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Compte-Rendu - CR CM 15032022 SIGNE
Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune d'Aubigné-Racan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 15032022 SIGNE)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Logement,
Mairie
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Aubigné-Racan Séance du 15 mars 2022 - 18h30
Étaient présents : Monsieur MOURIER Nicolas, Maire ;
Mesdames MARTINEAU Anita, DELAPORTE Monique et HILDYARD Coraline, et Messieurs LEDUC Bruno, de
MARNHAC Xavier, PONTONNIER Pascal et HENRY Arnaud, adjoints et conseillers municipaux délégués,
Mesdames GAILLAT Mathilde, GUERIN Françoise, LEON Brigitte, RENOU Marinette et Messieurs CHAUFOUR
David, GUERANGER Vincent (arrivé à 19h01), LEBOUC Janick et RAMAUGE Christophe, conseillers municipaux
Absents excusés : Madame FAGAULT Pauline donne pouvoir à Monsieur MOURIER Nicolas, Madame
GAUCHER-LOISEAU Elodie donne pouvoir à Madame LEON Brigitte et Madame SEVAULT Amélie donne
pouvoir à Monsieur MOURIER Nicolas
Secrétaire : Monsieur de MARNHAC Xavier
Membres en exercice : 19
présents : 16
votants : 16 (+ 3 pouvoirs)
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le maire ouvre la séance à 18h40.
Sur proposition de Monsieur le maire, le secrétaire de séance est Monsieur de MARNHAC Xavier conformément
à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le maire soumet à l'approbation le compte rendu de la séance du conseil municipal du 15 février
2022, qui a préalablement été envoyé à chaque conseiller. Le compte-rendu est approuvé à l'unanimité.
DCM n° 2022-11 - Numérotation des parcelles : P 213 - P214-P411
Monsieur le maire indique que la numérotation des habitations constitue une mesure de police
générale qu'il peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités
Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons
est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la
charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ».
De plus, il convient pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics
ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de
procéder à leur numérotation.
Page 1 sur 12 CONSIDÉRANT, qu'un permis de construire a été accordé le 16/02/2022 sur les parcelles P 213 - P
214 — P 411, situées route de Villiers.
ET CONSIDÉRANT, qu'une numérotation doit être attribuée pour les parcelles P 213 — P 214 - P
411.
Monsieur le maire propose à l'assemblée d'attribuer le numéro 11 se rapportant aux parcelles P 213
— P214-P 411 afin de faciliter le repérage au sein de la commune.
Vote :
Pour: 15 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
- _ NUMÉROTE les parcelles cadastrées P 213 — P 214 — P 411 en attribuant le numéro 11
- DIT que l'acquisition de la nouvelle numérotation est financée par la commune
- DIT que les crédits sont prévus au budget
DCM n°2022-12 — Autorisation à signer la convention avec le SDIS 72
pour deux agents
La commune compte dans ses effectifs deux sapeurs-pompiers affectés au Centre de Secours de
Aubigné-Vaas et Mayet-Verneil.
Sur la base de la loi 96-370 du 3 mai 1996 relative au développement du volontariat dans le corps
de sapeurs-pompiers, deux conventions sont proposées entre le Service Départemental d'incendie
et de Secours de la Sarthe et la Commune d'Aubigné-Racan.
Ces conventions ont pour objectif de préciser les modalités de la disponibilité opérationnelle et la
disponibilité pour formation des agents territoriaux sapeurs-pompiers volontaires.
Elles veillent par conséquent à s'assurer de la compatibilité entre la participation du sapeur-pompier
volontaire aux missions de sécurité civile de toute nature confié aux services d'incendie et de secours
et les nécessités de fonctionnement du service public. En particulier, elles organisent les conditions
d'absences pour stages de formation ou pour missions opérationnelles.
