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Déliberation - delib ws 2026 048 adoption du reglement interieur du conseil municipal
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Walincourt-Selvigny.
Lien du pdf (Déliberation - delib ws 2026 048 adoption du reglement interieur du conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Démocratie,
Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2026
Date de la convocation :
10/09/2026
EFFECTIF LÉGAL : 19
EFFECTIF EN EXERCICE : 19
EFFECTIF VOTANT : 19
L’an deux mille vingt-six, le dix-sept septembre à dix-huit heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance publique ordinaire, salle du conseil en mairie, sous la présidence de Jérôme MELI, Maire.
Etaient présents : Pascale BENGIN, Laurent BRISSON, Bruno CASEZ, Alain COYOT, Virginie GONCALVES, Maïté LEFEBVRE, Chantal MAILLY, Jérôme MELI, Agnès PETYT, Michel PETYT, Floriane THIELAIN, Mathieu WARENGHEM, Yves WAYEMBERGE, Maxime DESSAINT, Nadine PRUVOT.
Etaient absents :.
Ont donné pouvoir : Didier BEAUVILLAIN à Maïté LEFEBVRE, Peggy BOQUILLON à Alain COYOT, Isabelle GALLOIS à Pascal BENGIN, Laurent HUTIN à Floriane THIELAIN.
Quorum : fixé à 10 membres présents, atteint
Secrétaire de séance : Bruno CASEZ.
Objet de la délibération : ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL.
Numéro de la délibération : délibération 2026-048
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-8 ; VU l'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT l'obligation pour le Conseil Municipal d'établir son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;
CONSIDÉRANT que le projet de règlement intérieur a été régulièrement communiqué aux conseillers municipaux, joint à la convocation de la présente séance en date du 10 septembre 2026 ; CONSIDÉRANT les questions posées par les membres de l'assemblée et les réponses apportées par le Maire en séance ;
Le Maire expose que ce règlement intérieur a pour objet de fixer le cadre réglementaire relatif : - aux réunions du conseil municipal, à la tenue des séances, ainsi qu’aux modalités des débats et des votes,
- aux commissions municipales et aux comités consultatifs,
- aux comptes-rendus des débats et à la publicité des décisions prises, - aux diverses dispositions légales et notions de fonctionnement interne à rappeler.
Après en avoir délibéré et suite à un vote à main levée, le conseil municipal DECIDE d’adopter le règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.
Résultat du vote : POUR à l’unanimité. Mairie
Place Jean Jaurès
59127 Walincourt-Selvigny
03.27.82.70.37 03.27.78.81.81 contact@walincourt-selvigny.fr Site internet : http://walincourt-selvigny.fr
Pour extrait conforme,
Fait et délibéré en séance du jour, mois et an ci-dessus mentionné,
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Jérôme MELI . Bruno CASEZ.
Acte rendu exécutoire par sa publication
et sa transmission en Sous-Préfecture
de Cambrai le …./09/2026.