Procès Verbal - PV CM du 9 avril 2018

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Procès Verbal - PV CM du 9 avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Lombez. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 9 avril 2018)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Consommateurs, 1

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal

du 9 avril 2018

Date de convocation : 03/04/2018 Membres en exercice : 19

Présents : 14

Ordre du jour

1. Budget primitif 2018

2.Taxes locales 2018 : taux d'imposition

3.Parcelle chemin piétonnier ( lotissement Toit familial Ave Maquis Meilhan) 4.Questions diverses

Présents : MM COT, HAENER, ANE, GINESTET, PENSIVY, DESPAX, DAUBRIAC, BOUTINES, PELLIS. BERIOL, Mmes BEYRIA, DELORT, CAILLE, VEGA.

Absents/ Excusés : M PIMOUNET, LABATUT, Mmes JOURDAN, SANGIOVANNI, CAZERES Pouvoirs : (3) Mme JOURDAN à M GINESTET, M PIMOUNET à Mme BEYRIA, M LABATUT à M ANE.

M Jean-Christophe BERIOL été nommé secrétaire de séance

1. Budget primitif 2018

M COT remercie, tout d’abord, l'ensemble des commissions qui se sont réunies en amont afin de préparer le budget primitif de l'année 2018. .La commission « finances » s'est réunie le 4 avril pour apporter quelques modifications. Ce budget a été établi sur la base des même taux d’imposition 2017. Il donne la parole à M Haener pour la présentation du budget.

Fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chap Détail Montant Chap Détail Montant

o11 charges générales 539 250 o13 Atténuations charges 15 000

o12 Charges personnel 528 500 70 Produits services... 20 300

o14 FNGIR 48 755 73 Impôts, taxes 833 207

65 Autres charges/subventions 234 324 74 Dotations, participations 643 935

66 Frais financiers 90 600 75

Autres produits gest°

courante 120 000

67 Charges exceptionnelles 76 Produits financiers

o22 Dépenses imprévues 77 Produits exceptionnels

o42 op ordre entre sections 38 709 o42 op ordre entre sections 46 052

o23 Virement vers Invest° 552 011 oo2 Excédent fonct° reporté 353 655

TOTAL 2 032 149 TOTAL 2 032 149

Electricité

M Haener attire l’attention sur les frais d’électricité de la salle polyvalente/stade qui représentent 27 000€ de ce poste. Cela doit être rappelé aux différents utilisateurs de ces structures afin qu’ils soient plus vigilants au niveau de la consommation électrique.

Eclairage public : cette dépense devrait baissée cette année en raison du remplacement de lampes (mise en place de Led). De plus, prévision de baisser la puissance de certains compteurs et de poser des horloges/programmateur pour extinction automatique.2

M le Maire donne la parole à M Ginestet pour la présentation des subventions aux associations M Ginestet présente le détail des propositions. Il ajoute que certaines associations doivent compléter leur dossier. Il donne les précisions ou changements concernant :

- Acacia : subvention exceptionnelle (projet fresque) + 500€

-Maison des Ecritures : subvention exceptionnelle (organisation de concours de nouvelles) + 500€ -Amis des orgues : +200€ (concert...

-Comité des fêtes :

L’association s’est scindée en 2 : le comité assure l’organisation de la fête locale ; la Hora organisera les bals. Proposition de + 1000€ pour le comité (animations annexes à la fête). -Hand-ball club : reconduction subvention exceptionnelle de 1000 € supplémentaires liés aux résultats sportifs.

-LSC Rugby : reconduction subvention exceptionnelle de 4 000 € supplémentaires liés aux résultats sportifs.

-Vivre toujours : + 100€

-Croix Rouge : +100€

Nouvelle association :

-Commerçants « Chic ville » 500€

M Ginestet rappelle les difficultés de fonctionnement des associations (manque de bénévoles...)

M Boutines approuve le maintien et la reconduction des montants car il fait remarquer que le choix budgétaire au niveau de l’Etat est plutôt la réduction (coupe des subventions CNDS aux clubs). Il demande la situation de l’Harmonie de la Save après leurs difficultés financières.

M Cot répond que l’association compte une centaine d’adhérents ; il s’était entretenu avec le président pour demander l’établissement d’un plan de redressement afin de rechercher des recettes extérieures.

Vote des subventions aux associations

• Association LSC Rugby

M Daubriac intéressé à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 16 Pour 15 Contre 1 Blanc 0

• Association Maison des Ecritures

Mme Caille intéressée à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 16 Pour 13 Contre 0 Blanc 3

• Association Pêche

M Ané intéressé à l’affaire en tant que membre de l’association sort de la salle.