Il'est proposé de retenir les modalités suivantes :
- Pour la formation :
Durée des autorisations d'absences sur le temps de travail, accordées par l'employeur pour
participer aux actions de formation prévues par le plan départemental annuel : 5 jours ouvrés
par année civile.
Page 2 sur 12 - Pour les missions opérationnelles :
L'employeur s'engage à autoriser l'absence sur son temps de travail effectif du sapeur-
pompier volontaire pour participer aux missions opérationnelles.
Il'est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le maire à signer les conventions SDIS 72
relatives à la disponibilité de Sapeurs-Pompiers Volontaires pendant leur temps de travail.
Vote :
Pour: 15 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : O0
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
-_ APPROUVE les termes des conventions de disposition d'un sapeur-pompier volontaire pour la
formation et les missions opérationnelles,
-_ AUTORISE le maire à signer lesdites conventions ainsi que les pièces afférentes au dossier.
DCM n°2022-13 - Autorisation à renouveler la convention de partenariat
entre le département et la commune pour la gestion des déchets du
site archéologique
Le Département assure en tant que propriétaire la gestion et l'animation du site archéologique
d'Aubigné-Racan situé sur l'ENS des Prairies de Cherré qui compte également parmi les Espaces
Naturels Sensibles départementaux.
Dans ce cadre et pour faciliter la mise en œuvre d'une gestion concertée et partagée d'un site
définir les termes d'un partenariat autour de sa gestion à travers une convention.
La convention a pour objet de définir un partenariat autour de la gestion, la collecte et le traitement
des déchets produits par les visiteurs du site archéologique d'Aubigné-Racan situé sur l'ENS des
Prairies de Cherré.
Le département, en tant que propriétaire du site, assure la gestion et le nettoyage du site,
notamment la gestion des déchets produits par les visiteurs du site.
Le département s'engage à :
- Assurer l'entretien et la gestion du site reconnu Espace Naturel Sensible du Département
dans le respect des enjeux écologiques, patrimoniaux et des différents statuts (notamment
le site classé et ses aménagements),
Page 3 sur 12 - Mettre en place et entretenir les aménagements nécessaires à la collecte des déchets sur le
site (corbeilles),
- _ Rassembler les déchets en un point unique, sur le parking du site,
- Assurer le traitement des déchets une fois qu'ils sont arrivés sur l'aire de stockage
d'Aubigné-Racan
-__ Assurer un suivi de la quantité de déchets issue du site du Camp Gallo-Romain apporté sur
l'aire de stockage
- Apporter une participation financière auprès des services de la commune d'Aubigné-Racan
à hauteur de 1 569,00 EUR soit 73 déplacements/ramassages.
La commune d'Aubigné-Racan s'engage à :
- Assurer le transfert des déchets rassemblés sur le parking du site du Camp Gallo-Romain
jusqu'à l'aire de stockage d'Aubigné-Racan
- Assurer un suivi des rotations effectuées tous les lundis et vendredis en période estivale du
15° avril au 31 août et les lundis en période hivernale du 1° septembre au 31 mars, soit 73
déplacements ramassage différé au mardi lorsque le lundi est férié (lundi 18 avril, lundi 6
juin, lundi 15 août),
- Assurer un relais d'informations et une veille ou une surveillance régulière autour du site
pour signaler les incidents ou aléas survenus sur le site et facilitant leur prise en charge,
mais aussi relayer auprès du Département
- Utiliser les outils municipaux de communication (bulletins, site web …) pour informer la
population des activités proposée sur le site
La convention est conclue pour une durée d'un an.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
-__ D'approuver la convention à passer avec le département
-_ D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention
Vote :
Pour : 15 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : O
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
-__ APPROUVE la convention
- AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention
Page 4 sur 12 DCM n°2022-14 - Autorisation à signer le projet d'acte autorisant une
servitude de passage permettant l'enfouissement de câbles électriques
basse tension et d'un coffret type RMBT sur la parcelle section AH
n°153, 4 rue de l'Aqueduc
La commune d'Aubigné-Racan est propriétaire de la parcelle section AH n°153 située 4 rue de
l'Aqueduc.
