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Compte-Rendu - 2021 05 CM 25 05 2021 CR signe Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 05 CM 25 05 2021 CR signe)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie,

2.

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 25 mai 2021

Département ve , des Côtes d'Armor République Française

| : REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Ville de Plédran

L'an deux mil vingt et un, le 25 mai

1. Le nombre des membres en Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 19 mai 2021

présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND - E BURON - C LE MOUAL -— G JEHANNO - M HAICAULT — K QUINTIN — © COLLIOU - K SOYEZ - G DARCEL - O MORIN - C LEBRAS -— B FAURE - L LUCAS - JM GRABOWSKI - C REUX - Y MARIETTE - $ FANIC — N BILLAUD - J COLLEU — G JEGU - MA BOURSEUL - À KERBOULL - Y REDON - M MORIN -— P QUINTIN

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- JY JOSSE donne pouvoir à M HAICAULT pour la séance

- E LANDIN donne pouvoir à C LE MOUAL pour la séance

- $ DUVAL-THOMAS donne pouvoir à G JEHANNO pour la séance

- JM DEJQUE donne pouvoir à M MORIN pour la séance

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

M HAICAULT a été élue secrétaire de séance

Ouverture de séance à 19h

Adoption à l'unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal

du 27 avril 2021

Délibération n°2021 - 05 - TRAV 1

GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LA FOURNITURE ET/OU LA POSE DE

PANNEAUX DE SIGNALISATION VERTICALE (DE POLICE, TEMPORAIRE,

DIRECTIONNELS)

RAPPORT DE SYNTHESE

L'objectif de la coordination et du regroupement des achats de plusieurs acheteurs est de permettre des effets d'économie d'échelle et une mutualisation des procédures de passation des marchés.

Au titre de ces actions figure la mise en place de groupements de commandes.

Ainsi, un groupe de travail constitué de représentants de différentes communes du territoire a validé le principe de la mise en place d’un groupement de commandes pour la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, panneaux temporaires et panneaux directionnels).

Saint-Brieuc Armor Agglomération s'est proposée pour assurer le rôle de coordonnateur du groupement.

Le Code de la Commande Publique dans son article L2113-7, précise qu’un groupement de commandes est nécessairement constitué par une convention constitutive que chaque membre est tenu de signer. Cette convention constitutive doit définir les règles de fonctionnement du groupement.

Conseil Municipal du 25 mai 2021 | Compte-rendu En tant que coordonnateur (Saint-Brieuc Armor Agglomération) assurera la signature et la notification du marché au nom de l'ensemble des membres du groupement. Chaque collectivité membre du groupement, pour les besoins qui lui sont propres, s'assura de son exécution.

Par ailleurs, la convention prévoit que la Commission d'appel d'offres sera celle du coordonnateur, à savoir celle de Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

DELIBERATION

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code de la Commande Publique ;

APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL

> DECIDE l'adhésion de la commune de Plédran au groupement de commandes concernant la fourniture et/ou la pose de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, temporaires, directionnels) dont Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera le rôle de coordonnateur.

> APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes, jointe en annexe.

> AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention.

> AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer l'accord cadre du groupement de commande ainsi que tous documents inhérents à ce dernier, y compris les avenants, pour le compte de la commune.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 — 05 - TRAV 2

TRAVAUX DE RENOVATION DU POLE ENFANCE ET FAMILLE — PHASE 2

Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable

Objectif 3 : Une ville éco responsable > Chercher des économies d'énergie dans tous nos bâtiments publics

Dans le cadre du projet de la phase 2, pour la rénovation du Pôle Enfance et Famille, dont la maitrise d'œuvre est confiée à Batim ingénierie, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 3 mai 2021 pour

la sélection des entreprises.

Vu l'avis de la commission d'Appel d'offres,

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les entreprises suivantes pour

Conseil Municipal du 25 mai 2021 Compte-rendula rénovation du PEF :

DESIGNATION ENTREPRISES MONTANT HT

01 - MENUISERIES EXTERIEURES ALU | FRABOULET 132 141,50 €

02 — ITE ENDUIT/PEINTURE SAS IMR BATIMENT 37 014,00 €

03 —-ITE BARDAGE BOIS TURMEL 40 000,00 €

04 - COUVERTURE BREIZH TOITURE RENOVE 7 270,00 €

05 - PLOMBERIE/VENTILATION HER 78 700,00 €

TOTAL HT 295 125,50 €

Vote à l’unanimité

Délibération n°2021 - 05 - TRAV 3

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA GARDERIE DES PETITS LOUPS

Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable

Objectif 3 : Une ville éco responsable Chercher des économies d'énergie dans tous nos bâtiments publics

Dans le cadre du projet de la rénovation de la garderie des petits loups, la commission d'appel d'offres pour la sélection des entreprises s'est réunie le 17 mai 2021.

