Compte-Rendu - CR 20210928 1

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Compte-Rendu - CR 20210928 1 Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune d'Aubigné-Racan. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20210928 1)Thèmes du document : Famille, Assurance, Eau et assainissement, Page 1 sur 18

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL

MUNICIPAL

Séance du 28 septembre 2021

L’AN DEUX MIL VINGT ET UN le VING-HUIT du mois de SEPTEMBRE à 19 HEURES, le Conseil Municipal

de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle

polyvalente sous la Présidence de Monsieur MOURIER Nicolas, Maire.

Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;

Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique et HILDYARD Coraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de

MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, Adjoints et Conseillers municipaux délégués,

Mesdames FAGAULT Pauline, GUERIN Françoise, RENOU Marinette, SEVAULT Amélie et Messieurs CHAUFOUR

David, LEBOUC Janick et RAMAUGE Christophe, Conseillers municipaux

Absent excusé : Madame BRIGITTE Léon donne pouvoir à Monsieur MOURIER Nicolas, Madame GAILLAT

Mathilde donne pouvoir à Madame GUERIN Françoise, Madame GAUCHER-LOISEAU Élodie donne pouvoir à

Madame SEVAULT Amélie et Monsieur GUERANGER Vincent donne pouvoir à Madame GUERIN Françoise.

Présentation du projet escalade (Anthony Eveilleau)

Anthony Eveilleau est un éducateur sportif, diplômé d’un master STAPS (sciences et techniques des activités

physiques et sportives).

À l’origine, l’escalade est une activité issue du milieu naturel mais il existe également de l’escalade intérieur.

Ces structures indoor, sont nommées et répertoriées sous la désignation de structures artificielles d’escalade

(S.A.E). Il existe trois disciplines en intérieur :

- Le bloc. Cette pratique consiste à grimper en enchaînant les mouvements pour atteindre la fin de la

voie au sommet du mur. Elle se pratique sur des structures ne dépassant pas les 4,5 mètres.

- La difficulté. Cette discipline se fait en binôme. Le but est de grimper, avec un système d’assurage,

des voies, allant de 9 à 15 mètres environ.

- Et la vitesse. Le but est de réussir à toucher la dernière des prises au sommet d’une voie de 15

mètres le plus vite possible, avant son adversaire ou contre la montre.

Le coût de construction varie en fonction de l’assurage et du niveau de la S.A.E.

Estimation des coûts de fabrication d’une S.A.E avec points d’assurage :

Niveau de la SAE Surface de grimpe Coût moyen HT en €

Départemental 281 M² 102 000,00 €

Régional 515 M² 191 000,00 €

National 710 M² 252 000,00 €

International 995 M² 351 000,00 €Page 2 sur 18

Estimation des coûts de fabrication d’une S.A.E sans points d’assurage :

Niveau de la SAE Surface de grimpe Coût moyen HT en €

Départemental 150 M² 80 000,00 €

Régional 210 M² 115 000,00 €

National 250 M² 130 000,00 €

International 300 M² 150 000,00 €

Concernant le financement, Anthony explique qu’il est possible de s’associer avec des partenaires ou avec la

région. Il ajoute que l’encadrement de la SAE pourra être fait par une personne ayant un diplôme

d’éducateur.

Anthony souhaite connaître le type de structure dont la commune envisage de se doter.

Monsieur le maire répond que l’objectif de la commune est d’attirer des gens de l’extérieur, proposer des

activités qu’on ne retrouve pas ailleurs. Monsieur le maire souhaite que le projet soit familial.

Madame HILDYARD propose d’aller visiter le mur d’escalade qui se trouve à Pontvallain afin de voir comment

les choses se présentent.

Monsieur RAMAUGE propose que la commune commence dans un premier temps par construire une SAE de

type bloc de 4,50 mètres, et qu’il sera toujours temps si l’activité se développe d’envisager une extension.

Le conseil municipal est favorable pour aller visiter le mur d’escalade de Pontvallain, et de continuer de faire

avancer le projet en vue d’une installation d’une SAE de type bloc au gymnase.

--- Fin de la présentation (20h15) ---

Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 20h15.

