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Compte-Rendu - CR CM 20251104 signe
Compte-Rendu - CR CM 20260127 corrige
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20260127 corrige)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports,
Mairie
Compte-rendu
du
conseil
municipal
Séance
du
27
janvier
2026
- 20h
Aubigné-Racan Date
de
convocation
et
d'affichage
: jeudi
22
janvier
2026
Membres
: en
exercice
: 19
présents
: 13
votants
: 15
(dont
2
pouvoirs)
Quorum
à
: 10
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-SIX
le
VINGT-SEPT
du
mois
de
JANVIER
à
20
HEURES,
le
conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
conseil
de
la
mairie
sous
la
présidence
de
Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire.
Étaient
présents
: Monsieur
MOURIER
Nicolas,
Maire
;
Mesdames
DELAPORTE
Monique
et
MARTINEAU
Anita,
et
Messieurs
LEDUC
Bruno,
de
MARNHAC
Xavier
et
PONTONNIER
Pascal,
adjoints
; HENRY
Arnaud,
conseiller
délégué
;
Mesdames
GAUCHER-LOISEAU
Élodie,
GUÉRIN
Françoise,
LÉON
Brigitte,
RENOU
Marinette,
Messieurs,
LEBOUC
Janick
et
RAMAUGÉ
Christophe,
conseillers
municipaux ;
Absents
excusés
: GUÉRANGER
Vincent,
CHAUFOUR
David
(donne
pouvoir
à
LEDUC
Bruno),
et
HILDYARD
Coraline
(donne
pouvoir
à
MOURIER
Nicolas),
Absents
:
FAGAULT
Pauline,
GAILLAT
Mathilde,
SEVAULT
Amélie,
Secrétaire
: MARTINEAU
Anita
æ
Validation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
16
décembre
2025
æ
DCM
2026-001
-
Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2026
æ
DCM
2026-002
- Désherbage
documents
bibliothèque
æ
DCM
2026-003
- Transfert
du
siège
social
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
æ
DCM
2026-004
-
Modification
des
statuts
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
æ
DCM
2026-005
-
Délégation
partielle
de
compétence
de
la
comcom
Sud
Sarthe
à
la
Région
pour
le
TAD
æ
DCM
2026-006
- Transfert
partiel
compétence
énergie
renouvelable
à
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
æ
DCM
2026-007
-
Travaux
étage
restaurant
de
la
mairie
æ
DCM
2026-008
- Autorisation
de
demande
de
subvention
DETR
æ
Informations
du
maire
et
comptes-rendus
des
commissions
æ
Questions
diverses
1/9 OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
ET
ORDRE
DU
JOUR
Ouverture
de
séance
à
20h07
Le
quorum
est
atteint,
monsieur
le
maire
ouvre
la
séance.
Madame
Anita
MARTINEAU
est
désignée
secrétaire
de
séance
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
16
DECEMBRE
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
16
décembre
2025
(et
les
remarques
éventuelles),
qui
ont
préalablement
été
envoyés
à
chaque
conseiller,
est
soumis
à
approbation.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 15
(dont
2
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: O
POINT
N°1
: DCM
2026-001
- Redevance
pour
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
pour
l'année
2026
Dans
le cadre
de
la
réforme
des
redevances
des
Agences
de
l'eau
applicable
depuis
le
1er janvier
2025,
les
anciennes
redevances
liées
à
la
pollution
domestique
et
à
la
modernisation
des
réseaux
ont
été
remplacées
par
de
nouvelles
redevances,
dont
celle
relative
à
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif.
Cette
redevance
est
due
par
la
collectivité
compétente
pour
le
traitement
des
eaux
usées
et
facturée
par
l'Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne.
Son
montant
dépend
à
la
fois
d'un
tarif
de
base
fixé
par
l'Agence
et
d'un
coefficient
de
modulation
reflétant
la
performance
globale
du
système
d'assainissement
(station
d'épuration
et
réseau
de
collecte).
Pour
l'année
2026,
le
tarif
de
base
a
été
fixé
à
0,28
EUR
HT
par
mètre
cube,
avec
un
coefficient
de
modulation
estimé
à
0,32,
traduisant
Un
bon
niveau
de
performance
du
système.
