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Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°32 du 28 mai 2019
Document publié le Mardi 28 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aube - RAA n°32 du 28 mai 2019)
Thèmes du document : Libertés publiques, Institutions publiques, Industrie,
Pé
Liberté * Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
7
PRÉFET DE L’AUBE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
n°32 du 28 mai 2019
http://www.aube.gouv.fr/Publications/RAA SOMMAIRE
DDFIP........................................................................................................3
DDFIP 10 2019148-0001 – Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts à compter du 28 mai 2019..............................................................................................3
PRÉFECTURE DE L’AUBE.................................................................................4
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Services des Étrangers.................4
BE 2019-142-0001 – Arrêté préfectoral du 22 mai 2019 portant habilitation des agents de la préfecture de l’Aube autorisés à accéder aux données à caractère personnel recueillies dans le cadre du traitement « AEM ».........................................................................................................................................................4
2 / 5 EE él DDEF\e Jo 2oA9 AUg-0001 Liberté + Égaiité + Fraternité
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'AUBE
Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de
gracieux fiscal prévue par le Il de l'article 408 de l'annexe N du code général des impôts à compter du 28 mai 2019 :
THIBAULT Bertrand
Responsables des services Services
MARE Gilles Service des impôts des entreprises de Troyes
MARE Isabelle Service des impôts des particuliers de Troyes
Services des impôts des particuliers — Services des impôts des
entreprises :
BOUCHET Cécile Bar-sur-Aube
LALLEMENT André Romilly-sur-Seine
VALENTIN Corinne Pôle départemental de contrôle revenus/patrimoine de Troyes
Pôle de contrôle et d'expertise de Troyes
VENNIN Jérôme Brigade départementale de vérification de Troyes
(par intérim)
GERLIER Vincent Pôle de recouvrement spécialisé de l'Aube
JOURDHEUIL Stéphane Pôle de topographie et de gestion cadastrale de l'Aube
MAHO Réjane Service de publicité foncière et de l'enregistrement de Troyes 1
, _ A —.
MINISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES FUBLICS
DDFIP
DDFIP 10 2019148-0001 – Liste des responsables de service disposant de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal prévue par le III de l’article 408 de l’annexe II du code général des impôts à compter du 28 mai 2019.
3 / 5 Liberré » Égañs + Procurnké
RÉPUULIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE L'AUBE
PRÉFECTURE DE L'AUBE
ARRÊTÉ N° BE 2of{ 42-00! DIRECTION DE LA CITOYENNETE, DE LA LEGALITE
ET DES COLLECTIVITES LOCALES Habilitation des agents de la
préfecture de l'Aube autorisés à SERVICE DES ETRANGERS accéder
aux données à caractère
personnel recueillies dans le cadre
du traitement « AEM »
Le préfet de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), et notamment son article L. 611-6-1 ;
VU le code de l'action sociale et des familles (CAESF), et notamment ses artides R. 221-11, R. 221-15-1 et suivants ;
VU le décret n°2019-57 du 30 janvier 2019 relatif aux modalités d'éveluation des personnes se déclarant mineures et privées temporairement ou définitivement de la protection de leur famille et autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à ces personnes ;
VU le décret du 9 août 2017 nommant monsieur Thierry MOSIMANN, préfet de l'Aube ;
VU l'arrêté n°SCIAT-PCICP-2019116-0003 du 26 avril 2019 de monsieur le préfet de l'Aube portant délégation de signature à madame Sylvie CŒENDRE, secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Les agents de la préfecture de l'Aube chargés de la mise en œuvre de la réglementation concernant les ressortissants étrangers autorisés à accéder, à raison de leurs attributions et dans la imite du besoin d'en connaître, à tout ou partie de données à caractère personnel et informations mentionnées à l'article R. 221-15-2 du CA SF sont :
+ Pascal Aussenac, chef du service des étrangers ;
+ Benoît Debard, chef du bureau du séjour ;
° Corinne Kukulinski, adjointe du chef du bureau du séjour ;
Toute correspondance doit être afressée à Morsieur le Préfet du Décarnemen So l'Acbe - 02 rue Pierre Latonde CS 20372 - 16028 TROYES CEDEX - TÉLÉPHONE 99 25 42 35 00 — TÉLÉCOPIEUR 09 25 73 77 28 - prrfocturegiaube gore he
PRÉFECTURE DE L’AUBE
Direction de la Citoyenneté, de la Légalité et des Collectivités Locales – Services des Étrangers
BE 2019-142-0001 – Arrêté préfectoral du 22 mai 2019 portant habilitation des agents de la préfecture de l’Aube autorisés à accéder aux données à caractère personnel recueillies dans le cadre du traitement « AEM ».
4 / 5 ° Virginie Gauthier, agent instructeur des demandes de titre de séjour ;
+ Sylvie Leïtz, agent instructeur des demandes de titre de séjour.
ARTICLE 2 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Aube est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Troyes, le 29/05 /% |
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire g le
RE
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