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Conseil Municipal - CM 20230904
Conseil Municipal - CM 20230314
Conseil Municipal - CM 20240229
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pontgibaud.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20240229)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit,
MAIRIE
DE
PONTGIBAUD
PUY-DE-DÔME Code
Postal
: 63230
Téléphone:
0473.88.70.42
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
FEVRIER
2024
A
19
H
00
Lu ste
sta le ae
ta
te fe
te
te
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Etaient
présents
: M.
LASSALAS,
Maire,
Mme
DONNET,
Mme
BLOSSE,
M.
BOUBET,
Adjoints,
Mme
GANDEBOEUF,
Mme
MEUNIER,
Mme
DUPECHAUD,
M.
MALLEPERTUS,
M.
BARBARY. Absent
représenté
: M.
FOUNIER
représenté
par
Mme
DONNET.
Absents
: M.
MULLER,
M.
RABATEL,
M.
BARBECOT,
M.
MAURY,
M.
FOURNIAL.
Présents
: 9 — Quorum
: 8
Le
quorum
est
atteint.
Présidence
: M.
LASSALAS,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DONNET.,.
Ordre
du
jour :
-
Validation
du
Procès-Verbal
de
la réunion
du
18
décembre
2023.
-
Suppression
de
la régie
des
photocopies.
-
Centre
de
Gestion
: procédure
de
mise
en
concurrence
en
matière
de
prévoyance.
-
Conseil
Départemental
: convention
de
coopération
concernant
le déneigement.
-__
Résiliation
contrat
d’entretien
avec
Proxitherme/Proxiserve.
-
Contrat
d’entretien
des
chaudières
avec
Auvergne
Gaz.
-
Installation
d’un
Food
Truck
: participation
financière
consommation
électrique.
-
Camping
municipal
: saison
2024.
-
Personnel
: création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité. I —
Validation
du
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
15
novembre
2023.
Chaque
membre
a été
destinataire
en
amont
du
procès-verbal
de
la réunion
du
18
décembre
2023.
Monsieur
le
Maire
le
soumet
au
vote.
Vote
: 9 voix
pour.
II
—
Rajout
d’une
question
à
l’ordre
du
jour.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
d’accessibilité
du
bâtiment
de
l’école
primaire.
Les
travaux
devant
être
réalisé
cette
année
afin
de
ne
pas
perdre
le bénéfice
des
aides
financières
qui
ont
été
attribuées,
il est nécessaire
de
sélectionner
les
entreprises.
Il propose
donc
de
rajouter
la question
du
choix
des
entreprises
à l’ordre
du jour
de
la
présente
réunion. Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
décide
de
rajouter
à l’ordre
du jour
le
choix
des
entreprises
pour
les travaux
d’accessibilité
du
bâtiment
de
l’école
primaire.
III
—
Suppression
de
la
régie
des
photocopies.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
régie
de
recettes
pour
les photocopies
avait
été
créée
en
1987.
Aujourd’hui,
cette
régie
fonctionne
très
peu.
De
plus,
le
Chef
de
service
comptable
du
Service
de
Gestion
Comptable
de
RIOM,
suite
à la vérification
le 09 juin
2023,
conseille
de
la
supprimer.
Monsieur
le Maire
indique
que
la Communauté
de
Communes
Chavanon
Combrailles
et
Volcans
offre
le même
service
à Pontgibaud
et avec
les
mêmes
tarifs.
Il propose
donc
de
supprimer
cette
régie.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
décide
de
supprimer
la régie
de
recettes
des
photocopies
et autorise
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier. IV
—
Centre
de
Gestion
: procédure
de
mise
en
concurrence
en
matière
de
prévoyance.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’à
compter
du
1°
janvier
2025
les
collectivités
territoriales
auront
l’obligation
de
participer
financièrement
à la
couverture
en
matière
de
prévoyance
de
leurs
agents.
La
Commune,
par
délibération
du
15
novembre
2023,
a mandaté
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
afin
:
* qu’il
procède
à la négociation,
avec
les
organisations
syndicales
représentatives,
en
vue
de
conclure
un
accord
collectif adapté
aux
besoins
des
collectivités
mandataires
dans
le domaine
de
la protection
sociale
complémentaire
et plus
spécifiquement
sur
la garantie
prévoyance.
*informe
ces
collectivités
des
caractéristiques
de
l’accord
collectif.