Afin
d'anticiper
les
éventuelles
variations
de
ce
coefficient
et
de
se
rapprocher
du
niveau
de
facturation
antérieur
à
la
réforme,
il est
proposé
d'appliquer
un
coefficient
de
prudence,
conduisant
à
un
supplément
au
prix
du
mètre
cube
d'assainissement.
Ce
montant
sera
individualisé
sur
la facture
d'assainissement
des
usagers,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
M.
Mourier
souligne
que
la
commune
bénéficie
d'une
très
bonne
évaluation
globale
de
son
système
d'assainissement,
tout
en
précisant
que
des
marges
de
progression
subsistent,
notamment
dans
la
gestion
des
épisodes
de
fortes
pluies.
Il
indique
que
la
question
principale
porte
sur
le
niveau
du
coefficient
de
prudence
à
retenir.
M
de
Marnhac
s'interroge
sur
la
nature
de
ce
coefficient
et
demande
s'il
s'agit
d'une
simple
marge
de
sécurité.
M.
Mourier
confirme
qu'il
s'agit
bien
d'une
mesure
de
précaution,
permettant
de
lisser
les
effets
des
fluctuations
annuelles
de
performance,
lesquelles
ne
peuvent
être
anticipées
avec
certitude.
M.
Leduc
questionne
alors
les
conséquences
d'un
coefficient
de
prudence
élevé
et
demande
s'il
existe
un
mécanisme
de
régulation
en
cas
de
surévaluation.
M.
Mourier
indique
qu'il
n'existe
pas
de
dispositif
de
bascule
automatique
si
le
coefficient
retenu
s'avère
trop
important.
2/9 M.
Leduc
exprime
alors
ses
réserves,
estimant
qu'un
coefficient
excessif
pourrait
conduire
la
collectivité
à
payer
une
redevance
injustifiée.
Il rappelle
qu'à
une
période
antérieure,
le montant
atteignait
0,23
EUR,
contre
0,16
EUR
aujourd'hui,
alors
qu'il
pourrait
descendre
à
0,09
EUR
compte
tenu
des
performances
actuelles.
M.
Mourier
précise
que
les
limites
exactes
du
coefficient
de
prudence
ne
sont
pas
connues
à
ce
stade.
M.
Ramaugé
s'interroge
sur
l'intérêt
de
payer
davantage
que
nécessaire
et
considère
qu'il
serait
préférable
de
s'en
tenir
au
montant
minimal,
quitte
à
faire
face
ultérieurement
à
une
éventuelle
évolution.
M.
Leduc
conclut
en
rappelant
que
les
investissements
réalisés
par
la
commune
ont
permis
d'améliorer
significativement
la
performance
du
système
d'assainissement.
Selon
lui, ces
efforts
étant
aujourd'hui
récompensés,
il convient
d'en
tirer
pleinement
bénéfice,
estimant
que
«
le jeu
en
vaut
la
chandelle
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
ne
pas
appliquer
de
coefficient
de
prudence
et
de
s'en
tenir
au
coefficient
réel
de
performance
pour
la facturation
de
la
redevance
d'assainissement.
En
conclusion
le supplément
au
prix
du
m°
facturé
est
fixé
à 0,0896
EUR
HT
/m°.
Vote
pour
ne
pas
appliquer
de
coefficient
de
prudence
mais
s'en
tenir
au
réel :
Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
(dont
2
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 6
POINT
N°2
: DCM
2026-002
- Désherbage
documents
bibliothèque
La
bibliothèque
municipale
demande
l'autorisation
de
désherbage
(sortie
d'inventaire)
suivante
: 216
documents,
comprenant
185
livres
(ouvrages
documentaires,
jeunesse
et
adultes)
ainsi
que
31
revues
antérieures
à
2023.
Conformément
aux
règles
de
gestion
des
collections
fixant
les
conditions
de
désherbage,
il
est
proposé
d'autoriser
leur
sortie
d'inventaire,
afin
de
mettre
à
jour
de
manière
régulière
et
sincère
le
patrimoine
documentaire
de
la
commune.
Par
ailleurs,
certains
ouvrages
encore
en
bon
état
pourront
être
donnés
à des
associations
ou
organismes
partenaires,
notamment
l'Atre
de
Montval-sur-Loir,
dans
une
logique
de
réemploi
et
de
solidarité.
Aucune
remarque
ou
question.
