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Déliberation - 078 Signature dune convention dexperimentation forestiere avec lINRAE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ibos.
Lien du pdf (Déliberation - 078 Signature dune convention dexperimentation forestiere avec lINRAE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Environnement,
.
Canton
de
EXTRAIT
Bordères/Echez
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
ES San}
_—
“
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PS
Commune
d'IBOS
Séance
du
13
septembre
2021
2021/078
Présents :
Denis
FEGNE,
Gisèle
VINCENT,
Philippe
SOULE-PERE,
Régine
TOSON,
Dominique
GAYE,
Hélène
FRANCES,
Juliette
SALANNE,
Stéphanie
MARQUEZ,
Jean-Christophe
MADELAINE,
Sébastien
ABADIE,
Sandrine
TREBUCQ,
Caroline
ECORCHON,
Bruno
CAZERES,
Jean-Baptiste
MARTINEZ,
Michel
DUHAMEL,
Ingrid
BOUTARFA
Absents
:
Bernard
LHOSSEIN
{procuration
pour
Denis
FEGNE),
Alexandre
ARRIZABALAGA
(procuration
à
Ingrid
BOUTARFA),
Serge
ALMENDRO
{procuration
à
Gisèle
VINCENT),
Noémie
DEUTSCH
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Laetitia
CAZABAN
(procuration
à
Juliette
SALANNE),
Bernard
JOUCLA
(procuration
à
Dominique
GAYE),
Jean
TRILLE
Elue
secrétaire
de
séance
: Hélène
FRANCES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 23
SIGNATURE
D’UNE
CONVENTION
D’EXPERIMENTATION
FORESTIERE
AVEC
L'INRAE
Monsieur
le Maire
expose
à l'assemblée
municipale
la proposition
de
l’Institut
National
de
la
Recherche
pour
l'Agriculture,
l'Alimentation
et
l’Environnement
(INRA).
il
soumet
à
la
commune
la
signature
d’une
convention
pour
lui
permettre
d'assurer
le
suivi
expérimental
d'arbres
forestiers
dans
le
cadre
du
test
de
descendance-provenances
de
chêne
rouge
en
forêt
communale
d’Ibos
relevant
du
régime
forestier
géré
par
l'Office
National
des
Forêts.
Par
cette
convention,
la
commune
d’Ibos
met
à
disposition
de
L'INRAE
les
parcelles
62a,
59a
et
55a
d’une
surface
totale
de
24
hectares
sur
La
Hés
sud.
Elle
assurera
la
signalisation
des
arbres
suivis
et
la
réalisation
des
mesures
et
des
récoltes
de
cette
surface.
Les
revenus
correspondant
aux
produits
commerciaux
reviendront
à
la
commune.
L’INRAE
se
réserve
cependant
à
des
fins
expérimentales
5%
des
produits
de
la
plantation
(échantillons
de
bois,
greffons,
fleurs,
graines).
Durée
du
contrat
: 10
ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Ainsi
informé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
autorise
Monsieur
le
Maire,
à
l'unanimité,
à
signer
la
convention
d’expérimentation
forestière
avec
l’INRAE
l'assemblée
délibérante
Extrait
certifié
conforme
et
exécutoire :
Compte
tenu
de
la transmission
Le
Maire,
en
Préfecture
le...
SE
VAR
Préfecture
|
16,2
Gp,
de
la
publication
le......f.4. El.
eu
IBOS, le... 1.6.SFP..2021 Le
Maire,
Denis
FEGNE
Denis
FEGNE= CONVENTION
D'EXPERIMENTATION
FORESTIERE
ENTRE
LES
SOUSSIGNES :
COMMUNE
D'IBOS
Place
de
Verdun
65420
IBOS
Représenté
par
son
Maire,
M.
Denis
FEGNE
Désigné
ci-après
le Propriétaire
L'INSTITUT
NATIONAL
DE
LA
RECHERCHE
POUR
L'AGRICULTURE,
L'ALIMENTATION
ET
L'ENVIRONNEMENT Etablissement
public
à
caractère
scientifique
et
technologique
Ci-après
dénommé
: INRAE
Ayant
son
siège
: 147
Rue
de
l'Université
- 75338
PARIS
CEDEX
07
Représenté
par
son
Président-Directeur
Monsieur
Philippe
MAUGUIN
lequel
a
délégué
sa
signature
à
Monsieur
Olivier
LAVIALLE,
en
sa
qualité
de
Président
du
Centre
INRAE
Région
Nouvelle
Aquitaine
Bordeaux,
71
avenue
Edouard
BOURLAUX
—
33140
VILLENAVE
D'ORNON
Désigné
ci-après
l'INRAE
IL À
ETE
CONVENU
CE
QUI
SUIT:
ARTICLE
1 - OBJET
L'objet
de
la
présente
convention
est
de
permettre
le suivi
expérimental
d'arbres
forestiers
dans
le cadre
du
test
de
descendances-provenances
de
chêne
rouge
en
forêt
communale
d'Ibos
relevant
du
régime
forestier
gérée
par
l'Office
National
des
Forêts.