Sur proposition de Monsieur le maire, le secrétaire de séance est Madame GUERIN Françoise conformément

à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le maire soumet à l’approbation le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 juillet

2021, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

DCM n° 2021-48 – Adhésion à l’association urgence maisons fissurées

L’Association Urgence Maisons Fissurées (anciennement Les oubliés de la canicule 72) représente les victimes

de la sécheresse qui sévit sur le département de la Sarthe provoquant des fissures qui menacent leur

habitation.

Les objectifs de cette association sont :

- Obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturellePage 3 sur 18

- Obtenir l’indemnisation des sinistrés reconnus en état de catastrophe naturelle

- Assister les sinistrés qui engagent des travaux

- Déclencher une action en justice contre l’État

Le montant de l’adhésion est forfaitaire et en fonction du nombre d’habitants (de 1 500 à 2 500).

Pour la commune d’Aubigné-Racan, elle s’élève à 190,00 EUR pour l’année complète de date à date.

Il est proposé à l’Assemblée d’adhérer à l’Association Urgence Maisons Fissurées.

Vote :

Pour : 15 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité,

- D’APPROUVER l’adhésion de la commune d’Aubigné-Racan à l’Association Urgence Maisons

Fissurées

- D’AUTORISER le règlement de la cotisation annuelle fixée à 190,00 EUR dans le cadre des crédits

annuellement au budget

Monsieur le maire rappelle que les personnes concernées ne doivent pas hésiter à venir se présenter en

mairie pour remplir les dossiers.

DCM n° 2021-49 – Délibération autorisant la signature de la convention de

services pour la réalisation et la diffusion d’émissions contact FM 72

Contact FM 72 est une radio associative qui se donne pour mission d’être le porte-parole des initiatives et

des acteurs locaux.

La présente convention a pour objet de mettre en œuvre la communication radiophonique sur l’antenne de

Contact FM pour la commune d’Aubigné-Racan. En complément, la radio met à disposition ses autres

supports de communication à savoir son site internet, sa page Facebook et son compte Twitter.

La présente convention est établie pour une durée d’un an, du 01/09/2021 au 31/08/2022. Cette convention

sera renouvelée par tacite reconduction. Elle pourra être reconduite, réactualisée et renégociée à la demande

de l’une ou l’autre partie faisant l’objet d’un avenant. Cet accord pourra être rompu en respectant un délai de

préavis de 3 mois précédant la date d’échéance.

Le montant de cette convention des services s’élève à 1 150,00 EUR (mille cent cinquante euros) par an et

donnera lieu à l’émission d’une facture annuelle.

Il est proposé à l’Assemblée de signer la convention de services pour la réalisation et la diffusion d’émissions.Page 4 sur 18

Madame GUERIN demande si les associations pourront bénéficier de ces supports de communication.

Monsieur le maire acquiesce.

Vote :

Pour : 15 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité,

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs au renouvellement de la

convention de partenariat avec Contact FM

DCM n° 2021-50 – Dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les

propriétés bâties au titre de 2021

Vu l’article 21 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative,

L’article 21 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021 de finances rectificative pour 2021 prévoit la possibilité,

pour les communes d’instituer sur délibération facultative devant être adoptée avant le 01/10/2021, un

dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés bâties au titre de 2021 concernant les locaux

utilisés par les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020

et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19 et dont les propriétaires ont

accordé une remise totale de loyers au titre de 2020.

Il est demandé à l’assemblée délibérante d’adopter un dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les

propriétés bâties au titre de 2021 concernant les locaux utilisés par les établissements ayant fait l’objet d’une

fermeture administrative continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 pour lesquelles les conditions

requises sont remplies.

Vote :

Pour : 15 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité,

- DÉCIDE d’instituer un dégrèvement exceptionnel de taxe foncière sur les propriétés bâties,

concernant les locaux utilisés par les établissements ayant fait l’objet d’une fermeture administrative

continue entre le 15 mars 2020 et le 8 juillet 2021 en raison de la crise sanitaire due à l’épidémie de

covid-19 et dont les propriétaires ont accordé une remise totale de loyers au titre de 2020

- CHARGE le maire de notifier cette décision aux services préfectorauxPage 5 sur 18

DCM n° 2021-51 – Numérotation de la parcelle AC 234-235

Monsieur le maire indique que la numérotation des habitations constitue une mesure de police générale qu’il

peut prescrire en application de l’article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans

toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première

fois à la charge de la commune. L’entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se

conformer aux instructions ministérielles ».

