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Conseil Municipal - CM 20250625
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250625)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE-DÔME Code
Postal
: 63230
Téléphone:
0473.88.70.42
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
JUIN
2025
A
17
H
00
Le
te
de
de dde ele de
te
te ae
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: M.
LASSALAS,
Maire,
Mme
DONNET,
Mme
BLOSSE,
M.
BOUBET,
Adjoints,
M.
RABATEL,
M.
FOURNIER,
Mme
GANDEBOEUF,
Mme
MEUNIER,
Mme
DUPECHAUD,
M.
MALLEPERTUS,
M.
BARBARY.
Absent
représenté
: M.
BARBECOT
représenté
par
M.
LASSALAS.
Absents
: M.
MULLER,
M.
MAURY,
M.
FOURNIAL.
Présents
: 11
—
Quorum
: 8
Le
quorum
est
atteint.
Présidence
: M.
LASSALAS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DONNET.
Ordre
du
jour :
-
Fresque
murale
école.
-
Consultation
publique
: mise
en
place
d’un
sens
unique
au
Lotissement. TI —
Fresque
murale
école.
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
projet
de
l’association
« Les
Gamins
de
la Sioule
» de
réaliser
une
fresque
murale
à l’école
primaire
dans
le cadre
du
projet
d’école
de
l’année
scolaire
2025/2026.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
aux
représentants
de
l’association
pour
présenter
le
projet.
Le
projet
sera
peint
sur
le mur
sous
le préau
de
la cour
d’école,
réalisé
par
une
artiste
et
les
enfants,
dans
le
but
d’embellir
la
cour.
Le
thème
sera
« nature,
faune
et flore,
paysage
des
Combrailles
et volcans.
Le
coût
total
de
ce
projet
est estimé
à 2
030,00
€ T.T.C.
Monsieur
le Maire
indique
que
l’association
« Les
Gamins
de
la Sioule
» sollicite
de
la
Commune
l’autorisation
de
réaliser
cette
fresque
et une
participation
financière.
Il propose
d’accepter
ce
projet
et que
la Commune
accorde
une
aide
financière
de
1 000,00
€ mais
qui
sera
versée
en
2026
après
la réalisation
du
projet
et avoir
reçu
toutes
les
factures justifiant
les
dépenses
réalisées
par
l’association
pour
ce
projet.
Il propose
également
que
la Commune
achète,
en
2025,
la peinture
pour
un
montant
maximal
T.T.C.
de
480,00
€.
Après
délibération
et à la majorité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
1°)
accepte
le projet
de
peindre
une
fresque
murale
sous
le préau
de
l’école
primaire
Aimé
COULAUDON ; 2°)
autorise
l’association
« Les
Gamins
de
la Sioule
»
à réaliser
cette
fresque
et faire
intervenir
une
artiste
;
3°)
dit que
coût
de
ce projet
est à la charge
de
l’association
« Les
Gamins
de
la Sioule
» ;
49)
précise
que
la Commune,
dans
le cadre
ce
projet
de
fresque
murale,
versera
en
2026
une
participation
financière
d’un
montant
de
1 000,00
€ une
fois
le projet
réalisé
et après
présentation
des
factures
justifiant
les
dépenses
;
5°)
dit
que
la Commune
achètera
la peinture
en
2025
pour
un
montant
maximal
de
480,00
€ T.T.C. 6°)
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. IL -
Consultation
publique
: mise
en
place
d’un
sens
unique
au
Lotissement.
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la date
et les
horaires
choisis
lors
de
la précédente
réunion
pour
la consultation
publique
ne
conviennent
pas.
En
effet,
les
élections
municipales
étant
prévues
en
mars
2026,
et vu
qu’une
collectivité
locale
ne
peut
organiser
de
référendum
local
à compter
du
1% jour
du
sixième
mois
précédent
celui
au
cours
duquel
il doit
être
procéder
au
renouvellement
de
l’assemblée,
les
consultations
publiques
sont
donc
interdites
à compter
du
1%
septembre
2025.