Vote
pour
autoriser
le
désherbage
des
documents.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 15
(dont
2
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: 0
POINT
N°3
: DCM
2026-003
- Transfert
du
siège
social
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Dans
le
cadre
de
la
réorganisation
des
services
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe,
-
Les
entreprises
locataires
de
l'actuelle
pépinière
d'entreprises
seront
transférées
vers
le
site
Hom'éco,
-
Les
services
du
pôle
communautaire
d'Aubigné-Racan
intègreront
le
pôle
Loirecopark
à
Vaas,
Ceci
entraîne
un
changement
d'adresse
du
siège
social
de
la
collectivité.
Il
est
donc
proposé
de
modifier
l'article
3
des
statuts
afin
de
fixer
le
siège
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
non
plus
au
5
rue
des
Écoles
à
Aubigné-Racan,
mais
au
site
Loirecopark
1 à
Vaas,
cette
modification
étant
de
nature
administrative
et
sans
incidence
sur
les
compétences
exercées
par
l'intercommunalité.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 8
(dont
1
pouvoir)
Contre :
0
Abstention
: 7
(dont
1
pouvoir)
3/9 POINT
N°4
:DCM
2026-004
-
Modification
des
statuts
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
La
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
s'inscrit
dans
une
logique
d'adaptation
administrative
et
opérationnelle
aux
évolutions
récentes
du
territoire.
Elle
prend
tout
d'abord
en
compte
le
changement
de
siège
social
de
l'intercommunalité,
rendu
nécessaire
par
la
réorganisation
des
services
communautaires
et
leur
regroupement
sur
le
site
de
Loirecopark
à
Vaas,
point
déjà
soumis
à
délibération.
Cette
modification
est
strictement
statutaire
et
n'emporte
aucune
conséquence
sur
les
compétences
exercées
ni
sur
la
représentation
des
communes
membres.
Par
ailleurs,
la
communauté
de
communes
souhaite
s'inscrire
dans
de
nouveaux
dispositifs
structurants
pour
le
territoire.
D'une
part,
elle
ouvre
la
possibilité
de
participer,
via
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir,
à
une
société
d'économie
mixte
dédiée
au
portage
de
projets
d'énergies
renouvelables,
ce
qui
nécessite
un
transfert
partiel
et
encadré
de
compétence
par
les
communes
membres.
D'autre
part,
elle
permet
la
délégation
partielle
de
compétence
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
la
mise
en
place
d'un
service
de
transport
à
la
demande
limité
aux
trajets
internes
au
territoire
communautaire,
afin
d'améliorer
l'offre
de
mobilité
de
proximité.
Ces
ajustements
statutaires
visent
à
renforcer
l'action
intercommunale
sans
remettre
en
cause
les
équilibres
existants.
Les
votes
suivent
une
logique
de
cohérence
avec
le
vote
de
la
délibération
précédente,
celle-ci
étant
sa
conséquence.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 8
(dont
1
pouvoir)
Contre
: 0
Abstention
: 7
(dont
1
pouvoir)
POINT
N°5
:DCM
2026-0085
- Délégation
partielle
de
compétence
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
à
la
Région
Pays
de
la
Loire
pour
le
transport
à
la
demande
La
loi
d'orientation
des
mobilités
distingue
les
compétences
entre
les
collectivités
locales
et
la
Région
:les
communes
et
intercommunalités
sont
compétentes
pour
les
déplacements
internes
à
leur
territoire,
tandis
que
la
Région
organise
les
trajets
entrants
et
sortants.
Afin
de
proposer
aux
habitants
de
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
un
service
de
transport
à
la
demande
cohérent
et
complet,
la
Région
Pays
de
la
Loire
souhaite
pouvoir
gérer
l'ensemble
des
trajets,
y
compris
ceux
réalisés
uniquement
à
l'intérieur
du
territoire
communautaire.
Pour
rendre
cette
organisation
possible,
il est
nécessaire
que
la
communauté
de
communes
délègue
partiellement
sa
compétence
«
transport
à
la
demande
»
à
la
Région,
uniquement
pour
les
trajets
internes.
Cette
délégation,
strictement
encadrée
par
la
loi,
suppose
une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
l'accord
de
l'ensemble
des
communes
membres
par
des
délibérations
concordantes.
La
présente
délibération
vise
donc
à
donner
l'accord
de
la
commune,
afin
de
permettre
la
mise
en
place
effective
de
ce
nouveau
service
au
bénéfice
des
habitants.