De plus, il convient pour faciliter le repérage et le travail des préposés et des autres services publics ou

commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à

leur numérotation.

ET CONSIDÉRANT qu’après vérification, la parcelle AC 234 - 235 n’était pas numérotée.

Monsieur le maire propose à l’assemblée d’attribuer le numéro 11 se rapportant à la parcelle AC 234 – 235

rue la Francherie afin de faciliter le repérage au sein de la commune.

Vote :

Pour : 15 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,

- NUMÉROTE la parcelle cadastrée section AC 234 – 235

- DIT que l’acquisition de la nouvelle numérotation est financée par la commune

- DIT que les crédits sont prévus au budget

DCM n° 2021-52 – Acquisition de la parcelle F56 rue du 11 novembre

En vue de la réalisation d’un prochain lotissement dans les années à venir, la commune souhaite acquérir la

parcelle F 56 rue du 11 novembre, d’une surface de 2 600 m², appartenant à Monsieur BOUTHIER et Madame

BAUDRILLIER.

Le prix de vente fixé par les propriétaires est de 1 000,00 EUR.

Il est proposé au conseil municipal d’acquérir cette parcelle au prix de 1 000,00 EUR.

Vote :

Pour : 15 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité,

- ACQUIERT la parcelle F 56 Rue du 11 novembre au prix de 1 000,00 EURPage 6 sur 18

- DIT que les crédits seront prévus au budget

- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents y afférents

DCM n° 2021-53 – Actualisation du tableau des effectifs

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portants droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris

pour l’application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires

relatives à la fonction publique territoriale

Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de fixer, sur proposition de l’autorité

territoriale, les effectifs des emplois permanents à temps complet et à temps non complet nécessaires au

fonctionnement des services de la commune,

En raison de l’évolution de la structure communale et des tâches afférentes à chacun des emplois à pourvoir

ou pourvu, il s’avère nécessaire d’arrêter le tableau des emplois de la commune d’Aubigné-Racan.

Il est proposé au conseil municipal d’établir le tableau des effectifs de la commune d’Aubigné-Racan comme

suit :

Vote :

Pour : 15 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Personnel permanent titulaire ou stagiaire

Grades Temps de travail Postes pourvus

Adjoint administratif 35/35ème 4

ATSEM principal de 1ère classe 35/35ème 1

Adjoint technique principal de 1ère classe 35/35ème 2

Adjoint technique principal de 2ème classe 35/35ème 3

Adjoint technique 32,45/35ème 1

Adjoint technique 35/35ème 3

Agent de maîtrise 35/35ème 1

Adjoint d'animation territorial principal de 2ème classe 30/35ème 1

Adjoint d'animation territorial principal de 1ère classe 20/35ème 1

Personnel non titulaire : besoins saisonniers

Adjoint technique 25/35ème 2

Attaché territorial 35/35ème 1

ATSEM principal de 2ème classe 35/35ème 1Page 7 sur 18

Abstention : 0

Sur la proposition de Monsieur le maire et après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal décide, à

l’unanimité :

- D’ARRÊTER le tableau des effectifs ci-dessus

DCM n° 2021-54 – Délibération fixant les modalités de mise en œuvre du

compte épargne temps (CET)

Le maire rappelle à l’assemblée :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne-temps dans la fonction

publique territoriale ;

Vu l’arrêté du 28 août 2009 modifié, pris en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 modifié

portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique d'Etat et dans la magistrature ;

Vu l’avis du Comité Technique en date du 28/09/2021 ;

Considérant que le compte épargne temps (CET) ouvre aux agents qui le souhaitent, la possibilité de

capitaliser du temps sur plusieurs années, qu’ils pourront utiliser dans les conditions définies par la présente

délibération ;

Considérant que l’instauration du compte épargne-temps est obligatoire dans les collectivités territoriales et

dans leurs établissements publics et qu’il revient à l’organe délibérant de déterminer les règles d’ouverture,

de fonctionnement, de gestion et de fermeture ainsi que les modalités d’utilisation des droits ;

Le maire, propose à l’assemblée :

Article 1 : Bénéficiaires

Un agent peut ouvrir un CET s’il remplit les conditions cumulatives suivantes :

• Être agent titulaire ou contractuel à temps complet ou à temps non complet,

• Être employé de manière continue,

• Avoir accompli au moins une année de service.Page 8 sur 18

Sont exclus du dispositif du CET :

• Les professeurs d’enseignement artistique, assistants spécialisés et assistants d’enseignement

artistique. Les agents contractuels exerçant des fonctions comparables sont également exclus,

• Les fonctionnaires stagiaires. Ceux qui avaient acquis antérieurement des droits à congés au titre du

CET en qualité de titulaire ou d’agent non titulaire ne peuvent ni les utiliser ni en cumuler de

nouveaux durant cette période,

• Les agents contractuels recrutés pour moins d’un an,

• Les agents de droit privé,

• Les assistantes maternelles.

