une partie de la parcelle ZH 54, pour un montant de 70 400,00 € et pour une
superficie d'environ 1 760 m°, ce qui correspond au terrain de pétanque, situé route des Chevaliers de
Malte à Chanonat.
Le maire explique que cette vente s'entend avec les conditions suspensives suivantes : obtention du
permis de construire correspondant au programme, contractualisation avec les différents preneurs des
locaux d'activité, obtention de l'agrément de l'Etat pour les logements sociaux, avis des domaines. Le
maire précise que la vente se fera chez le notaire désigné par Auvergne-Habitat.
Monsieur Roland BONJEAN, conseiller municipal, demande si le projet va empiéter sur le parking situé sur
la même parcelle. Le Maire lui répond que la division se fera sur la limite, au-dessus du parking, le but du
projet étant de conserver au maximum l'aspect naturel du terrain. Madame MERCIER, première adjointe
au Maire, demande si les logements seront destinés à des familles de la commune. Le Maire lui répond
que les logements pourront être loués par des familles de la commune actuellement mal logées.
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents et autorise le maire à prendre toutes
dispositions pour exécuter la présente délibération.
5) Vente de l’ancienne Caserne des pompiers à Monsieur DESCHAMPS Christian.
Le maire informe l'assemblée de la demande de Monsieur Christian DESCHAMPS, domicilié au n°1, rue
du Sault Guillaume à Chanonat qui souhaite acquérir l’ancienne caserne des pompiers, située 7 rue Jean
Girard de Chasteauneuf à Chanonat, 63 450, cadastrée Section ZH n° 178 d'une superficie de 165 m°,. Le
Maire rappelle aux conseillers qu'une commune peut vendre ses biens du domaine privé comme un
Page 3 sur 6 propriétaire privé, les règles encadrant le domaine public des collectivités territoriales ne s'appliquant pas à
ce domaine.
Il propose ainsi de céder à Monsieur Christian DESCHAMPS l'ancienne caserne des pompiers, et de
conditionner l’effectivité de la vente à l'achèvement des travaux des nouveaux ateliers municipaux, rue de
Viallevelours. Le prix d'achat proposé par Monsieur DESCHAMPS est fixé 150 000,00 €, soit 10 000 € de
plus que l'estimation du notaire.
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents et autorise le maire à prendre toutes
dispositions pour réaliser cette vente.
6) Approbation de la convention de mise à disposition de la Cure à l'Association « Champ
libre ».
Monsieur BRUNHES, Adjoint au Maire expose à l'assemblée qu'un projet de convention a été rédigé afin
d'encadrer l'occupation du bâtiment de la Cure par l'association « Champ-Libre ». Ces locaux permettaient
à Monsieur MITCHEL de pouvoir s'adonner à ses activités artistiques. En raison d'un besoin de sécurité
juridique, une convention encadrant l'occupation des locaux a été soumise à Madame Julia FLAYAC,
Présidente de l'association. Cette dernière a donné son accord sur les termes de ladite convention.
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents.
7) Recensement de la population 2020- indemnisation des agents recenseurs.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, dans le cadre du recensement 2020 de
la population, il y a lieu de fixer la rémunération des agents recenseurs Lors du dernier recensement en
2014, l'enveloppe de la dotation forfaitaire perçue par la commune était de 3 623, 00 €. Cette année, la
dotation a diminué et s'élève à 3 163,00€. Quatre agents recenseurs ont été choisis (deux agents
communaux et deux agents recrutés pour le recensement), soit 790.95 € pour chaque agent.
En 2014 les agents percevaient, en plus de leur rémunération, une indemnisation pour les frais de
déplacement d'un montant de 80,00 €. || propose donc de verser l'intégralité de la dotation forfaitaire aux
quatre agents, de répartir cette somme au prorata des bulletins individuels et des feuilles de logements,
diffusés par agent, d'octroyer aux agents recenseurs une somme de 80 euros pour les frais de
déplacement. Madame Antoinette MERCIER, Première Adjointe au Maire, ajoute que les agents
recenseurs doivent être recrutés avant le 1° janvier 2020.
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents.
8) Versement de la subvention scolaire.
Les écoles bénéficient d'une subvention scolaire octroyée par la commune pour les activités parascolaires,
sportives ou les éventuels classes découvertes. Chaque année, le budget de la commune prévoit de verser
une subvention à l'Ecole maternelle et à l'Ecole élémentaire, pour un montant de 1 000,00€ sur chaque
exercice. Cependant, en 2019, il a été décidé de ne pas inscrire cette somme au budget. Il a donc été
convenu lors de la réunion que cette subvention serait versée. Le Conseil municipal devra donc délibérer
sur ce sujet. Madame MERCIER, Première Adjointe au Maire, informe que la somme de 1 100,00€ était
versée à chaque classe l'année précédente. Cette année s'y ajoute l'achat de livres et manuels, soit une
augmentation de 100,00€ c'est-à-dire, 1 200,00€ par classe cette année au lieu de 1 100,00€.
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents.
9) Achat d’un nouveau poste informatique.