Le 26 avril 2021 elle a signé une convention de servitude de passage permettant l'enfouissement
de câbles électriques Basse tension et d'un coffret type RMBT en saillie.
Un projet d'acte, en vue de sa publication au fichier immobilier des Hypothèques a été rédigé. Ce
projet d'acte a pour objet de définir les obligations s'imposant à la commune d'Aubigné-Racan.
Ilest donc proposé au conseil municipal :
- D'approuver le projet d'acte
- _ D'autoriser Monsieur le maire à signer le projet d'acte
Vote :
Pour : 16 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : O0
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le projet d'acte
- AUTORISE Monsieur le maire où son représentant à signer le projet d'acte
DCM n°2022-15 - Autorisation à signer la convention AXA « assurance
santé pour votre commune »
AXA France a développé et distribue des contrats d'assurance complémentaire santé « Ma Santé ».
Pour ces contrats, AXA France propose une offre promotionnelle aux habitants ayant leur résidence
principale à Aubigné-Racan, en contrepartie d'une aide à l'information de cette offre. Cette opération
promotionnelle est appelée « Offre Promotionnelle Assurance pour votre commune ».
Page 5 sur 12 La présente proposition a pour objet de permettre à AXA France de proposer la Complémentaire
santé Ma Santé, produit standard d'AXA, aux Habitants à des conditions tarifaires promotionnelles.
Sous réserve qu'ils justifient de leur qualité de résident de la Commune, les Habitants se verront
accorder, pendant toute la durée indiquée dans la présente Proposition, la possibilité de souscrire
à l'Offre AXA aux conditions ci-après.
AXA France proposera aux Habitants de la commune un contrat d'assurance avec 3 formules :
- Ma Santé 100% Néo ;
- Ma Santé 125% Néo ;
- Ma Santé 150% Néo.
AXA France proposera, sur la base de ces 3 formules, les 3 modules optionnels suivants :
- Module Hospi: meilleure prise en charge des frais d'hospitalisation et de la chambre
particulière ;
- _ Module Optique Dentaire : remboursements plus importants sur ces postes récurrents ;
- Module Confort : médecine douce, meilleure prise en charge des prothèses auditives,
médicaments à service médical rendu faible remboursés et cures thermales incluses.
Une fois la proposition acceptée formellement, l'Offre AXA sera proposée aux habitants pendant
une durée de 12 mois.
Il est donc proposé au conseil municipal :
-__ D'approuver la convention à passer avec la société AXA France
- D'autoriser Monsieur le maire à signer la convention
Vote :
Pour: 16 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : 0
Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE la convention
- _ AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention
Page 6 sur 12 DCM n°2022-16 — Autorisation pour participer à la consultation du CDG
72 portant sur le contrat d'assurance pour les risques statutaires du
personnel
Monsieur le maire expose :
- Le Centre de Gestion de la Sarthe propose aux communes une mise en concurrence pour
un contrat d'assurance groupe pour les risques statutaires des agents ;
- L'opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un contrat d'assurance statutaire
garantissant les risques financiers résultant de ses obligations statutaires envers ses agents
(maladie ordinaire, longue maladie/maladie longue durée, accident de service/maladie
professionnelle...) avec des conditions adéquates et à un tarif certainement attractif;
- Qu'il sera possible de ne pas adhérer au contrat groupe si les conditions obtenues au terme
de la procédure de mise en concurrence ne convenaient pas à la commune ;
- Que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat au nom de la commune
Vote :
Pour : 16 (+3 pouvoirs)
Contre : 0
Abstention : O
Le Conseil, après en avoir délibéré décide, à l'unanimité :
Article 1°: la commune charge le Centre de Gestion de la Sarthe de souscrire pour son compte
des conventions d'assurance, auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche peut être
entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout où partie des risques suivants :
- Agents affiliés à la C.N.RA.CL: Décès, accident du travail, maladie ordinaire, longue
maladie/maladie de longues durée, maternité, disponibilité d'office, invalidité
- Agents non affilés à la C.N.R.ACL : Accident du travail, maladie grave, maternité, maladie
ordinaire
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la
commune une ou plusieurs formules.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1°' janvier 2023
- Régime du contrat : capitalisation
Article 2: Prend acte que les taux de cotisation et les garanties proposées lui seront soumis
préalablement afin que la commune puisse prendre ou non la décision d'adhérer au contrat groupe
d'assurance souscrit par le centre de gestion à compter du 1° janvier 2023
Page 7 sur 12 DCM n°2022-17 - Autorisation pour ouverture d'un poste d'ATSEM à
temps complet
Conformément à l'article L. 313-1 du Code Générale de la Fonction Publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il'appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement
des services.