Article 2 : Ouverture du compte épargne temps

Ce compte est ouvert à la demande écrite de l'agent via le formulaire d’ouverture et de première

alimentation d’un C.E.T.

S’il en remplit les conditions, l’ouverture est accordée de plein droit.

Article 3 : Alimentation du compte épargne temps

Le compte épargne-temps est alimenté par :

• Le report de jours de réduction du temps de travail

• Le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés annuels pris dans l'année

puisse être inférieur à vingt

• Le report de jours de repos compensateurs (récupération des heures supplémentaires notamment)

Le nombre total de jours inscrits sur le compte ne peut pas excéder soixante jours.

Les demandes d’alimentation du CET devront avoir lieu avant le 31 janvier de l’année N+1.

Article 4 : Modalités d’utilisation

Les jours épargnés ne pourront être utilisés que sous forme de congés.

4a- Modalités d’utilisation sous forme de congés

L’agent peut utiliser son CET dès le 1er jour épargné.

Les congés pris au titre du CET sont assimilés à une période d’activité et sont rémunérés en tant que tels.

Pendant ces congés, l'agent conserve, notamment, ses droits à avancement et à retraite et le droit aux

congés prévus à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.

Les jours de congés pris au titre du CET, s’inscrivent dans le calendrier des congés annuels de la collectivité.

Pour utiliser les jours épargnés, l’agent doit formuler une demande de congés auprès de l’autorité territoriale.

L’alimentation du compte épargne-temps doit être effectuée par demande écrite de l’agent avant la fin de

chaque année civile.Page 9 sur 18

Le calendrier des congés annuels est fixé par l’autorité territoriale après consultation des agents intéressées,

compte tenu des fractionnements et échelonnements de congés que l’intérêt du service peut rendre

nécessaires. Les fonctionnaires chargés de famille ont priorité pour le choix des périodes de congés.

La règle de la limite d’absence de 31 jours consécutifs prévus pour les congés annuels ne s’applique pas au

CET.

Tout refus opposé à la demande de congés au titre du CET doit être motivé. L’agent peut saisir la

commission administrative paritaire des décisions refusant une demande de congés au titre du compte

épargne-temps.

La prise des jours épargnés est accordée de plein droit à l’issue d’un congé de maternité, d’adoption, de

paternité, de solidarité familiale ou de proche aidant. L’agent doit néanmoins respecter dans ces hypothèses

les règles de procédure applicables à la demande des congés.

L’agent peut utiliser tout ou partie de son CET dès qu’il le souhaite, sous réserve des nécessités de service.

4b- Modalités de maintien

Le nombre total de jours inscrits sur le CET ne peut excéder 60, l’option de maintien sur le CET de

jours épargnés ne peut donc être exercée que dans cette limite.

Article 5 : Changement de situation

L'agent conserve le bénéfice des droits aux congés acquis au titre du compte épargne-temps :

- En cas de changement de collectivité ou d'établissement par voie de mutation, d'intégration directe

ou de détachement : dans ce cas les droits sont ouverts et la gestion du compte épargne-temps est

assurée par la collectivité ou l'établissement d'accueil.

- En cas de mise à disposition auprès d’une organisation syndicale : dans ce cas les droits sont ouverts

et la gestion du compte est assurée par la collectivité ou l'établissement d'affectation.

- Lorsqu'il est en disponibilité, en congé parental ou mis à disposition : dans ce cas l'intéressé

conserve ses droits sans pouvoir les utiliser, sauf autorisation de l'administration d'origine et, en cas

de mise à disposition, de l'administration d'accueil.

En cas de mobilité dans l'une des positions énumérées ci-dessus auprès d'une administration ou d'un

établissement public relevant de la fonction publique de l'Etat ou de la fonction publique hospitalière, l'agent

conserve également le bénéfice des droits aux congés acquis au titre de son compte épargne-temps.