Vu l'avis de la commission d’Appel d'offres,

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir les entreprises suivantes pour la rénovation de la garderie des petits loups.

DESIGNATION ENTREPRISES MONTANT HT

01 - MENUISERIES EXTERIEURES FRABOULET 32 430,00 €

02 —ITE ENDUIT/PEINTURE INFRUCTUEUX

TOTAL HT | 32 430,00 €

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 - 05 - TRAV 4

ATLAS DE LA BIODIVERSITE : ATTRIBUTION DU MARCHE

Axe 1 : Une ville accueillante, bienveillante, éco responsable

Objectif 1 : Une ville accueillante stratégie foncière

Pour faire suite à l'appel à projet Atlas de la biodiversité, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 17 mai 2021 pour la sélection du cabinet.

Vu l'avis de la commission d'Appel d'offres,

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir le cabinet suivant pour la réalisation de l'atlas de la biodiversité.

Conseil Municipal du 25 mai 2021

‘ Compte-rendu |

Cabinet MONTANT HT

Foxaly 42 185,00 €

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 - 05 - URBA 1

DENOMINATION DE RUE : LOTISSEMENT « LE CLOS GEORGET »

Présentation : Les travaux de viabilisation du Lotissement « du Clos Georget », vont démarrer.

Afin de délivrer dès à présent une adresse exacte aux futurs résidents, il y a lieu de dénommer les voies de ce lotissement.

Ilest proposé de dénommer les voies de ce lotissement :

- Rue du Clos Georget

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

> _Décide de dénommer les rues du Lotissement « du Clos Georget » : Rue du Clos Georget w

RC j 4 - ”

Vote à l’unanimité

Délibération n°2021 — 05 - URBA 2

REPRISE DE LA VOIRIE ET DES ESPACES VERTS — LOTISSEMENT « LES

BARAGANS »

Vu l'arrêté de permis de construire, délivré le 2 mai 2016 autorisant la construction d'un ensemble de 22 maisons et d’un collectif de 6 logements,

Vu le permis d'aménager délivré le 24 octobre 2016 autorisant le lotissement « LES BARAGANS »,

Vu l'arrêté de transfert de permis délivré le 7 novembre 2016 transférant les droits et obligations accordés à SARL Immobilière du Haut Léon à EURL IDHL DEVELOPPEMENT,

ss — me = —

Conseil Municipal du 25 mai 2021 Compte-renduVu les engagements pris entre le lotisseur et la commune par le biais de deux conventions de rétrocession pour la voirie et les espaces verts signées pour l'une le 23 décembre 2015 et pour l’autre le 20 mai 2019,

Vu les procès-verbaux de réception et d'achèvement des travaux de voiries et d'espaces verts,

Monsieur le Maire, indique que les voiries et espaces verts cadastrés :

H 2757

H 2767

H 2768

H 2758

H 2759

H 2769

H 2770 VNYNYNYNYNY

peuvent être désormais repris dans le domaine public de la commune.

— | £ F L e ’ \

Î Rue des Bleu

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

> Accepte de reprendre gratuitement dans le domaine public de la commune, les voiries et les espaces verts ;

> Précise que les frais d'acte seront à la charge du maître d'ouvrage (lotisseur) ;

> Autorise le Maire ou le Maire-Adjoint à l'urbanisme à signer tout document relatif à cette affaire.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 — 05 — FIN 1

MISE EN PLACE D'UN ETE CULTUREL 2021 SUITE A LA CRISE SANITAIRE LIEE À LA

COVID-19

Conseil Municipal du 25 mai 2021 | Compte-renduAxe 4 : Une ville culturelle, sportive, de santé

Objectif 1 : Une ville de culture poursuivre les saisons culturelles accessibles à tous

Présentation du projet :

La Ville de Plédran a pour objectif de valoriser la diversité culturelle, de la rendre accessible au plus grand nombre et de développer les pratiques et échanges culturels dans les différents domaines.