Considérant le besoin de recruter un agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines
(ATSEM).
Monsieur le maire propose à l'assemblée :
De créer un poste d'agent spécialisé des écoles maternelles et des classes enfantines (ATSEM).
Ainsi cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire titulaire d'ATSEM principal
1#e classe et d'ATSEM principal 2"e classe.
L'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée
maximale d'un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l'application
de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d'une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2°" alinéa de l'article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de
recrutement pour pourvoir l'emploi par un fonctionnaire n'a pu aboutir.
Par dérogation, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article
3-3 de la loi du 26 janvier 1984 :
- 3-3 2° Pour les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve
qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi ;
En cas de recours à un agent contractuel en application des dispositions ci-dessus énoncées, celui-
ci exercera les fonctions définies précédemment.
Résultat du vote :
Pour: 16 (+3 pouvoirs)
Contre : O
Abstention : O
Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l'unanimité, décide de :
- INSCRIRE Les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder
au recrutement.
Page 8 sur 12 Informations diverses
Conseil d'école (école publique)
Monsieur le maire rend compte du conseil d'école auquel il a participé. Il évoque la sollicitation du budget
communal pour contribuer au financement de voyages scolaires (concernant les enfants de la commune) pour
un montant de 1 235,00 EUR (somme à inscrire au futur budget communal ).
Il'indique aussi la sollicitation du collège de Mayet ( concernant les enfants d'Aubigné-Racan) pour un montant
de 1 280,00 EUR.
Le conseil donne un avis favorable et l'engagement financier devra être inscrit au budget.
L'école demande également s'il est possible de pouvoir bénéficier d'une ATSEM à mi-temps supplémentaire
l'année prochaine. Le conseil municipal donne un avis favorable, monsieur le maire s'interroge sur la faisabilité
de n'embaucher qu'un mi-temps (plus difficile qu'un plein temps)
Proposition de vente de la maison de la SCI RBF
La SCI RBF s'est rapprochée de la mairie pour l'informer de sa décision de mettre en vente l'immeuble 13 place
de l'église pour un montant ferme de 130 000 Euros. Un débat a alors animé le conseil sur le sujet de la
préemption potentielle par la mairie pour acquérir le bâtiment et pérenniser le cabinet de kinésithérapie,
actuellement installé dans celui-ci, et ce, conformément à la politique développée par le conseil en matière
d'aménagement du centre bourg.
Au terme du débat, un vote autorisant monsieur le maire à engager la discussion a dégagé une majorité de
14 pour, 4 abstentions et 1 contre.
Crèche associative
Le projet (accueil de 12 enfants) avance avec l'aval de principe de la PMI et les travaux devraient commencer
en avril (/accueil des enfants pour l'accueil de loisirs des vacances de printemps, en liaison avec la CC Sud
Sarthe, se faisant à Vaas ). L'objectif reste une ouverture en septembre prochain.