L'utilisation des droits ouverts sur le compte épargne-temps est régie par les règles applicables dans

l'administration ou l'établissement d'accueil.

La collectivité ou l'établissement d'origine adresse à l'agent et à l'administration ou à l'établissement

d'accueil, au plus tard à la date d'affectation de l'agent, une attestation des droits à congés existant à cette

date.Page 10 sur 18

Au plus tard à la date de réintégration de l'agent dans sa collectivité ou établissement d'origine,

l'administration ou l'établissement public d'accueil lui adresse, ainsi qu'à la collectivité ou l'établissement dont

il relève, une attestation des droits à congés existant à l'issue de la période de mobilité.

Article 6 : Fermeture du compte épargne temps

En cas de cessation définitive des fonctions, le compte épargne temps doit être soldé à la date de la

radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l’agent contractuel de droit public.

Article 7 : Décès de l’agent

En cas de décès de l'agent, les droits acquis au titre de son compte épargne-temps donnent lieu à une

indemnisation de ses ayants droit. Les montants, fixés forfaitairement, par jour accumulé, pour chaque

catégorie statutaire, sont les suivants :

- Catégorie A et assimilé : 135 €

- Catégorie B et assimilé : 90 €

- Catégorie C et assimilé : 75 €.

Vote :

Pour : 14 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : Monsieur Christophe RAMAUGE

Monsieur RAMAUGE s’abstient car il estime que prendre 31 jours consécutifs de congés pourrait déstabiliser

le service.

Monsieur le maire répond que les agents se mettent d’accord entre eux avant de poser leurs congés afin de

ne pas perturber les services.

DECIDE : à la majorité d’adopter les modalités de mise en œuvre du compte épargne temps telles que

proposées.

DCM n° 2021-55 – Délibération portant création d’un poste d’adjoint

administratif pour le poste de l’agence postale communale

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3,

Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :Page 11 sur 18

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe

délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services.

Considérant le départ de l’Agent postal le 04/10/2021,

En vue d’assurer son remplacement,

Monsieur le maire propose à l’assemblée :

De créer un poste d’adjoint administratif pour le poste de l’agence postale communale,

Ainsi cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire des grades d’adjoint

administratif, d’adjoint administratif de 1ère classe et 2ème classe.

L’emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale

d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la

loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour

pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Par dérogation, l’emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 3-3 de la

loi du 26 janvier 1984 :

- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun

fonctionnaire n’ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;

En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-ci exercera

les fonctions définies précédemment.

Vote :

Pour : 15 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité, ces propositions.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le maire est chargé de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au

recrutement.Page 12 sur 18

DCM n° 2021-56 – Délibération sur le temps de travail (1607 heures)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son article 47 ;

Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 modifié relatif aux congés annuels ;

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de

travail dans la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 modifié pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n° 84-53

du 26 janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique

territoriale ;

Considérant l'avis du comité technique en date du 21/12/2001 ;

Considérant que la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la suppression des

régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements et collectivités territoriaux et un

retour obligatoire aux 1607 heures ;

Considérant qu’un délai d’un an à compter du renouvellement des assemblées délibérantes a été imparti aux

collectivités et établissements pour définir, dans le respect des dispositions légales, les règles applicables aux

agents ;

Considérant que la définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont

fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique ;

Considérant que le décompte du temps de travail effectif s’effectue sur l’année, la durée annuelle de travail

ne pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être accomplies ;

Article 1 : Durée annuelle du temps de travail

La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1.607 heures (soit 35

heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :Page 13 sur 18

Nombre total de jours sur l’année 365

Repos hebdomadaires : 2 jours x 52 semaines -104

Congés annuels : 5 fois les obligations hebdomadaires de travail -25

Jours fériés -8

Nombre de jours travaillés = 228

Nombre de jours travaillées = Nb de jours x 7 heures

1596 h

arrondi à 1600 h

+ Journée de solidarité + 7 h

Total en heures : 1 607 heures

Article 2 : Garanties minimales

L'organisation du travail doit respecter les garanties minimales ci-après définies :

- La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder ni

quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre heures en moyenne sur une

période quelconque de douze semaines consécutives et le repos hebdomadaire, comprenant en

principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-cinq heures.

