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Conseil Municipal - CM 20240229
Conseil Municipal - CM 20250617
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20250617)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE-DÔME
& CAT CAT
TT
Code
Postal
: 63230
Téléphone:
0473.88.70.42
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
JUIN
2025
A
19
H
00
be
la ae
te ot
ete ae
ae
at
ele
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: M.
LASSALAS,
Maire,
Mme
DONNET,
Mme
BLOSSE,
M.
BOUBET,
Adjoints,
M.
FOURNIER,
Mme
GANDEBOEUF,
Mme
MEUNIER,
Mme
DUPECHAUD),
M.
MALLEPERTUS,
M.
BARBARY.
Absent
représenté
: M.
BARBECOT
représenté
par
M.
LASSALAS.
Absents
: M.
MULLER,
M.
RABATEL,
M.
MAURY,
M.
FOURNIAL.
Présents
: 10
— Quorum
: 8
Le
quorum
est atteint.
Présidence
: M.
LASSALAS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DONNET.
Ordre
du
jour
:
-
Validation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
16
avril
2025.
-
Validation
Z.A.ER.
-
Maison
MARTY
: P.V
définitif d’abandon
manifeste.
-
Mise
en
révision
du
P.L.U.
-
Personnel
: création
de
postes.
-
Consultation
population
: mise
en
place
d’un
sens
unique
au
Lotissement.
-
Pourvoi
en
cassation
devant
le
Conseil
d’Etat
d’un
agent
contre
la
Collectivité
:
autorisation
donnée
au
Maire
d’ester
en justice.
-
Travaux
de
voirie
Place
de
la République
: choix
de
l’entreprise.
5 I —
Validation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
16
avril
2025.
Chaque
membre
a été
destinataire
en
amont
du
procès-verbal
de
la réunion
du
16
avril
2025.
Monsieur
le
Maire
le
soumet
au
vote.
Vote
: 11
voix
pour.
II
—
Validation
Z.A.E.R.
Vu
la loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à l’accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables,
notamment
son
article
15,
Vu
l’étude
menée
par
le
cabinet
ALGOÉ
sur
le territoire
de
la Communauté
de
Communes,
Monsieur
le Maire
présente
les
zones
identifiées
comme
zones
d’accélération
pour
le
développement
des
énergies
renouvelables
ainsi
que
les
arguments
ayant
conduit
à ces
propositions
de
zones.
Conformément
à la loi, une
consultation
du
public
a été
effectuée
en
Mairie
du
28
avril
au
30
mai
2025
selon
les
modalités
suivantes
: une
communication
a été
faite
dans
le journal
La
Montagne
et sur
PanneauPocket
informant
la population
de
la possibilité
de
consulter
les
zones
proposées
et de
noter
ses
remarques
dans
un
registre
de
concertation.
Vu
qu'aucune
remarque
n’a
été
relevée
lors
de
la période
de
consultation,
Monsieur
le Maire
soumet
cette
proposition
de
zones
à délibération.
Après
délibération,
avec
10
voix
pour
et une
abstention,
le Conseil
Municipal :
1°)
définit
comme
zones
d’accélération
des
énergies
renouvelables
de
la Commune
les
zones
proposées
figurant
en
annexe
de
la présente
délibération
;
2°)
valide
la transmission
de
la cartographie
des
ces
zones
à Madame
la Sous-Préfète,
référente
à l’instruction
des
projets
d’énergies
renouvelables
et des
projets
industriels
nécessaires
à la transition
énergétique,
du
Département
du
Puy-de-Dôme,
ainsi
qu’à
la Communauté
des
Communes
Chavanon
Combrailles
et Volcans
dont
elle
est membre. III
—
Maison
MARTY
: P.V.
définitif
d'abandon
manifeste.
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la
mise
en
sécurité
des
piétons,
le 25
septembre
2024
il a établi
un
procès-verbal
provisoire
de
l’état
d’abandon
manifeste
concernant
le bâtiment
situé
21
rue
du
Commerce
à Pontgibaud,
cadastré
section
À
n°
100,
et appartenant
à Monsieur
Dominique
MARTY.
Ce
procès-verbal,
signifié
au
propriétaire
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
fait état
des
travaux
à réaliser,
afin
de
mettre
en
sécurité
minimum
ce
bâtiment,
dans
un
délai
de
6 mois.
Les
six
mois
étant
écoulés,
les travaux
n’ayant
pas
été
réalisés,
Monsieur
le Maire
demande
:
*l’autorisation
d’établir
le procès-verbal
définitif de
l’état
d’abandon
manifeste
relatif à
ce
bâtiment.
