Procès Verbal - PV 13 avril 2017

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Procès Verbal - PV 13 avril 2017 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 13 avril 2017)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Logement, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 13 avril 2017

Date de convocation : 06/04/2017 Membres en exercice : 19

Présents : 15

Ordre du jour

1. Approbation Procès-verbal (séance du 13/04/2017)

2. Budget primitif 2017

3.Taxes locales 2017 : taux d'imposition

4.Personnel

-participation protection sociale complémentaire

-emplois saisonniers

5.Lettre Gendarmerie : vidéo-protection

6. point sur les travaux

7.Questions diverses

Présents : MM COT, HAENER, GINESTET, PENSIVY, DESPAX, PIMOUNET, TOMASIN, DAUBRIAC, BOUTINES, LABATUT, PELLIS. Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA.

Absents/ Excusés : M ANE, Mmes MATTIUZZO, JOURDAN, SANGIOVANNI. Pouvoirs : (2) Mme JOURDAN à M GINESTET, Mme SANGIOVANNI à Mme DELORT.

M Eric DAUBRIAC a été nommé secrétaire de séance

1. Approbation Procès-verbal (séance du 20/03/2017)

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

M Cot demande le rajout à l'ordre du jour d'une question :

• retrait de la délibération du 20/03/17 « contribution complémentaire 2017 au Sdis » Le conseil approuve le rajout de cette question.

M Labatut informe M le Maire qu'il n'assistera pas à la séance complète ; il s'en excuse.

2. Budget primitif 2017

M le Maire remercie tout d’abord le travail effectué par les commissions « Associations », « Culture », « Travaux » et « Finances ». Il précise que le budget a été établi sans augmentation de la fiscalité.

Il donne la parole à M Haener pour la présentation détaillée du budget. 2

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chap Détail Montant Chap Détail Montant

o11 charges générales 538 250 o13 Atténuations charges 15 000

o12 Charges personnel 527 000 70 Produits services... 21 100

o14 FNGIR 48 755 73 Impôts, taxes 855 342

65 Autres charges/subventions 241 335 74 Dotations, participations 626 300

66 Frais financiers 101 800 75

Autres produits gest°

courante 138 000

67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers

o22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels

o42 op ordre entre sections 37 128 o42 op ordre entre sections 63 113

o23 Virement vers Invest° 404 681 oo2 Excédent fonct° reporté 180 094

TOTAL 1 898 949 TOTAL 1 898 949

M Despax fait remarquer une augmentation de la masse salariale alors que la commune de Samatan présente un budget quasi constant à ce niveau.

M Cot répond que la masse salariale augmente de façon régulière depuis 2014 ; augmentation de 1.9% (reclassements indiciaire et recrutement supplémentaire d’un agent saisonnier).Les charges du personnel de Lombez (254 €/habitant) se situe en-deça de la moyenne des communes de même strate (385 €/habitant).

M Despax ajoute qu’il convient de comparer en fonction des compétences transférées.

M Haener indique un manque de personnel au service technique.

M Despax demande l’établissement d’un planning précis des tâches du personnel technique.

M Pensivy pense qu’il est difficile d’établir une comparaison avec Samatan.

M Boutines indique qu’il serait intéressant d’étudier l’impact de l’évolution des charges communautaires liée au transfert de compétences et l’optimisation de la mutualisation.

M le Maire donne la parole à M Ginestet pour la présentation des subventions aux associations M Ginestet présente le détail des propositions avec des précisions ou changements concernant :

-Maison des Ecritures : subvention exceptionnelle pour les 10 ans de la Maison des Ecritures (3200€ ) -Hand-ball club : reconduction subvention exceptionnelle de 1000 € supplémentaires liés aux résultats sportifs.

M Boutines précise qu'il y a 317 licenciés.

M Ginestet précise le nombre de licenciés pour le LOFC (300) et le LSC Rugby (450).

-Croix Rouge : augmentation de 100 € en raison de la fermeture des antennes « Restos du coeur » et secours populaire.

-Souvenir Français : 100 €

-Association sportive collège Samatan : 100 €

-Association sportive Golf Barbet : 200 €

-Associations Vacances pour tous : 100 € 3

Associations nouvelles :

-Association L A M (Lombez Animations Manifestations) : 2000 € (correspondant à la subvention attribuée à l'office du tourisme Lombez avant le transfert de la compétence « tourisme ») M Haener précise que ce montant de 2000 € comprend 2 parties : 1000€ au titre de la création de l'association (achat de matériel, des dépliants « cathédrale ») et 1000 € au titre du fonctionnement de l'association

M Cot et Mme Caille confirment que les dépliants ont été commandés par l'association et sont donc à leur charge.

