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Conseil Municipal - CM 20230904
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20230904)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Industrie,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE.OÔME
code Postar : 63230
Téléphorè. 0473,88.70.42
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 04 SEPTEMBRE 2023 A 19 H OO
Nombre cle conseillers en exercice : 15
Itaieût présents :M. LASSALAS, Mairc, Mmc I)ONNET. Mme BLOSSE, M. MULLtrR, M. BOI-Ill!l'1, a.ljoints. M. RABA f I-11., M. l"OtJI{NlBR, Mme CANDLBOLUI, Mmc MF.UNIBIt, M- MAI,I,EPERTIIS. M- BARBARY.
Abseûts : M1ne DUPICHAUD, M. BARBLCOT, M. MAURY, M. FOIIRNIAL.
Pr-ésents:11 Quolrm:8
Lc quorum cst attcirt.
Présidence : M. L^SSÀLAS, Maire.
Secrétaire de séarce : Mme DONNET.
Ordrc dujour:
- Vnlidation du Procès-Verbzrl de la réunion du 11 aoù|2023. - Acquisitioû d'uù bâLimeût avec leûain
^venue
cle la Garc
prio té.
t)ésignation d'un référent déortologuc dcs élus.
Subvcntions 2023 aux associations.
rl;ns lc cadrc tlu droil de
I I Vâlidation du Procès-Verbâl dc lâ réunion dü I I août 2023.
Chaquc meobre a été destiûatairc cn amont du procès-r,erbal de Ia réuDion du 1 1 août
2023.
Trois remarques sonl lbrmulées :
1') point II l'1-l6j réfcction candélabrc Place cle 1a République : préciser que le coût dc Ia dépose du mât accidenté sera retiré du devis de l'eûlrepdse IONROCHIi.
2") point Vll camping municipal location à une associatioù d'étudiants : pÉciscr lc montant total clc la rcccttc attcndu, soit 5 ,151 euros.
3") point Vl approbation araêtés mumcipaux - scns unique Place de la Chabanne : préciscr quc la sortlc dc la Placc dc la Chabanne se làit plu la Place lear MOULIN pour rcioindrc Ia Ruc du Commcrcc.
Le procès-ÿerbal est û1odifié de suito.
Monsieur le Maire le soumel aLr vote.
!!llq : 11 voix pour.
ll ^cquisition d'un hâtiment avec terrain Avenue de la Câre da]ls le câdre du droit dc
Driorité.
Monsieur Ie Maire fait part aux membres du Conseil Mlmicipal dri counier de la société
ESSET Property Managcmcnt, sisc C-ité Park 23 Âvenue de Poumeyrol Bâtimeùt I 69 300
C^LUIRE E]'CIllltÈ., informant que Ia Société SNCF RESE^U envisage de céder tm bien bâti (bâtiment tiers). d'une superficie de 921 m'?, ayant pour assiette paflie de la parcelle cadasffée
section C no 391p, et sis l0 Avcnuc dc la (lare à Pontgibaud. comme indiqué dans la proposition
de vente.
La valeur vénalc dc cc bicn cst fixéc 1 I 500,00 € H.T. suivant avis du Directeur
Départemental des financcs Publiquc cn datc du I 5.iuin 2023.
Cet avis autorisant une narge d'appréciation dc 15 % ; le prix négocié pour lâ vente de ce
hien est râmené à 10 000-00 € H.T.
La société ISSIT Property Managemcnt notific à la Commune par ce courier son droit
de priorité.
^
ce lihe, et vu le pdx de veûte, Momieur lc Mairc propose d'aoquérir oe bien. ^près
délibératioû, aÿec 10 voix pour ct unc contre, le coûsei1 ûrunicipâl :
1o) décide d'exercel son dloit de priorité et d'acquérir le bien bâti d'unc supcrficic de 921
m'?, ayant pour assiette partie de la parccllc cadastrée C no 391p, situé 30 avcûuc de la (iare à
Pontgibaud, comrne indiqué dans 1a proposition dc ÿcnte, et appalteûaût à la société nationale
sNCr,n},rsr-rA1r.
2") précisc quc l'acquisition de ce bien bâti se fera au prix négocié pour la vetrte, soit
10 000 € H.T., auclucl s'aioutcront Ies liais de nolaire ;
3") autodse lc Mairc à sip.ncr tous documents relatili à cettc affairc.
III - Désignation d'un rélérent déontolosue des élus.
