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Document publié le Mardi 24 novembre 2015 par la commune de Soulaines-sur-Aubance.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 23 11 15)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Investissement et développement économique,
Affiché le 24 novembre 2015
MAIRIE DE SOULAINES SUR AUBANCE ——
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2015
Date de convocation : 16 novembre 2015
Le 23 novembre 2015, à 20h30, le Conseil Municipal de cette commune s'est réuni en nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Michel COLAS, Maire.
Etaient présents : Michel COLAS, Michel ROBERT, Christophe GOURICHON, Marie-Claude GUILLOT, Claude LEGUILLON,
Marie-Jo PERTUE, Christine CHAUVEAU, Pascal FERRAND, Yannic ROBIN, Médy COTTET, Karen TONNELIER, , Nathalie
HUBERT.
Etaient absents excusés: Marie SALLÉ qui a donné pouvoir à Michel COLAS, Christian BONFANTI qui a donné pouvoir à
Marie-Claude GUILLOT, Alain PHILIPPE qui a donné pouvoir à Nathalie HUBERT.
Etait (ent) absent {(s) non excusé(s) : /
Secrétaire de séance : Claude LEGUILLON
70/2015
CAF {Caisse d’Allocations Familiales): CONVENTION D'AIDE FINANCIERE A L'INVESTISSEMENT (BATIMENT PERISCOLAIRE)
M. le Maire rappelle que, par délibération en date du 16 février 2015, le Conseil Municipal a sollicité une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales dans la cadre de la construction du bâtiment périscolaire et plus précisément pour le mobilier et l'équipement divers.
Il ajoute que cet organisme a accordé, à la commune, dans sa séance du 29 septembre 2015, une aide de 12 000 € au titre d'une subvention d'investissement, dans la limite de 80% du montant total de dépenses réelles, soit un montant minimum de dépenses de 15 000 €. Ainsi, si le montant de la dépense est inférieur à 15 000 €, la subvention versée serait proportionnellement réduite.
Il précise qu'il est nécessaire de signer une convention d'aide financière à l'investissement avec la CAF, prenant fin le 31 décembre 2017 et définissant les différentes modalités dans sa mise en application.
Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur cette convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : - accepte cette convention telle que présentée ;
- autorise M. le Maire à la signer.
7112015
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : REGLEMENT INTERIEUR
M. GOURICHON, Adjoint à la Culture, précise que le règlement intérieur de la Bibliothèque Municipale doit être modifié afin d'intégrer, entre autre, des changements sur les horaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : & Adopte le projet de règlement intérieur tel que présenté.
Application au 1° janvier 2016.
72/2015
BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE : TARIFS
M. Christophe GOURICHON, Adjoint aux Affaires Culturelles, expose qu'il y a lieu d’actualiser les tarifs d'abonnement de la Bibliothèque Municipale, tarifs appliqués depuis le 1” janvier 2015 (délibération du Conseil Municipal en date du 15 septembre 2014).
Il propose de supprimer le tarif de l'abonnement semestriel et de ne conserver que celui de l'abonnement annuel à 10,00 €. Il précise que ce tarif est un tarif par foyer, valable 12 mois de date à date. Une carte est attribuée à chaque lecteur du foyer.
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois Il suggère de maintenir l'abonnement gratuit pendant 12 mois pour tout nouveau foyer arrivant sur la . commune, souhaitant s'inscrire à la bibliothèque, qui bénéficiera d’une inscription gratuite pendant 12 mois,
donnant droit à une carte lecteur.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, décide de fixer les tarifs suivants, à compter du 1° janvier 2016,
e Tarif annuel : 10,00 €
° Gratuité pour tout nouveau foyer
Tels qu'exposés ci-dessus.
7312015
ANGERS LOIRE METROPOLE - ADHESION DE LA COMMUNE DE PRUILLE Par délibération du 3 novembre 2015, le Conseil municipal de la commune de Pruillé a sollicité son adhésion à la Communauté d'agglomération d'Angers Loire Métropole, avant la fin de la présente année 2015.
La commune de Pruillé est actuellement membre de la Communauté de communes de la Région du Lion d'Angers qu'elle quittera donc dès son adhésion à Angers Loire Métropole.
Pour que l'adhésion soit acceptée, les deux tiers au moins des Conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des Conseils municipaux représentant les deux tiers de la population doivent être favorables, cette majorité qualifiée devant nécessairement comprendre la commune
dont la population est la plus importante.
