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Déliberation - file6967
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6967)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 27/05/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE Recu en préfecture le 27/05/2024 7 Date de convocation et d’affichage : ”
DEPARTEMENT DE LA DROME ë Publié le 27/05/2024 COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 9%05/24 ID : 026-212600969-20240523-D30 2024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05-30/2024
Objet : Décision modificative n°1 — Budget principal 2024 - MS7.
L’an deux mil vingt-quatre et le vingt-troïis maï à 18 heures, le conseil municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents : Mrs, Mmes LARUE Fabrice —- ANGE Josianne - GIROT Dominique - COMBRISSON Jean- Luc - VEY-FARCE Cathy —- MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie —- BANC Jean-Pierre — ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle — LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie — BOISSIEUX Thierry - AUROUX François - BABILLON Agnès — SALATA Philippe —- BARRE Damien.
Excusés : Néant,
Absents : PHILIBERT Carine — JUVENON Marie-Hélène.
Procuration : Néant.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les article L.2322-1 et L.2322-2,
+ Vu la nomenclature budgétaire et comptable M57,
+ Vu la délibération n° 23-2024 du 11 avril 2024 approuvant le budget principal —- M57,
Considérant que, suite à une erreur d’imputation sur le budget locaux professionnels conformément à la délibération d’affectation du résultat, une correction a été effectuée sur le budget locaux professionnels nécessitant de prévoir un versement du budget principal vers le budget locaux professionnels à hauteur de 54 978.86 € au compte 65736221.
Considérant que, pour financer cette nouvelle dépense, des ajustements ont dû être effectués sur d’autres comptes de dépenses et de recettes tel que présenté dans le tableau ci-après.
Considérant que, des amortissements plus importants étaient nécessaires et ont donc été augmentés tel que présenté dans le tableau ci-après aux comptes 040 en recette et 042 en dépense. Envoyé en préfecture le 27/05/2024
Reçu en préfecture le 27/05/2024
rte mt unie le 00e S L O7 Dépenses ID : 026-212600969-20240523-D30 2024-DE \TtICIE 1ä - Qype | Montant \rticle (Ch DT " Montant
2313 (23) - 72 : Constructions -9 000,001021 (021) : Virement de la section de fonc -11 000,00
10222 (10) : FCTVA 2 000,00
2802 (040) : Frais liés aux documents d'ur 3 000,00
2805 (040) : Concessions & droits similaï 200,00
281321 (040) : Immeubles de rapport 14 000,00
281351 (040) : Bâtiments publics 500.00
281828 (040) : Autres matériels de transpc 8 000,00
281841 (040) : Matériel de bureau et mob: -3 000,00
281848 (040) : Autres matériels de bureau 3 000,00
-9 600,00 16 700,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opératiot Montant Article (Chap.) - Opération Montant
023 (023) : Virement à la section d'investi: -11 000,00170328 (70) : Autres droits de stationneme 1 000,00
60611 (011) : Eau et assainissement -20 193,75173111 (731) : Impôts directs locaux 5 000,00
64131 (012) : Rémunérations -3 000.00173224 (73) : Fonds péréq. cotis. valeur ajo 3 000,00
6488 (012) : Autres -1 500.001775 (77) : Produits des cessions d'immobi 5 099,00
6541 (65) : Créances admises en non-valet -285.11
65736221 (65) : Non dotés de la personna 54 978,86
65748 (65) : Autres personnes de droit pri -5 000.00
6811 (042) : Dot.aux amort.des imino.inct 25 700,00
39 700,00 14 006,00
| Total Dépenses] 36 700,00] Total Recettes 30 700,00|
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE la décision modificative n°1 pour le budget principal M57 2024 tel que présenté ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du conseil municipal soussignés.
Extrait certifié conforme.
Fait à Clérieux, le 24 mai 2024.
Le Maire Le secrétaire de séance
Fabrice LARUE Jean-Marie WOZNIAK
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