Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 41 Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les decheteries de Provence Alpes Agglomeration Annee 2024 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 41 Tarifs applicables aux usagers professionnels dans les decheteries de Provence Alpes Agglomeration Annee 2024 1)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 19 octobre 2023
N° 41
2023-524
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FXKKKKEKEFKKEKEEEEK
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre
2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Tarifs applicables aux
usagers professionnels dans les
déchèteries de Provence Alpes Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Agglomération
Année 2024
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SA VORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
. Application agrée E-legalte com 1
99 _DE-004-200067437-202351019-41 19102023 2023-525
Monsieur VILLARD René, rapporteur, expose ce qui suit :
Provence Alpes Agglomération, de par ses statuts et au titre de sa compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés », assure la gestion des déchèteries de son territoire.
Les déchèteries ont pour objectif de permettre à la population d’évacuer certaines catégories de déchets dans de bonnes conditions pour l’environnement, d’éviter la formation des dépôts sauvages, d'économiser les matières premières et favoriser le recyclage et la valorisation des déchets (déchets verts, encombrants, cartons, déchets dangereux, électriques et électroniques, métaux, mobilier.……).
Provence Alpes Agglomération gère et met à la disposition des usagers un réseau de 9 déchèteries dont sont 4 ouvertes aux usagers professionnels et aux particuliers et 5 réservées exclusivement à ces derniers.
Les 4 déchèteries ouvertes aux usagers professionnels sont les suivantes : - Déchèterie de la Colette à Digne les Bains,
- Déchèterie de Blâches Gombert à Château Arnoux Saint Auban,
- Déchèterie des Iscles à Seyne les Alpes,
- Déchèterie de Moustiers Sainte Marie.
Les collectivités assurant la collecte des déchets assimilés qui financent l’élimination des déchets ménagers par la TEOM ou le budget général doivent instaurer une redevance spéciale dont sera redevable toute entreprise ou administration dont les déchets sont éliminés dans le cadre du service public (article 2333-78 CGCT). En application, les apports en déchèterie des producteurs non ménagers doivent être facturés.
Par délibération numéro 43 en date du 30 juin 2021, le conseil d’agglomération a approuvé la mise en place d’une tarification unique pour l’ensemble des professionnels sur les 4 déchèteries ouvertes aux usagers professionnels avec un tarif au volume ou poids selon la nature du déchet, révisé chaque année à partir des éléments figurant au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service (RAPQS) de gestion des déchets ménagers.
Rappel : tarification — méthode de calcul :
Le Conseil d'Agglomération fixe annuellement, pour l'exercice civil, les montants des nouveaux tarifs de chaque type de déchets mis à disposition sur chaque déchèterie aux usagers professionnels. Les évolutions des coûts du service en cours d'année peuvent être répercutées sur les montants correspondants après délibération du Conseil d'Agglomération.
Le tarif est calculé à partir des éléments figurant au Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers établi par Provence Alpes Agglomération et présenté annuellement en Conseil d’ Agglomération. Le tarif voté l’année « n » est appliqué sur la facturation de l’année « n+1 ». Le tarif voté l’année « n » est fixé sur la base de données financières de l’année « n-1 ».
, RECU EN PREFECTURE
le 31/10/2823
d Application aqréte E-legalte com
33_DE-004-200067437-20231019-41 19102023 2023-526
Le calcul du tarif de chaque type de déchets est décomposé de la façon suivante : Ta=(F+Tr-R)xD
Ta : Tarif applicable au type de déchets en €/tonne ou en €/m3
F : Cout de fonctionnement moyen par tonne de déchets collectés en €/tonne (données du Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets ménagers de PAA).
Tr : Cout du traitement du type de déchets en €/tonne (données du marché de traitement de PAA).
R : Cout moyen de revalorisation du type de déchets en €/tonne (données du marché de traitement de PAA ou de la convention entre PAA et l’éco-organisme). D : Multiplication du tarif en €/tonne par la densité du type de déchets en tonne/m3 pour avoir le tarif en €/m3 (données de l’ Ademe)
Il est proposé :
- D’adopter la tarification aux usagers professionnels selon le tableau en annexe pour l’année 2024 en fonction de la méthode de calcul détaillée ci-dessus.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
Le secrétaire de #éance,
7
ZZSTRené VILLARD Patricia GRANET-BRUNELLO
PUBLIE LE: 93 NOV. 2023
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
É Applcat ON 2 be E bo Me com .
99 _DE-004-200067437-20231019-41 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-41 19102023 ANNEXE
TARIFS APPLICABLES AUX USAGERS PROFESSIONNELS SUR LES DECHETERIES OUVERTES AUX PROFESSIONNELS
DE PROVENCE ALPES AGGLOMERATION
ANNEE 2024
Tableau des tarifs applicables aux usagers professionnels
Densité* Tarif Tarif Type de Déchets °! an an
t/m3 €/t €/m3
Gravats 1,40
Déchets Industriels Banals / 0,30
Encombrants
Métaux
Bois A et B 0,15
Cartons
Papiers
Placoplatre 0,30
Déchets verts 0,14
Mobilier 0,13
Déchets d’Equipements
Electriques et 0,25
Electroniques (DEEE)
Pneus (Véhicules Légers) 0,14
Piles
Batteries
Déchets Dangereux - 1,00
Professionnels
Huile minérale (de vidange) 0,90
Emballages souillés 0,06
*Données ADEME
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
ation aqréve E
99 _DE-004-200067437-20231019-41 19102023 ! REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2623
ation be E- Mecom
39 _DE-004-200067457-20251019-41 19102023