Concernant le périscolaire, diverses options sont encore à l'étude et le choix se fera en concertation avec la CC
Sud Sarthe :
"Solutions modulaires : sous conditions, chères et complexes ;
"Restaurant scolaire : suppose une organisation rigoureuse et doit encore être validée par la PMI.
CC Sud Sarthe, parc d'activités Loirécopark 3 (sortie A 28/Montabon)
La solution semble se dégager pour une zone à terme de 18 ha. L'achat d’une parcelle bloquait. Un accord
vient d'être trouvé pour que la comcom fasse l'acquisition de la parcelle bloquante. Les démarches sont en
cours au niveau de la CC Sud Sarthe et de la CC Loir Lucé Bercé.
Page 9 sur 12 Compte rendu de la commission finances
Prochaine réunion de la commission le 16/03/22, fin de la présentation du réalisé 2021 assainissement et
préparation du budget 2022
Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Vue la situation internationale tendue, chacun des membres du conseil municipal doit avoir à cœur de regarder
le PCS et de vérifier sa fiche de tâches.
Compte rendu de la commission urbanisme/environnement
Cimetière : Colombarium, fin des travaux. Réalisation complète par les agents du service technique qui en sont
très fiers. Les administrés apprécient également la qualité du travail et l'embellissement du colombarium.
Proposition d'acquisition des parcelles F 650 et F 649 : Une proposition a été faite, à hauteur de 7 500 Euros,
mais n'a pas été approuvée par le propriétaire (qui en souhaiterait 9 500 Euros). Suite au débat, les élus
suggèrent de maintenir notre proposition à 7 500 Euros et en cas de refus de ne pas aller plus loin dans cette
démarche d'achat.
Compte rendu de la commission CCAS/cohésion sociale
Cérémonie du 8 mai: Les préparatifs sont en cours avec la finalisation de la recherche d'une fanfare ou
harmonie et d'un traiteur dans le cas où l'option de ce dernier soit retenue.
Distribution des bons d'achats («Têtes blanches ») et du bulletin municipal (à tous les administrés).
Remerciements adressés à l'ensemble de l'équipe qui a œuvré pour cette action. Il y a déjà quelques retours très
satisfaisants. Nos ainés aimeraient pouvoir néanmoins, si possible, se retrouver comme avant au travers d'un
repas convivial. Le conseil municipal suggère de laisser le choix en 2023, soit du repas convivial, soit des bons
d'achats pour ceux qui ne souhaitent pas bénéficier du repas.
Compte rendu de la commission travaux
Bâtiment « Crédit Mutuel » : après réception et étude des devis pour réhabilitation de l'ensemble des toitures,
la commission propose de retenir l'entreprise Couverture du Loir pour un montant de 25 890,46 Euros HT (/e
moins disant ).
Achat et remise en état des défibrillateurs : 2 093 Euros/pièce, la commission propose l'achat de cinq neufs et
la remise en fonctionnement de deux existants et d'y ajouter un contrat de maintenance annuelle pour
l'ensemble.
Achat de robots-tondeuses : la commission propose deux solutions. Soit l'achat de trois robots pour 22 000
Euros pièce HT ou une location pour 4000 Euros HT par an pendant 5 ans.
Le conseil municipal privilégie la location. Une présentation sera faite par un représentant au stade municipal
le 17 mars 2022 à 18h00.
Bâtiment « anciennement restaurant Pédro » : le dossier avance, la toiture est terminée. Il faut désormais
avancer avec un maître d'œuvre pour la partie destinée à une cellule commerciale et dans un autre temps à la
partie habitation. Le conseil municipal donne un avis favorable à confier la mission de maîtrise d'œuvre à la
société RCH au Mans, afin de procéder aux consultations auprès des entreprises.
Page 10 sur 12 Compte rendu de la commission voirie/step
® Travaux rue du 8 mai: des chicanes mobiles ont été installées pour des tests. Ces derniers ne sont pas
concluants. Il faut revoir l'implantation dès que possible.