- Scrabble en Savès : 300 €

M Ginestet fait remarquer une légère augmentation globale du poste « subventions » par rapport à 2016 ( + 3976 €)

Il informe le conseil que le versement des subventions présentées sera conditionné à la remise des dossiers complets par les associations.

Vote des subventions aux associations

• Association LSC Rugby

M Daubriac intéressé à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 16 Pour 13 Contre 2 Blanc 1

• Association Maison des Ecritures

Mme Caille intéressée à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 16 Pour 11 Contre 3 Blanc 2

• Autres associations

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Blanc 0

Investissement

DEPENSES RECETTES

Chap Détail Montant Chap Détail Montant

164 Emprunts /Dette 265 140 10 Fctva 60 000

165 Cautions loyers 1 500 1068 Excédent fonct° affecté 447 927

10 Remb TLE 27 000

20 Etudes 49 863 13 Subventions 712 287

204 Subv équipement versées 23 000 458

Opérat° compte de

tiers(PUP...) 295 012

21 Travaux 1 613 591 16 Emprunts 560 086

458

Opérat° compte tiers

(PUP) 266 300 16 Cautions loyers 1 500

o24 Produits cessions 38 000

o40 op ordre entre sections 63 113 o40 op ordre entre sections 37 128

o41 Opérations patrimoniales 23 766 o41 Opérations patrimoniales 23 766

oo1 Déficit invt reporté 247 114 o21 Virement sect° de fonct° 404 681

TOTAL 2 580 387 TOTAL 2 580 3874

M Haener signale le report de travaux importants inscrits en 2016 et non réalisés.

M Despax demande si le coût annuel de la balayeuse a été établi. (frais + relevé temps utilisation).

Rénovation des orgues

M Cot précise que la dépense totale est estimée à 39 000 € ; 10 000 € inscrits dans l’attente de la constitution du dossier auprès de la DRAC.

Rénovation piscine

M Despax et M Boutines demandent des précisions quant à l’opération globale de rénovation du site. M Cot répond qu’il doit rencontrer M Mattiuzzo le 21 avril.

Passerelles

M Despax demande où en est le projet.

M Cot répond qu’il est dans l’attente du dossier de M Salières.

Voirie

M Despax fait remarquer que rien n’a été fait durant ces 3 dernières années. M Cot répond qu’un entretien « point à temps » est fait tous les ans.

Intervention M COT

« Les dépenses de fonctionnement sont sensiblement équivalentes à celles de 2016. Les charges à caractère général doivent être contenues avec rigueur (poste électricité notamment, révision des contrats d’assurance en cours). Les subventions aux associations augmentent globalement de 5% : elles ont un rôle majeur pour le maintien d’une activité dynamique forte de la commune. Les recettes sont en constante évolution (+ 2%) : diminution de la DGF compensée par une augmentation de la dotation solidarité rurale, progression des bases d’imposition. Concernant l’investissement, de nombreux projets sont en cours dont la rénovation de la piscine, la réhabilitation de l’ancien couvent des Capucins, la restauration de la cathédrale, le remplacement des luminaires vétustes. D’autres projets sont en cours d’étude : les passerelles, l’aménagement de l’Ave Du Dr Raynaud. Le total des investissements est de 1 992 754 € pour un montant de subventions et participations attendu d’environ 1000 000€ environ.

Il conviendra de créer à terme des recettes nouvelles (locations ou autres) et il est à noter que l’endettement continue de baisser. »

Le conseil approuve le budget primitif 2017 :

Votants 17 Pour 16 Contre 1 Blanc 0

3.Taxes Locales 2017 : Taux d’imposition

M le Maire propose de reconduire pour 2017 les taux de l'année précédente :

Taxe d’habitation : 16.90 %

Taxe foncier bâti : 13.00 %

Taxe foncier non bâti : 55.53 %

CFE (cotisation foncière entreprises) 13.96 %

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Blanc 05

22 h 10 M Labatut quitte la séance.

4.Personnel :

-participation protection sociale complémentaire

Suite à la décision du conseil municipal lors de la séance du 20 mars dernier, M Cot fait part de l'avis favorable émis par le comité technique (CDG 32) du 10 avril à la proposition de mise en place de la participation à la protection sociale complémentaire pour le personnel.