- La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

- Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

- L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

- Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une autre

période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

- Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d'un

temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Article 3 : Date d’effet

Les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à partir du 29/09/2021.

Vote :

Pour : 15 (+4 pouvoirs)

Contre : 0

Abstention : 0

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, l’organe délibérant :

DECIDE : d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées.Page 14 sur 18

Comptes-rendus de commissions

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION TRAVAUX

 Monsieur PONTONNIER fait le point des différents devis qu’il a obtenu pour les travaux à réaliser au

sein de la commune.

 Premièrement, concernant l’éclairage du tennis couvert, la commission a reçu deux devis :

UPTO LEED : 9 043,52 EUR HT

PASTEAU : 4 387,47 EUR HT

La commission propose l’entreprise PASTEAU.

 Deuxièmement, concernant l’éclairage du boulodrome, la commission a reçu deux devis :

PASTEAU : 5 331,75 EUR HT

CITEOS : 4 633,95 EUR HT

La commission propose l’entreprise PASTEAU.

 Troisièmement, concernant l’éclairage de la salle des fêtes, la commission a reçu deux devis :

PASTEAU : 24 242,99 EUR HT

CITEOS : 13 524,84 EUR HT

La commission propose de retenir l’entreprise CITEOS.

 Concernant l’éclairage du gymnase, le projet sera étudié en 2022.

 Pour l’éclairage du stade de foot, la commission a reçu seulement un devis.

CITEOS : 21 104,44 EUR HT

 Pour l’éclairage du terrain de boule extérieur, la commission a reçu deux devis :

CITEOS : 8 812,72 EUR HT

PASTEAU : 3 428,27 EUR HT

La commission propose de retenir l’entreprise PASTEAU.

 Pour l’éclairage public, la commission a reçu deux devis :

CITEOS : 82 201,40 EUR HT

PASTEAU : 91 962,00 EUR HT

La commission propose l’entreprise CITEOS. Le conseil municipal donne un avis favorable pour

l’ensemble des propositions.Page 15 sur 18

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VOIRIE/STEP

 Madame MARTINEAU explique que les travaux des routes ont commencé. Chaque vendredi matin,

elle se charge d’observer l’avancement des travaux. Les travaux devraient se finir autour du 8

octobre. Des travaux de curage de fossé sur les routes et les chemins sont également prévus. La

commission a demandé à 3 entreprises des devis mais seulement 2 ont répondu. La commission

propose de retenir l’entreprise BARDET. Les travaux de curage des fossés seront faits en fonction des

secteurs les plus urgents.

 Le conseil municipal donne un avis favorable pour retenir l’entreprise BARDET.

 La commission a reçu les devis définitifs pour la station d’épuration. Le montant s’élève à 65 545,00

EUR. Le montant est un peu plus élevé que ce qui avait été prévu au budget. Cependant, la

commission pense faire des économies sur les épandages. Monsieur le maire va signer le devis et les

travaux démarreront en décembre 2021 ou en janvier 2022.

 La commission a également prévu une réunion avec le label environnement et les agriculteurs pour

prévoir l’épandage à la mi-avril 2022. Les boues ne seront pas hygiénisées car elles ont été mises en

sèche.

COMPTE RENDU DE LA COMMISSION VIE SCOLAIRE

 Madame HILDYARD explique que la rentrée s’est bien passée. Les barrières ont été installées à

l’école publique. Ces barrières sont très appréciées des parents.

 Le restaurant scolaire reçoit à peu près, 140 élèves par jour. Le self est toujours mis en place.

Concernant l’application du protocole sanitaire, il a été décidé d’appliquer le niveau 3 même s’il avait

été décrété que la France était en niveau 2. L’objectif était d’anticiper un éventuel passage au niveau

2. Le 4 octobre 2021, le protocole sanitaire sera allégé. Les enfants pourront donc prendre

directement leurs entrées et les pichets d’eau seront mis directement sur la table.

 Le 13 septembre 2021, l’entreprise Empreintes Culinaires a passé une journée avec les agents

travaillant au restaurant scolaire. La commission est en attente de leur rapport.

 Madame HILDAYARD poursuit en expliquant que les dossiers sur les serviettes réutilisables et la table

de tri sont en cours.

COMPTE RENDU DE la COMMISSION DES FINANCES

 Monsieur de MARNHAC fait un suivi des budgets. Il présente les dépenses qui ont été réalisés à ce

jour pour les 3 budgets : CCAS, Assainissement et le Budget communal.