# Station d'épuration : Un nouveau tamis a été mis en place ces derniers jours.
Compte rendu de la commission animations du territoire & associations
# Mise au point de l'agenda des principaux évènements programmés.
+ Rédaction d'un document de gestion de projet pour harmoniser et archiver les procédures de préparation.
+ Marché de Noël : questionnement sur le choix de la date (à reposer en commission).
® Présentation d'un modèle de « Pumptrack » et d'un modèle de siège pour le cinéma.
Comic : souhait de voir les associations tenir des stands mais il est identifié une difficulté pour elles d'être
présentes sur les deux jours. Une rotation est envisagée sur plusieurs stands sur les deux jours. Il faudra que
les stands soient toujours occupés.
æ Cinéma : passage à l'horaire d'été à compter du 06/04/2022 à 20h30
” Circuit de la Sarthe : il passera dans la commune à partir de 11h00. La commission se questionne et réfléchit
à la mise en place d'une animation.
+ Silhouettes de signalisation routière (petits hommes bleus) : Elles sont toutes positionnées au sein de la
commune aux emplacements définis.
# Chasse aux œufs : organisée le dimanche de pâques 17/04/2022 sur un principe de simplicité/gratuité au
profit des enfants de la commune.
Marché hebdomadaire du samedi : présence d'un fleuriste ambulant (Grégory Damoiseau) et d'un fromager
(chèvre) tous les 15 jours par souci du respect de la concurrence vis-à-vis de l'offre existante.
VIE SCOLAIRE
® L'accompagnement avec « Empreinte culinaire » se poursuit avec des retours pas toujours très positifs. Des
interventions sont encore programmées avant une réunion de bilan le 08/04/2022. || y aura des décisions à
prendre.
# Cadre sanitaire : retour au protocole de niveau 1 sans port du masque obligatoire même si certains agents le
conservent compte tenu du contexte sanitaire.
æ Conseil d'école: le 28/02/2022. Demandes formulée ‘il il 170)
maintenance) et d'un poste d'ATSEM à mi-temps. Beaucoup de questionnement des parents au sujet du
restaurant scolaire et des subventions pour les voyages.
AUTRE
+ Elections présidentielles : décision de prolonger le vote jusqu'à 19h00. En conséquence, réaménagement des
créneaux de permanence (voir tableaux ci-dessous)
Page 11 sur 12 Dimanche 10 avril 2022
3 4 5
DELAPORTE Monique PONTONNIER Pascal FAGAULT Pauline CHAUFQOUR David
HILDYARD Coraline GUERIN Françoise LEON Brigitte GUERANGER Vincent
GUERANGER Vincent RENOU Marinette RAMAUGE Christophe |MARTINEAU-Anita
LEBOUC Janick HENRY Arnaud GAILLAT Mathilde RAMAUGE Christophe
|
Dimanche 24 avril 2022
Créneaux 2 3 4 5
HILDYARD Coraline GUERANGER Vincent FAGAULT Pauline DELAPORTE Monique
GUERIN Françoise LEON Brigitte DELAPORTE Monique
LEDUC Brun RENOU Marinette RAMAUGE Christophe |HENRY Arnaud MARTINEAU Anita
IMARTINEAU Anita LEBOUC Janick HENRY Arnaud GAILLAT Mathilde de MARNHAC Xavier
% Commission communication : volonté exprimée de la (re)lancer dans ces différents aspects (bulletin, boîte à
livres, site internet, etc...).
Questions diverses
+ Madame Gaillat informe que l'association de sauvegarde des moulins de la Sarthe viendra au moulin de Cherré
le verre de l'amitié.
Fin de séance : 21h10
Le Secrétaire dk séance, Le maire,
Xavier de MARNHAC Nicolas MOURIER
MOURIER
Page 12 sur 12