Considérant l'avis du Comité technique, le Conseil Municipal valide et décide :

• l e p r i n c i p e d 'u n e p a r t i c i p a t i o n d e l a c o m m u n e aux dépenses de protection sociale complémentaire des agents au risque prévoyance dans le cadre du dispositif de labellisation,

• de fixer le montant de la participation mensuelle à 10 € pour un temps complet et au prorata de la rémunération mensuelle brute pour les agents à temps non complet et à temps partiel, (agents en position d'activité : fonctionnaires, fonctionnaires stagiaires, agents non titulaires)

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Blanc 0

Emplois saisonniers

M le Maire informe le conseil des recrutements nécessaires :

Piscine :

• Maître-nageur sauveteur : période scolaire (pris en charge par la CCSavès), et saison estivale • Agents de caisse et ménage pour la période estivale

Services techniques : période juillet-septembre

M Despax demande comment s'effectueront les recrutements et s'il y aura appel à candidatures.

M Cot répond qu'il a déjà reçu plusieurs candidatures qui seront examinées.

Le conseil donne son accord pour le recrutement des agents non titulaires dans les conditions suivantes :

Fonction Grade Rémunération

Maître nageur sauveteur Educateur ETA 8ème échelon (maxi)

Agent d’entretien Adjoint technique 1 er échelon

Agent services techniques Adjoint technique 1 er échelon

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstention 0

5.Lettre Gendarmerie : vidéo-protection 6

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le courrier du 22/03/17 adressé par le Commandant de compagnie de la Gendarmerie du Gers concernant les informations en matière de démarche de vidéo-protection (aide technique et expertise apportées par la Gendarmerie). Il propose de recevoir les services de la gendarmerie pour une présentation de la démarche. M Despax pense que cette présentation pourrait se faire au niveau de la communauté de communes.

Le Conseil Municipal :

• Prend acte du courrier de la Gendarmerie exposé ci-dessus,

• Emet un accord de principe pour la présentation d’informations au sujet de la démarche de mise en place d’un système de vidéo-protection.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

6.Point sur les travaux

Réhabilitation de l'ancien couvent des Capucins

M Cot et M Tomasin signalent les problèmes constatés au niveau du R+1 et R +2 :

- Présence d’une fuite d’eau dans logement existant du R+ 2 et constat de grande vétusté de ce logement

- Structure planchers entre R+1 et R +2 endommagée et fragilisée, à renforcer ou à remplacer - Accessibilité du R+ 2 (ouverture porte ascenseur non prévue)

Au vu de ce constat, M Cot explique que des travaux nécessaires et supplémentaires seront à prévoir. Il a demandé à l’architecte d’étudier ces différents travaux et de les chiffrer.

M Despax signale l’écoulement des eaux sur le mur, côté cour.

7. Questions diverses

Contribution complémentaire SDIS : retrait délibération du 20/03/17

M le Maire expose à l’assemblée le courrier du 27/03/17 adressé par M le Préfet du Gers concernant la demande de retrait de la délibération du conseil municipal du 20 mars 2017 approuvant le versement au SDIS d'une contribution complémentaire en 2017, basée sur le volontariat, d'un montant de 5175 €.

Le conseil municipal décide le retrait de la délibération du 20/03/17.

Votants 16 Pour 16 Contre 0 Abstentions 0

Vente presbytère

M le Maire informe le conseil de l'avis du service des Domaines (du 05/04/17) : valeur vénale des

biens estimée à 270 000 €

Parcelle AB n° 164 (presbytère) : 245 000 €

Parcelle AB n° 238 (garage) : 25 000 €7

Il rappelle l'évaluation de janvier 2014 : 250 000 € (presbytère et garage). M Atencia et Mme Varela

ont répondu défavorablement à la proposition de 150 000€.

Mme Caille estime que cette évaluation des Domaines ne correspond pas à la réalité de l'immeuble.

M Cot répond que l'évaluation a été faite par comparaison, à partir de l'étude des ventes de biens similaires sur le marché immobilier local.

M Despax suggère d'adresser un courrier au service des Domaines expliquant les difficultés rencontrées, depuis 5 ans, pour vendre cet immeuble à ce prix-là.