Aucune
remarque
ou
question
Résultat
du
vote
:
Pour
: 15
(dont
2
pouvoirs)
Contre
: 0
Abstention
: O0
POINT
N°6
:DCM
2026-006
- Transfert
partiel
compétence
énergie
renouvelable
à
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
Cette
délibération
s'inscrit
dans
une
démarche
territoriale
visant
à
développer
les
énergies
renouvelables
à
une
échelle
adaptée,
portée
par
le
PETR
Pays
Vallée
du
Loir.
Pour
faciliter
l'émergence
de
projets
structurants,
notamment
des
projets
d'autoconsommation,
le
PETR
envisage
la
création
d'une
société
d'économie
mixte
(SEM)
capable
d'assurer
le
portage
technique
et
financier
de
projets
de
production
d'énergie
renouvelable.
Pour
cela,
le
PETR
doit
disposer
de
la
compétence
correspondante,
laquelle
doit
lui
être
transférée
par
ses
membres.
4/9 Concrètement,
il
est
proposé
que
les
communes
transfèrent
partiellement
à
la
communauté
de
communes
Sud
Sarthe
la
compétence
relative
à
la
production
d'énergie
renouvelable,
uniquement
pour
les
projets
d'une
puissance
égale
ou
supérieure
à
1,5
MWc.
Les
communes
conserveraient
la
possibilité
de
porter
les
projets
de
plus
petite
taille,
ainsi
que
leurs
opérations
d'autoconsommation.
Ce
transfert,
purement
stratégique,
vise
à
permettre
le
développement
de
projets
d'envergure
bénéficiant
au
territoire,
sans
retirer
aux
communes
leur
capacité
d'initiative
locale.
Il
nécessite
une
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
et
l'accord
d'une
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux,
avant
validation
par
arrêté
préfectoral.
M.
de
Marnhac
précise
que
cette
démarche
émane
du
conseil
de
développement
du
PETR
et
s'inspire
d'initiatives
similaires
mises
en
œuvre
dans
le
département
du
Maine-et-Loire.
Il
indique
que
les
projets
concernés
portent
sur
le
photovoltaïque
et
l'éolien.
Il explique
que
le
principe
repose
sur
la
création,
par
la
collectivité
désignée,
d'une
société
d'économie
mixte
associant
des
capitaux
publics
et
privés.
À
titre
d'exemple,
il invite
les
élus
à
consulter
le
site
internet
de
la
SEM
des
Mauges,
qui
constitue
un
retour
d'expérience
comparable.
M.
de
Marnhac
souligne
toutefois
que
le
PETR,
en
tant
que
structure,
dispose
de
moyens
financiers
très
limités,
contrairement
aux
EPCI
ou
aux
communes.
Ses
ressources
reposent
essentiellement
sur
des
subventions,
ce
qui
explique
la
nécessité
de
s'appuyer
sur
un
portage
intercommunal
plus
solide.
Il précise
enfin
que
la démarche
s'est
accélérée
à
la fin
de
l'année
dernière,
sous
l'impulsion
de
promoteurs
siégeant
au
sein
du
conseil
de
développement.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 10
Contre
: 1
Abstention
: 4
(dont
2
pouvoirs)
POINT
N°7
: DCM
2026-007
- Travaux
étage
restaurant
de
la
mairie
Dans
le
cadre
du
projet
de
rénovation
et
de
relance
du
restaurant
de
la
mairie,
la
commune
étudie
l'aménagement
du
premier
étage
du
bâtiment,
aujourd'hui
inoccupé
et
anciennement
utilisé
comme
chambres
hôtelières,
afin
de
le
transformer
en
logement.
La
porteuse
du
projet
de
reprise
du
restaurant
a
exprimé
le
souhait
de
pouvoir
y
résider,
cette
possibilité
constituant
un
élément
déterminant
de
son
engagement
dans
l'exploitation
du
restaurant.
Cette
solution
présente
également
un
intérêt
pour
la
commune,
en
assurant
une
présence
permanente
sur
site,
en
générant
un
loyer,
et
en
évitant
la vacance
et
la dégradation
du
bâtiment.
La
délibération
vise
donc
à
autoriser
le
principe
de
cet
aménagement.
Elle
permet
également
d'engager
les
études
et
démarches
nécessaires
à la définition
du
programme
de
travaux.
M.
