Compte-Rendu - 2020 02 CM 25 02 2020 CR signe

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Compte-Rendu - 2020 02 CM 25 02 2020 CR signe Document publié le Mardi 25 février 2020 par la commune de Plédran. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 02 CM 25 02 2020 CR signe)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Sport,

lédran

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du 25 février 2020 Département

des Côtes d'Armor

Ville de Plédran

République Française

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

1. Le nombre des membres en

exercice est de 29

2. Le Conseil Municipal a été

convoqué le 19 février 2020

L'an deux mil vinat. le 25 février

Le Conseil Municipal de la Commune de Plédran, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. BRIEND Stéphane, maire

Présents : S BRIEND - E BURON — G JEHANNO - C LE MOUAL - Y LOZACH - JY JOSSE - K QUINTIN - JM MOUNIER - O COLLIOU - MO MORIN - K FAURE - G DARCEL - J COLLEU - $ FANIC - Y REDON - L LUCAS - MA BOURSELUL - M RAOULT - JC ROUILLE - JM DEJQUE - P QUINTIN - M ECOLAN

Absents excusés ayant donné pouvoir :

- À BANNIER donne pouvoir à S FANIC pour la séance

- C COUDRAY donne pouvoir à S. BRIEND pour la séance

- Ÿ MARIETTE donne pouvoir à ©. COLLIOU pour la séance

- JM GEYER donne pouvoir à G. DARCEL pour la séance

- 8 CHATTE donne pouvoir à C. LE MOUAL pour la séance

- D ETESSE donne pouvoir à JM DEJOUE pour la séance

- M GUILLOU TARRIERE

Lesquels forment la majorité des membres en exercice.

Maryse ECOLAN a été élue secrétaire de séance

Ouverture de séance à 19h

Délibération n°2020 — 02 — FIN 1

Présentation :

DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE

Annexe jointe par mail

L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités territoriales prévoit l'organisation d'un débat d'orientation budgétaire dans les communes de plus de 3 500 habitants dans un délai de 2 mois précédent l'examen du budget.

Ce débat permet à l'assemblée délibérante :

> D'être informée de l’évolution financière de la commune,

> D'apprécier les contraintes

> De discuter des orientations budgétaires préfigurant les priorités qui seront traduites dans le

budget primitif (Conseil municipal du 14 avril prochain),

> De s'exprimer sur la stratégie financière de la commune.

I[ne donne pas lieu à un vote.

Pas de vote

Délibération n°2020 - 02 - FIN 2

SUBVENTIONS 2020

Présentation : || est proposé d'accorder les subventions aux associations suivantes au titre de 2020 :

Conseil Municipal du 25 février 2020 | Compte rendu Vu l'avis favorable de la Commission finances réunie le 14 Février 2020,

Amicale des communaux / en retraite

Amicale des communaux / Noël des enfants 4412€ 2 877€

Ass. Arts ues

Ass. Musicale

Ass. PlédrEn Danse

Ass. Viet Thai Chi

Club Futsal Plédran

Comité des Fêtes

CSP Football

CSP Tennis

Donneurs de de l'ANSE

Judo Club Plédranais/Quintin

Les Mini-Navigateurs

Pledr'en scene

Union iste

Breizh Parkour 22

à

TOTAL COMMUNE

ADAPEI 22

ADOT 22 {dons d'

AIR 22 Association insuffisants Rénaux

Animation Loisirs à Î Les Blouses Roses

BMX Trégueux

Bretonne ic Club

Breizh Twirl St Carreuc

ub Lamballais

Club VTT des Côtes d'Armor - Hillion

Croix - Antenne St Brieuc

Club "Les ans”

JALMAV

Les bébés dans l'eau

Le Cercle des N rs

Police

Restaurant du cœur

Club de St Brieuc

Trégueux athlétisme

3 200 € 2720 €

6 880 € 8 480 €

5 248 € 5 344 €

52 € 52 €

1 976 € 1 456 €

500 € 900 €

B 544 € 6 784€

2 600 € 2 600 €

110€ 110€

1 924 € 1 404 €

104 €

880 € 560 €

936 € 936 €

728 € 832 €

2 500 € 2 500 €

40 594 € 37 155 €

35 €

35 €

35 €

35 €

330 €

345 €

60 €

30 €

75 €

935 €

135 €

35 €

150 €

1 600 €

90 €

379 € Conseil Municipal du 25 février 2020

Compte rendu

Club des sports de glace d'Armor 75 € 90 €

Scouts Guide de France - Plouha 135 € 75€

Saint-Brieuc Triathlon 15€ 30 €

Union Athlétique de St Brieuc 15€

VST Vélo Sport Trégueusien 30 €

Basket Yffiniac _ =. 255 €

________ TOTAL HORS COMMUNE | __ 3895€

Union Pongiste 200 € 200 €

Breizh Parkour 22 300 € -€

Armoric Scène/Octobre Rose 800 € -€

Breizh Trip 300 €

Press Play 22 300 €

La Chapelle St Nicolas de Craffault (non versée sur 2019, PJ 300 €

manquantes)

