Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26.2023
Déliberation - 41.2022
Déliberation - 44.2022
Déliberation - Liste deliberations CM 10.09.2024
Déliberation - DCM 2024 050 CAPV RAPPORT ACTIVITES 2024.
Déliberation - 45.2023
Déliberation - DCM 2024 058 CAPV FONDS DE CONCOURS REFECTION CHEM
Déliberation - DCM.2026 038 CAPV FDC REFECTION CHEMINS
Déliberation - DCM 2024 002 DELEGATION MLM A.N.V INF.100E
Déliberation - Deliberation no55
Déliberation - 24.2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - 24.2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Regçu
en
préfecture
le
14/04/2023
ER
Publié
le
|
/
)
GN9°
|
vi
LUC)
ID
: 083-218300515-20230413-242023-DE
MAIRIE
D’ENTRECASTEAUA
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DEPARTEMENT
DU
VAR
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
au
En
exercice
Qui
ont pris part
Séance
du
13
AVRIL
2023
Conseil
à la délibération
Municipal
N°
24/2023
15
15
15
L’an
deux
mille
vingt-trois
et
le
treize
du
mois
d’avril
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
07
avril
2023,
en
session
ordinaire,
s’est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
: DEBRAY
Romain,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
CHATELLIER
Jean-
Marie,
DELCHEVALERIE
Bernard,
TACHDJIAN
Christine,
GHIO
Patrick,
NGUYEN
Ly,
NICOT
Laetitia,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:
TOURNAN
Géraldine
donne
procuration
à GIRAUD
Alain
QUILICI
Evelyne
donne
procuration
à MARY
Francis
BEUGNOT
Florent
donne
procuration
à NICOT
Laetitia
Secrétaire
de
séance
: WOLF
Roselyne.
NEUTRALISATION
DES
SUR-AMORTISSEMENTS
CONSTATÉS
AU
COMPTE
280421
Le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
17/2018,
il
a
été
décidé
l’amortissement
d’une
subvention
d’équipement
aux
personnes
de
droit privé
20421
Biens
mobiliers,
matériels,
études,
sur une
durée
de
5 ans.
Une
dotation
aux
amortissement
d’un
montant
de
568,97€
devait
être
réalisée
sur les
exercices
2018
à 2022.
Or,
il
a
été
amorti
par
erreur
la
somme
de
569,00€
sur
l’exercice
2022.
Les
amortissements
constatés
au
compte
280421
sont donc
supérieurs
de 0.03
centimes
à la valeur
brute
du
compte
20421.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré
et voté,
à l’unanimité
:
- DÉCIDE
d’autoriser
le comptable
public
à comptabiliser
l’opération
d’ordre
non
budgétaire
suivante
:
D
280421
divers
C
1068
pour
0.03
centimes
Fait
et délibéré
à Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Romain
DEBRAY
/Z