Mourier
indique
que,
si
le
conseil
en
est
d'accord,
il serait
envisageable
de
prévoir
un
loyer
unique
plus
important
pour
l'ensemble
du
bâtiment,
dans
la mesure
où
celui-ci
ne
dispose
que
d'un
seul
compteur
d'eau
et
d'électricité.
Il souligne
également
l'intérêt
de
coordonner
les
travaux
en
profitant
de
la
présence
simultanée
des
entreprises
déjà
mobilisées
sur
le
site.
Les
plans
du
projet
sont
ensuite
présentés
au
conseil
municipal,
suivis
de
la
présentation
des
estimations
établies
par
les
entreprises
consultées.
M.
Mourier
propose
au
conseil
de
se
prononcer
sur
une
enveloppe
financière
maximale,
sur
la
base
des
propositions
reçues.
Il
précise
que
ce
montant
constitue
un
plafond,
l'architecte
ayant
intégré
une
marge
de
précaution
dans
l'estimation.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
est
ainsi
évalué
à 85
000
EUR
HT.
Mme
Guérin
s'interroge
sur
la
réalisation
d'un
diagnostic
amiante
préalable.
M.
Mourier
confirme
qu'un
diagnostic
a
bien
été
réalisé
et
que
les
éventuelles
contraintes
liées
à
ce
sujet
ont
été
anticipées
dans
le
cadre
du
projet.
5/9 Résultat
du
vote
:
Pour
: 14
(dont
2
pouvoirs)
Contre
: O
Abstention
: 1
POINT
N°8
: DCM
2026-008
- Autorisation
de
demande
de
subvention
DETR
La
commune
souhaite
installer
des
ombrières
photovoltaïques
en
autoconsommation
collective
sur
le
parking
communal
situé
15
bis
rue
de
la
Gare,
d'une
superficie
d'environ
3
000
m2.
Ce
projet
répond
aux
obligations
fixées
par
la
loi
APER
du
10
mars
2023,
qui
impose
l'équipement
en
panneaux
photovoltaïques
et/ou
l'ombrage
d'au
moins
50
%
des
parkings
extérieurs
de
plus
de
1
500
m2.
L'installation
prévue
représenterait
une
puissance
d'environ
260
kWc,
pour
une
production
annuelle
estimée
à
290
MWh,
permettant
de
couvrir
une
part
importante
des
besoins
électriques
des
bâtiments
communaux
(cantine,
école,
restaurant
scolaire,
crèche,
mairie
etc.)
Au-delà
de
l'aspect
réglementaire,
ce
projet
s'inscrit
dans
la
continuité
des
actions
déjà
engagées
par
la
commune
en
faveur
de
la
transition
énergétique
(éclairage
public
LED,
bornes
de
recharge,
installations
photovoltaïques).
Il
permettrait
de
générer
une
économie
estimée
à
12
000
EUR
par
an
sur
les
dépenses
d'électricité,
pour
un
investissement
prévisionnel
de
375
000
EUR
HT.
Afin
d'en
réduire
le
coût
pour
la
collectivité,
il
est
proposé
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
2026,
la
présente
délibération
ayant
pour
objet
d'approuver
le
projet
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
déposer
le
dossier
correspondant.
M.
Mourier
précise
que
la
date
limite
de
dépôt
des
dossiers
de
demande
de
subvention
au
titre
de
la
DETR
est
fixée
au
31
janvier
2026.
||
indique
toutefois
qu'une
phase
de
révision
sera
proposée
par
la
préfecture
au
mois
d'avril,
à
la
suite
des
élections
municipales,
afin
de
confirmer
le
maintien
ou
non
du
projet.
Il
présente
ensuite
les
caractéristiques
techniques
du
projet
par
le
projection
du
plan
de
masse.
Le
projet
prévoit
l'installation
de
cinq
ombrières,
reliées
entre
elles
par
des
plaques
transparentes
ou
opaques.
Il
souligne
que
cet
aménagement
offrirait
également
la
possibilité
de
couvrir
des
événements
organisés
en
extérieur
sur
le
site.
M.
Mourier
précise
enfin
que
la
hauteur
minimale
des
ombrières
serait
de
4,50
mètres,
afin
de
permettre
le
passage
des
véhicules
de
secours,
notamment
ceux
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours.
