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Déliberation - dm78sg23n04 demande de fonds de concours aupres de la ccvh au titre du dispositif petites villes de demain pour amenagement maison asso
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Montarnaud.
Lien du pdf (Déliberation - dm78sg23n04 demande de fonds de concours aupres de la ccvh au titre du dispositif petites villes de demain pour amenagement maison asso)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
Envoyé en préfecture le 10/01/2023
Reçu en préfecture le 10/01/2023
Publié le 11/01/2023 ee
ID : 034-213401631-20230110-DM78SG23N04-DE
Ville de
Montarnaud EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS MUNICIPALES
DM78SG23N04 DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS AUPRES DE LA CCVH AU TITRE DU
DISPOSITIF « PETITES VILLES DE DEMAIN » POUR L'AMENAGEMENT
D'UNE MAISON DES ASSOCIATIONS
Le Maire de la Ville de MONTARNAUD,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22 ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 prise en application des
dispositions de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; Considérant l'instauration d’un fonds de concours « petites Villes de Demain » par la CCVH,
Considérant que le règlement d'attribution dudit fonds de concours prévoit que peuvent y prétendre
les communes inscrites dans le dispositif « Bourg Centre »,
Considérant que la commune de Montarnaud relève du dispositif « Bourg centre » et que par
conséquent elle peut prétendre à l'attribution d’un fonds de concours de la CCVH au titre du dispositif
« Petites Villes de Demain »,
Considérant le projet de requalification d’un bâtiment communal dégradé sis 1, plan de la Poste en
Maison des Associations,
Considérant que la CCVH soutient ce type de projets,
DÉCIDE
DE SOLLICITER auprès de la CCVH, un fonds de concours au titre du dispositif sus-visé, pour les travaux
d'aménagement d’une Maison des Associations à MONTARNAUD,
Le plan de financement de l’opération se présente comme suit :
Montant des travaux Région Occitanie Département de CC Vallée de l'Hérault Commune de
l'Hérault Montarnaud
Montant # Montant % Montant % Montant %
398 000 € HT 100 000 € 25,12 148 400€ | 37,28 70 000€ 17,60 79 600€ 20
La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Montarnaud dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois : — à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent acte, — à compter de la réponse de la Ville de Montarnaud si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
é
ftarnaud, le 10 janvier 2023