La salle Horizon, pour la saison 2020/2021, proposait au public des artistes connus nationalement, tout en conservant une programmation liée aux découvertes artistiques par le biais de créations.

Au total, 14 spectacles avaient donc été prévus (en tout public et en séances scolaires).

Suite à la crise sanitaire de la Covid-19, la saison s'est arrêtée soudainement. Une date scolaire a pu être maintenue en octobre et seulement deux dates ont pu être diffusées sous la forme de captation / retransmission vidéo sur les réseaux sociaux.

Suite aux annonces gouvernementales relatives aux mesures de déconfinement et selon le calendrier présenté par l'Etat, la volonté municipale est d'offrir aux habitants du territoire des spectacles pendant l'été 2021 tout en mettant en valeur le patrimoine plédranais.

L'opération nommée « Un jour, un artiste, un lieu » débutera donc à partir au mois de juillet pour des rendez-vous artistiques hors les murs.

Ainsi, la ville présentera des dossiers de subventions pour des aides apportées au domaine Culturel selon les critères observés par les institutions telles que la DRAC, le Conseil Départemental, Saint-Brieuc- Armor Agglomération ou tout autre partenaire répondant à la valorisation de la présence artistique sur notre territoire.

Après délibération, Le Conseil Municipal,

ARTICLE 1 : Autorise M. le Maire à solliciter des subventions auprès des institutions proposant des dispositifs d'aide à la diffusion de spectacles durant l'été 2021

ARTICLE 2 : Autorise M. le Maire à signer tout document afférent au dossier de demande de subvention adressé aux partenaires institutionnels tels que la DRAC, le Conseil Départemental, Saint-Brieuc Armor Agglomération

Vote :« pour »= 26, « ne prend pas part au vote » = 3 (M Morin, P Quintin, JM Déjoué)

Délibération n°2021 — 05 - AG 1

ELECTIONS : CONDITIONS DE MISE A DISPOSITION DES SALLES COMMUNALES

Présentation

Dans le cadre des campagnes électorales, il est proposé de mettre à disposition à titre gracieux la salle des Coteaux et la salle Louis Guilloux à tout candidat qui en fera la demande et sous réserve de disponibilité desdites salles.

Cette disposition ne s'appliquera que pour les réunions publiques, pour 2 utilisations par salle maximum,

Conseil Municipal du 25 mai 2021 Compte-rendupour chaque candidat, jusqu’au 18 juin 2021.

Pour les réunions de travail, il est proposé la salle Louis Guilloux, mise à disposition à titre gracieux, du lundi au jeudi.

Cette demande sera formulée dans une convention de mise à disposition des salles à titre gratuit rédigée par le service Horizon et signée de M. le Maire de Plédran.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> de mettre à disposition à titre gracieux la salle des coteaux et la salle Louis Guilloux à tout can- didat qui en fera la demande selon le protocole sanitaire en vigueur, et selon les modalités de la convention de mise à disposition des salles, sous réserve de disponibilités desdites salles, jusqu'au 18 juin 2021, pour les réunions publiques.

> de mettre à disposition à titre gracieux la salle Louis Guilloux, pour les réunions de travail, du lundi au jeudi

Vote à l'unanimité

Délibération n°2021 - 05 - AG 2

GRATUITE EXCEPTIONNELLE DE LA SALLE HORIZON

Présentation :

Dans le cadre du passage du Tour de France à Plédran le 27 juin 2021, la Ville organisera des animations en lien avec cet événement sportif national.

Tous en selle, 1° festival autour du vélo au cinéma, a proposé une projection le samedi 26 juin à 19h, dans le cadre de sa tournée nationale, dont la dernière projection se déroulera au Grand Rex à Paris.

Il vous est proposé d'accorder exceptionnellement la gratuité de la salle Horizon. En contrepartie, la collectivité recevra par l'organisateur des places gratuites, et l'organisateur assurera la communication au niveau national.

Cette demande sera formulée dans une convention de mise à disposition de la salle Horizon à titre gratuit rédigée par la salle Horizon et signée par M. Le Maire de Plédran.

Décision :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre à disposition à titre gracieux la salle Horizon pour la manifestation du samedi 26 juin 2021 avec « Tous en Selle ».

Vote à l'unanimité

La séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Conseil Municipal du 25 mai 2021 Compte-rendu