Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 08 CM 23 10 2018 CR signé
Compte-Rendu - 2021 09 CM 23 11 2021 CR signe
Compte-Rendu - 2021 01 CM 26 01 2021 CR Signe
Compte-Rendu - 2020 10 CM 24 11 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2019 09 CM 26 11 2019 CR signe
Compte-Rendu - 2020 08 CM 29 09 2020 CR signe
Compte-Rendu - 2019 03 CM 26 03 2019 CR signe(1)
Compte-Rendu - CM 29 05 2018 CR signé
Compte-Rendu - 2021 02 CM 23.02.2021 CR Signe
Compte-Rendu - 2021 03 CM 30 03 2021 CR Signe
Compte-Rendu - 2021 08 CM 26 10 2021 CR signe
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune de Plédran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 08 CM 26 10 2021 CR signe)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Consommateurs,
2. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL du 26 octobre 2021
Département ne . des Côtes d'Armor République Française
, : REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville de Plédran
L'an deux mil vinat et un, le 26 octobre
1. Le nombre des membres en Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sous la exercice est de 29
2. Le Conseil Municipal a été
convoqué le 20 octobre 2021
présidence de M. BRIEND Stéphane, maire
Présents : S BRIEND - E BURON - C LE MOUAL - G JEHANNO - M HAICAULT -— JY JOSSE - K QUINTIN - O COLLIOU - K SOYEZ - G DARCEL - O MORIN - C LEBRAS — B FAURE - L LUCAS - JM GRABOWSKI - C REUX - Y MARIETTE - $ FANIC - N BILLAUD - J COLLEU - G JEGU - E LANDIN - MA BOURSEUL - À KERBOULL - YŸ REDON - S DUVAL-THOMAS - M MORIN — P QUINTIN — JM DEJOUE
Absents :
B FAURE
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
G JEHANNO a été élu secrétaire de séance
Ouverture de séance à 19h
Intervention de M. Alleno, Vice-Président de SBAA en charge des
Finances et de M. Franck SERET : Présentation du Pacte Fiscal Financier
Adoption à l’unanimité du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 29
septembre 2021
Délibération n° 2021 - 08 - URBA 1
ACQUISITION FONCIERE D’UNE PARCELLE SITUEE AU CROISEMENT DE LA RUE
Présentation :
CHARLES DE GAULLE ET DE LA RUE DU VAL
Dans le cadre de la revitalisation du centre bourg, la commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée AB 202 située au croisement de la rue Charles de Gaulle et de la rue du Val, appartenant aux consorts CORLAY. Cette réserve foncière fera l'objet d'un projet d'aménagement en lien avec le plan guide dans l'objectif d'améliorer la qualité de vie des habitants dans le centre bourg.
Il a été convenu d'un accord aux conditions suivantes :
N° de Localisation Surface Prix
Parcelle en m°
AB 202 Le Clos du Mur 759 70 euros/m? soit un total de 53 130 euros
Conseil Municipal du 26 octobre 2021 Compte-rendu ET. CR
CRAN)
Vu l'article L1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 décembre 2016 relatif aux opérations d'acquisition et de prises en location immobilières poursuivies par les collectivités publiques et divers organismes qui permet aux communes de se dispenser de l'avis des domaines pour l'acquisition d'un immeuble de moins de 180 000 euros ;
Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal :
> D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de 70 euros/m?.
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
> D'autoriser M. le Maire à effectuer toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ce terrain pour un prix de 70 euros/m?.
Vote : « Contre » = 3 (JM Déjoué, P Quintin, M Morin), « Pour » = 26
Délibération n°2021 - 08 -ASSO 1
GRATUITE EXCEPTIONNELLE SALLE HORIZON
Axe 2 : Une ville épanouissante, de projets, incitatrice.
Objectif 3 : Une ville incitatrice.
Présentation :
Suite à la crise sanitaire de la covid-19 et afin d'accompagner les associations via un « plan de relance du bien vivre ensemble », le Conseil Municipal avait décidé d’accorder exceptionnellement la gratuité de la salle Horizon, pour une soirée ou un après-midi, compris entre le 1er juillet 2021 et le 30 juin aux
Conseil Municipal du 26 octobre 2021 Compte-rendu associations ayant réalisé des événements annuels à Horizon au cours des 3 dernières années, et qui n'avaient pas pu faire les organiser en 2020 et/ou 2021.
L'association Mozaïk, organisatrice d'un évènement de ce type n'avait pas été identifiée dans la délibération inhérente comme pouvant bénéficier de cette gratuité.
Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal de mettre à disposition de l’association Mozaïk la salle Horizon à titre gracieux.
Cette proposition sera formulée dans une convention de mise à disposition de la salle Horizon à titre gratuit rédigée et signée par M. Le Maire de Plédran.
Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de mettre à disposition à titre gracieux la salle Horizon à l'association Mozaïk, selon les modalités décrites dans la présentation.
Vote à l'unanimité
Délibération n°2021 — 08 - FIN 1
DECISION MODIFICATIVE N°1
Considérant la demande de la Direction des Finances Publiques, il convient d'effectuer plusieurs modifications sur le budget 2021.
