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Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Clérieux.
Lien du pdf (Déliberation - file6283)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE Date de convocation et d’affichage : Envoyé en préfecture le 28/11/2022
DEPARTEMENT DE LA DROME Reçu en préfecture le 28/11/2022
COMMUNE DE CLERIEUX Publié le : 28/11/22 Publié le 28/11/2022 moment ID : 026-212600969-20221123-D49_2022-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL N° 05-49/2022
Objet : Convention d’accompagnement à la maîtrise d’ouvrage avec le CAUE de la Drôme pour l’aménagement des espaces publics de la traversée du centre-bourg.
L'an deux mil vingt-deux et le vingt trois novembre à 18 heures, le Conseil Municipal de la commune de Clérieux régulièrement convoqué par le Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LARUE Fabrice, Maire.
Présents: Mrs, Mmes LARUE Fabrice - GIROT Dominique - JUVENON Marie-Hélène - COMBRISSON Jean-Luc - VEY-FARCE Cathy - MANGIONE Sylvie - WOZNIAK Jean-Marie — BANC Jean-Pierre —- ROUX Nicolas —- ROBIN Christelle - LABLANQUI Jean-Marie - GRANGER Anne-Marie - BOISSIEUX Thierry —- AUROUX François - BABILLON Agnès - SALATA Philippe.
Excusés : GARO Carine - ANGE Josianne - VANDECASTEELE Corinne.
Absents :
Procuration : GARO Carine à ROBIN Christelle — ANGE Josianne à BANC Jean-Pierre - VANDECASTEELE Corinne à SALATA Philippe.
Jean-Marie WOZNIAK a été élu secrétaire de séance.
+ Vu je Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Vu le projet de convention proposée par le CAUE de la Drôme,
Considérant que, la commune souhaite passer en phase opérationnelle sur le projet de réaménagement des espaces publics sur lequel une réflexion est menée depuis 2019. Cette réflexion s’est traduite par différents phases de définition du projet pour lesquels le CAUE est intervenu en accompagnement : - Une première étape de définition du périmètre de réflexion et des besoins en étude et une clarification de la forme de la concertation/association des habitants souhaitée par les élus et de son articulation avec les études de conception/programmation.
- Une seconde étape d’étude urbaine participative qui a permis à la fois de définir un plan-guide associé à des fiches actions par secteurs sur l’ensemble du périmètre du centre-bourg et de mener plusieurs temps de concertation/implication des futurs usagers des lieux par l’organisation de résidences d’urbanisme avec différents temps d’échanges, de travail avec les acteurs locaux ou plus festifs en différents lieux
du village.
Considérant qu’en parallèle de ce travail sur les espaces publics, des études hydrauliques ont été menées par Valence Romans Agglomération (VRA) pour proposer des travaux d’aménagement qui répondent la problématique d’inondation de certaines rues du village en période de fortes pluies. Ces études et travaux hydrauliques sont en train d’être affinés en partenariat entre la commune et VRA pour permettre de préciser leur financement et leur faisabilité opérationnelle.
Considérant qu’en se basant sur le plan-guide et sa déclinaison dans les fiches-actions et en lien avec les conclusions à venir sur la question hydraulique, les élus souhaitent aujourd’hui engager des études de maftrise d’œuvre pour réaliser l’aménagement des espaces publics de la traverse.
Considérant que la commune souhaite être accompagnée par le CAUE dans cette étude de maîtrise d’œuvre.
Considérant que le CAUE propose une convention tripartite avec VRA ayant pour objet « Accompagnement pour l'aménagement des espaces publics de la traverse du centre-bourg » et que cette mission nécessite 11 jours de conseiller du CAUE.
