Compte-Rendu - cr cm 15 06 2020

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Compte-Rendu - cr cm 15 06 2020 Document publié le Mercredi 17 juin 2020 par la commune de Soulaines-sur-Aubance. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 15 06 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Fiscalité, Affiché le 17 juin 2020

MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUIN 2020

Date de convocation : 8 juin 2020

Etaient présents : Robert BIAGI, Cyrille MARTINEAU, Katia DUMARTIN, Alain AGATOR, Pascale HUET, Franck BAUNEZ, Laure

GILLOT, Julien HANNOIR, Elisabeth LALANDE, Anthony NORBERT, Jean-Christophe URIEN, Sandrine URIEN, Laurent

POISSONNEAU, Léa VASLET, Céline ZULBERTI

Etait (ent) absent (s) excusé(s) : /

Etait (ent) absent (s) non excusé(s) : /

DEL-202030

CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide :

e de constituer les commissions communales suivantes :

- développement durable

- gestion du patrimoine naturel, espaces verts et cadre de vie

- affaires scolaires

- petite enfance et enfance jeunesse

- urbanisme

- voirie

- bâtiments communaux et installations sportives

- culture

- vie locale et associations

- communication

+ de désigner, (15 pour), les conseillers qui siégeront au sein de ces commissions, tels que mention-

nés dans le tableau ci-dessous

R : resgonsable/animateur

Csions Gestion du Petite Bâtiments

Développent PL Affaires, lenfance 81 Urbanisme | Voirie d'u Cuiture ie focale et Communication NOM durable espaces verts scolaires | Enfance Installations associations

et cadre de vie jeunesse sportives

BIAGI Robert R X X

MARTINEAU Cyrille R R X X*

DUMARTIN Katia R R

AGATOR Alaln X X X R R

HUET Pascale R R

BAUNEZ Franck X X X X

GILLOT Laure x x

HANNOIR Julien X *

LALANDE Elisabeth x X

NORBERT Anthony X X X

URIEN Jéan-C X X

URIEN Sandrine

POISSONNEAU L. x X

VASLET Léa X

ZULBERTI Céline R

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 1DEL-202031

DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES ELUS AU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE {C.C.A.S) ET ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL

M. le Maire expose à l'assemblée que les articles L.123-6 et R.123-7 et suivants du Code de l'Action Sociale et des Familles fixent les conditions de fonctionnement des centres communaux d'action sociale, et notam- ment les règles relatives à la désignation des membres du conseil d'administration.

Les membres élus sont au maximum de 8, de même que les membres nommés par le maire.

ll ajoute que c'est au conseil municipal de déterminer, à part égale, le nombre de membres élus et nommés, sachant que doivent figurer, au titre des membres nommés, au moins : e Un représentant des associations familiales,

e Un représentant des associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,

Un représentant des associations de retraités et de personnes âgées,

Un représentant des associations de personnes handicapées.

Il ajoute qu'il y aura lieu ensuite de procéder à un vote à mains levées, si les conseillers y sont favorables, pour élire les membres élus par le conseil municipal.

Ainsi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, (15 pour) décide de fixer le nombre des membres du con- seil d'administration du C.C.A.S (outre le Président) :

- 4 membres élus par le conseil municipal

- 4 membres nommés par le Maire

Puis, après un vote à mains levées, sont élus :

- Laure GILLOT (15 pour)

- Laurent POISSONNEAU (15 pour)

- Jean-Christophe URIEN (15 pour)

- Franck BAUNEZ (15 pour)

DEL-202032

CONSTITUTION COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

Il ajoute que la durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat de l'Union Européenne, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur régional/départemental des finances publiques a lieu dans les deux mois à compter de l'installation de l'organe délibérant de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, (15 pour), pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms :

COMMISSAIRES TITULAIRES COMMISSAIRES SUPPLEANTS 1 BAUNEZ Franck MARTINEAU Cyrille 2 SEPTANS Joseph AGATOR Alain

3 DROUET Philippe LETHEULE Jean-Pierre

4 HUBERT Nathalie POISSONNNEAU Laurent

5 BOISTAULT Martine GRAVELEAU Jacques

6 BARRAULT Olivier FREMY Jean-Claude

7 HANNOIR Julien PAPIN Christian / 8 NORBERT Anthony PELLETIER Dominique

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 29 PINEAU Jean-Luc DUMARTIN Katia