L'article L5211-6-2 du Code général des Collectivités Territoriales prévoit qu'en cas d'extension du périmètre d’un EPCI, il y a lieu de redéfinir la gouvernance de l'EPCI. Le nombre et la répartition des sièges entre les communes sont fixés selon les modalités de l’article L.5211-6-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Soit selon une répartition proportionnelle à la plus forte moyenne - soit selon les termes d’un accord local défini à la majorité qualifiée des conseils municipaux.
La proposition de répartition des sièges est jointe en annexe.
Le Conseil municipal de chacune des communes d'Angers Loire Métropole est invité, en application de l'article L. 5211-6-1 du CGCT, à se prononcer également sur la répartition des sièges proposée par Angers Loire Métropole.
A défaut d'accord, la répartition des sièges sera arrêtée par Madame la Préfète au 1° janvier 2016.
Ces formalités accomplies, après que les 33 communes aient délibéré sur l'adhésion de Pruillé à Angers Loire Métropole et la répartition des sièges au sein du Conseil de communauté, Madame la Préfète pourra prendre l'arrêté d'adhésion de la commune de Pruillé à Angers Loire Métropole et acter la répartition de
sièges telle que proposée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents : « Accepte l'adhésion de la commune de Pruillé à Angers Loire Métropole avant la fin de la présente
année 2015
e Valide la répartition des sièges proposée par Angers Loire Métropole.
7412015
ANGERS LOIRE METROPOLE : Projet de schéma départemental de coopération intercommunale - Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) - Avis de la commune de Soulaines-sur-Aubance
En application des dispositions législatives en vigueur (CGCT article L5210-1-1 IV), une procédure de révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale (SDCI) doit être mise en œuvre dans l'année suivant le renouvellement général des conseils municipaux.
Afin de débattre de ce projet de schéma départemental de coopération intercommunale, une réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) s’est tenue le 28 septembre dernier. Par courrier du 5 octobre 2015, M. Le Préfet indique qu'il invite l'ensemble des conseils municipaux et communautaires à délibérer sur ce projet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'objet du SDCI est de rationaliser la carte de l’intercommunalité et de simplifier la coopération intercommunale, en vue d'optimiser son fonctionnement aux échelles les plus pertinentes. Il s'appuie sur deux outils :
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois - Le regroupement d'Établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre
afin de constituer des territoires de projet,
- La diminution du nombre de syndicats permettant d'atteindre des tailles critiques et de garantir des
services de qualité à moindre coût à la population.
Le SDCI doit être signé par le Préfet au plus tard le 30 mars 2016.
Le Conseil de communauté avait émis sur l'avant-projet, à l'unanimité, un avis favorable pour ce qui le concerne, le 10 juillet dernier. A nouveau, la Communauté d'agglomération, lors de son conseil communautaire du lundi 16 novembre 2015, a souhaité émettre une position collective qui vaut avis des 33 communes.
Cependant, les communes ont cette fois l'obligation d'émettre un avis quant à ce schéma avant le 5 décembre prochain.
L'adhésion de la commune de Pruillé à l'agglomération, avec la création de la commune nouvelle correspondante, ne nous parait pas en opposition à une évolution naturelle et maîtrisée du périmètre de la future communauté urbaine, mais nous déplorons d'être mis devant le fait de l'adhésion d'une grande partie de l'EPCI Vallée Loire-Authion au 1er janvier 2017.
Si nous n'avons aucun avis à donner pour la transformation de ce dernier territoire en commune nouvelle, nous souhaitons un temps suffisant pour permettre une concertation et un échange entre les différentes entités. |} serait en outre inopportun de ne pas étudier, au même titre et dans les mêmes conditions, les demandes d'autres communes en périphérie du territoire de la future communauté urbaine.
Après en avoir délibéré, le conseil Municipal, (14 pour, 1 abstention), - approuve les orientations générales du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale qui concernent Angers Loire Métropole, mais regrette la précipitation et le manque de concertation dans l'élaboration d'un projet qui va modifier très rapidement et profondément notre territoire et les règles qui le
régissent.