Considérant que, le but de cette assistance est d’envisager une nouvelle méthodologie pour la réflexion du projet de traversée du village mais également du plan de circulation et de la rue du Tram. Que le CAUE apporte son expertise dans la réflexion globale mais apportera également ses compétences pour la rédaction d’une
consultation. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Considérant que, l’adhésion à cette structure s’élève à 2 430 € comprenant 4 | Reçu én préfecture le 28/11/2022 supplémentaire soit 3 290 euros (contribution à l’activité du CAUE de la Drôi publie 1e 28/11/2022 PERD signature et 50% à la remise du rapport final. ID : 026-212600969-20221128-D49 2022-DE
Considérant que le coût total s’élève à 5 720 euros et est répartie comme suit : - A la signature de la convention versement de 2 430 + (3 290 / 2) = 4 075 euros. - À la remise du rapport final versement de 3 290 / 2 = 1 645 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (2 oppositions : SALATA Philippe et VANDECASTEELE Corinne, 1 abstention : BABILLON Agnès),
DECIDE de renouveler son adhésion au CAUE de la Drôme pour l’année 2019 qui s’élève à 2 289 € comprenant 4 jours gratuits et 443 € par journée supplémentaire soit 2 658 euros (contribution à l’activité du CAUE de la Drôme) pour 50% de cette somme à la signature et 50% à la remise du rapport final.
AUTORISE le Maire à signer la convention tripartite proposée par le CAUE et à accomplir toutes les diligences nécessaires à sa bonne exécution (contrats, avenants, etc.).
PRECISE que les crédits à hauteur de 4 947 euros sont prévus au budget sur le chapitre 11 article 617 à
hauteur de 2 658 € et article 6281 à hauteur de 2 289 €.
Ainsi fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits par les membres du Conseil Municipal
soussignés.
Extrait certifié conforme. Fait à Clérieux, le 28 novembre 2022
Le secrétaire de séance
Jean-Marie WOZNIAK
Le Maire
Fabrice LARUE Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022 ee
ID : 026-212600969-20221123-D49 2022-DE
c'a.u.e
01/096/008
611
2022
COMMUNE DE CLERIEUX
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
VALENCE ROMANS AGGLO (VRA)
Accompagnement pour l'aménagement des espaces publics de la traverse pag p g p du centre-bourg
CONVENTION D'ACCOMPAGNEMENT
A LA MAITRISE D'OUVRAGE
Préambule
Le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement est un organisme d'utilité publique. Créé par la loi, il est chargé de promouvoir les politiques qualitatives de l’Architecture, de l'Aménagement et du Développement au travers, notamment, de l'exercice de sa mission d'accompagnement à la
maîtrise d'ouvrage.
Mis en place par le Conseil Départemental de la Drôme, il est un organisme départemental
indépendant et neutre participant à la solidarité entre les collectivités. Il est notamment l'outil des
communes, des groupements de communes et de toutes institutions faisant appel à lui, devant
lesquelles il est responsable de ses actions.
Le CAUE, constitué sous forme associative, mène avec les collectivités qui le souhaitent des actions
concertées pouvant être formalisées par des conventions d'objectifs, celles-ci ne correspondent ni à un acte de commerce, ni à la vente de prestations, l’activité du CAUE étant d'intérêt public et à but
non lucratif. Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022 méonen
ID : 026-212600969-20221123-D49 2022-DE
CONVENTION D'OBJECTIFS
| — OBJET »
Entre Fe".
le Conseil d'Architecture d'Urbanisme et de l'Environnement de là Drôme,
représenté par Monsieur Denis WITZ, Directeur,
æ 4, À Ÿ / FT la commune de Clérieux, représentée par Monsieur Fébrice LARGE, Maire,
4 < N
ÿ
et dE #; F
la Communauté d’agglomération Valenc£: Hoïans Agglo (VRAÿ: #.
représentée par Madame Annie- Paulé TENNEROW, rene en charge de l'habitat et du logement,
- CONSIDERANT : FA
e quela qualité du cadre de vie et la Sestion équilibrée de l'architecture, de l'urbanisme et
de l'enipnnement sr nélément majeur de toute politique de développement.
° _querle CAUFà: été"tréé par le tégislateur, mis en place par le Conseil Départemental, pour offrir aux collectivités un outil professionnel pour un développement qualitatif
* quela céimmune de Clérieux est adhérente de l’association CAUE de la Drôme et membre . de la Communauté Kägglomération de Valence Romans Agglo
= AU VU :
De la mission aidé'àla décision et accompagnement à la maîtrise d'ouvrage mise en place par le CAUE
de la Drôme et des drientations arrêtées par son Conseil d'Administration et son Assemblée Générale,
il est signé une convention prévoyant la mise en œuvre de moyens communs susceptibles d'aider la
commune de CLERIEUX et la Communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo à mieux définir et
réaliser leurs objectifs.