Maintenant,
il est nécessaire
de
procéder
à la mise
en
concurrence
pour
la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
1°)
mandate
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la conclusion
d’une
convention
de
participation
pour
la garantie
prévoyance ;
2°)
s’engage
à communiquer
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
les
caractéristiques
quantitatives
et qualitatives
des
effectifs
en
cause ;
3°)
prend
acte
que
son
adhésion
à cette
convention
de
participation
n’interviendra
qu’à
l'issue
de
la procédure
menée
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme
par
délibération
et après
convention
avec
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme,
étant
précisé
qu’après
avoir
pris
connaissance
des
tarifs
et garanties
proposés,
la Commune
de
PONTGIBAUD
aura
la faculté
de
ne
pas
signer
le contrat
collectif souscrit
par
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Puy-de-Dôme.
V
—
Conseil
Départemental
: convention
de
coopération
concernant
le
déneigement.
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’un
projet
de
convention
de
coopération
publique
mise
en
place
par
le Conseil
Départemental
du
Puy-de-Dôme
dans
le
cadre
de
la viabilité
hivernale.
Chaque
collectivité
est
gestionnaire
de
son
propre
domaine
public
routier
situé
dans
les
limites
de
son
territoire,
notamment
en
matière
de
déneigement. Dans
le cadre
de
leurs
circuits
de
déneigement
respectifs,
les
deux
parties
peuvent
être
amenées
à emprunter
des
sections
de
routes
du
réseau
routier
de
l’autre
partie,
sur
une
faible
distance,
avant
le passage
des
engins
de
déneigement
du
gestionnaire
de
ces
sections.
Pour
des
raisons
d’harmonisation
et de
sécurité
publique,
le déneigement
est
alors
pratiqué
par
la partie
qui
emprunte
en
premier
les
sections
de
routes
même
si elles
n’appartiennent
pas
à son
propre
domaine
public
routier.
La
convention
permet
d’harmoniser
le service
de
viabilité
hivernale
des
deux
parties
afin
d'offrir
aux
usagers
une
qualité
de
service
optimale
et garantir
leur
sécurité.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
1°)
accepte
la convention
de
coopération
publique
avec
le Conseil
Départemental
du
Puy-
de-Dôme
pour
le service
de
viabilité
hivernale ;
2°)
autorise
le Maire
à signer
cette
convention
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VI
—
Résiliation
contrat
d’entretien
avec
Proxitherme/Proxiserve.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la commune
a signé,
en
2014
et 2015,
avec
la société
PROXITHERM/PROXISERVE
un
contrat
d’entretien
pour
les
chaudières
de
l’école
primaire
et un
autre
pour
la chaudière
du
bâtiment
La
Poste.
Il s’avère
que
l’an
dernier
l’entretien
a été
mal
effectué
et la société
a estimé
qu’elle
n’était
plus
en
mesure
d’assurer
l’entretien
de
ces
chaudières.
Aussi,
Monsieur
le Maire
suggère
de
résilier
ces
contrats.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
:
1°)
décide
de
résilier
l’ensemble
des
contrats
conclus
avec
la société
PROXITHERM/PROXISERVE
;
2°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VII
—
Contrat
d’entretien
des
chaudières
avec
Auvergne
Gaz.
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la nécessité
d’entretenir
les
chaudières
du
bâtiment
de
l’école
primaire
et du
bâtiment
La
Poste.
Pour
ce
faire,
il propose
de
souscrire
deux
contrats
d’entretien
avec
la Société
AUVERGNE
GAZ
sise
62
Avenue
Jean
JAURES
63
540
ROMAGNAT.
En
effet,
cette
société
est
intervenue
rapidement
pour
le dépannage
des
chaudières
de
l’école
primaire
et peut
prendre
en
charge
l’entretien. Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
:
1°)
décide
de
souscrire
un
contrat
d’entretien
pour
les
chaudières
du
bâtiment
de
l’école
primaire
et un
contrat
d’entretien
pour
le bâtiment
La
Poste
;
2°)
décide
de
retenir
les
offres
de
la Société
AUVERGNE
GAZ,
sise
62
Avenue
Jean
JAURES
63
540
ROMAGNAT
;
3°)
précise
que
le coût
pour
l’entretien
des
chaudières
du
bâtiment
de
l’école
primaire
est
de
680,00
€ HT.
par
an
et celui
concernant
l’entretien
de
la chaudière
du
bâtiment
La
Poste
est
de
170,00
€
HT.
par
an,
révisables
annuellement
;
4°)
autorise
le Maire
à signer
les
contrats
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
VIII
- Installation
d’un
Food
Truck
: participation
financière
consommation
électrique.
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la demande
d'autorisation
la SASU
LE
BOUCHOUNEIR,
sise
3 rue
Onslow
63
000
CLERMONT-
FERRAND),
de
stationner
un
commerce
ambulant
(food
truck
« L’Estafette
»)
les
mardis,
de
18h
30
à 21
h
00)
sur
la Place
de
la République.
