Procès Verbal - 23 142 MOE accessibilite PR avenant 2

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Procès Verbal - 23 142 MOE accessibilite PR avenant 2 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Ancenis. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 142 MOE accessibilite PR avenant 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, MAIRIE ANCENIS-SAINT-GÉRÉON T O2 40 83 87 00

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DÉCISION MUNICIPALE N° 23-142

Mission de maîtrise d’œuvre pour la mise en accessibilité du complexe sportif du Pressoir Rouge — Groupement Blanchet / Matrice Economie / Atlantique Loire Structure / Equipe Ingénierie (Mandataire : Blanchet) Avenant n° 2 au marché subséquent 2022MOESUB02

LE MAIRE D’ANCENIS-SAINT-GÉRÉON

VU la délibération n° 072-20 en date du 3 juillet 2020, portant procès-verbal d'élection du maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22,

VU le Code de la commande publique,

VU la délibération n° 140-22 en date du 12 décembre 2022, par laquelle le conseil municipal d'Ancenis-Saint-Géréon a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre des décisions prévues à l'article L 2122-22 susvisé, concernant notamment la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accord-cadres à procédure adaptée, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

VU la décision municipale n° 092-21 du 30 décembre 2021, portant attribution de l’accord-cadre mono-attributaire, à marchés subséquents, pour des prestations de maîtrise d'œuvre, d'assistance et de conseil pour la réhabilitation, la rénovation, la mise aux normes et la mise en accessibilité des bâtiments communaux, au groupement Blanchet, Matrice Economie, ALS, Equipe Ingénierie (mandataire : Blanchet),

VU le marché subséquent n° 2022MOESUBO02 du 22 août 2022, pour une mission de maîtrise d'œuvre portant :

- d’une part, sur les travaux préliminaires et complémentaires à la mise en place d’un groupe de climatisation des halles

- d'autre part, sur la mise en accessibilité du complexe sportif du Pressoir Rouge

VU la décision municipale n° 22-112 du 18 octobre 2022, portant validation de l’avenant n° 1 au marché subséquent 2022MOESUBO2 pour la partie travaux préliminaires et complémentaires à la mise en place d’un groupe de climatisation des halles,

CONSIDÉRANT les modalités prévues à l’article 5.1 de la partie 2 de l'Accord-cadre et Cahier des clauses communes aux marchés subséquents, relatives à la fixation du montant définitif de la rémunération du maître d'œuvre,

CONSIDÉRANT que l'enveloppe financière affectée aux travaux de mise en accessibilité du complexe sportif du Pressoir Rouge avait été fixée à 135 000 € ht,

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20231108-2023dec142-AU

Reçu le 16/11/2023DÉCIDE

Article 1 : La ville d'Ancenis-Saint-Géréon décide d'établir un avenant au marché de maîtrise d'œuvre pour les travaux de mise en accessibilité du complexe sportif du Pressoir Rouge avec le groupement Blanchet / Matrice Economie / Atlantique Loire Structure / Equipe Ingénierie, afin de fixer le montant définitif de sa rémunération, sur la base du coût prévisionnel des travaux.

Article 2 : Le coût prévisionnel des travaux est arrêté au stade APD au montant de 158 355 € ht. Le forfait définitif de la rémunération de la maîtrise d'œuvre s'établit donc à 29 546,15 € ht, réparti entre les différents co-traitants et détaillé comme suit :

Mission Diagnostic = 7 000 € ht (inchangé car déjà réalisé)

Eléments de mission : APS à AOR = 158 355 € ht x 13% = 20 586,15€ ht

Mission démarche urbanisme = 1 960 € ht

Par différence entre le montant du forfait initial de rémunération de la maîtrise d'œuvre et celui du forfait définitif, le montant de l'avenant est fixé à 1 966,15 € ht, soit 2 359,38 € ttc, ce qui représente 7,13 % du montant du marché initial.

Article 3 : Les autres termes du marché restent inchangés.

Article 4 : Monsieur le Maire et le Comptable public assignataire d'Ancenis-Saint-Géréon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique, au titre du contrôle de légalité, et qui sera portée à la connaissance des conseillers municipaux lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.

Article 5 : La présente décision fera l’objet d’une publication sous format électronique sur le site internet de la mairie.

Fait à Ancenis-Saint-Géréon, le 8 novembre 2023

Le Maire,

Rémy Orhon

Cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de la notification.

Accusé de réception en préfecture

044-200083228-20231108-2023dec142-AU

Reçu le 16/11/2023