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Compte-Rendu - CR CM 20201126
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamasquère.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20201126)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MAIRIE
DE
LAMASQUERE
Département
de
la Haute-Garonne
COMPTE RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26
NOVEMBRE
2020
Étaient
présents
: Mesdames
et
messieurs
MATHEU
Christelle
- HELMAN
Christelle
- DURAND
Christophe
- DEMETZ
Véronique
- FOURNIER-
PERUSINI
Valérie
- LE
MAILLOUX
Éric
- PAUCHET
Agnès
- ESPAGNOL
Xavier
- SAINT-BLANCAT
Marcel
- ALBERTINI
Sophie
- BARTHE
Frédéric
- BOY
Dimitri
- KOFFI
Samuel
Procurations
: BOSS
Rudy
à ESPAGNOL
Xavier
- CAZAUX
Stéphane
à BOY
Dimitri Absent
: --
Monsieur
Frédéric
BARTHE
a été
élu
secrétaire
de
séance.
&
Administration
générale
: prolongation
du
compromis
de
vente
avec
la Société
Midi-Habitat
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’un
compromis
de
vente
a été
signé
entre
le
Commune
et la
société
Midi-Habitat
devant
Maître
ESPAGNO,
Notaire
à Muret,
le 04
Décembre
2019.
Dans
ce
compromis
de
vente,
il est
stipulé
que
ce
dernier
est
consenti
pour
une
durée
expirant
le 30
Novembre
2020
à 16
heures.
A ce
jour,
des
discussions
sont
toujours
en
cours.
La
commune
envisage
donc
de
proroger
ce
compromis
jusqu’au
28
Février
2021
Vote
à l’unanimité.
&
Motion
relative
à l’opposition
du
redéploiement
envisagé
par
les
autorités
des
zones
d’intervention
de
la police
nationale
et
de
la Gendarmerie
Un
projet
de
loi
envisage
une
recomposition
des
territoires
d’intervention
entre
la Police
Nationale
et la
Gendarmerie,
plus
spécifiquement
l’aire
urbaine
toulousaine
serait
placée
sous
l’autorité
de
la Police
Nationale.
Nous
ne
pouvons
que
regretter
cette
option
qui
enlèverait
de
fait
le lien
particulier
qui
existe
entre
notre
commune
périurbaine
et notre
gendarmerie.
Les
communes
périurbaines
de
l’ Agglomération
Toulousaine
situées
en
zone
Gendarmerie
ne
peuvent
constituer
la variable
d’ajustements
des
moyens humaines
octroyés
par
l’Etat
en
Haute-Garonne.
Pleinement
satisfaits
de
la relation
avec
la gendarmerie
tant
dans
la proximité,
la réactivité
et la
réponse
aux
besoins
spécifiques
de
la commune,
les
élus
proposent
le vote
d’une
motion.
Vote
à la
majorité. &
Administration
générale
:
choix
d’adhésion
aux
syndicats
ayant
compétence
dans
les
domaines
de
l’eau
potable,
de
l’assainissement
collectif
et
individuel
Après
de
multiples
rencontres
avec
le SIECT,
le SIVOM
SAGe,
et Rudy
BOSS,
une
étude
approfondie
des
offres
et fonctionnements
ainsi
qu'une
consultation
élargie
comprenant
l'opposition
lors
du
conseil
municipal
du
07
Septembre
2020
favorable
au
SIVOM
SAGE,
la commune
décide
un
retrait
du
SIECT
et une
adhésion
au
SIVOM
SAGE.
Après
avoir
examiné
les
éléments
suivants
:
cohérence
territoriale
facturation gouvernance tarification qualité
de
services
KKKKK
Vote
à l’unanimité.
&
Finances
: décisions
modificatives
1
Concernant
l'attribution
de
compensation
investissement
:
Suite
au
versement
de
l'AC
investissement
au
profil
du
Muretain
Agglo
en
2019,
il convient
d’effectuer
l’amortissement
de
celle-ci.
RAPPEL
:
Notre
commune,
commune
de
moins
de
3 500
habitants,
ne
pratique
pas
les
amortisse-
ments.
En
revanche,
pour
cette
attribution
de
compensation
inscrite
au
compte
204,
il y
a obligation
d’amortir. Toutefois,
au
regard
des
nouvelles
normes
comptables
en
matière
de
subventions
d’équipement
versées
(décrets
de
2015),
la commune
peut
décider
de
ne
pas
neutraliser
ou
de
neutraliser
l’impact
budgétaire
de
l’amortissement
des
subventions
d'équipement
versées.