10 THIOU Claude HUBY SAUVESTRE Guillaume

11 PORTA Marie-Claire YEDE Benjamin

12 DUMARTIN Vincent HOUTIN Marc

DEL-202033

DESIGNATION DE DELEGUES AU SEIN DU SYNDICAT D’AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX LAYON AUBANCE LOUETS

Le Conseil Municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu'il convient de désigner des délégués (un titulaire et un suppléant) pour siéger au syndicat d'aménagement et de gestion des eaux Layon Aubance Louets,

Considérant que M. le Maire siègera également au sein de cet établissement, Sur proposition de candidatures,

Et après avoir procédé au vote à mains levées, ont été élus les délégués indiqués ci-dessous :

-__ délégué titulaire : M. Cyrille MARTINEAU (15 pour)

-_ délégué suppléant: M. Laurent POISSONNEAU (15 pour)

DEL-202034

ANGERS LOIRE RESTAURATION : DESIGNATION DE REPRESENTANTS

M. le Maire expose, qu’en tant que commune actionnaire, il y a lieu de désigner, suite au renouvellement des conseils municipaux de nouveaux représentants pour siéger au Conseil d'Administration d'Angers Loire Res- tauration.

Et après avoir procédé au vote à mains levées, ont été élus les représentants indiqués ci-dessous : - M. Robert BIAGI (15 pour), pour siéger au sein de l'assemblée spéciale et M. Alain AGATOR, ad- joint, pour le suppléer en cas d'empêchement

- M. Robert BIAGI (15 pour), pour siéger au sein de l'assemblée générale des actionnaires

DEL-202035 |

INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS (maire, adjoints, conseillers municipaux)

M. le Maire informe le conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et des adjoints, issus des articles L2123-20 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 26 mai 2020 constatant l'élection du maire ainsi que l'élection des 4 adjoints

Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants, le taux maxi- mal de l'indemnité de maire en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 51.6%

Considérant que pour une commune dont la population se situe entre 1 000 et 3 499 habitants le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 19.8%,

Considérant que dans les communes de moins de 100 000 habitants, il peut être versé une indemnité pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller municipal qui peut être au maximum égal à 6% de l'indice brut terminal de la fonction publique dans la limite de l'enveloppe maximale susceptible d'être allouée au Maire et aux adjoints en exercice

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions en applica- tion des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le Conseil Municipal dans la limite de l'enveloppe maximale susceptible d'être allouée au Maire et aux adjoints de la commune. Cette indemnité n’est pas cumulable avec celle précédemment évoquée

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 3MAIRES © ADJOINTS

Taux Maximal/1B Le Taux Maximal/iB | Indemnité men- | Indemnité men- .

terminal de la suelle brute terminal de la suelle brute

FPT maximale FPT maximale

Soit 3 889,40 €* Soit 3 889,40 €* _|

| De 1 000 à 3 499 habitants 51.60% 2 006.93 €* 19.80% 770.10 €*

*A titre indicatif, montant en 2020

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (15 pour), décide :

+ l'indemnité du Maire, M. Robert BIAGI, est, à compter du 26 mai 2020, calculée par référence au barème fixé par l'art. L.2123-23 du CGCT, pour la strate de population correspondant à celle de la commune :

M. Robert BIAGI, Maire, percevra de droit le montant maximum, soit @ 51.60% de l'indice brut terminal de la fonction publique, soit 2006.93 €/mois (1)

+ les indemnités des adjoints sont, à compter du 8 juin 2020, calculées par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elles correspondent au taux de 14.10 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal

- 1% Adjoint: M. Cyrille MARTINEAU

- 2ème Adjoint : Mme Katia DUMARTIN

- 3è"e Adjoint : M. Alain AGATOR

- 4ème Adjoint : Mme Pascale HUET

Cette indemnité correspond au taux de 27.32 % de l'indemnité accordée au Maire.