*l’autorisation
de
poursuivre
la procédure
d’expropriation
avec
le soutien
de
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Auvergne.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
1°)
autorise
le Maire
à établir
le procès-verbal
définitif de
l’état
d’abandon
manifeste
concernant
le bâtiment
cadastré
section
A
n°
100,
situé
21
rue
du
Commerce
à Pontgibaud,
et
appartenant
à Monsieur
Dominique
MARTY
;
2°)
décide
de
poursuivre
la procédure
d’expropriation
avec
le soutien
de
l’Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
Auvergne
;
3°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
IV
—
Mise
en
révision
du
P.L.U.
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
est nécessaire
de
mettre
en
révision
le Plan
Local
d'Urbanisme,
approuvé
en
2017.
La
révision
porterait
sur
les
points
suivants
:
-le besoin
de
réorienter
une
politique
d’aménagement
(la réalisation
de
l’OAP
actuelle
n'étant
pas
possible,
le besoin
d’accueillir
de
nouvelles
populations
se fait pressant)
;
-la possibilité
de
permettre
la réalisation
d’un
projet
de
valorisation
du
patrimoine
minier
existant
sur
la
Commune
;
-la nécessité
de
mises
à jour :
*actualisation
d’un
document
ancien
qui
ne
répond
plus
au
contexte
actuel
;
“intégration
des
nouvelles
limites
du
périmètre
de
protection
des
Monuments
Historiques ; *corriger
les
dysfonctionnements
liés
au
document
actuel.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
1°)
accepte
la mise
en
révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
en
2017
;
2°)
précise
que
la concertation
avec
le public
aura
lieu
tout
au
long
de
l’étude
;
3°)
autorise
le Maire
à engager
la procédure
et signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. V
—
Personnel
: création
de
postes.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que,
conformément
à
l’article
L
313-1
du
Code
Général
de
la Fonction
Publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Compte
tenu
qu’un
agent,
actuellement
adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
non
complet
(28
h 00
hebdomadaires),
peut
prétendre,
de
par
son
ancienneté,
à un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%°
classe.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1%
classe
à temps
non
complet
(28
h
00
hebdomadaires)
à compter
du
1° juillet
2025.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
1°)
décide
la création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
1°
classe
à temps
non
complet
(28
h 00
hebdomadaires)
à compter
du
1° juillet
2025
;
29)
dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025 ;
3°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire. Compte
tenu
qu’un
agent,
actuellement
adjoint
technique
territorial
à temps
complet,
peut
prétendre,
ayant
satisfait
à l’examen
professionnel
et remplissant
les
conditions,
à un
avancement
au
grade
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe.
Monsieur
le Maire
propose
de
créer
un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
1° juillet
2025.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
1°)
décide
la création
d’un
poste
permanent
d’adjoint
technique
territorial
principal
de
2°
classe
à temps
complet
à compter
du
1° juillet
2025 ;
2°)
dit que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025
;
3°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VI
-
Consultation
de
la
population
: mise
en
place
d’un
sens
unique
au
Lotissement.
Vu
la loi
n°
92-125
du
06
février
1992
relative
à l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Vu
les
articles
L.1112-15
à L.1112-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la sécurité
des
administrés
et la fluidité
de
la circulation
dans
l’agglomération,
Monsieur
le Maire
propose
de
consulter
les
électeurs
domiciliés
Rue
du
Colonel
GASPARD,
Rue
Gabriel
MONTPIED
et Rue
Alphonse
PALLU,
rues
formant
le Lotissement
« Plein-Ciel
»,
Lieu-dit
« La
Souche
» et Rue
du
Thuïllier
pour
donner
leur
avis
concernant
le
projet
de
la mise
en
place
d’une
interdiction
de
circulation
« sauf riverains
et engins
agricoles
».
Précision
du
projet.
L’accès
au
Lotissement
Plein-Ciel,
par
la rue
du
Colonel
GASPARD),
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
de
toutes
natures,
sauf aux
riverains
et engins
agricoles,
par
les
voies
communales
n°
4 et n°
1 des
Communes
de
Saint-Pierre-le-Chastel
et Pontgibaud
qui
relient le lieu-dit
« Bannières
»
de
la Commune
de
Saint-Pierre-le-Chastel
(63230)
à la Commune
de
Pontgibaud.
Le
panneau
de
signalisation
« circulation
interdite
sauf riverains
et engins
agricoles
»
sera
installé
sur
la voie
communale
n°1
au
niveau
de
la voie
communale
n°
2.
Les
véhicules
seront
déviés
par
la voie
communale
n°
2
et la Rue
du
Thuillier
pour
rejoindre
le centre
du
bourg
de
la Commune
de
Pontgibaud.
