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Déliberation - d2023 28 sinistre sur 3 potelets
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Fréville-du-Gâtinais.
Lien du pdf (Déliberation - d2023 28 sinistre sur 3 potelets)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 07/04/2023
Reçu en préfecture le 07/04/2023
Pubiéle Ü7 FEV. 2023
République Française ID : 045-214501504-20230407-D2023 28-DE Département LOIRET
Arrondissement de Montargis
Canton de Lorris
Mairie de Fréville-du-Gâtinais
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL du 04/04/2023
Nombre de membres L'an 2023, le 4 Avril à 18:00, le Conseil Municipal de la Mairie de Qui ont Fréville-du-Gâtinais s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la Afférents | Présents | pris part présidence de M. POISSON André, Maire, en session ordinaire. Les convocations au vote individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives ont été transmises par mail aux Conseillers Municipaux le 28/03/2023. La convocation et l’ordre du jour ont ° ° ° été affichés à la porte de la Mairie le 28/03/2023.
Vote Présents: M. POISSON André, Maire, M. CHENAULT Yohann, Mme ASSELIN À l'unanimité Caroline, M. BAUNARD Dominique, Mme GEINDREAU Sabine, Mme BECQUE
Pour : 9 Cathy, M. PELLETIER Laurent, M. FRAPPIN Christophe, M. FRANCART
Contre : 0 Jean-Luc
Abstention : 0 Secrétaire de séance : Mme ASSELIN Caroline
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Sous-Préfecture de Montargis
D2023_28 — Sinistre sur 3 potelets
Le Maire informe le Conseil Municipal du sinistre survenu le 20 mars 2023 devant la Mairie sur 3 potelets. Leur remplacement s'élève à 282,00 € TTC.
Le Groupe Mousset va prendre en charge directement le coût de cet achat.
Le Maire demande au Conseil Municipal d'accepter le remboursement du Groupe Mousset des frais engagés.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Charge le Maire de demander le remboursement au Groupe Mousset des frais engagés et d'encaisser le règlement.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 07/04/2023- A
Le Maire f. ;
M. André POISSON
Le secrétaire de séance,
Mme ASSELIN Caroline
Fr 7 cc É | L'<
/ S 2 4
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C7