Consiclérant que loul élu loca1 peut consultcr un référent déontologue chargé de
apportcr tout conseil utile au respecl des principes déontologiques consactés dats la chartc
1'élu loca1,
Considérant que les ûissio11s de référcIt déontologue sont excrcées en loule
indépendance et imparlialité par des personnes choisies cr raison de leur expérience et dc
leuls compétences; quc lc référent déontologue ne peut ôtre choisi parmi les personncs exerçaût au sein de la collcctjÿité auprès desquelles elles sont désignées ur rnanda[t m.Illdat d'élu local, ou n'en cxcrÇant plus dcpuis au moiN trois ans. n'étant pas agent de ces collecliÿités et ne se trouvant pas cn situation de conllit d'intérêt avcc ccllcs-ci ;.
Considérant quc plusieurs collectivités territodalos, groupements de colleclivités
tcnitorialcs ou syndicats mixtes visés à l'article L. 5721-2 peuvcnt désigner un même rélèrent
déontologûe pour leurs é1us par dé1ibération concordanles ;
Monsieur' le Maire fait part dc la proposition de 1'AMlr6l dc trois réIérents
déo[tologues ayant accepté d'assumcr cc rôle pour les Coù]ruu1les ct Intcrcommunalités du
Puy-de-Dôme
,Après délibération, avcc 7 voix pour, I abstentions et u11e ÿoix pour M. PAGIS, Ie
conseil mulicipal décide de désigner :
M. Philippe GAZÀGNES,
^dministrateu
ct Magistrat âdminislütif retraité dcpuis le
1"' seltelnbrc 20211, cst nommé en qualité de référent déontologue des élus, jusqdà l'expjration clu mandat 2020-2026.
^u
teme de cettc durée. il peul ê1re procédé, dans les
mimes conditionr. rt' 'elou\cllcmcnr dc 'c' r,ri.siuns.
lui
cle
l IV - Subvcntions 2023 aux âssociâtions.
Monsieur le Maire suggère atl.x membres dt Conseil Munioipai d'allouer unc subvcntion,
pour l'année 2023, arx associatioùs doût le siègc social est à Portgibaud.
ll propose alors de désigner celles qui en seront bénéficiaires et de préciser le montant qui leur sera vcrsé, sous condition qu'eIles présentenl les statuts, lc bureau, le demier'bilan flnancicr, un compte-rcndu d'activités ct une attestation d'assutance.
Il cst précisé que I'a,ssociation « Enduro Club » étant cn sommeil lle perceÿra pas dc
subvcntion cn 20211, de même pour la Compagnie MORIQIII'INDI qui ne demande de
subvenlion.
Après délibération ct à l'unanimité de ses rnenbres présents, le conseil mrmicipal ;
1") décide de verser u,1e subÿcntion aux associatioN désignées dans le tableau ci-dessous
et de virlider les soûrmes indiquécs pour chacune d'enhe e11es :
Nom de l'Associâtion
^mica1
des Ancicns Sapcurs-PomLlicrs
Montanls (€) dc Ia stbvention 2023
150-0(l
Alnicalc dcs Pompicrs 150.00
tl.N.C. Anoiens d'À.F.N 150.00
CIub des Cheires 150,00
Comjté de Junclagc 150,0(l Atclicr (iibel'AqLrarella
Cibal Dirnse
Gibalevnl
150.00
150.00
150.00
.lcuncs SaDeurs Ponrpiers r 50.00
AAPPMA de Ia Haute Sioule
Le Relais de Vie
150.00
I000.00
Les Clac's Bielles Cibaldipontins 150.00
La Pétanquc dcs Chcircs 150.00 I â Sâint-l hrhe11 (iihnldinontine 150,00
Tatami Gibaldipontin
u.c.^.P.
150.00
150.00
Couleur's de 1'eau
Les Camins de 1a Sioule
150,00
150.00
AS Ponrgibaud lootball 150.00
l,a lioutc des \l]nes
011ice Municipal des Spolts
150.0q
150.00
L'Àtelier Cibaldipontin 150,00
Volant dc Pontgibaud
Associatjon dcs Jeunes de Pontgibaud
Comité dcs Fôtcs
Association des Donneurs de Sang
Bénévoles du secteùr de Pontgibaud
150!q
i 50,00
150,00
150,00
! I 2') précise que les subventions scront vcrsécs à condition que les associatjoDs
présentenl leurs slatuts, le bu1eau, 1e dcmicr bilan financier, un compte-rendu d'actiÿités ct
ure attestation d'assurancc-
l,a séancc sc termine à 19 h 30.
Le Maiie :
M. Jean-Jacqucs LASSAI,AS
La Secrétaire :
Mmc Annc-Miohèle DONNET
'_l