Les
modalités
d’organisation
de
la consultation
publique
seraient
les
suivantes :
Les
habitants
de
la Rue
du
Colonel
GASPARD,
Rue
Gabriel
MONTPIED
et
Rue
Alphonse
PALLU,
rues
formant
le Lotissement
« Plein-Ciel
»,
du
Lieu-dit
« La
Souche
» et
de
la Rue
du
Thuillier,
et inscrits
sur
la liste
électorale
de
la commune,
seront
consultés
pour
donner
leur
avis
sur
le projet
ci-dessus
précisé.
Ils recevront
dans
leur
boîte
aux
lettres :
a)
le projet
détaillé,
b)
les
bulletins
de
vote
leur
permettant
de
répondre
par
« OUT
» ou
par
«NON
»,
c)
La
date
du
scrutin
ainsi
que
le lieu
et les
horaires
d’ouverture
et de
fermeture
du
bureau
de
vote.
À
la fermeture
du
bureau
de
votre,
il sera
procédé
au
dépouillement
et le résultat
de
la
consultation
sera
annoncé
le jour
même.
Le jour
du
scrutin
sera
fixé
au
dimanche
28
septembre
2025,
de
08
h 00
à
12
h 00,
et
se
tiendra
à la
Salle
Polyvalente
située
4 Avenue
de
la Gare,
lieu
habituel
du
bureau
de
vote.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
1°)
valide
la consultation
publique
telle
que
présentée
ci-dessus
pour
le projet
de
mise
en place
d’un
sens
interdit
« sauf riverains
et engins
agricoles
» pour
l’accès
au
lotissement
« Plein-Ciel
» ;
2°)
autorise
le Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
pour
la mise
en
place
de
cette
consultation
et signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VII
—
Pourvoi
en
cassation
devant
le
Conseil
d'Etat
d’un
agent
contre
la
Collectivité
:
autorisation
donnée
au
Maire
d’ester
en
justice.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
l’affaire
opposant
M.
BOULMAKOUL
Abdelhamid,
ancien
agent
communal,
à la Commune
de
PONTGIBAUD.
Il indique
que
M.
BOULMALKOUL
a formé
un
pourvoi
auprès
du
Conseil
d’Etat. En
conséquence,
il convient
que
Monsieur
le Maire
soit
autorisé
à représenter
la
Commune
en justice
Aussi,
afin
de
défendre
les
intérêts
de
la Commune,
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
est
nécessaire
de
faire
appel
à un
cabinet
d’avocats
inscrits
à l’ordre
des
avocats
au
Conseil
d'Etat
et
à la Cour
de
Cassation.
Au
vu
du
délai
très
court
donné
par
le Conseil
d’Etat
pour
constituer
un
avocat
et déposer
un
mémoire
en
défense,
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
a dû
signer,
le 05
juin
2025,
une
convention
d’honoraires
avec
la société
d’avocats
S.A.S.
BOULLOCHE,
COLIN,
STOCLET
et
Associés,
sise
14
avenue
Pierre
1°
de
Serbie
75
116
PARIS.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
1°)
autorise
Monsieur
le Maire
à défendre
les
intérêts
de
la Commune
et engager
toute
action
en justice
dans
le cadre
de
cette
affaire
;
29)
retient
la société
d’avocats
S.A.S.
BOULLOCHE,
COLIN,
STOCLET
et Associés,
sise
14
avenue
Pierre
1%
de
Serbie
75
116
PARIS,
pour
assister
et représenter
la Commune
et
entérine
la convention
d’honoraires
signée
le 05 juin
2025 ;
3°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VIII
-
Fravaux
de
voirie
Place
de
la
République
: choix
de
l’entreprise.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
travaux
de
voirie
Place
de
la République,
partie
située
devant
la Maison
de
Santé,
qui
a fait
l’objet
d’une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
dans
le cadre
du
F.I.C.
2025.
L'entreprise
BOYER,
sise
933
boulevard
des
Vernières
63
150
LA
BOURBOULE,
a
présenté
un
devis
de
22
946,00
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
cette
entreprise
pour
la réalisation
des
travaux.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal :
1°)
décide
de
réaliser
les
travaux
de
voirie
Place
de
la République,
partie
située
devant
la
Maison
de
Santé ;
2°)
retient
l’offre
de
l’entreprise
BOYER,
sise
933
boulevard
des
Vernières
63
150
LA
BOURBOULE,
d’un
montant
de
22
946,00
€ HT. ; 3°)
sollicite
du
Conseil
Départemental,
dans
le cadre
du
F.IC.
2025,
une
subvention
de
40
%
du
montant
H.T.
des
travaux ;
4°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
La
séance
se
termine
à
19
h
50.
Le
Maire :
La
Secrétaire
:
M.
Jean-Jacques
LASSALAS
Mme
Anne-Michèle
DONNET