+ l'indemnité du conseiller municipal délégué est, à compter du 8 juin 2020, calculée par référence au barème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elle correspond au taux de 7.05 % ap- pliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal

- conseiller municipal délégué : Mme Céline ZULBERTI

Cette indemnité correspond au taux de 13.66 % de l'indemnité accordée au Maire.

+ les indemnités des conseillers municipaux sont, à compter du 8 juin 2020, calculées par référence au ba- rème fixé pour la strate de population correspondant à celle de la commune. Elles correspondent au taux de 1.75 % appliqué sur la valeur maximale de l'indice brut terminal

Cette indemnité correspond au taux de 3.39 % de l'indemnité accordée au Maire.

Ces indemnités, qui seront versées mensuellement, subiront automatiquement et immédiatement les majora- tions correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique.

Les crédits nécessaires sont inscrits ou seront inscrits au budget communal.

DEL-202036

FISCALITE DIRECTE LOCALE : VOTE DES TAUX 2020

Monsieur le Maire précise que les collectivités locales ont été destinatrices de l'état de notification des taux d'imposition pour 2020 pour les taxes directes locales.

Pour 2020, il propose de ne pas augmenter les taux.

Ainsi, les taux seraient maintenus à :

- 20.05 % pour le foncier bâti

- 53,34 % pour le foncier non bâti

Pour information le taux de la taxe d'habitation est de 14,39 %.

Le Conseil Municipal, (15 pour), décide :

- d'appliquer les taux ci-dessus

Au budget primitif 2020, ont été inscrites les recettes mentionnées au budget primitif 2019.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 4DEL-202037

TRAVAUX DE REAMENAGEMENT MAISON DU BOURG EN 3 LOGEMENTS

M. le Maire expose que des travaux de réhabilitation d’une maison, située dans le centre bourg, devaient être réalisés pour y aménager des logements. Projet à l'initiative de la précédente municipalité. ll précise que pour se faire, des contrats ont été signés, d’une part, pour la maitrise d'œuvre avec le cabinet architectural Pierre JAHAN, et d’autre part, avec le bureau Qualiconsult pour les missions de contrôle tech- nique et SPS.

Il ajoute que les marchés de travaux avec les titulaires ont été également signés et notifiés aux entreprises suivantes :

Lots Corps d'état Ï Entreprises

1 gros œuvre | JUSTEAU

2 | charpente bois | GUILLOU

3 couverture ardoises | GUILLOU

4 menuiseries extér. BOUESNARD

5 menuiserie intér. PARCHARD

6 escalier MAUGES ESCALIER

7 plâtrerie - isolation ROUX

8 revêtement de sols PAUVERT

9 peinture / sols souples CHUDEAU

10 | électricité RFE

|_11__| plomberie CHAUFF ECO

Il expose que la nouvelle municipalité a d’autres orientations politiques, notamment mettre en place un nouvel aménagement de la place de l’église et de ses arrières.

Ainsi, M. le Maire propose de résilier, pour motif d'intérêt général, tous les contrats et marchés liés à ce projet de travaux de réaménagement de maison en 3 logements.

ll expose que les titulaires de marchés de travaux, en application de l’article 46.4 du CCAG Travaux, ont droit à une indemnité de résiliation, obtenue en appliquant au montant initial hors taxes du marché, diminué du montant hors taxes non révisé des prestations reçues, un pourcentage fixé par les documents particuliers du marché ou, à défaut, de 5%.

Le titulaire a droit, en outre, à être indemnisé de la part des frais et investissements, éventuellement engagés pour le marché et strictement nécessaires à son exécution, qui n'aurait pas été prise en compte dans le mon- tant des prestations payées.

Pour les marchés de maitrise d'œuvre, de missions de contrôle technique et SPS, il y aura lieu d’appliquer les clauses des marchés respectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide :

e De résilier, pour motif d'intérêt général, les marchés tels que présentés ci-dessus relatif aux travaux, maitrise d'œuvre et missions de contrôle technique et SPS

e D'autoriser M. le Maire à établir/ signer les décomptes de résiliation et à le notifier aux titulaires des marchés. La date effective de résiliation retenue sera celle de la notification De prélever les frais d'indemnisation sur les crédits réservés à l'opération D'autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux résiliations précitées.

