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Arrêté - AM 2024 49 Stationnement et circulation temporaire 76ème Critérium Dauphiné 08.06.2024
Document publié le Samedi 8 juin 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 49 Stationnement et circulation temporaire 76ème Critérium Dauphiné 08.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL REGLEMENTANT LE
STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION SUR LA
COMMUNE A L'OCCASION
DU 76°"° CRITERIUM DU DAUPHINE
LE 8 JUIN 2024
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2024-49
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1etL 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu les articles R 411-5,
R 411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route ;
Vu les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610- 5 du Code pénal ;
Considérant qu’à l’occasion de la 7ème étape de la 76°" édition du Critérium
du Dauphiné « Albertville- Samoëns » le 8 juin 2024 :
Il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes mesures en vue d'assurer son
bon déroulement et d'éviter tout risque d'accident ou
d'incident ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt de la sécurité publique, de prendre
toute disposition propre à éviter tous les risques
engendrés par cette manifestation de grande ampleur;
Considérant qu'il y a lieu, de prendre toutes dispositions en termes de circulation et
de stationnement au sein de la commune de Demi-Quartier
pour garantir le bon ordre, la sécurité et la tranquillité publique.
Considérant qu'il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1°:
Durant la période du 7 juin 2024 au 8 juin 2024 inclus, le stationnement et la circulation de tous véhicules, sauf coureurs
cyclistes, véhicules du Critérium du Dauphiné (caravanes, organisateurs.) et véhicules de secours sera réglementée
comme suit.
Article 2 :
Samedi 8 juin 2024, la circulation sera rigoureusement interdite dès 11 heures jusqu’à 12 h 30, sur les voies suivantes, dans leur totalité,
empruntées par les coureurs :
Route départementale « RD 1212 », Route d'Oise, Route des Poëx, Route du Petit Bois, Route de Vers le Nant, Route des Chozeaux
;
Accès interdits sur la route départementale « RD 1212 » par la Route d’Etraz, la Route de la Carrière, les voies privées, la
Route d'Oise et la Route du Petit Bois.
Article 3 :
Une déviation sera mise en place par les routes du Feug, des Fontaines, Ormaret, Vauvray, Odier. Article 4 :
Le stationnement sera rigoureusement interdit dès le vendredi 7 juin 2024 à 20 heures sur toutes les voies empruntées par
les coureurs.
Article 5 :
Les prescriptions mentionnées ci-dessus seront signalées par des panneaux réglementaires mis en place par les services techniques de la commune,
avec affichage du présent arrêté.
Article 6 :
Les services techniques municipaux, en accord avec les services de la Gendarmerie Nationale, installeront les barrières sur les
différentes voies de la commune selon le plan de jalonnement transmis par la Gendarmerie.
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120 MEGEVE
Mairie : 775 route d'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04
50 21 23 12 Email
: contact@demi-quartier.fr - Site : Www.demi-quartier.fr Article 7 :
La signalisation afférente aux déviations sera mise en place par les services techniques municipaux en accord avec les services de la Gendarmerie
Nationale.
Article 8 :
Les piétons devront se tenir obligatoirement sur les trottoirs et / ou derrière les barrières et les chiens tenus en laisse. En toute circonstance,
les usagers de la route devront se conformer aux injonctions des agents de l’autorité.
Article 9 :
La mise en place de stands ou d'installations provisoires, en vue de la vente de boissons, petite restauration,
articles de souvenirs, etc est interdite sur l'itinéraire emprunté par les coureurs sauf dérogation expresse délivrée par Monsieur
le Maire en accord avec la société organisatrice Amaury Sport Organisation (A.S.0.)
Article 10 :
La distribution à la volée par les conducteurs et occupants de tout véhicule, de prospectus, imprimés, échantillons est interdite sur l'itinéraire
emprunté par les coureurs.
Article 11 :
Les quêtes, collectes, appels directs ou indirects à la générosité seront formellement interdits sur la voie publique. Toute émission publicitaire,
commerciale, et dans tous les cas, étrangère à l'épreuve, sous
quelque forme que ce soit est formellement interdite.
Article 12 :
En cas d'urgence, les prescriptions mentionnées ci-dessus ne s’appliqueront pas aux véhicules de secours, gendarmerie, de lutte contre le feu, personnel
de soins à domicile (médecins, infirmières, aide- soignantes,
ambulances...). Les accès aux différentes voies seront désignés par le service d'ordre en place.
Article 13 :
Les heures de début et de fin d'interdiction de la circulation pourront être modifiées par les services de Gendarmerie Nationale
si les circonstances l'exigent. D'une manière générale, toutes mesures d'opportunité seront prises par les services de Gendarmerie Nationale dans l'intérêt de la sécurité publique.
Article 14 :
Les organisateurs devront prendre toutes les dispositions utiles pour permettre l’accès aux immeubles riverains, ainsi que
le libre passage des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 15 :
Les véhicules en stationnement gênant ou en infraction avec les dispositions du présent arrêté pourront être enlevés
et placés en fourrière par la Gendarmerie ou tout autre agent compétent, aux frais et aux risques des propriétaires.
Article 16 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre
agent compétent.
Article 17 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la Sous-préfecture, à la Gendarmerie,
à la société A.S.O., au CTD, aux services techniques de la commune, un exemplaire étant conservé en Mairie.
Fait à Demi-Quartier, le 31 mai 2024.
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 31/05/2024
Télétransmis Sous-préfecture le 31/05/2024
MAIRIE DE DEMI-QUARTIER
74120 MEGEVE