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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les decheteries de Provence Alpes Agglomeration Annee 2026
Document publié le Mercredi 30 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 33 Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les decheteries de Provence Alpes Agglomeration Annee 2026)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
Communauté d'Agglomération FA RRRRRRRRRRRRRRRE
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION | | | | | | L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre ; 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la DRE NEOEONEE présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 33
Objet : Tarifs applicables aux
usagers professionnels dans les
déchèteries de Provence Alpes
Agglomération
Année 2026
Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard (à partir
du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOYER Christian,
CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE Jean-Paul (jusqu’au rapport
n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean-Paul, DOMINICI Pascale,
ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle,
KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien (jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-
Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone,
SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER
Eliane, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER
Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie, FIGUIERE Marie-
José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL
Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-547
, REÇU EN PREFECTURE
le 23/18/2825
“ Application aqréte E-leqalte com
39 _DE-004-200067437-20251008-33 06102025 2025-548
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération, de par ses statuts et au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », assure la gestion des déchèteries de son territoire.
Les déchèteries ont pour objectif de permettre à la population d’évacuer certaines catégories de déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement, d’éviter la formation des dépôts sauvages, d’économiser les matières premières, et de favoriser le recyclage et la valorisation des déchets (déchets verts, encombrants, cartons, déchets dangereux, électriques et électroniques, métaux, mobilier. .…).
Provence Alpes Agglomération gère et met à la disposition des usagers un réseau de 9 déchèteries, dont sont 4 ouvertes aux usagers professionnels et aux particuliers, et 5 réservées exclusivement à ces derniers.
Les 4 déchèteries ouvertes aux usagers professionnels sont les suivantes : - Déchèterie de la Colette à Digne-les-Bains,
. Déchèterie de Blâches Gombert à Château-Arnoux-Saint-Auban, : Déchèterie des Iscles à Seyne-les-Alpes,
- Déchèterie de Moustiers-Sainte-Marie.
Les collectivités assurant la collecte des déchets assimilés, qui financent l’élimination des déchets ménagers par la TEOM ou le budget général, doivent instaurer une redevance spéciale dont sera redevable toute entreprise ou administration dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public (article 2333-78 du CGCT). En application, les apports en déchèterie des producteurs non ménagers doivent être facturés.
Par délibération n°43 du 30 juin 2021, le Conseil d’agglomération a approuvé la mise en place d’une tarification unique pour l’ensemble des professionnels sur les 4 déchèteries ouvertes aux usagers professionnels, avec un tarif au volume ou poids selon la nature du déchet, révisé chaque année à partir des éléments figurant au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RAPQS) de gestion des déchets ménagers.
Pour rappel, le Conseil d’agglomération fixe annuellement, pour l'exercice civil, les montants des nouveaux tarifs de chaque type de déchets mis à disposition sur chaque déchèterie aux usagers professionnels. Les évolutions des coûts du service en cours d'année peuvent être répercutées sur les montants correspondants après délibération du Conseil d’agglomération.
Le tarif est calculé à partir des éléments figurant au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers établi par Provence Alpes Agglomération et présenté annuellement en Conseil d'agglomération.
Le tarif voté l’année « n » est appliqué sur la facturation de l’année « n+1 ». Le tarif voté l’année « n » est fixé sur la base de données financières de l’année «n-1».
l RECU EN PREFECTURE
le 23/18/2025
moe Et 1 "1 ADM rat *]) } ” Le calcul du tarif de chaque type de déchets est décomposé de la façon suivante
Ta=(F+Tr-R)xDxP
Ta : Tarif applicable au type de déchets en €/tonne ou en €/m3
F : Coût de fonctionnement moyen par tonne de déchets collectés en €/tonne (données du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers de PAA).
Tr : Coût du traitement du type de déchets en €/tonne (données du marché de traitement de PAA).
R : Coût moyen de revalorisation du type de déchets en €/tonne (données du marché de traitement de PAA ou de la convention entre PAA et l’éco- Organisme).
D : Multiplication du tarif en €/tonne par la densité du type de déchets en tonne/m3 pour avoir le tarif en €/m3 (données de l’ ADEME)
P : majoration de 25% appliquée pour les professionnels dont le siège social est en dehors du périmètre de l’agglomération (P = 1,25).
Pour mémoire, les tarifs applicables pour l’année 2025 sont fournis en annexe.
Il est proposé :
- D'’adopter la tarification aux usagers professionnels selon le tableau en annexe pour l’année 2026, en fonction de la méthode de calcul détaillée ci-dessus.
2025-549
, RECU EN PREFECTURE
le 23/10/2025
m1 Ag An
67457-20 439 DE-004-2000
M } .…t t-kehts
251008-3535 0810202 2025-550
ANNEXE
TARIFS TTC APPLICABLES AUX USAGERS PROFESSIONNELS SUR LES DECHETERIES OUVERTES AUX PROFESSIONNELS DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
ANNEE 2026
Tableau des tarifs applicables aux usagers professionnels
Densité* if Tarif Type de Déchets ensiteé Tari ari
t/m3 €/t
Gravats 1,40
Déchets Industriels Banals /
Encombrants °#0
Métaux
Bois A et B
Cartons
Papiers
Placoplatre
Déchets verts
Mobilier
Déchets d’Equipements
Electriques et
Electroniques (DEEE)
Pneus (Véhicules Légers)
Piles
Batteries
Déchets Dangereux
Professionnels
Huile minérale (de vidange)
Emballages souillés
*Données ADEME
, RECÇU EN PREFECTURE !
le 23/10/2825
A Mon moe E- tecom
99_DE-004-200067437-20251008-33_08102025 2025-551
ANNEXE
TARIFS TTC APPLICABLES AUX USAGERS PROFESSIONNELS SUR LES DECHETERIES OUVERTES AUX PROFESSIONNELS DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
ANNEE 2025
Tableau des tarifs applicables aux usagers professionnels
Densité* Tarif Tarif Type de Déchets ensité ari ari
t/m3 €/t €/m3
Gravats 1,40
Déchets Industriels Banals / 0,30
Encombrants
Métaux | _ Gratuit
Bois A et B 0,15
Cartons | Gratuit
Papiers Gratuit
Placoplatre 0,30
Déchets verts 0,14
Mobilier 0,13
Déchets d’Equipements
Electriques et 0,25
Electroniques (DEEE)
Pneus (Véhicules Légers) 0,14
Piles | Gratuit
Batteries Gratuit
Déchets Dangereux - 1,00
Professionnels
Huile minérale (de vidange) 0,90
Emballages souillés 0,06
*Données ADEME
, RECU EN PREFECTURE !
le 23/10/2825
“ Application agréée E-legalte com F
939 _DE-004-200067457-20251008-33_06102025 2025-552
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de séance,
Patricia GRANET-BRUNELLO Georges PEREIRA
PUBLIE LE : 24 OCT. 2075
, RECU EN PREFECTURE !
le 23/18/2025
É QUELLE dpréewe E kçabte COUT 1
39 _DE-004-200067437-20251008-33 06102025