Résultat
du
vote
:
Pour
: 15
(dont
2
pouvoirs)
Contre
: O0
Abstention
: 0
POINT
N°9
: Informations
du
maire
et
comptes-rendus
des
commissions
ADJOINTS
—
INFORMATIONS
:
æ
Voirie
/
STEP
-
Mme
MARTINEAU
-
L'élagage
est
en
cours.
-
L'empierrement
des
chemins
d'habitation
a
débuté
hier.
-
Les
fossés
créés
et
rénovés
sont
désormais
terminés.
-
La
traversée
de
la
route
de
l'Aune
est
prévue
pour
lundi.
-
Quelques
difficultés
subsistent
concernant
la tonte
et
certains
détails
à ajuster.
-
La
station
d'épuration
fonctionne
correctement,
sans
incident
notable.
-
L'entreprise
Tracage
Service
ne
donne
pas
suite
à
nos
sollicitations
; une
autre
entreprise
sera
donc
contactée.
-
Avant
la
fin
de
l'année,
les
places
de
stationnement
situées
à
moins
de
5
mètres
en
amont
d'un
passage
piéton
devront
être
supprimées
; un
inventaire
devra
être
réalisé.
6/9 #
Urbanisme
/
Environnement
-
M.
LEDUC
Chemin
—
route
du
Lude :
Les
travaux
sont
terminés.
[| reste
toutefois
quelques
raccordements
à
finaliser,
ainsi
que
la
pose
de
panneaux
et
de
lisses
pour
l'arrêt
de
car.
Mme
GUÉRIN
propose
de
solliciter
la
Région
pour
l'installation
des
panneaux
d'arrêt
de
bus.
Des
réflecteurs
devront
également
être
ajoutés.
Enfouissement
-
rue
de
l'Étre
Pottier
: Les
travaux
sont
en
cours
et
plusieurs
rues
ont
déjà
été
réalisées.
La
tranche
1
avance
correctement.
Aucun
problème
n'est
signalé
avec
les
riverains
et
aucune
intempérie
gênante
n'a
perturbé
le
chantier.
Distribution
des
bulletins
municipaux
: Tous
les
documents
sont
encartés
et
les
tournées
sont
prêtes.
Il reste
à mobiliser
des
volontaires,
avec
pour
objectif
une
distribution
d'ici
samedi,
en
raison
des
invitations
destinées
aux
«
têtes
blanches
».
Les
enveloppes
sont
prêtes.
æ
CCAS
/
Cohésion
Sociale
-
Mme
DELAPORTE
Repas
des
têtes
blanches
-
dimanche
22
février
: L'organisation
avance
bien.
Le
traiteur
est
trouvé.
Les
boissons
ont
été
prises
en
charge
et
les
fleurs
ont
été
prévues.
Les
invitations
seront jointes
au
bulletin
municipal,
avec
une
date
butoir
de
réponse
fixée
au
7 février.
L'organisation
rencontre
quelques
difficultés
à
trouver
un
photographe.
La
décoration
sera
préparée
courant
février.
Les
personnes
ne
participant
pas
au
repas
recevront
un
bon
d'achat
de
20
EUR
à
dépenser
dans
les
commerces
de
la
commune.
Un
appel
aux
volontaires
sera
lancé
pour
assurer
le
service.
Actions
sociales
: Les
actions
sociales
sont
nombreuses.
æ
Travaux
/
Réserve
Communale
-
M.
PONTONNIER
Salle
périscolaire
: La
levée
des
réserves
est
prévue
demain
avec
Bleu
d'Archi.
Toutefois,
des
travaux
de
peinture
resteraient
à
finaliser.
Préau
-
travaux
de
peinture
: Le
premier
devis
pour
la
peinture
du
mur
du
préau
a
été
jugé
excessif.
Un
second
devis
a
donc
été
sollicité
: il est
inférieur
de
30
%.
Bâtiments
Blanc
et
restaurant
de
la
mairie
: Les
bâtiments
sont
désormais
plaqués
et
isolés.
Les
travaux
d'électricité
avancent
bien.
Bâtiment
Blanc
: La
séparation
des
eaux
pluviales
et
l'assainissement
a
été
réalisée.
Club
house
-
rue
des
Peupliers
: Les
travaux
sont
en
attente
de
la
pose
du
placo
et
de
l'isolation.
Un
devis
pour
une
porte
de
grenier
s'est
révélé
trop
élevé
; un
second
devis,
plus
raisonnable,
à
été
demandé.