COMPTE RENDU DU CCAS

 Le CCAS reçoit toujours beaucoup de demandes et de visites en mairie.

 Madame DELAPORTE explique que certains administrés sont orientés vers l’ASA pour monter les

dossiers.

 Elle poursuit en expliquant qu’Abord’âge a repris ses activités au profit des personnes isolées ou

fragilisées. Le 29 septembre 2021, un animateur professionnel présentera, aux tanneries, l’association

et accueillera les futurs « accueillis ». Il s’agit d’une association qui a une portée intercommunale.

Lecture par Monsieur le maire du courrier de remerciement de Génération Mouvement et du courrier envoyé

par Madame Alexandra LEBON.Page 16 sur 18

Fin des comptes rendus des commissions.

Informations diverses

 La mairie a reçu une DIA pour l’ancien bureau de poste. L’acquéreur privé souhaite y faire des

logements. Monsieur le maire souhaite préempter cet ancien bureau de poste afin d’y installer, à

l’étage des bureaux administratifs. Seraient intéressés par des permanences : l’ASA, le notaire, la

mission locale, l’assistance sociale, un conciliateur du service Point Justice… Le prix de cette

acquisition est fixé à 53 000,00 EUR. L’objectif est de préserver le cœur du bourg. Au rez-de-

chaussée, le local serait destiné à un porteur de projet pour un commerce (de type service).

- Madame DELAPORTE est d’accord pour y installer des bureaux administratifs.

- Monsieur HENRY souhaite que la commune garde la main sur le cœur du village.

- Madame GUERIN estime que si l’acquéreur réalise des logements, cela permettrait également de

garder la main sur le cœur du village. Elle ajoute que si la commune décidait d’installer des

bureaux administratifs, ces bureaux ne seraient ouverts que quelques fois par semaine.

- Madame HILDYARD est aussi en accord avec le fait de préempter, mais rappelle qu’elle souhaite

que la commune priorise ses projets notamment au niveau des dépenses. A titre d’exemple, elle

estime qu’il faut se concentrer sur l’accueil de la petite enfance. Il faut se pencher sur le fait que

certains parents ne peuvent pas faire garder leurs enfants.

- Monsieur le maire répond qu’aujourd’hui la commune peut se permettre de faire avancer les

deux sujets en même temps, ainsi que d’autres en parallèle, et qu’effectivement le projet de

crèche est prioritaire.

- Monsieur de MARNHAC émet des réserves sur l’idée que la commune acquière de plus en plus

de bâtiments.

- Monsieur le maire répond qu’effectivement cela fait plusieurs acquisitions dans le centre bourg,

mais que cela va dans le sens de garder la main sur le cœur de bourg pour y installer des

commerces/services et donc de redynamiser.

- Monsieur le maire demande aux conseillers leur avis concernant l’exercice du droit de préemption

sur l’ancienne poste.

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : Madame GAILLAT Mathilde, Madame GAUCHER-LOISEAU Élodie, Madame GUERIN

Françoise et Monsieur GUERANGER VincentPage 17 sur 18

 Le projet de crèche associative parentale dans les lieux de l’actuelle garderie (maison de l’enfance)

est toujours en cours et avance. En parallèle, Il faut prévoir de trouver un lieu à proposer à la

communauté de Communes pour continuer d’assurer les services de gardes périscolaires, mercredis

loisir et ALSH petites et grandes vacances. Différentes options se présentent :

o La première option est d’utiliser l’ancien local de musique qui est à côté de la cour des

petits. Le local étant assez petit, l’idée est de raccorder ce local de musique à la salle vidéo

de l’école afin de créer une grande pièce supplémentaire (dans un avenir plus lointain, en

cas de création d’une classe supplémentaire, cette nouvelle pièce pourrait être utilisée).

o Deuxième option (n’excluant pas la première) : la maison attenante à l’actuelle garderie est à

vendre avec 1 200 m² de terrain. Le prix de vente est fixé à 159 000 euros. L’acquisition de

ce terrain permettrait de prévoir, dans le fond de la parcelle, une importante extension à

l’actuelle maison de l’enfance pour accueillir le périscolaire, et éventuellement à plus long

terme une extension de la crèche associative parentale. La partie maison et terrain ~500m²

donnant sur la rue du professeur Arnoult pourrait être immédiatement revendue à un

particulier.

o Après échanges, le conseil municipal propose de faire une offre d’achat pour la totalité,

maison sur parcelle de 1 200 m², à 145 000 EUR (cent quarante-cinq mille euros).