Cette convention est approuvée par décisions :
“ du Conseil Municipal du
“ de la Communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo du
01/096/008
2 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022 ue
ID : 026-212600969-20221123-D49 2022-DE
Il - DEFINITION DES MISSIONS NECESSAIRES A LA REALISATION DES OBJECTIFS
Il.1 Les objectifs de la commune
Les élus de Clérieux souhaitent passer en phase opérationnelle de leur projet de réaménagement des
espaces publics sur lequel ils mènent une réflexion depuis 2019. Cette réflexion s’est traduite par différents phases de définition du projet pour lesquels ils ont été accompagnés par le CAUE :
- une première étape de définition du périmètre de réflexion et des besoins en étude et une clarification de la forme de la concertation/association des habitants souhaitée par les élus et
de son articulation avec les études de conception/programmation
- une seconde étape d’étude urbaine participative qui a permis à la fois édéfinir un plan-guide associé à des fiches actions par secteurs sur l'ensemble du périmètfe du centre-bourg et de mener plusieurs temps de concertation/implication des ds usagers des lieux par l'organisation de résidences d'urbanisme avec différents temp£.d’é chänges, de travail avec les acteurs locaux ou plus festifs en différents lieux du Via e, : F >
En parallèle de ce travail sur les espaces publics, des études ha uliques ont été menée par Valence Romans Agglomération pour proposer des travaux d'améfia ement gui fépondent la problématique d'inondation de certaines rues du village en période de fortes. pluies. Ces études et travaux hydrauliques sont en train d’être affinés en partenariat entire’ Ja commune“‘et Valence Romans Agglomération pour permettre de préciser leur financermènt et 1éur' faisabilité" ‘epérationnelle. En se basant sur le plan-guide et sa déclinaison dans les fichès-actions et eff Jièn avec les conclusionsà venir sur la question hydraulique, les élus souhaitent aujotf# hui engager des études de maîtrise
d'œuvre pour réaliser l'aménagement fes SFpACeS publics de léyerse.
Pour les accompagner dans cette, ‘étude de mañtge d'tvre” les élus ont souhaité continuer le
partenariat du CAUE et ont sollicitéson appui.
1.2 Définition de la missiopin cat la Drôme
er w ÿ æ nr
La mission du CAUE Pôur un api à la mise En"œuvre opérationnelle consistera sur la base du travail
réalisé avec les élus,‘et de l'étude Ayrhanisme participative à :
- préciser.lés objéctifs de l'aménagement de la traverse notamment en questionnant les “différentésptions étudiées dans le cadre du plan-guide, en définissant plus précisément la prise en compte de laSeëtion des eaux pluviales selon les conclusions sur la question fydrauliÿu® et en associant les partenaires du projet: notamment Valence Romans
AgéléMération et le Département,
- finaliser un cahier de charges pour la consultation d’une équipe de professionnels,
- _ accompagger la commune pour l’organisation de la procédure de désignation d’une équipe de de maîtrise d'œuvre, dans le respect du code de la commande publique (aide au choix d'une procédure et préparation des documents nécessaires, appui technique à l'analyse des
candidatures et participation aux auditions des candidats),
- accompagner les élus pour le suivi et l’orientation de l'étude réalisée par l’équipe choisie par
la commune jusqu’à la réalisation d’un avant-projet.
Cette mission sera réalisée en concertation avec Valence Romans Agglomération, la Direction des
Déplacements du Département de la Drôme et tout autre interlocuteur indiqué par la commune.
NOTA :
Le CAUE ne réalise pas les pièces administratives de la consultation (AE, CCAP}, ni les dossiers de
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3 Envoyé en préfecture le 28/11/2022
Reçu en préfecture le 28/11/2022
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ID : 026-212600969-20221123-D49 2022-DE
demandes de subvention mais pourra conseiller la commune si besoin.
11.3 Les objectifs de la Communauté d'agglomération de Valence Romans Agglo Outre l’accompagnement spécifique définit précédemment concernant les études hydrauliques, l'accompagnement de la commune par VRA se fera au regard de ses compétences en matière d'habitat, de transport, de collecte de déchet, d'assainissement et eau pluviale, de préservation des ressources, de production d'énergie renouvelable, de gestion des risques inondations, de planification...