M Cot rappelle qu'il convient de motiver dans le cas d'une vente à un prix inférieur. Il propose de dissocier la vente du presbytère et du garage non attenant :

Presbytère : 135 000 € Garage : 15 000 € soit l'ensemble 150 000 €

Lettre Distric du Gers Football

M Cot donne lecture du courrier. Le District de Football attire l'attention à porter sur les installations en mât acier galvanisé antérieures à 1999 suite à un incident survenu dans une commune du département.

M Cot propose de procéder à la vérification de nos installations du stade par un organisme de contrôle.

Accord du conseil.

Lettre SCI La Guinguette

Proposition de la SCI La Guinguette pour l'achat de l'ancien atelier communal sis rue du Moulin, au prix de 10 000€.

M Cot propose d'attendre l'étude sollicitée auprès du CAUE et l'évaluation des Domaines.

Lettre FDSEA

M le Maire donne lecture du courrier adressé par la FDSEA 32 concernant la révision des zones défavorisées.

Considérant les données de la carte nouvelles Zones Soumises à Contraintes Naturelles et Spécifiques, communiquées par le Ministère de l'Agriculture le 7 Mars dernier, notre commune apparaît comme reclassée. Nous restons cependant solidaires des communes encore exclues de ce dispositif, et affirmons une fois de plus la nécessité de reclasser l ’intégralité du département du Gers. Le conseil municipal :

• Considère que les contraintes effectivement présentes sur les communes encore exclues n'ont pas été prises en compte à leur juste niveau

• Demande une réévaluation du classement de l ’intégralité des communes du Gers au titre des Zones Soumises à Contraintes Spécifiques,

• Réaffirme l'importance de la reconnaissance des contraintes naturelles et spécifiques présentes sur l ’intégralité des communes du Gers,

• Rappelle que cette reconnaissance constitue un élément essentiel pour le maintien d'une activité agricole sur notre département, afin de préserver l'attractivité rurale du Gers . 8

M Despax demande à M le Maire des informations au sujet du projet de l'Office HLM sur le terrain communal.

M Cot répond que l'Office HLM doit adresser un projet.

M Despax lui demande s'il est courant de travailler sur un projet sans avoir la certitude de vente du terrain.

M Boutines précise, qu'effectivement, les communes demandent souvent un projet descriptif précis avant présentation au conseil.

M Cot rappelle que rien n'est décidé pour l'instant. La suggestion d'éco-quartier a été transmise.

M Boutines ajoute que l'Office estime que cette zone n'est pas favorable à un éco-quartier mais le projet présenté devrait être économe en consommation d’espace.

Mme Beyria fait part de la demande des locataires du Toit Familial (immeuble sis rue du 19 mars 62) :

• nettoyage de la cour, du banc et jardinière

• signalisation au sol des emplacements stationnement sur le parking

M Pimounet ajoute qu'il conviendrait également de prévoir un marquage « anti-stationnement » aux abords de cette rue afin d'améliorer la sécurité au niveau de la sortie du centre de secours. Accord du conseil.

Zone d'activités « Ramondère /poutche »

M Despax signale que les espaces verts ne sont pas entretenus convenablement. D'autre part, la communauté de communes a budgété 3 000€ d’investissement pour la zone d’activités : ce qui montre le peu d'intérêt pour le développement de ces zones.

M Cot répond qu'il a demandé auprès de la communauté une réflexion pour l'amélioration de la signalétique de cette zone commerciale.

M Despax rappelle la réglementation stricte pour la publicité mais estime qu'une signalétique de qualité doit être recherchée et possible (voir réalisations dans d'autres communes).

Voirie : Intervention M Despax

«J'ai noté que le responsable des finances de la communauté de communes et Maire de Lombez a annoncé un programme ambitieux d'investissement de voirie : 968 000€. Quand on sait que ce programme se fait au détriment de Lombez, avec l'argent du contribuable Lombézien (qui ne profitera pas ou à la marge de ce programme), on est étonné de cet enthousiasme ».

M Cot répond que ce budget investissement « voirie » de 968 000 € est approprié. Pour Lombez, il est prévu 30 000€ ; la voirie intercommunale ne nécessitant pas de gros travaux.

M Despax estime que la voirie centre-bourg nécessite des travaux de rénovation. M Cot rappelle qu’un projet concernant l’Ave du Dr Raynaud est en cours d’étude.

Bâtiment Gam vert

M Cot informe le conseil qu'il a effectué une visite du bâtiment avec des représentants de la communauté de communes et du hand-ball club.

Séance levée à 23 H 45