▪ Pour : 16

▪ Contre : 0

▪ Abstention : Madame GAILLAT, Madame GAUCHER-LOISEAU Élodie et Monsieur

GUERANGER

 Avancement sur les bornes de recharge de véhicules électriques. La société Bouygues Énergies et

Services préconisée par le département, par le biais d’un marché à bon de commande, a été reçue

par la commune. Monsieur le maire, insuffisamment convaincu par les arguments et propositions de

Bouygues E&S, a souhaité également consulter une seconde entreprise spécialisée dans les bornes

IRVE et leader en installation de systèmes de distribution d’essence de stations-services (TSG, groupe

Tokheim). Les études sont en cours. Les 2 bornes prévues place des AFN seront installées sur les 4

places de parking à gauche des colonnes de collecte et du transformateur EDF, plutôt que sur les 4

places de droite, afin de garder la possibilité d’étendre à 6 places si nécessaire à l’avenir. Une borne

pour 2 voitures est toujours prévue place de la gare.

 Avancement Smart City. Il s’agit de centraliser les 13 horloges de gestion de l’éclairage public et

d’utiliser certains mâts (en les rendant connectés) pour des systèmes tiers. Un test aura lieu sur le

parking PN225.

 Concernant les porteurs de projet qui devaient s’installer à la boucherie et la boucherie s’installer

chez Pedro, le boucher a décidé de se rétracter. Monsieur le maire a donc réorienté les porteurs de

projet vers l’ancien restaurant Pedro. Le projet avance bien.

 L’avancement du rachat RMP est en cours ainsi que l’acquisition du crédit mutuel.

 Acquisition de la parcelle DUBOIS, la vente devrait avoir lieu dans les prochains jours.Page 18 sur 18

 Une convention tripartite de mise à disposition des locaux de l’école Saint-Joseph a été signée. Les

signataires sont l’école Saint-Joseph, la commune et l’OGEC. L’école Saint-Joseph met à la

disposition de la commune, les locaux de l’école Saint-Joseph pour accueillir un agent communal

chargé de surveiller les enfants sur le temps méridien.

 Les travaux d’enfouissement des réseaux électriques et télécom rue de la gare / rue des peupliers

ont débuté.

 Monsieur le maire expose qu’il souhaite faire modifier à l’avenir dans le PLUi concernant les zones

OAP. Aujourd’hui, il a été défini trois OAP « orientations d'aménagement et de programmation », se

situant respectivement rue des Haies, rue de la Fontaine et rue Racan. L’OAP rue des Haies est

actuellement fléchée pour un projet privé. L’OAP rue de la fontaine se situe dans la zone à risques

maximum sols argileux. Monsieur le maire souhaiterait à terme essayer d’interchanger cette zone

constructible avec des terrains rue du 11 novembre. En effet, dans le cadre du schéma directeur eaux

pluviales, le bureau d’étude suggère que les parcelles rue de la fontaine pourraient être utilisées

pour des ouvrages nous permettant de mieux gérer les eaux de pluie du bassin versant.

 Concernant les colorés d’Aubigné. L’évènement a été une véritable réussite. Monsieur HENRY

remercie tous les bénévoles, les agents et les élus. La commission animation s’est réunie le 24

septembre afin de débriefer sur l’organisation générale de l’événement et prévoir les améliorations à

apporter dans l’avenir sur certains points. Il informe les conseillers municipaux que le 8 octobre 2021

à 19h30 à la salle des fêtes aura lieu un pot de remerciement pour les bénévoles. Il explique que la

commission souhaite réaliser une seconde édition. La commission hésite entre réaliser cet

événement en 2022 ou en 2023. Elle demande l’avis du conseil municipal sur la question.

Le conseil municipal estime qu’il faut réitérer l’évènement en 2023.

 Il informe également que l’organisation des « assos sur le marché » va reprendre et que le marché

de Noël aura lieu le 17 décembre.

Questions diverses

 Pas de questions diverses

Fin de séance : 22h55.

Le secrétaire de séance, Le maire,

Françoise GUERIN Nicolas MOURIER