Cet accompagnement consistera à :
e partager des ressources documentaires, cartographique et SIG
e apporter une expertise technique dans ses domaines de compéfgnces
e favoriser la mise en cohérence des objectifs communautair $,ët communaux
Fe
Ill - LES MOYENS DE LA CONVENTION D’OBJECTIF
Ps
Pour la réalisation des objectifs de la présente convention Jés sant conviennent d'üne mise en commun de leurs moyens. A *#, " 4 4“ | # ; oy
Hi.1 Le CAUE de la Drôme apporte son soi feeet rérceti de sôp'expérience de conseil
aux collectivités au service de la cominune de Elrirdic et de la Communauté d'agglomération Valence Romans Agglo. ee € “
#,
Il consacrera 11 jouré s rt dé conseil r du ÉAUE.
e a Ed llassume, sur ses foñds propres, l’'ensémble des dépenses prévisionnelles engagées et
nécessaires à {a réalisation des objectifs de la présente convention. Pour toutes les
questions posées, le CAE se comportera en conseiller loyal et honnête mettant toute sa cprpétence”, et sa éiligenge, #au développement du projet dans les délais caripfinémentégrètés. _—.
= Le CAUE. ng" beut “être "chargé de mission de maîtrise d'œuvre. En conséquence, il
dégage" toute responsabilité en cas d'utilisation des documents produits dans le cadre
dédapréserite*spgnvention, en substitution d’une mission de maîtrise d'œuvre.
2 4 Pa ÿ
ï
Il1=2, wivant les besoins exprimées par la commune, la Communauté d'agglomération de
Valeñgë.Romans Agglo pourra participer aux principales étapes de travail pour aider la
commun à définir ses besoins, poser un constat ou déterminer le projet d'aménagement. Il
n'est pas prévu de contribution financière de l’Agglomération, mais une mise à disposition de
ressources et d’expertises.
IH.3 La commune de CLERIEUX apporte, outre son adhésion 2022 au CAUE et la cotisation
correspondante de 2.430 euros, réglée à la signature de la convention :
- une participation volontaire de 3.290 euros au titre d’une contribution générale à
l’activité du CAUE de la Drôme. Elle sera réglée selon le calendrier suivant :
e 50% à la signature de la convention
° 50% lors de la remise du rapport
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Reçu en préfecture le 28/11/2022
Publié le 28/11/2022 ue
ID : 026-212600969-20221123-D49 2022-DE
Le paiement sera effectué au profit de l'Association CAUE de la Drôme
Compte n° 90193440 - ouvert au Crédit Mutuel,
28, avenue Victor Hugo à Valence.
111.4 Durée de la convention :
Cette convention est conclue pour la durée de 24 mois.
IV - LES DISPOSITIONS JURIDIQUES
IV.1 La propriété intellectuelle:
Es
IV-1.1 Tous les documents ou éléments intellectuels ius de fééonvention d'objectifs
sont considérés comme rattachés au programme aide a a décision et
accompagnement à la maîtrise d'ouvrage EE en.
1V.1.2 La commune de CLERIEUX et la Comntinauté déégelomération Valence Romans
Agglo pourront utiliser librement les* documents Qu ‘éléments infettectuels iissus de la convention d'objectifs; elles s'engagent: toutefois ® citer, dans toutes les publications ou diffusions écrites ou audiovisuelles, à aësique niveau. due ce soit, leur partenariat
avec le CAUE.
IV-2 Le règlement des litiges :
Pourtout litige concgfnant l'applicatios de la présente convention d'objectifs, le CAUE de la Drore, la commüne de CLERIEUX et la Communauté d'agglomération Valence Romghs gglo énvienner.der privifégier la solution amiable à la voie contentieuse.
Vas En cas.de#litige: et avant tout recours contentieux, il sera demandé un avis et une tentative dee médistion"à un conciliateur choisi librement par les parties.
IV2,2 A défasitide conciliation, le Tribunal Administratif de Grenoble est compétent.
fr À
# #
d
Fait’ a" Valence, le
Fabrice LARUE Denis WITZ
Maire de CLERIEUX Directeur du CAUE de la Drôme
Madame Annie-Paule TENNERONI
Vice-Présidente VRA en charge de l'habitat et du logement
01/096/008
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