Page 4 sur 6 Le Maire fait part à l'assemblée de la nécessité d'acquérir un nouvel ordinateur pour le secrétariat de
mairie. Il précise également qu'il a sollicité des devis à plusieurs fournisseurs : ABI Services, JVS
Mairistem, Neyrial. Après avoir étudié les offres, il propose de retenir la proposition de ABI Services d'un
montant de 1 165,65 € H.T. soit 1 398,78 € T.T.C. Il propose ainsi d'acquérir un ordinateur pour le
secrétariat de mairie, d'accepter l'offre de ABI Services et d'inscrire cette somme au budget primitif 2019
en section d'investissement à l’article 2183 Opération 161 Matériel communal.
L'ancien poste sera affecté à des activités de secrétariat pour les services administratifs de la commune.
Monsieur Emmanuel BUC, conseiller municipal, demande si le poste sera utile pour la dématérialisation
des documents. Monsieur Daniel THOMAS, Adjoint au Maire, confirme qu'il s’agit d'un poste qui sera
compatible avec la dématérialisation aux services de l'Etat, en effet ce type de procédure nécessite des
logiciels à jours, ce dont le poste actuel ne dispose pas.
Le conseil approuve à l’unanimité des membres présents.
10) Décision modificative n° 2:
e Remboursement trop perçu taxe d'aménagement (2 239,73€)
Monsieur Daniel THOMAS, Adjoint au Maire informe que suite au transfert d’un permis de construire d'un
pétitionnaire à un autre, la commune a trop perçu la taxe d'aménagement se rattachant au permis (2
239,73€). Cette action donne lieu à une D.M..
e Achat de matériel informatique : estimation pour un montant de 1 398,78€ (poste et logiciels).
Renvoie au point 9.
e Subvention au Centre Communal d'Action Social (C.C.A.S.) d’un montant de 300,00 €.
Monsieur Daniel THOMAS, Adjoint au Maire informe que le C.C.A.S. a été davantage sollicité ces derniers
mois notamment pour des bons alimentaires. Une augmentation serait opportune afin de couvrir la fin
d'année pour les aides financières et les secours. Il est proposé d'augmenter la subvention de 300,00€.
e Subvention coopérative scolaire
Renvoie au point 8.
CREDITS A OUVRIR
Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant
10 10226 OF Taxe d'aménagement 2 240,00
21 2183 161 ordinateur 1 400,00
65 657362 Subvention CCAS 300,00
65 6574 Subvention coopérative scolaire 1 000,00
Total 4 940,00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre | Article Opération Ventilation Service Nature Montant
23 2915 151 Voirie - 3 640,00
011 61521 Entretien de terrains 300,00
011 615221 Bâtiments publics - 1 000,00
Total - 4 940 ,00
Le conseil approuve à l'unanimité des membres présents.
Page 5 sur 6 11) Utilisation des salles communales.
> Utilisation des salles communales en période électorale pour des réunions publiques.
Le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent
être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. En période
électorale, leur mise à disposition peut devenir une source de difficultés qu'il convient d'éviter. Le Conseil
municipal a la possibilité de réglementer l'utilisation des salles communales.
Pour les réunions publiques, il est proposé de mettre, gratuitement, à la disposition des listes de candidats,
les salles communales, notamment la salle des loisirs située à Chanonat. Cette possibilité est limitée à trois
: la même salle peut être utilisée trois fois ou trois salles différentes peuvent être utilisées une fois. Au-delà,
les candidats devront louer la salle et payer la location au tarif « habitant ».
En raison de l'installation des matériels de vote le vendredi précédant les élections et la nécessité de tenir
les locaux propres, les salles de vote (salle des loisirs de Chanonat, le Pitchou à Varennes et l'ancienne
salle de classe de l’école de Jussat) ne peuvent être utilisées la veille et l'avant-veille du scrutin.
Le conseil approuve la proposition du maire, à l'unanimité des membres présents.
> Utilisation des salles communales par les associations de la commune.
Le Maire rappelle à l'assemblée que les collectivités territoriales détiennent des locaux, lesquels peuvent
être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font la demande. Le Conseil
municipal a la possibilité de réglementer l'utilisation des salles communales.
Il est proposé de mettre gratuitement à la disposition des associations les salles communales, notamment
la salle des loisirs située à Chanonat. Cette possibilité est limitée à trois utilisations par association, pour la
salle des loisirs et, ce, pour l'organisation de spectacles ou de manifestations ouvertes au public, à
l'exclusion de réunions publiques à caractère non festif ou culturel, qui, elles, nécessitent la prise d'une
décision relevant des pouvoirs du Maire. Il propose ainsi à l'assemblée, en considérant le coût important de
chauffage lié au prêt de la salle des Loisirs, de limiter sa mise à disposition gratuite à trois utilisations.
Le conseil approuve la proposition du maire à l’unanimité des membres présents.
12) Questions diverses.
Monsieur Roland BONJEAN, conseiller municipal, demande si un autre bulletin municipal sera publié d'ici
la fin de mandat. Le maire répond qu'un autre bulletin est prévu.
La séance est levée par le Maire à 20h17.
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