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Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 446 170624 RTCS 13 av des Marais Travaux creat branch alim eau potable du 26 au 280624)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE 2024/.
- an.
__— == FRANCONVILLE-LA-GARENNE a —
Direction des Services Techniques
Service Voirie —- AM/MC/PR/SB
ARRÊTE n° 24-446
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
13 Avenue des Marais 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Travaux de création de branchement d’alimentation en eau potable
TRAVAUX DU 26 JUIN AU 28 JUIN 2024 DE 9H À 17H
Le Maire de la Commune de FRANCONVILLE-la-GARENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-5 et L2213-1 à L2213-6,
VU le Code Pénal, et notamment son article L131-13,
VU le Code de la Route, et notamment ses articles R411-21-1 et R417-10,
VU le Code de Voirie Routière, et notamment ses articles L141-1 et L141-2,
VU le Code du Travail,
VU la demande présentée par VEOLIA eau d’ile de France — 26 rue de la Fosse aux Loups
95100 Argenteuil,
CONSIDERANT la nécessité de réaliser les travaux de création de branchement d'alimentation en eau potable au 13 Avenue des Marais 95130 FRANCONVILLE-LA- GARENNE,
CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public, des usagers de la route et du personnel effectuant les travaux à proximité du chantier,
CONSIDERANT que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative à la circulation et au stationnement à proximité du chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 :
Sont autorisés les travaux de création de branchement d’alimentation en eau potable au 13 Avenue des Marais 95130 FRANCONVILLE-LA-GARENNE, fouille sur trottoir et demi chaussée,
Demandés et réalisés par : VEOLIA eau d’ile de France
Sous la direction de : Monsieur Lanoe Christophe Tél. : 01 39 96 83 20
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : BP 90043 - 95139 franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 926
vrww.Ville-franconville.fr Arrêté n°24-446 2024!
Email : Cit-Argenteuil. EAU-BAN@veolia.com
Qui auront lieu du : 26 Juin au 28 Juin 2024 de 9h à 17h
ARTICLE 2 :
Les véhicules de VEOLIA eau d'ile de France seront autorisés à stationner dans
l'emprise du chantier.
Durant la période des travaux, le stationnement sera interdit et considéré comme gênant au droit des travaux, au 13 Avenue des Marais 95130 FRANCONVILLE-LA- GARENNE, sur 15 mètres linéaires pour travaux de création de branchement d'alimentation en eau potable sous peine d'enlèvement du véhicule et mise en fourrière (articles L.325-1 à L.325-3 et R.417-10 du Code de la Route).
La voie de circulation au niveau du 13 Avenue des Marais 95130 FRANCONVILLE- LA-GARENNE, sera ramenée à une voie de circulation de 3.00 mètres de large minimum.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera gérée par hommes trafics en tenue réglementaire ou feu tricolore.
Le camion de ramassage des ordures ménagères ainsi que les véhicules d'urgences seront autorisés à. circuler dans la voie.
L'entreprise veillera à assurer la sécurité et l'accès des riverains à leurs propriétés. Un cheminement d'un mètre quarante pour les piétons devra être maintenu en toutes circonstances pendant la durée des travaux, déviation piétons sur trottoir opposé.
ARTICLE 3:
Qu'elle que soit sa durée, le chantier devra être clos et isolé en permanence des espaces réservés à la circulation des personnes et des véhicules.
Les déblais seront stockés dans des « big-bags ». La chaussée et les abords du chantier seront nettoyés tous les jours.
ARTICLE 4 :
La fourniture, la mise en place et l'entretien des panneaux sont à la charge de VEOLIA
eau d’ile de France.
Le respect du Code du Travail et particulièrement des conditions de travail, sera sous la responsabilité de Monsieur Lanoe Christophe.
Le présent arrêté sera affiché, 48 heures avant l'intervention à chaque extrémité du chantier.
ARTICLE 5:
Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies conformément aux Lois et Règlements en vigueur.
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421.5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Page 2 sur 3 Arrêté n°24-446 20241. .
Administratif de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Monsieur Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Madame la Directrice des services Techniques, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police, Monsieur le Chef de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à
l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée aux Services d'Incendie et
de Secours de FRANCONVILLE LA GARENNE, VEOLIA eau d'ile de France, Syndicat Emeraude, S.C.H.S., Société des Cars Lacroix, Service Communication de la Ville,
Fait en Mairie, le DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE
Par délégation du Maire
Franck GAILLARD
Conseiller Municipal
En charge de la voirie
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