Ombrière
- Ateliers
de
demain,
rue
de
l'Aqueduc
: La
structure
des
ombrières
est
posée.
L'installation
des
panneaux
solaires
et
des
batteries
est
programmée
pour
le
9
février.
SDIS
et
commission
incendie
: Des
difficultés
sont
rencontrées
suite
à
un
avis
défavorable
de
la commission
incendie,
lié
à
la
structure
administrative
du
dossier.
Bâtiment
rue
des
Écoles
(archives)
: Le
bâtiment
destiné
à
accueillir
les
archives
afin
de
mettre
la
commune
aux
normes
est
identifié.
Des
devis
ont
été
demandés.
æ
Vie
scolaire
—-
M.
MOURIER
Le
fonctionnement
global
est
satisfaisant.
Quelques
situations
d'enfants
particulièrement
turbulents,
voire
violents,
sont
signalées.
Un
passage
à
un
seul
service
de
restauration
est
prévu.
#æ
Animation
du
territoire
et
Associations
-
M.
HENRY
Téléthon
: Un
total
de
2
551,92
EUR
a
été
versé à
l'association.
Des
diplômes
ont
été
remis
pour
remercier
les
associations
et
les
bénévoles.
À
l'échelle
du
canton,
la
collecte
s'élève
à
8
033
EUR,
plaçant
la
commune
en
deuxième
position
derrière
Mayet. Marché
de
Noël
: L'événement
a été
une
belle
réussite,
avec
une
bonne
entente
entre
les
associations
de
parents
d'élèves.
Un
débriefing
est
prévu
le
6
février
afin
d'analyser
les
résultats
financiers
et
d'établir
un
décompte
précis
servant
de
base
pour
les
prochaines
éditions.
7/9 Une
promenade
en
calèche
était
prévue
mais
n'a
pu
avoir
lieu
en
raison
d'une
blessure
du
cheval.
Un
remerciement
particulier
est
adressé
à
la
réserve
communale
pour
sa
mobilisation.
La
diversité
des
stands
a
été
très
appréciée.
-
Animations
futures
: Les
« Colorés
» ayant
lieu
tous
les
deux
ans,
aucune
animation
majeure
n'est
prévue
cette
année.
Toutefois,
la
possibilité
d'organiser
un
festival
de
musique
sur
l'espace
Michel
Royer
est
à
l'étude,
avec
trois
groupes
(blues,
rock'n'roll
et
variété
française),
couplé
à
une
exposition
de
motos
américaines.
Les
élus
sont
favorables
à ce
projet.
#
Communication
-
M.
MOURIER
L'évènement
«
Une
naissance
un
arbre
»
avait
fait
12
000
vues
sur
Facebook
ce
qui
était
le
record.
La
vidéo
de
la
voiture
évitant
les
sangliers
à
fait
37
000
vues.
æ#
Point
éco
/
santé
/
tiers-lieu
«
les
ateliers
de
demain
»
-
Gilles
MENANT
Assemblée
générale
de
l'ACAR
: L'assemblée
a
réuni
18
participants.
Les
comptes
de
l’association
sont
sains
et
les
animations
se
sont
bien
déroulées.
Nadège
Bourdin
a
proposé
une
co-présidence,
Brigitte
a
accepté
de
partager
le
rôle.
Blandine
Meunier
(Makaëline)
assure
le
secrétariat.
Une
réunion
de
bureau
est
prévue
la
semaine
prochaine
pour
définir
le
programme
de
l'année.
Relations
avec
la
CCI
: La
CCI
s'est
rapprochée
de
l'ACAR
afin
de
la
valoriser,
au
regard
de
la
qualité
des
animations
proposées. Commerce
local
: Les
commerçants
se
développent
bien.
Carrefour
devrait
accueillir
des
lockers
Mondial
Relay.
Des
actions
de
mise
en
relation
entre
acteurs
privés
sont
menées
afin
de
faciliter
l'activité
économique.
Site
de
Méral
: Il a
été
découvert,
sans
information
préalable
du
liquidateur,
qu'une
vente
aux
enchères
de
plus
de
400
lots
avait
eu
lieu.
La
valeur
du
site
est
estimée
à
2
millions
d'euros,
mais
il est
invendable
en
l'état,
notamment
en
raison
d'une
valeur
déconnectée
du
marché
réel
et
de
la
présence
d’un
chemin
communal
traversant
le terrain.