La Joyeuse pétanque plédranaise 300 €

musicale

TOTAL 177 1a0e| "140€ | TOTAL 45 664€ 42 450 €

Réserves 4 186 € 7 550 €

TOTAL SUBVENTIONS PROPOSÉES 50 000 € 50 000 €

Subvention Centre Social - Mozaik 86 000 € 86 000 €

Participation financière Classe Orchestre-Association 8 000€ 8 000€

-Subvention de fonctionnement

Canicross 3 000 € 9 000 €

-Autre participation

Tour de Bretagne cycliste féminin 4 500 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

> D'accorder les subventions ci-dessus proposées au titre de 2020, sous réserve d'avoir obtenu les dossiers complets des destinataires concernés.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2020 - 02 - URBA 1

LOTISSEMENT « LE CLOS GEORGET » - CONVENTION DE RETROCESSION DES

ESPACES COMMUNS (VOIRIE ET ESPACES VERTS) DANS LE DOMAINE PUBLIC

Conseil Municipal du 25 février 2020 Compte renduCOMMUNAL — COMMUNE DE PLEDRAN / SOCIETE SAS LAMOTTE AMENAGEUR

LOTISSEUR

Axe 1 : Pour une qualité de vie à tous les âges

Objectif 3 : avoir une gestion harmonieuse de l’espace communal et des règles d'urbanisme

Présentation : La société SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR a présenté un projet d'aménagement d’un lotissement de 11 lots dont 1 réservé pour un collectif de 10 logements sociaux. Le lotissement se situera, rue Saint-Nicolas.

Afin de permettre le reclassement des espaces communs (voirie et espaces verts) dans le domaine public communal dès la fin des travaux et après délibération du Conseil Municipal, il est proposé de signer une convention avec la société SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, représentée par Jean-Luc MESNARD, qui fixe les conditions de réalisation des travaux ainsi que les interventions possibles des services municipaux (voir convention jointe).

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, représentée par Jean-Luc MESNARD

Décision : Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec la société SAS LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR, représentée par Jean-Luc MESNARD.

Vote à l'unanimité

Délibération n°2020 - 02 - URBA 2

PARKING ALLEE DES ECOLIERS

Axe 1 : Pour une qualité de vie à tous les âges

Objectif 3 : avoir une gestion harmonieuse de l’espace communal et des règles d’urbanisme

Présentation :

Il convient d'autoriser le Maire à signer l'acte de rétrocession des équipements pour le Syndicat Départemental d'Energies ci-après pour un euro symbolique :

Les réseaux suivants :

e Eclairage public,

Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré :

-__ Autorise Monsieur le Maire à signer l'acte de rétrocession des équipements et voiries listés dans la convention pour un euro symbolique chez Maître RIBARDIERE, notaire

Conseil Municipal du 25 février 2020 Compte renduVote à l'unanimité

AVENANT À LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU 7 AVRIL 2014 APPROUVE LE 15

NOVEMBRE 2019 PAR LE COMITE SYNDICAL DU SDE 22

Présentation :

Vu les articles L.2113-6 à L.2113-8 du code de la commande publique.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes d'achat d'énergies ci-jointe en annexe,

Les références règlementaires tiennent compte du code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Les articles 3, 7, 9 et 10 sont modifiés.

Les modifications concernent les points suivants :

> Utilisation de la plateforme SMAE

> Mise en place de frais d'adhésion à partir du début d'exécution des prochains marchés

“Pour le gaz 01/01/2021

“Pour l'électricité au 01/01/2022

> Ouverture du groupement aux personnes morales de droit privé

En conséquence, il vous est demandé :

- d'accepter les termes de l'avenant de la convention constitutive du groupement d'achat

d'énergies, annexée à la présente délibération.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de groupement.

Décision : Le conseil municipal, après avoir délibéré,

> Accepte les termes de l'avenant de la convention constitutive du groupement d'achat d'énergie, annexée à la présente délibération

> Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant à la convention de groupement

Vote à l’unanimité

| Conseil Municipal du 25 février 2020 Compte rendu‘Délibération n°2020 - 02 - CULT 1

Convention de versement de Fonds de Concours de Fonctionnement —

Médiathèque de la Baie

Axe 4 : Pour des services à la population en proximité

Objectif 4 : Favoriser l'accès à la culture pour tous

M. Le Maire présente la convention de versement de Fonds de Concours de fonctionnement des communes établi suite à l'élargissement du réseau intercommunal des bibliothèques de l'agglomération au 1er juillet 2019.

Cette convention a pour objet de fixer les modalités de versement des fonds de concours annuels des communes et de SBAA relatifs aux dépenses de fonctionnement du réseau intercommunal des bibliothèques de l’agglomération. Elle fixe les règles de répartition et de prise en charge des dépenses de fonctionnement dans un principe de refacturation annuelle aux communes, via un fonds de concours à hauteur de 50%. La clé de répartition retenu pour la part communale est basée sur le nombre d'habitant.

La présente convention est signée pour une période de 5 ans, soit jusqu'en juin 2024.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

> Valide la convention présentée

> Autorise M. le Maire à signer ladite convention

Vote à l'unanimité

La séance est levée à 20h15.

Le Maire,

Stéphane BRIEND

Conseil Municipal du 25 février 2020 Compte rendu