Il propose
de
donner
un
avis
favorable
à cette
demande
mais
en
contrepartie
d’une
participation
financière
de
10,00
€ par
semaine
pour
la consommation
d’électricité.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
:
1°)
décide
d’autoriser
la SASU
LE
BOUCHOUNEIR,
sise
3 rue
Onslow
63
000
CLERMONT-FERRAND),
à stationner
un
commerce
ambulant
(food
truck
« L’Estafette
»)
les
mardis,
de
18
h
30
à 21
h
00,
Place
de
la République ;
2°)
précise
qu’une
participation
financière
de
10,00
€ par
semaine
sera
demandée
à la
SASU
LE
BOUCHOUNEIR
pour
la consommation
électrique
;
3°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
IX
- Camping
municipal
: saison
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
la période
d’ouverture
du
camping
municipal,
du
15
avril
au
30
septembre.
Il propose
pour
l’année
2024
d’ouvrir
le camping
au
public
du
1er
mai
au
ler
septembre
2024
inclus.
Il précise
que
du
1%
au
19
mai
2024,
le camping
sera
ouvert
du
mercredi
au
dimanche. Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
:
1°)
décide
de
modifier
la période
d’ouverture
au
public
des
chalets
et du
camping
pour
la
saison
2024,
soit
du
1er mai
au
1er
septembre
2024
inclus
; et un
accueil
uniquement
du
mercredi
au
dimanche
pour
la période
du
1
au
19
mai
2024
;
2°)
autorise
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
X
-
Personnel:
création
d’emplois
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
Monsieur
le Maire
fait part
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
la nécessité
de
recruter
deux
agents
contractuels
pour
faire
face
à un
besoin
lié
à un
accroissement
saisonnier
d’activité
à
savoir
la gestion
du
camping
municipal.
Il propose
de
recruter :
1°)
un
adjoint
technique
contractuel
à temps
complet
pour
la période
du
1°
mai
au
1*
septembre
2024 ;
2°)
un
adjoint
administratif
contractuel
à temps
complet
pour
la période
du
20
mai
au
1*
septembre
2024.
Après
délibération
et
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le
Conseil
Municipal
accepte
la
création
de
ces
deux
postes
non
permanents
pour
accroissement
saisonnier
d’activité
pour
la gestion
du
camping
municipal
en
2024.
XI
—
Travaux
d'accessibilité
bâtiment
école
primaire
: choix
des
entreprises.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le projet
de
rendre
accessible
aux
personnes
à mobilité
réduite
l’ensemble
du
bâtiment
où
se
situe
l’école
primaire
Aimé
COULAUDON. Plusieurs
entreprises
ont
été
sollicitées.
Monsieur
le Maire
indique
que
la commission
d’appel
d’offres
s’est
réunie
et a proposé
de
retenir
les
entreprises
dont
l’offre
est
la moins-
disante.
Pour
le lot menuiseries
extérieures,
la Sarl
ISOVERGNE
n’ayant
pas
visité
le chantier
son
offre
ne
sera
pas
retenue.
Après
délibération
et à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
le Conseil
Municipal
: 1°)
décide
d’effectuer
les
travaux
d’accessibilité
du
bâtiment
de
l’école
primaire
Aimé
COULAUDON
;
2°)
retient
les
offres
suivantes
:
a)
lot gros
œuvre
: SAS
THOINET,
sise
à Chapdes-Beaufort
(63230)
: 16
146,10
€ HT.
b)
lot plâtrerie
— peinture
; faux-plafond
; menuiseries
intérieures
: Société
AC2P
SADIRA,
sise
à Clermont-Ferrand
(63100)
: 16
944,78
€ HT.
c)
lot
ascenseur
: SA
SCHINDLER,
agence
Loire
Auvergne,
sise
à Clermont-Ferrand
(63100)
: 35
850,00
€ HT.
d)
lot électricité
: Entreprise
BESSERVE
Mickaël,
sise
à La
Goutelle
(63230)
: 4 035,00
€ HT.
e)
lot menuiseries
extérieures
: Entreprise
MANARANCHE,
sise
à Bromont-Lamothe
(63230)
: 3 940,00
€ HT.
3°)
dit
que
les
dépenses
seront
affectées
en
dépenses
d’investissement
du
budget
primitif
2024 ;
4°)
autorise
le Maire
à signer
les
devis
et tous
documents
relatifs
à cette
affaire.
La
séance
se
termine
à 20
h
00.
Le
Maire :
La
Secrétaire :
M.
Jean-Jacques
LASSALAS
Mme
Anne-Michèle
DONNET