Votants 15 Pour 14 Contre 0 Blanc 1

• Autres associations

Votants 17 Pour 16 Contre 0 Blanc 1 3

Investissement

DEPENSES RECETTES

Chap Détail Montant Chap Détail Montant

164 Emprunts /Dette 266 000 10 Fctva/Taxe aménagement 75 000

165 Cautions loyers 2 000 1068 Excédent fonct° affecté 212 138

20 Etudes 37 485 13 Subventions 987 874

204 Subv équipement versées 278 800 458

Opérat° compte de

tiers(PUP...) 266 300

21 Travaux 1 744 839 16 Emprunts 586 790

458

Opérat° compte tiers

(PUP) 266 300 16 Cautions loyers 2 000

o24 Produits cessions

o40 op ordre entre sections 46 052 o40 op ordre entre sections 38 709

o41 Opérations patrimoniales 4 800 o41 Opérations patrimoniales 4 800

oo1 Déficit invt reporté 79 346 o21 Virement sect° de fonct° 552 011

TOTAL 2 725 622 TOTAL 2 725 622

M Haener détaille le programme des investissements

P L U 21 485.00

Etude aménagement ave Dr Raynaud 4 900.00

Etude salle de sports 5 000.00

Etude (place lavoir/réfection rues centre ville) 5 000.00

Fonds concours voirie CCSavès 5 000.00

Logiciel "gestion cimetière" 1 100.00

Achat parcelle piste cyclable + anc voie ferrée 11 000.00

Achat terrain (lots ZA CCSavès) 50 000.00

Achat matériel 93 700.00

Rénovation orgues 40 000.00

Travaux cathédrale prog 2017 79 000.00

Travaux cathédrale prog 2018 52 000.00

Création passerelles, cheminement piétonnier 240 000.00

Création/ aménagement espaces verts 12 900.00

Création chemins randonnées (C Ruraux) 10 000.00

Bâtiments communaux 164 396.00

Rénovation piscine (2è 3è tranche) 400 000.00

Monument aux morts 5 000.00

Réhabilitation Ancien couvent Capucins 510 065.00

Rénovation logement R+1 Capucins 25 000.00

Eclairage public programmes 46 778.00

Rénovation éclairage public (Tr 1 et 2) 250 800.00

Dissimulation réseau téléphone "Asté" + rues Eglise, Glace 18 000.00

Subventions "aide à la restauration menuiseries"(zone 1 Avap) 5 000.00

Voirie (chem Religieuses) 5 000.00

PUP Canteloup 266 300.00

Total 2 327 424.00 4

Concernant l’inscription des subventions « Aide à la restauration menuiseries », M Cot rappelle qu’il s’agit du dispositif proposé par M Despax, qui sera étudié.

M Despax ajoute que l’attribution de ces aides s’inscrit dans la dynamique initialisée lors de la création de l’AVAP pour une revitalisation du centre-bourg.

Intervention M COT

« Section de fonctionnement : les dépenses réelles de l'ordre de 1 441 429 € prévues pour 2018 sont en légère diminution par rapport à 2017. Les recettes réelles attendues de l'ordre de 1 632 442€ dont environ 50% proviennent de l’'impôt et 38% des dotations de l'état et 7 % du revenu de nos immeubles. Il conviendra, pour les années à venir d'accroitre ces recettes en créant des ressources supplémentaires par des revenus locatifs immobiliers (location de 4 logements terminés fin 2018).L’augmentation de la pression fiscale de nos ménages n’est pas nécessaire au regard d'un transfert de compétence de la commune vers la communauté de communes (transfert des compétences « tourisme » et Gémapi ces 2 dernières années).

Je réitère la volonté de faire des économies (révision de nos contrats d'assurance cette année) ; l’effort doit se porter sur le poste électricité qui représente 7,5 % de nos charges générales. .Réduire la consommation passe par le changement de lampes (quasi réalisé), mais aussi à la pose d'horloge sur 1 ' extinction de zones telles que l'esplanade Grangette, chemin de St-Majan ou autre à partir de 1 h du matin.

J'en appelle encore à la bienveillance des utilisateurs des différentes structures communales (stades, salles communales où la consommation est encore trop élevée).

Les charges de personnel devraient être en légère augmentation suite à la fin des contrats aidés La commune continue à travers les subventions aux associations à aider financièrement le tissu associatif hors du commun avec des personnes compétentes et dévouées, avec l' aide logistique apportée par les services techniques.

Section d’investissement (2 327 000€)

Les opérations importantes sont en cours, tels que : rénovation de l'ancien couvent des capucins, la rénovation de la piscine, le démarrage du projet des passerelles, la restauration des chapelles de la cathédrale, la rénovation de 1’orgue ... S’ajouteront l’étude de faisabilité d'une salle de sport et les différents investissements (rénovation des bâtiments communaux à mettre en priorité vu le retard dans ce domaine)

Les recettes d'investissement proviennent en partie des aides publiques, permettant la réalisation des investissements pour notre village. I1 est à noter que 1 'endettement de la commune continue à diminuer autant sur le remboursement des intérêts que sur le remboursement du capital. »

Le conseil approuve le budget primitif 2018 :

Votants 17 Pour 16 Contre 1 Blanc 0

3.Taxes Locales 2018 : Taux d’imposition

M le Maire propose de reconduire pour 2018 les taux de l'année précédente :

Taxe d’habitation : 16.90 %

Taxe foncier bâti : 13.00 %

Taxe foncier non bâti : 55.53 %

CFE (cotisation foncière entreprises) 13.96 % 5

M Despax rappelle le préjudice causé par la C C Savès à la commune en retenant la fiscalité « voirie centre-bourg » ; ce qui nous empêche de réaliser la réfection des rues du centre-ville.

