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Ordre du Jour - ODJ 18.03.2024
Ordre du Jour - 2022 06 30 CM ODJ
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Ordre du Jour - 2022 06 30 CM ODJ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Inégalités sociales,
VILLE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
ORDRE DU JOUR
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 30 JUIN 2022 A 19H00
A L’ILLIADE
I - Approbation du procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 7 avril 2022
II - Finances et Commande Publique
1. Subventions de fonctionnement – exercice 2022
2. Subventions d’équipement – exercice 2022
3. Approbation du compte de gestion 2021
4. Approbation du compte administratif 2021
5. Affectation du résultat 2021
6. Décision budgétaire modificative n° 2 – exercice 2022
7. Intégration de biens dans l’inventaire
8. Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure pour l’année 2023
9. Garantie d’emprunt à la Coopérative Habitat de l’Ill – Opération UNITHA
10. Actualisation de la convention constitutive du groupement de commande ouvert et pérenne
11. Tarifs du Centre socio-culturel « Le Phare de l’Ill »
III - Environnement et urbanisme
1. Dispositif « bonus vélo à assistance électrique »
IV - Personnel
1. Fixation du tableau des effectifs au 1er juillet 2022
2. Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint
3. Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de la Mairie d’Illkirch- Graffenstaden
4. Rémunération des animateurs du Centre de loisirs
V - Enfance – jeunesse – sport
1. Attribution de la délégation de service public relative à la gestion de cinq structures d’accueil de la petite enfance de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden
2. Rémunération des interventions extérieures au dispositif « Programme des activités et parcours sur temps scolaire » (PAPSTS)
VI - Culture et animation de la Ville
1. Approbation de l’avenant à la convention de délégation de service public relatif à l’exploitation de deux équipements culturels : L’illiade et La Villa
2. Principe du recours à une délégation de service public relative à l’exploitation du centre culturel L’illiade et de l’équipement La Villa sur le territoire de la commune d’Illkirch- Graffenstaden prévu à l’article L.1411-19 du Code Général des Collectivités Territoriales
VII - Modification composition commissions municipales
VIII - Commission consultative des services publics locaux
IX - Désignation d’un représentant au collège de la Ville d’Illkirch-Graffenstaden et au Conseil d’Administration de l’association coopérative Habitat de l’Ill
X - Nouveau programme national de renouvellement urbain 1. Signature de la charte partenariale de relogement 2019-2030 de l’Eurométropole de Strasbourg
XI - Motion concernant les deux jours fériés du droit local alsacien-mosellan dans le cadre du calcul de la durée annuelle du temps de travail
XII - Décisions prises en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
XIII - Communications du Maire
1. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 25 mars 2022
2. Compte-rendu sommaire de la réunion du Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 20 mai 2022