Neutraliser
signifie
que
le montant
de
l’amortissement
n’aura
aucune
incidence
sur
le résultat
budgé-
taire. Cette
neutralisation
est
réalisée
budgétairement
de
la façon
suivante
:
Amortissement
3 561
€ sur
15
ans
(préconisé
par
le Trésorerie)
Constatation
de
l’amortissement
:
- 6811
(dotations
aux
amortissements)
=
-3
561€
+28
046
(attribution
de
compensation
d’investissement)
:
+3
561€
Neutralisation
de
l'amortissement
: nous
effectuerons
les
opérations
via
un
mandat
Vote
à l’unanimité. 2
— Concernant
les
fonds
de
concours
exceptionnels
:
Pour
soutenir
les
entrepreneurs
du
Territoire,
le Muretain
Agglo
propose
l'octroi
de
fonds
de
concours
exceptionnels
ouverts
aux
communes
sous
les
conditions
suivantes
:
**
Faire
appel
à des
entrepreneurs
domiciliés
sur
le territoire
du
Muretain
Agglo.
**
Ces
travaux
ne
doivent
pas
figurer
au
budget
d’investissement
en
cours.
**
Ces
travaux
doivent
concerner
la rénovation
de
bâtiments
publics
en
priorisant
la rénovation
énergétique
Les
travaux
proposés
par
la commune
concernent
:
**
Isolation
et menuiseries
de
la salle
des
fêtes
et de
la Mairie
**
Isolation
de
l’école
Montant
total
estimé
: 340
111,37
€E HT
Donc
proposition
d’une
décision
modificative
afin
d’inscrire
au
budget
investissement
la nouvelle
dépense
:
- 2313
(constructions)
=
- 358
817,50
€
+2318
(autres
immo.
En
cours)
=
+358
817,50
€
Ligne
dédiée
à ces
travaux
car
inexistante
dans
le budget
actuel
Monsieur
KOFFI
indique
que
le groupe
d’opposition
adhère
à ces
travaux.
En
revanche,
ils
regrettent
ne
pas
avoir
eu
le détail
des
travaux
concernés.
Madame
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
la loi
« Engagement
et proximité
» et
le nouvel
article
L.
5211-40-2
du
CGCT
qui
en
résulte,
la législation
précise
que
«Les
conseillers
munici-
paux/communautaires
des
membres
d’un
établissement
public
de
coopération
intercommunale
qui
ne
sont
pas
membres
de
son
organe
délibérant
sont
informés
des
affaires
de
l’établissement
faisant
l’objet
d’une
délibération.
». Pour
ce
dossier,
c’est
le Muretain
Agglo
qui
a transmis
les
documents.
Vote
à l’unanimité
&
Finances
: annulation
de
loyer
Madame
le Maire
indique
que
vu
les
difficultés
liées
à la
crise
sanitaire
COVID
19
et l’ordonnance
n°
2020-316
du
25
Mars
2020
relative
au
paiement
des
loyers,
elle
précise
que
l'annulation
de
la créance
(le
loyer
d'une
entreprise
locataire
de
la collectivité)
relève
de
la remise
gracieuse
qui
est
de
la seule
compétence
de
l'assemblée
délibérante
et constitue
une
charge
exceptionnelle.
Vu
la demande
formulée
par
Madame
Annie
CAZ
AUX,
gérante
de
l’institut
À Corps
Parfait,
le Conseil
Municipal
accepte
d’annuler
le reversement
du
loyer
du
mois
de
Novembre.
Vote
à l’unanimité. Questions
diverses
:
Madame
le Maire
indique
que
des
barrières
supplémentaires
ont
été
posées
pour
interdire
le
stationnement
du
parking
de
la maternelle
et celui
de
la crèche.
Concernant
le départ
de
Sybille
GAUDIE,
Madame
le Maire
indique
qu’en
aucun
cas,
la Mairie
est
responsable
de
son
départ
au
titre
de
la Restauration
Scolaire.
Concernant
le compte
rendu
du
conseil
d’école
: Madame
le Maire
indique
avoir
eu
une
réunion
juste
avant
ledit
conseil
et indique
que
bon
nombre
de
travaux
listés
comme
transcrits
par
la
Directrice
sont
d’ores
et déjà
engagés
ou
réalisés.
Elle
souligne
que
la municipalité
ne
peut
pas
arranger
tout
ce
qui
avait
été
demandé
avant
leur
élection.
Monsieur
KOFFI
indique
à Madame
le Maire
que
Monsieur
BOY
a simplement
répondu
à la
question
qui
lui
était
posé.
Il indique
que
ce
dernier
n’a
pas
souhaité
lui
couper
la parole.
Madame
le Maire
rappelle
que
selon
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
c’est
le Maire
qui
dispose
de
la parole.
Elle
indique
également
qu’elle
n’a
pas
non
plus
souhaité
lui
couper
la parole.
Monsieur
BOY
souligne
qu’il
a juste
répondu
à la
question
posée.
L’ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
h 00.