Vote

Votants 17 Pour 17 Contre 0 Blanc 0

3.Parcelle chemin piétonnier ( lotissement Toit familial Ave Maquis Meilhan)

M Cot rappelle les faits concernant cette parcelle.

Le Toit Familial de Gascogne a mis en vente il y a quelques années les maisons situées Ave du maquis de Meilhan, dans le bas du lotissement de la Ramondère. Une parcelle, constituant un passage piétonnier en pavés, traverse ces habitations pour rejoindre les divers espaces publics communaux. Lors des ventes réalisées, chaque acquéreur est devenu propriétaire d’une partie (1/15è) de cette parcelle ; le Toit Familial restant le propriétaire de la partie restante. A ce jour, ce passage n’est plus entretenu par le Toit Familial (mauvaises herbes.....).Suite à la demande d'un propriétaire, M Cot informe le conseil qu’il a contacté le toit familial afin que cet entretien puisse être réalisé par une entreprise avec répartition de ces frais entre les propriétaires. Les propriétaires refusent de payer leur part.

M Cot expose le problème lié à cette parcelle (en indivision entre plusieurs propriétaires et le toit Familial).

Il propose de contacter le Toit Familial afin de trouver une solution :

- soit leur demander éventuellement de régulariser les parties cédées aux propriétaires pour pouvoir ensuite rétrocéder la parcelle à la commune,

-soit faire un état de lieux de la situation et étudier le devenir de cette parcelle

M Pensivy pense, que dans un 1 er temps, il convient d’engager une concertation avec le Toit Familial et ensuite avec les propriétaires riverains.

Le conseil municipal donne son accord pour prendre contact avec le Toit Familial.

4.Questions diverses

• Point travaux : M Bernard Ané

Nivellement terrain au bas de l’école maternelle

Devis :

-Sarl DAR TP : 2 960.00 €HT

- Zubiatte : 7 897.00 €HT

-Ent Malet : 15 934.00€HT

Il s’agit d’un nivellement et d’une préparation du terrain (ancienne peupleraie) afin de l’ensemencer en prairie à l’automne prochain.

Accord du conseil pour devis de Sarl DAR TP

Achat véhicule polybenne

Compte rendu des propositions 6

MARQUE GARANTIE FOURNISSEUR ÉQUIPEMENT

REPRISE

VÉHICULE

TTC

PRIX

TTC

PRIX

H.T

NISSAN

Mod 35/13

130 CV

60 mois ARPOULET MARMANDE

1 Benne neuve

Bras de type

DALBY

1 000€ TTC 42 084 € 35 070 €

SOULTE 41 084 €

IVECO

Mod 35C 14

136CV

24 mois

+ 3 ans

entretien

offert

1 visite par an

432€ TTC

Éts PAROT

Portet/Garonne

1 Benne neuve

Bras de type

GUIMA

3 000€ TTC 46 278 € 38 565 €

SOULTE 43 278 €

M Ané propose de retenir la proposition des Ets Parot par rapport aux caractéristiques techniques du véhicule.

Le conseil approuve la proposition des Ets Parot (Pour : 17)

Eclairage public

M Joë Pellis fait un point de la réunion qui a eu lieu avec la société Eiffage.

-204 points lumineux ont été changés par des lampes de 40W

-Diminuer la puissance des compteurs souscrite afin de réduire les frais d’abonnement

De plus, il a été demandé la mise en place d’horloges astronomiques au niveau de l’esplanade de la Grangette, du chemin de St-Majan et de la Cathédrale pour une extinction des luminaires à partir de 1 h du matin. Concernant la piste cyclable, cela est plus difficile en raison d’un éclairage à rallumer à partir de 6 H du matin (risque sur durée de vie des ampoules).

Mutuelle « santé » collective (CCAS)

Mme Christine Beyria donne le compte-rendu de la consultation lancée auprès de 9 organismes. Réception de 2 offres. La compagnie Mutualia a été retenue. Celle-ci prendra contact avec les administrés intéressés.

***

M Despax signale un trou dans la chaussée à l’entrée du lotissement de l’Angéliac. Il réitère son désaccord par rapport au revêtement et à l’aménagement réalisés au niveau de la cour de l’ancien couvent des Capucins. Il a fait part de ses observations par écrit à M Baudéan, architecte. Il regrette que le traitement des espaces verts ait été confié au lot « Gros œuvre, carrelage, Vrd ».

Mme Vega répond que les plantations prévues dans les 4 carrés ont été revues.

M Cot ajoute que d’autres points sont à revoir : la nature et la couleur du revêtement de la cour, le traitement de l’allée centrale. M Baudéan confirme que le stabilisé réalisé est un matériau perméable.

La séance est levée à 22 H 50