De
plus,
selon
le code
électoral,
les
horaires
des
bureaux
de
vote
sont
fixés
de
08
h 00
à
18
h 00.
Aussi,
Monsieur
le Maire
présente
à nouveau
le projet
et propose
que
le vote
de
la
consultation
publique
ait lieu
le dimanche
31
août
2025
de
08
h 00
à
18
h 00.
Vu
la loi n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République ;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
les
articles
L.1112-15
à L.1112-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la sécurité
des
administrés
et la fluidité
de
la circulation
dans
l’agglomération,
Monsieur
le Maire
propose
de
consulter
les
électeurs
domiciliés
Rue
du
Colonel
GASPARD,
Rue
Gabriel
MONTPIED
et Rue
Alphonse
PALLU,
rues
formant
le Lotissement
« Plein-Ciel
», Lieu-dit
« La
Souche
» et Rue
du
Thuillier
pour
donner
leur
avis
concernant
le
projet
de
la mise
en
place
d’une
interdiction
de
circulation
« sauf riverains
et engins
agricoles
».
Précision
du
projet.
L’accès
au
Lotissement
Plein-Ciel,
par
la rue
du
Colonel
GASPARD),
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
de
toutes
natures,
sauf aux
riverains
et engins
agricoles,
par
les
voies
communales
n°
4 et n°
1 des
Communes
de
Saint-Pierre-le-Chastel
et Pontgibaud
qui
relient
le lieu-dit
« Bannières
»
de
la Commune
de
Saint-Pierre-le-Chastel
(63230)
à la Commune
de
Pontgibaud.
Le
panneau
de
signalisation
« circulation
interdite
sauf riverains
et engins
agricoles
»
sera
installé
sur
la voie
communale
n°1
au
niveau
de
la voie
communale
n°
2.
Les
véhicules
seront
déviés
par
la voie
communale
n°
2 et la Rue
du
Thuillier
pour
rejoindre
le
centre
du
bourg
de
la Commune
de
Pontgibaud.
Les
modalités
d'organisation
de
la consultation
publique
seraient
les
suivantes
:
Les
habitants
de
la Rue
du
Colonel
GASPARD,
Rue
Gabriel
MONTPIED
et
Rue
Alphonse
PALLU,
rues
formant
le Lotissement
« Plein-Ciel
», du
Lieu-dit
« La
Souche
» et de
la Rue
du
Thuillier,
et inscrits
sur
la liste
électorale
de
la commune,
seront
consultés
pour
donner
leur
avis
sur
le projet
ci-dessus
précisé.
Ils recevront
dans
leur
boîte
aux
lettres
:
a)
le projet
détaillé,
b)
les
bulletins
de
vote
leur permettant
de
répondre
par
«
OUI
»
ou
par
«NON
»,
c)
La
date
du
scrutin
ainsi
que
le lieu
et les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
du
bureau
de
vote.
A
la fermeture
du
bureau
de
votre,
il sera procédé
au
dépouillement
et le résultat
de
la
consultation
sera
annoncé
le jour
même.
Le jour
du
scrutin
sera
fixé
au
dimanche
31
août
2025,
de
08
h 00
à
18
h 00,
et se
tiendra
à la Salle
Polyvalente
située
4 Avenue
de
la Gare,
lieu
habituel
du
bureau
de
vote.
Après
délibération
et à la majorité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
1°)
valide
la consultation
publique
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
le projet
de
mise
en
place
d’un
sens
interdit
« sauf riverains
et engins
agricoles
» pour
l’accès
au
lotissement
« Plein-Ciel
»
;
2°)
autorise
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
place
de
cette
consultation
et signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
séance
se
termine
à
19
h
15.
Le
Maire :
La
Secrétaire
:
M.
Jean-Jacques
LASSALAS
Mme
Anne-Michèle
DONNET