Jeu
sérieux
-
Master
2
Urbanisme
: La
présentation
des
deux
projets
concurrents
portés
par
les
groupes
du
Master
est
prévue
le
13
mars.
L'un
des
groupes
est
revenu
effectuer
des
visites
complémentaires.
La
soirée
du
13
janvier
2026
a
rassemblé
environ
30
personnes.
Point
santé
: Un
travail
étroit
est
mené
avec
les
professionnels
de
santé
de
la
commune.
La
recherche
de
médecins
étrangers
se
poursuit,
mais
le
constat
est
partagé
qu'une
action
intercommunale
devient
nécessaire.
L'association
pour
la
Santé
du
Pays
de
Pontvallain
(ASPP)
été
rencontrée,
en
présence
du
docteur
Evrard,
afin
d'étudier
des
synergies.
L'ASPP
est
intéressée
par
l'accueil
d'un
futur
ancien
médecin.
Elle
dispose
d'un
numéro
FINESS
permettant
le
recrutement
de
professionnels
de
santé.
Elle
compte
déjà
quelques
spécialistes,
mais
pas
encore
de
médecins
généralistes.
L'ASPP,
structure
associative,
pourrait
porter
un
centre
de
santé.
L'objectif
serait
de
constituer
un
pôle
de
santé
avec
des
antennes
réparties
sur
plusieurs
communes.
L'idée
d'un
médecin
dédié
par
commune
semble
désormais
difficilement
atteignable.
La
question
d'une
adhésion
à
l'ASPP
(100
EUR
par
an)
se
pose.
Les
élus
y
sont
unanimement
favorables,
Ateliers
de
demain
—
actions
bénévoles
: La
salle
d'activités
est
prête.
Les
jeunes
ont
finalisé
les
coffres
lors
d’un
samedi
de
mobilisation.
La
salle
de
convivialité
progresse
également
très
rapidement.
Repair
café
: Sur
huit
sessions
organisées,
75
%
des
80
objets
apportés
ont
été
réparés.
La
dernière
séance
du
17
janvier
à
été
particulièrement
productive,
dans
une
excellente
ambiance.
Année
Marcel
Derulle
: Le
lancement
de
l'année
consacrée
à
Marcel
Derulle,
peintre
reconnu
de
la
commune,
a
réuni
70
personnes
vendredi
dernier
à
la
bibliothèque,
bien
au-delà
des
attentes.
De
nombreuses
anecdotes
ont
été
partagées. M.
Chotard,
centenaire,
était
présent
et
très
actif.
La
participation
de
nombreux
jeunes
et
de
personnes
habituellement
peu
impliquées
dans
la
vie
communale
est
à
souligner,
favorisant
le
brassage
intergénérationnel.
Exposition
Marcel
Derulle
: Une
exposition
est
en
préparation,
prévue
le
26
avril,
avec
une
quarantaine
de
toiles.
D'autres
événements
viendront
ponctuer
l'année
dédiée
à
l'artiste.
Journée
départementale
“Local
Impact
72”
: Aubigné
sera
commune
témoin
et
animatrice
lors
de
cette
journée
dédiée
à
la
dynamisation
des
centres-bourgs
(carrefour
des
solutions).
Ancienne
salle
de
boxe
: La
salle
a
été
vidée.
Le
club
de
billard
américain
est
en
cours
d'installation
et
crée
son
association
indépendante.
INFORMATIONS
ET
COURRIERS
-
M.
MOURIER
8/9 Organisation
des
élections
municipales
du
15
mars
2026,
les
élus
conviennent
de
créneaux
de
permanence.
POINT
N°10
—
QUESTIONS
diverses
Commission
finances
-
Mme
Guérin
: Mme
Guérin
demande
si
des
dates
sont
déjà
fixées
pour
la
tenue
de
la
commission
finances.
M
Mourier
répond
que
non,
pas
encore.
Travaux
Orange
-
M.
Lebouc
: M.
Lebouc
signale
des
travaux
prévus
par
Orange.
Ceux-ci
avaient
été
réalisés
à
l'aide
d'une
grue
de
grande
taille,
ce
qui
avait
fortement
endommagé
les
chemins.
Séance
levée
à
22h17
Prochain
conseil
le
10
mars
2026
Le
maire,
Secrétaire
de
séance,
Madame
Anita
MARTINEAU
9/9