- émet un avis réservé à « l'adhésion de fait » au 1er janvier 2017 de ia Commune nouvelle issue de l'EPCI Vallée Loire-Authion, et souhaite que les discussions et débats aient lieu au sein de la communauté urbaine afin que celle-ci donne son avis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, - souhaite conserver à l'identique le fonctionnement actuel quant aux services d'eau et d'assainissement d'Angers Loire Métropole, tant au niveau du coût pour l'usager que de la gestion concrète de ces services, déjà compétence d'Angers Loire Métropole.
- demande, en ce qui concerne la Gestion de l'Eau, des Milieux Aquatiques et de la Protection contre les Inondations (GEMAPI), de prendre le temps nécessaire de la concertation entre les différents partenaires afin de répondre au plus juste à l'intérêt de tous.
1512015
DECISION MODIFICATIVE N°2 :
M. le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de revoir les crédits à certains articles du budget de 2015. |! y a lieu d'intégrer les pertes de change afin de transférer les prêts en franc suisse vers les prêts en euro.
Les virements sont les suivants :
Désignation Dépenses Recettes
Diminution Augmentation Diminution | Augmentation de crédits de crédits de crédits de crédits
INVESTISSEMENT
R 021 : virement de la section fonctionnement 19 195,00 €
R 1643 : emprunt en devises 19 195,00 €
TOTAL INVESTISSEMENT I ! 19 195,00 € 19 195,00 €
FONCTIONNEMENT
D 666 / ADM : pertes de change. 19 195,00 €
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois D 023 / ADM : virement section investissement 19 195,00 €
TOTAL FONCTIONNEMENT 19 195,00 € 19 195,00 € ! /
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, & approuve les transferts de crédits ci-dessus.
76/2015
PERSONNEL : CREATION DE POSTE : ADJOINT ANIMATION 2°" CLASSE
M. le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Il ajoute qu'au vu des activités réalisées sur la Commune (accueil périscolaire matin/soir, ALSH, pause méridienne, TAP) et de la fréquentation des enfants à ces activités, il convient de renforcer les effectifs du service animation.
ll précise que la fréquentation des enfants sur les périodes d'ALSH (mercredi, petites et grandes vacances) et sur les TAP, les parents trouvant d’autres modes de garde, reste irrégulière. En optimisant au mieux l'emploi de temps d'un poste, il serait nécessaire de créer un emploi à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, 2 contre), décide: e La création d’un emploi d’adjoint d'animation de 2°"° classe à temps complet (soit 35/35ème) à compter du 1° janvier 2016.
La rémunération sera calculée par référence à la grille indiciaire correspondant au grade d'adjoint d'animation 2°" classe.
e De modifier ainsi le tableau des emplois.
e D'inscrire à partir du budget 2016 les crédits correspondants.
7712015
PERSONNEL : CREATION DE POSTE : RECRUTEMENT D’ANIMATEUR
M. le Maire rappelle que la collectivité est appelée, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires à développer diverses activités sportives, culturelles, ludiques, d'adapter les plages de temps consacrées à l'accueil périscolaire, à la pause méridienne et de ce fait, de prévoir un recrutement à la mission de service public et d'intérêt général.
Il expose également, qu'afin de rendre plus attractif ce poste pour le recrutement, il serait judicieux de compléter ces heures par les temps d'animation sur l'ALSH du mercredi après-midi et vacances scolaires.
Il précise qu'il y aurait lieu ainsi, en application des dispositions de l’article 3-3-5°de la loi du 26 janvier 1984 modifiée, de recruter un adjoint d'animation 2% classe du 4 janvier 2016 au 16 décembre 2016, permettant également d'observer, sur cette période, l'évolution de la fréquentation.
Il ajoute que cette fréquentation sur les TAP et sur les périodes d'ALSH (mercredi, petites et grandes
vacances) et, les parents trouvant d'autres modes de garde, reste irrégulière, voire en baisse.
Ces postes auraient une durée hebdomadaire de : 29/35°.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, (13 pour, 2 contre), décide : & De créer ce poste tel que défini ci-dessus ;
& D’autoriser le versement d'heures complémentaires et supplémentaires, si nécessaire.
La rémunération de cet agent sera calculée sur la base du 1° échelon du grade correspondant. Les crédits seront inscrits au budget primitif 2016.
A SOULAINES'SUR AUBANCE, le 24 novembre 2015
ALT I te fit
Les présentes décisions sont susceptibles de faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un délai de deux mois