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Arrêté - AM 2024 29 Circulation temporaire réfection peinture routière Signaux Girod
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Demi-Quartier.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 29 Circulation temporaire réfection peinture routière Signaux Girod)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ARRETE MUNICIPAL
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
LA CIRCULATION SUR DIFFERENTES VOIES
COMMUNALES ET LA RD 1212 SITUEE EN
AGGLOMERATION
COMMUNE
DE
DEMI-QUARTIER
HAUTE-SAVOIE
N° 2024-29
Le Maire de la Commune de DEMI-QUARTIER ;
Vu les articles L 2212-1, L2212-2, L'2213-1 et L 2213-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu les articles R 411-5, R411-8, R 411-21-1 et R 411-26 du code de la route : Vu les articles 131-12 et 131-13, R 610-3 et R 610- 5 du Code pénal :
Vu le permis de stationnement n° 2024-30 du 4 avril 2024 octroyée à la « société Signaux Girod Est, 89 Allée des Cerisiers — 74300 THYEZ » pour réaliser l'entretien et la création de marquage de peinture des arrêts de bus de la commune, agissant pour le compte de la Communauté de Communes Pays du Mont-Blanc :
Considérant qu'il convient de règlementer la circulation sur différentes voies communales et la RD1212 située en agglomération pour permettre à cette entreprise de réaliser ces travaux ;
Considérant qu’il appartient bien au Maire de le faire,
ARRETE :
Article 1er:
Durant la période comprise entre le 9 avril 2024 et le 11 juin 2024 inclus, suivant l'avancement des travaux, la circulation sera alternée sur les différentes voies communales et la RD 1212 située en agglomération, se
faisant par demi-chaussée, au droit des arrêts de bus.
Article 2 :
Les prescriptions mentionnées ci-dessus seront signalées par des panneaux réglementaires ou feux tricolores mis en place par l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 3:
Le présent arrêté sera affiché sur place par l'entreprise SIGNAUX GIROD.
Article 4 :
Les infractions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément à la loi par la Gendarmerie et tout autre agent compétent.
Article 5 :
Ampliation du présent arrêté qui sera affiché à la porte de la mairie, sera transmise à la brigade de Gendarmerie de Megève, à l'entreprise SIGNAUX GIROD, aux services techniques de la commune, la CCPMB Transports Scolaires, TAD Montenbus, un exemplaire étant conservé en Mairie,
Fait à Demi-Quartier, le 4 avril 2024
Certifié exécutoire.
Publié électroniquement le 05/04/2024
Télétransmis Sous-préfecture le 05/04/2024
Mairie : 775 route MARIE BEDEMEQUARSIER - Téléphone 04 50 21 23 12 Email: contact@demi-qÜ{4l@r.fr - Site : www.demi-quartier.fr