DEL-202038

PERSONNEL : CREATION DE POSTES POUR LE SERVICE ENFANCE

M. le Maire expose que la collectivité s’est engagée depuis de nombreuses années dans une politique En- fance Jeunesse forte.

Il rappelle que la collectivité a mis en place des différents temps d’accueils et d'activités : accueil périscolaire, pause méridienne, TAPSs, mais aussi l’organisation d'accueil de loisirs les mercredis après-midi et vacances scolaires).

Il ajoute qu'à ce jour, dans le cadre de la crise sanitaire, il est encore difficile de prévoir l'organisation de la rentrée scolaire prochaine. Quel qu'il en soit, il y aura la nécessité d'accueillir les enfants sur les temps non

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 5scolaires, soit dans les conditions habituelles (avec des activités sur les temps TAPS) ou soit dans les condi- tions actuelles avec le respect des distanciations et gestes barrières.

Cependant, le taux d'encadrement, par du personnel compétent, reste incontournable.

Il précise également, qu'afin de rendre plus attractif ces postes pour le recrutement, il serait judicieux de comptabiliser tous les temps d'animation sur les périodes scolaires et non scolaires, notamment avec l'ALSH des mercredis après-midi et toutes les vacances scolaires.

Un poste permettrait, entre autre, afin de conserver un encadrement optimum, sur toutes les activités, de pal- lier, à l'absence momentanée d’un agent ayant sollicité récemment une disponibilité pour convenance person- nelle,

Dans ce cadre, et en application des dispositions de l’article 3 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, il est proposé de créer deux postes d’animateurs, au grade d’adjoint d'animation (1° échelon), du 31 août 2020 au 31 août 2021, pour une durée hebdomadaire respective de 30/35°" et de 30,25/35°" (30h15/35).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour), décide :

& De créer les postes tels que définis ci-dessus ;

& D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les démarches administratives nécessaires pour ces recrute- ments ;

& D'autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.

Les crédits sont inscrits au budget primitif 2020 et le seront, également, sur l'exercice 2021.

DEL-202039 ,

PERSONNEL : CREATION D'UN POSTE D’ATSEM

M. le Maire expose qu'il y a lieu de recruter un/une ATSEM.

Il propose de créer un emploi permanent dans le cadre d'emploi des Atsem, à temps complet, à compter du 1°" janvier 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour),

e décide la création de ce poste

+ modifie ainsi le tableau des emplois

Les crédits correspondants seront Inscrits au budget primitif 2021 et aux budgets suivants.

DEL-202040 |

PERSONNEL : CRÉATION D'UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

M. le Maire expose qu'il y a lieu de recruter un agent dans le cadre d'emploi des adjoints techniques.

Il propose de créer un emploi permanent dans ce cadre d'emploi, à temps complet, à compter du 1° janvier

2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour),

e décide la création de ce poste

+ _ modifie ainsi le tableau des emplois

Les crédits correspondants seront Inscrits au budget primitif 2021 et aux budgets suivants.

DEL-202041

ENFANCE : TARIFICATION JOURNEES THEMATIQUES

M. le Maire expose que des journées à thèmes seront proposés, cet été, pour remplacer les séjours qui étaient prévus mais qui ne pourront avoir lieu en raison de la complexité organisationnelle, avec le virus Co- vid-19.

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 6L'organisation de ses journées s'appuiera sur les journées classiques de séjour : activité, préparation des re- pas en respectant les gestes barrières, temps calme, activités, goûters et bilan de la journée, de 9h à 18h avec une arrivée possible sur les temps d'accueil à partir de 7h30 ou à partir de 18h jusqu'à 18h30.

Il propose les tarifs, ci-après :

Quotient familial Commune Hors commune

0 à 600 11€ 16€

600 à 900 14€ 19€

900 à 1200 18€ 23€

1200 à 1500 19€ 24,50€

>1500 21€ 26€

“Accueil du matin de 7h30 à 9h : 1 €

“Accueil de 18h à 18h30 : non payant

Ainsi, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (15 pour),

+ Décide de fixer les tarifs, ci-dessus, qui s'appliqueront à compter du 6 juillet 2020.

A SOULAINES SUR AUBANCE, le 16 juin 2020

Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un de deux mois délai 7