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Arrêté - dirgen1404918440arrete 2014 183 autorisation d ouverture vichy hotel 4
Document publié le Mercredi 30 avril 2014 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - dirgen1404918440arrete 2014 183 autorisation d ouverture vichy hotel 4)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Tourisme,
MAIRIE DE e RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT |
| UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
AC
AUTORISATION
D'OUVERTURE ARRÊTÉ N°2014-183
Description de l'Etablissement recevant du public (ERP) Référence dossier :
Raison sociale : VICHY hôtel 4 étoiles N° E123.0126
Représenté par : Mr Pascal LAPORTE Destination : HOTEL
Adresse du bâtiment : 1292 Allée des Thermes Classement : type O N
34 990 Juvignac 3ième catégorie
Références cadastrales : Parcelle CD 135 ns :
LE MAIRE DE JUVIGNAC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles R 123-21 et R 123-55, Vu l'avis favorable émis par la Sous-commission Départementale Spécialisée de la Sécurité des ERP /IGH en date du 30 avril 2014,
Vu la déclaration d'achèvement des travaux en date du 25 avril 2014,
ARRETE:
Article 1 : L’Etablissement Recevant du Public décrit dans le cadre ci-dessus est, autorisé à recevoir du public,
Article 2 :L'avis relatif au contrôle de la sécurité devra être affiché visiblement à l’entrée de l’établissement.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté est transmise au Préfet.
Article 4 : Le Directeur Général des Services, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le Directeur Départemental
des Services d’Incendie et de Secours, le Chef de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'application du présent arrêté.
Acte rendu exécutoire A Juvignac, le 30 avril 2014
après dépôt en Préfecture
Penser
Æ CT +. 34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 “Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr
55
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Ref.
201
503
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Ref,
204
503