ARTICLE
2 - SITUATION
ET
EMPRISE
Par
la présente
convention,
le Propriétaire
met
à la disposition
de
l'INRAE
:
- Département
: Hautes
Pyrénées
- Commune
: lbos
- Lieu-Dit
: La
Hés
sud
- Parcelles
/ Unités
de
gestion:
62-a,-55-a
et-59-a
- Surface
: 24
hectares Si
l'INRAE
désire
étendre
son
dispositif
à d'autres
arbres
ou
installer
de
nouveaux
dispositifs
expérimentaux,
il! devra
le
réaliser
avec
l'accord
du
Propriétaire
et
l'avis
du
gestionnaire
ONF.
ARTICLE
3 - MATERIEL
VEGETAL
Chêne
rouge
ARTICLE
4 -SUIVI
DE
L'EXPERIMENTATION
L'INRAE
assurera :
-
la signalisation
des
arbres
suivis
;
-
la réalisation
des
mesures
et récoltes
ARTICLE
5 - SUIVI
DE
L'EXPÉRIENCE
Le
responsable
de
l'expérimentation
sera
:Monsieur
DUCOUSSO
Alexis
- INRAE
ARTICLE
6 - SERVITUDES
Le
Propriétaire
garantit
aux
agents
de
l'INRAE
l'accès
permanent
aux
parcelles
mises
à disposition
pour
le
suivi
de
l'expérimentation
et
pour
des
visites
de
vulgarisation.
Etant
donné
le
caractère
expérimental,
le
Propriétaire
s'engage
à
ne
pas
réaliser
d'interventions
sylvicoles
sur
l'essai
durant
la
durée
de
la
convention
sans
l'accord
préalable
de
l'INRAE,
sous
réserve
d'une
réponse
dans
les
3
mois
qui
suivront
la
demande
du
Propriétaire.
En
l'absence
de
réponse
motivée
dans
les
3 mois,
l'accord
de
l'INRAE
sera
considéré
comme
acquis.
Le
Propriétaire
s'engage
à
faire
respecter
cette
clause
par
les
personnes
ayant
l'autorisation
de
pénétrer
sur
la
parcelle.
Aussi,
le
Propriétaire
ne
pourra
pas
demander
d'indemnisation
à l'INRAE.
Il renonce
à toute
indemnité
pour
trouble
ou
perte
de
revenus
du
fait
des
expériences
poursuivies.
En
cas
de
mutation
à titre
gratuit
ou
onéreux
de
l'une
ou
de
plusieurs
des
parcelles,
objet
des
présentes,
le
Propriétaire
s'engage
à informer
le
nouvel
ayant-droit
de
l'existence
de
cette
convention,
en
obligeant
ce
dernier
à la
respecter
en
ses
lieux
et
place.
ARTICLE
7 - PRIX
La
présente
mise
à disposition
est
consentie
gratuitement
par
le
Propriétaire.
Ce
dernier
conserve
la
pleine
propriété
des
arbres
et
pourra
les
exploiter
à sa
convenance
suivant
les
modalités
définies
à l'article
6.
ARTICLE
8 - REVENUS
Les
revenus
correspondant
aux
produits
commerciaux
reviendront
au
Propriétaire.
L'INRAE
se
réserve
cependant
à des
fins
expérimentales,
5 %
des
produits
de
la
plantation
(échantillons
de
bois,
greffons,
fleurs,
graines). ARTICLE
9 - IMPOSITIONS
ET
CONTRIBUTIONS
Toutes
les
impositions
et
contributions
de
quelque
nature
qu'elles
soient,
ainsi
que
toutes
les
charges
et
taxes
locales,
prévues
ou
imprévues,
qui
auraient
rapport
aux
parcelles
mises
à
disposition
sont
à
la
charge
du
Propriétaire. ARTICLE
10
- PROPRIETE
DES
RESULTATS
L'INRAE
demeure
unique
propriétaire
des
résultats
obtenus
et des
éventuelles
variétés
issues
de
cette
étude.
L'INRAE
s'engage
à communiquer
au
Propriétaire
les
interventions
effectuées
et
les
résultats
obtenus.
Si
des
matériels
forestiers
de
reproduction
issus
des
résultats
ou
du
matériel
prélevé
dans
cette
plantation
expérimentale
connaissent
une
diffusion,
les
conditions
de
cette
diffusion
seront
décidées
par
AGRI-
OBTENTIONS,
filiale de
l'INRAE.
ARTICLE
11
- DUREE
La
présente
convention
est
conclue
pour
une
durée
de
dix
années
entières
et
consécutives
à compter
de
sa
date
de
signature,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Toute
modification
apportée
aux
dispositions
contenues
dans
la
présente
convention
fera
l'objet
d'un
avenant.
Faitle, 14
|
JS
2A
Pour
INRAE,
Olivier LAVIALLE
Président
du
Centre
Région
Nouvelle
Aquitaine
Bordeaux
DETTE