En effet, les frais d'études qui ne sont pas suivis de travaux doivent tout d'abord être amortis, il convient donc de passer ces écritures d'amortissement pour l'étude réalisée suite à l'acquisition de la maison « venelle de Bodeu » (repérage amiante).
Par ailleurs, certaines écritures d'amortissements ont été comptabilisées sur des comptes erronés, il y a donc lieu de rectifier ces écritures comptables.
Enfin, le retard de paiement de plus de deux ans constituant un indicateur de dépréciation d'une créance, la Direction des Finances Publiques sollicite la constatation de la dépréciation inhérente afin de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité. L'état de la trésorerie étant de 1 899,68 euros, il est nécessaire de provisionner une somme d'au moins 284,95 euros (arrondi ici à 290,00 euros).
l'est donc proposé de procéder à un ajustement budgétaire par décision modificative, comme suit :
1 - REGULARISATION INVENTAIRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chapitre 042 : + 3 400 € Chapitre 0490 : + 3 400 €
Art 6811 +3 400 € Art 28031 + 420€
Art 281578 + 415€
Art 28041411 +2565€
Conseil Municipal du 26 octobre 2021 Compte-renduDélibération n 2021 - 08- FIN 1 Chapitre 011 : - 3 400 € Chapitre 10 : - 3 400 €
Art 60611 : - 3 400 € Art 10226 : - 3 400 €
DEPENSES D’INVESTISSEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 040 : + 2 980 € Chapitre 042 : + 2 980 €
Art 28158 + 415€ Art 7811 + 2 980 €
Art 28188 +2 565 €
Chapitre 23 : - 2 980 € Chapitre 70 : - 2 980 €
Art 2312 : - 2980 € Art 7083 : - 2 980 €
2 — ETAT DE PROVISIONNEMENT DES CREANCES DOUTEUSES
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES D’INVESTISSEMENT
Chapitre 042 : + 290 € Chapitre 049 : + 290 €
Art 6817 + 290 € Art 4911 + 290 €
Chapitre 011 : - 290 € Chapitre 10 : - 290 €
Art 60611 : - 290 € Art 10226 : - 290 €
Considérant l'avis de la Commission Finances en date du 7 Novembre 2021.
DECISION : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à la décision modificative N° 1, telle que proposée ci-dessus.
Vote à l'unanimité
Délibération n°2021 — 08 — FIN 2
DECISION MODIFICATIVE N°2
Considérant la demande de la Direction des Finances Publiques, il convient d'effectuer une modification sur le budget 2021.
En effet, les dégrèvements fiscaux doivent désormais être clairement identifiés et isolés comptablement.
Il convient donc d'effectuer la régularisation par un mandat au 7391172/014 et d'abonder ce compte.
Il est donc proposé de procéder à un ajustement budgétaire par décision modificative, comme suit :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT :
Conseil Municipal du 26 octobre 2021 Compte-renduDélibération n 2021 - 08 - FIN 2 ART 7391172/014 : Dégrèvement de la taxe d'habitation sur les logements vacants + 2 500,00 €
ART 6288/011 : Autres services extérieurs - 2 500,00 €
Considérant l'avis de la Commission Finances en date du 7 Novembre 2021.
DECISION : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à la décision modificative N° 2, telle que proposée ci-dessus.
Vote à l'unanimité
(Délibération n°2021 — 08 - EN 3 LE ———_—_——© © —© —©
DECISION MODIFICATIVE N°3
Considérant l'achèvement de la construction du restaurant scolaire et de l'Unité de Production Culinaire,
il convient d'abonder en section d'investissement un montant de 190 000 €.
En effet, différents avenants ont dû être validés pendant les travaux et des révisions de prix ont été appliquées aussi bien sur la partie travaux que sur la partie maîtrise d'œuvre.
Il est donc proposé de procéder à un ajustement budgétaire par décision modificative sur l'opération 2017001, comme suit :
DEPENSES D’INVESTISSEMENT :
ART 2313/23 opération 2017001 : + 190 000,00 €
ART 2111/21 : Acquisitions foncières - 100 000,00 €
ART 21578/21 : Autre matériel et outillage de voirie/Signalétique - 90 000,00 €
Considérant l'avis de la Commission Finances en date du 7 Novembre 2021.
DECISION : Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide de procéder à la décision modificative N° 3, telle que proposée ci-dessus.
Vote à l’unanimité
Délibération n°2021 - 08 - ENF 1
CONVENTION AVEC SAINT-BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION RELATIVE AUX
INTERVENTIONS DES MUSICIENS INTERVENANTS DANS LES ECOLES DE LA
COMMUNE
Conseil Municipal du 26 octobre 2021 de Compte-rendu Présentation :
Dans le cadre de sa politique culturelle, Saint-Brieuc Armor Agglomération développe depuis 2012 des actions dans le domaine de l'enseignement et de l'éducation artistique afin de favoriser la découverte et l'apprentissage de la musique pour les jeunes.
