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Déliberation - file7086
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file7086)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 29/10/2024 = Date de convocation et d’affichage : 1 }/
DEPARTEMENT DE LA DROME ë PUIie Te 29/10/2024 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le - 29/10/24 ID : 026-212600969-20241028-D41 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 02-41/2024
Objet : Conclusion d’un marché subséquent pour la réalisation d’études préliminaires dans le cadre de l'accord cadre pour l'aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents.
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit octobre à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne — GIROT Dominique — JUVENON Marie- Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy —- MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean- Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas - ROBIN Christelle —- LABLANQUI Jean-Marie — GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : BARRE Damien
Absents : PHILIBERT Carine
Procuration : BARRE Damien à AUROUX François.
Josianne ANGE à été élue secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales,
+ Vu le code de la commande publique,
+ Vu la délibération n°02-2024 du 10 janvier 2024 portant attribution de l’accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure pour l'aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents.
Considérant la délibération susvisée et l’attribution d’un accord cadre, un marché subséquent doit être conclu avec l’équipe de maîtrise d’œuvre retenue afin de réaliser des études préliminaires.
Considérant que, la mission consiste à :
- Mettre à jour le diagnostic de l’étude urbaine en intégrant notamment les nouvelles orientations prises quant à la gestion des eaux pluviales de ruissellement.
- Préciser le plan-programme en affinant les grandes options retenues et leurs variantes (bâtiment place du 19 mars 1962, PAV, gestion, répartition du stationnement, place Ste-Catherine...). - Etablir un phasage opérationnel et fonctionnel pour la mise en œuvre des travaux qui prenne en compte les capacités d’investissement de la commune.
Considérant que, dans la continuité de la maîtrise d’œuvre, le marché subséquent doit être confié au groupement représenté par la société Toposcope et ainsi fournir des propositions chiffrées.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de conclure un premier marché subséquent avec le groupement représenté par l’entreprise Toposcope pour une mission d’études préliminaires et l’aménagement de la rue de la Vallée et de ses espaces publics adjacents.
AUTORISE le Maire à signer le marché subséquent d’études préliminaires ainsi que tout document y afférent.
Ainsi fait et délibéré en séance JS SSS et an susdits par les membres du conseil municipal 1 A
ex
La secrétaire de séance
Josianne ANGE
Le Maire
Fabrice
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