Arrêté - 2020 64 Obligation port du masque abords ecole périscolaire et arrêts de bus

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Arrêté - 2020 64 Obligation port du masque abords ecole périscolaire et arrêts de bus Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Chuzelles. Lien du pdf (Arrêté - 2020 64 Obligation port du masque abords ecole périscolaire et arrêts de bus)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Éducation, Mairie de Chuzelles – 1 Place de la Mairie – 38 200 CHUZELLES

Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08

www.mairie-chuzelles.fr

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Commune de Chuzelles

ARRÊTÉ N° 2020- 64

PORTANT OBLIGATION DU PORT DU MASQUE AUX

ABORDS DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET

PÉRISCOLAIRES ET DES ARRÊTS DE BUS

Le Maire de la Commune de Chuzelles (Isère),

VU :

- Le Code de la santé publique et notamment ses articles L 3131-1 et suivants ;

- Le Code des Collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;

- La loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l‘état d’urgence sanitaire ;

- Le décret n°2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales pour faire face à l’épidémie de COVID-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé ;

- Les pouvoirs de police du Maire qui lui sont conférés par les Lois et Règlements en vigueur

Considérant

- Le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

- L’évolution de la situation épidémique, le caractère actif de la propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;

- Que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances en temps et lieu afin de prévenir et limiter les conséquences des menaces possibles sur la santé de la population ;

- Que dans le contexte de la rentrée scolaire 2020-2021, de nombreux espaces publics de la commune donnent lieu à des brassages importants et à de fortes concentrations de personnes sur des espaces contraints ;

- Que la présence de nombreux parents et accompagnateurs aux abords des écoles, des lieux d’accueil périscolaires et des arrêts de bus favorisent les interactions entre personnes dans un environnement de promiscuité immédiate et constituent des circonstances particulières et exceptionnelles qui justifient des prescriptions supplémentaires dans la commune ;

- Que les mesures nationales visant à limiter les risques de propagation du virus COVID-19, nécessitent d’être complétées par le présent arrêté :

Sur proposition de Monsieur le Maire de Chuzelles,

ARRETE

Article 1 : À compter du 1er septembre 2020 et jusqu’à nouvel ordre, le port du masque est obligatoire pour toute personne âgée de 11 ans et plus dans l’espace public dans un périmètre de 50 mètres aux abords des entrées et sorties de l’école primaire (maternelle et élémentaire), de la garderie périscolaire et des arrêts de bus ;Mairie de Chuzelles – 1 Place de la Mairie – 38 200 CHUZELLES

Tél : 04 74 57 90 97 / Fax : 04 74 57 43 08

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Article 2 : Sont notamment concernés par le présent arrêté les espaces d’attente devant les entrées et sorties de l’établissement scolaire et de l’accueil périscolaire, les arrêts de bus et les parkings de proximité situés place de la mairie et place des Bourrelières ;

Article 3 : L’obligation du port du masque fixée par le présent arrêté s’applique du lundi au vendredi de 7H30 à 9H30, de 11H30 à 14H00 et de 15H30 à 18H30, sauf le mercredi pour l’école primaire et l’accueil périscolaire.

Article 4 : L’obligation du port du masque fixée par le présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation, et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 5 : Le non-respect des mesures prises par le présent arrêté municipal est puni d’une amende prévue et réprimée par une contravention de 2ème classe. Les personnes refusant de se conformer aux prescriptions du présent arrêté se verront refuser l’accès aux secteurs précités.

Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de CHUZELLES.

Article 7 : Monsieur le Maire de Chuzelles, l’agent de police municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse-sur-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur

Article 8 : Copie du présent arrêté est transmise à :

- M. le Sous-Préfet de l’arrondissement de Vienne,

- M le commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chasse-sur-Rhône, - M le policier municipal de Chuzelles,

- Mme la directrice de l’école primaire de Chuzelles,

- Mme l’adjointe en charge des affaires scolaires et périscolaires et Mme la responsable des services périscolaires,

Fait à Chuzelles, le 31 août 2020

Le Maire,

Nicolas HYVERNAT

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa publication.