Aussi, elle coordonne un réseau de musiciens intervenants qui contribue au développement des activités musicales en milieu et hors temps scolaire sur le territoire en partenariat avec les communes concernées qui sont associées à la réalisation des projets pédagogiques et pour certaines au financement.
Ces activités d'éducation musicale se font en collaboration avec les équipes pédagogiques, éducatives, culturelles ou sociales concernées (notamment celles des établissements scolaires). Le cadre de l'activité et les dispositifs mis en œuvre dans les écoles sont validés par l'Education Nationale.
La convention annexée à la présente délibération a pour objet de définir les conditions générales dans lesquelles Saint-Brieuc Armor Agglomération permet l'intervention des musiciens intervenants dans la
commune de Plédran.
En contrepartie de l'intervention des musiciens intervenants, la somme prévisionnelle à verser à l'agglomération pour les communes facturées sera de 494 € / unité multipliée par le nombre d'unités, pour l’année scolaire 2021/2022. Pour Plédran, il y a 6,5 unités en maternelle, et 12 unités en élémentaire.
Décision :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention annuelle de mise à disposition d'intervenants musicaux dans la commune de Plédran avec Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Vote à l'unanimité
‘Pour information
PROJET EDUCATIF TERRITORIAL (PEDT) - PLAN MERCREDI
Qu'est-ce qu'un PEDT - PLAN MERCREDI
Le PEDT est une convention formalisant une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Le plan mercredi est un label valorisant uniquement les accueils de loisirs des mercredis, hors vacances scolaires, organisés par les collectivités avec :
> des actions ambitieuses : culturelles, sportives, artistiques, manuelles.
> dans le respect des goûts et du rythme des enfants,
> _en dialogue avec les écoles et en lien avec chaque territoire.
Conseil Municipal du 26 octobre 2021 Compte-rendu L'objectif est de :
> renforcer la qualité de l'offre périscolaire : sport, nature, culturel
> promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi
> favoriser l'accès à la culture et aux sports
> réduire les fractures sociales et territoriales
Objectifs des projets périscolaires mis en œuvre les mercredis
> Complémentarité et cohérence éducative des différents temps de l'enfant : mise en cohérence du ou des projets d'école et des projets pédagogiques des accueils de loisirs,
> Collaboration entre équipe enseignante et équipe d'animation (présentation du projet pédagogique périscolaire en conseil d'école et présentation du projet d'école à l'équipe d'animation),
> Accueil de tous les publics : Enfants en situation de handicap, mixité sociale, tarification progressive, information aux familles.
> Mise en valeur de la richesse du territoire : découverte du territoire, du patrimoine historique, culturel (organisation de sortie), partenariat avec les établissements culturels, ...
> Développement d'activités de qualité : conception des activités dans une logique de loisirs et de découverte avec une thématique variée, organisées par cycle.
Validation et suivi du projet :
Le PEDT dans lequel est intégré le projet pédagogique de l'accueil du mercredi est formalisé par la signature conjointe d'une convention entre le Maire, le Préfet, le Directeur académique des service de l'éducation nationale (Dasen) et la Directrice de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF).
Un Comité de pilotage doit être constitué afin d'assurer un échange entre les partenaires. Il est constitué du Maire, des acteurs éducatifs locaux, des intervenants. La fréquence des réunions pourrait être une fois par cycle (bilan du cycle précédent et planification du cycle suivant).
Je propose comme comité de pilotage :
Stéphane BRIEND, Maire
Karine QUINTIN, Adjointe en charge de l'enfance jeunesse et de la vie scolaire
Karine SOYEZ, Adjointe en charge de la culture
Olivier COLLIOU, Adjoint en charge du sport
Octavie MORIN, Conseillère déléguée en charge du CME
1 élu de la minorité (Jean-Marc DEJOUE)
Magali CADIHLON, responsable du service Culture
Joëlle GUENOT, responsable Enfance Jeunesse
Nicolas FERET, coordinateur Animation
Virginie PECHA, directrice école élémentaire LETONTURIER
Catherine LE GUIET, directrice école maternelle LETONTURIER
Christophe HIE, directeur de | ‘école primaire LES COTEAUX
Stéphanie PIERRE, directrice de l'école primaire SAINT MAURICE
Conseil Municipal du 26 octobre 2021 Compte-renduPour information Soutiens financiers
Prestation de service ALSH bonifiée : Prestation de Service + 0,95 centimes pour toutes les heures nouvelles développées sur le temps du mercredi à la rentrée 2017 (suite au retour de la semaine à 4 jours) soit environ 600 heures
Mise en place d'une aide nationale à l'investissement en ALSH : aides exceptionnelles afin d'aider les gestionnaires à rénover l'offre existante, aménager les locaux existants pour l'accueil des ALSH ...
Cette aide prendra en charge jusqu'à 60 % des dépenses (plafonnées à 300 000 €) liées à la création, transplantation ou réhabilitation d'ALSH ainsi qu'aux achats de matériel et de mobilier (au lieu de 40%).
La séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Stéphane BRIEND
Conseil Municipal du 26 octobre 2021 Compte-renduPour information